N° national/d'enregistrement : 1346212
Date de dépôt : 12/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs ; cartes à mémoire, cartes à circuits imprimés. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le mage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; cartes bancaires imprimées ; cartes de paiement. Assurances de finances.
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 16
- N° de la classe : 36
Déposant 1 : ASSURANCES ET SERVICES SANTE PLUS société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 332111863
Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 19706
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination, Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 33856
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 206512
Date de demande : 23/09/1996
Evènement 4 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 207406
Date de demande : 09/10/1996
Evènement 5 :Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-34
Evènement 6 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2075034
Date de demande : 31/03/2006
N° de BOPI : 1996-52
Evènement 7 :Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2311637
Date de demande : 31/03/2006
N° de BOPI : 2007-20