ASSURANCE COURTAGE DE L'ARVE

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/04/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45316703300019 / Siren : 453167033 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 36 453167033

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
ASSURANCE COURTAGE DE L'ARVE

Adresse :
115 Allée DES PERDRIOLES
74300 THYEZ

Historique de l'établissement :

21/03/2017 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/10/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

01/06/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/04/2004

Dénomination : ASSURANCE COURTAGE DE L'ARVE

Dénomination usuelle: ACDA

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Sigle : ACDA

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

04/07/2017 : Radiation

Annonce N°1849
NOJO : 074010000177963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Annecy 453 167 033
Dénomination : ASSURANCE COURTAGE DE L'ARVE
Sigle : A.C.D.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1002
NOJO : 074010000176431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 453 167 033
Dénomination : ASSURANCE COURTAGE DE L'ARVE
Nom commercial : ACDA
Sigle : A.C.D.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BERLUTTI Jean Luc nom d'usage : BERLUTTI n'est plus gérant.
AGUSTIN GUILLEN Victor nom d'usage : AGUSTIN GUILLEN devient liquidateur

01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10259
NOJO : 740100001754150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 453 167 033
Dénomination : ASSURANCE COURTAGE DE L'ARVE
Sigle : A.C.D.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/11/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1425
NOJO : 074010000167603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2016
Oppositions : Office notarial, Me Anne PIGNARD-EXBRAYAT, notaire associée sis à CLUSES (74300) 13 avenue de la Libération, Le Clos Séréna
Descriptif : Acte authentique du 19/10/2016.Précédent propriétaire : ASSURANCE COURTAGE DE L'ARVE (453 167 033 RCS ANNECY) ayant son siège social à THYEZ (74300) 115 Allée des Perdriolles. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Annecy 405 260 704
Dénomination : 2 A ASSURANCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 76224.51 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 453 167 033
Dénomination : ASSURANCE COURTAGE DE L'ARVE

12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6714
NOJO : 740100001501680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 453 167 033
Dénomination : ASSURANCE COURTAGE DE L'ARVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8353
NOJO : 740100001144960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 453 167 033
Dénomination : ASSURANCE COURTAGE DE L'ARVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7450
NOJO : 740100000981020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 453 167 033
Dénomination : ASSURANCE COURTAGE DE L'ARVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10443
NOJO : BXC13049010679L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 453 167 033
Dénomination : ASSURANCE COURTAGE DE L'ARVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9573
NOJO : BXC11333021617X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 453 167 033
Dénomination : ASSURANCE COURTAGE DE L'ARVE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
115 allée des Perdriolles
74300 Thyez

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10297
NOJO : BXC10232013060V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9528
NOJO : BXC09324012700I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 453 167 033
Dénomination : ASSURANCE COURTAGE DE L'ARVE
Sigle : A.C.D.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
115 allée des Perdriolles
74300 Thyez

16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9525
NOJO : BXC09324012784E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9526
NOJO : BXC09324012785G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9527
NOJO : BXC09324012786I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9524
NOJO : BXC09324012787K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

Historique de l'unité légale :

21/03/2017 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)

Représentants légaux :

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80179
Type : Personne Physique

Nom : AGUSTIN GUILLEN Victor
Né le 31/10/1971 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Espagnole
Qualité : liquidateur

Adresse :
15 Rue Grenette
74300 Cluses
France

Dépôts des actes :

01/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80179
Dépôt : N°002993 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80179
Dépôt : N°081017 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé

Etablissements :

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80179
Type : Siège

Adresse :
115 Allée des Perdriolles
74300 Thyez
France

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80179
Type : Etablissement principal

Adresse :
115 Allée des Perdriolles
74300 Thyez
France
Nom commercial : ACDA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2004
Activité : COURTAGES EN ASSURANCE AGENCE COMMERCIAL EN IMMOBILIER ...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/004641
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2017
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 01/03/2017 - Siège de la liquidation : 115 Allée des Perdriolles 74300 THYEZ - Publicité dans un journal d'annonces légales : Eco des Pays de Savoie du 07/04/2017

Personnes morales :

28/03/2017 : ASSURANCE COURTAGE DE L'ARVE

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.C.D.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : COURTAGES EN ASSURANCE AGENCE COMMERCIAL EN IMMOBILIER ...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80179
Dépôt : N°002443 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80179
Dépôt : N°001844 déposé le 19/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80179
Dépôt : N°007173 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80179
Dépôt : N°010970 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80179
Dépôt : N°000161 déposé le 11/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80179
Dépôt : N°009118 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80179
Dépôt : N°007530 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80179
Dépôt : N°008840 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80179
Dépôt : N°008926 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80179
Dépôt : N°008925 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80179
Dépôt : N°008924 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80179
Dépôt : N°008927 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2015 : Compte annuel simplifié

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/002443 du 28/03/2017
Numéro de gestion : 2004B80179
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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