ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Entreprise

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Dernière mise à jour : 19/07/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32912211300239 / Siren : 329122113 / NIC : 00239
N° de TVA : FR 53 329122113
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Adresse :
LES ISARDS
23 Chemin DE BERDOULET

09000 FOIX
Marchés publics :
21/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 18S0018_DOS-D�l�gation R�gionale Occitanie (DOCC) HP 11 / 09 / 66
Classification : Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000)

Numéro unique d’identification : 349958876001882018PW4APkBtuz00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 315 040 €
Date de notification : 21/09/2018

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : AGEFIPH

Titulaire :
APAJH 09 (32912211300239)
21/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 18S0018_DOS-D�l�gation R�gionale Occitanie (DOCC) HM 11 / 09 / 66
Classification : Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000)

Numéro unique d’identification : 349958876001882018dP3tEpyE1_00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 492 960 €
Date de notification : 21/09/2018

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : AGEFIPH

Titulaire :
APAJH 09 (32912211300239)
21/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 18S0018_DOS-D�l�gation R�gionale Occitanie (DOCC) HM 82 / 31 / 65 / 32
Classification : Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000)

Numéro unique d’identification : 349958876001882018ilSBe5_kMA00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 935 500 €
Date de notification : 21/09/2018

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : AGEFIPH

Titulaire :
APAJH 09 (32912211300239)
Liens de succession de l'établissement :
19/07/2010 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
02/05/2023 : Avenant n°9 à l'accord d'entreprise Réduction et Aménagement du Temps de Travail du 22/06/1999
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00923000934
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/06/2023
Date de dépôt : 02/05/2023
Date du texte : 02/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Siret : 32912211300239
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
01/12/2022 : Accord d'entreprise instituant une prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00923000881
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Siret : 32912211300239
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1984
Dénomination : ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Sigle : APAJH
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Foix (siège)ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Saint-GironsASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - FoixASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - FoixASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - AuzatASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Saint-GironsASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Saint-GironsASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Saint-Girons (fermé)ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Montégut-PlantaurelASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Montégut-PlantaurelASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - AuzatASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - FoixASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - La Bastide-de-SérouASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LavelanetASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Saint-GironsASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Montégut-PlantaurelASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - MercenacASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Carla-BayleASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Montégut-PlantaurelASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - EycheilASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Pamiers (fermé)ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Foix (fermé)ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Foix (fermé)ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Saint-Girons (fermé)ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Saint-Girons (fermé)ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Saint-Girons (fermé)ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Foix (fermé)ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Foix (fermé)ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Foix (fermé)
Marques françaises :
23/02/2010 : TRESOR D'ARIEGE
N° national/d'enregistrement : 3715726
Date de dépôt : 23/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves de viande ou de poisson.

Déposant 1 : LES TERROIRS DU PLANTAUREL (LE SABARTHES), Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 329122113
Adresse :
0 LE SABARTHES
09120 MONTEGUT PLANTAUREL
FR

Mandataire 1 : Entreprise Adaptée
Adresse :
0 LE SABARTHES
09120 MONTEGUT PLANTAUREL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Historique de l'unité légale :
19/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/10/2011 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
19/07/2010 : code NIC
Code NIC : 00239
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : APAJH
31/12/2002 : dénomination
Dénomination : EQUIPE PREPARATION & SUITE RECLASSEMENT
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)

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