ASSOCIATION SALSABYL

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/06/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75345545000019 / Siren : 753455450 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 0 753455450

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION SALSABYL

Adresse :
280 Avenue HENRI BARBUSSE
93700 DRANCY

Historique de l'établissement :

05/11/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/06/2012

Dénomination : ASSOCIATION SALSABYL

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Sigle : SSP

Identifiant association RNA : W931010523

Association : SALSABYL (SSP)

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Publications au Bodacc :

07/03/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°1913
NOJO : 002019022600127
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 2019022600127

Jugement de clôture du 2019-02-21
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00025

Numéro d'identification : RCS Bobigny 753 455 450
Dénomination : SALSABYL
Forme juridique : association

22/11/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°2614
NOJO : 002016111400415
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 2016111400415

Jugement prononçant du 2016-10-20
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononce la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde ;
date de cessation des paiements : 6 octobre 2016 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
liquidateur : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ;
RG : 16/00025

Numéro d'identification : RCS Bobigny 753 455 450
Dénomination : SALSABYL
Forme juridique : Association

12/06/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1863
NOJO : BXA16162000125L
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 201606030072

Jugement d'ouverture du 26 mai 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire ;
administrateur judiciaire (éventuellement) : BRUNET (Frédéric), 2, rue de Lorraine, 93000 Bobigny, assistance ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ;
RG : 16/00025

Numéro d'identification : RCS Bobigny 753 455 450
Dénomination : SALSABYL
Forme juridique : Association

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

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