ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - LA VALETTE-DU-VAR

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77564262200291 / Siren : 775642622 / NIC : 00291

N° de TVA : FR 19 775642622

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important : • l’hébergement en famille d’accueil • les activités des maisons maternelles et orphelinats • les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A) Produits associés : 87.90.11

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION PLEIN SOLEIL

Adresse :
PARC TERTIAIRE VALGORA
13 Avenue PIERRE GILLES DE GENNES
83160 LA VALETTE-DU-VAR

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2006 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION PLEIN SOLEIL
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

12/12/2022 : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 12/12/2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322005011
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/02/2023
Date de dépôt : 28/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION PLEIN SOLEIL
Siret : 77564262200291
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :