ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/12/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31596526900246 / Siren : 315965269 / NIC : 00246

N° de TVA : FR 82 315965269

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE

Adresse :
SIEGE ADMINSITRATIF ASFA
60 Rue BERTIN
CS 81010
97400 SAINT-DENIS

Liens de succession de l'établissement :

16/12/2022 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

23/01/2023 : Accord collectif versement prime partage de la valeur (PPV)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97423060088
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/10/2023
Date de dépôt : 21/09/2023
Date du texte : 23/01/2023
Date d'effet : 23/01/2023
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE
Siret : 31596526900246
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :