Informations de l'établissement :
Date de création : 06/05/2002
Enseigne : SERV EDUC SPEC ET SOIN A DOMI SESSAD
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77839830500285 / Siren : 778398305 / NIC : 00285
N° de TVA : FR 49 778398305
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q :
SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALECette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 :
Action sociale sans hébergementCette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 :
Autre action sociale sans hébergement n.c.a.Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99A :
Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants
et d’adolescents
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents : • services des œuvres d’adoption • protection des enfants et adolescents contre les mauvais traitements, guidance infantile • actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants et adolescents, y compris via les familles Produits associés : 88.99.11