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de Montigny-en-Gohelle

ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33359162600051 / Siren : 333591626 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 88 333591626
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS. TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES
Adresse :
CS 58835
8 Rue ALSACE LORRAINE

79000 NIORT
Liens de succession de l'établissement :
28/06/2010 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/12/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003319
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/02/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 12/12/2022
Date de fin : 12/12/2023
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES
Siret : 33359162600051
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 046 - Prime de partage des profits
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 061 - Accords de méthode (pénibilité)
  • 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/07/1985
Dénomination : ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : ATI 79
Identifiant association RNA : W792000382
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00051
13/09/2008 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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