ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/09/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39830264600235 / Siren : 398302646 / NIC : 00235

N° de TVA : FR 64 398302646

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)

87.30A : Hébergement social pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES

Adresse :
1 Rue DE LA VARENNE
77000 MELUN

Liens de succession de l'établissement :

09/09/2011 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

14/06/2023 : Projet d'accord d'entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental d'une pérennisation de l'emploi

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723009287
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 21/07/2023
Date du texte : 14/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES
Siret : 39830264600235
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

16/11/2022 : Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire Ségur

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07722008053
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 16/11/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES
Siret : 39830264600235
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

31/05/2022 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire Ségur du 04 mai 2021

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07722007434
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2022
Date de dépôt : 07/07/2022
Date du texte : 31/05/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES
Siret : 39830264600235
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1994

Dénomination : ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Identifiant association RNA : W774004313

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

12/01/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2842
NOJO : BXA16006001009W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Par acte sous seing privé en date du 22/12/2015 enregistré au SIE de CORBIEL le 30/12/2015 Bordereau numéro 2015/1 404 Case numéro 1 Ext 8369 - précédent exploitant : SAS ESPACE VIA BALLANCOURT située 103 Rue de Grenelle 75007 PARIS RCS PARIS 532 365 343 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Melun 398 302 646
Dénomination : L. B. A. Les Bruyères Association
Forme juridique : Association

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 532 365 343
Dénomination : ESPACE VIE BALLANCOURT

06/02/2011 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°439
NOJO : BXA110310008027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 02/12/2010
Publication légale : Essor savoyard, le 23/12/2010
Oppositions : au fonds vendu pour la validité ORDRE DES AVOCATS 11 place Dauphine 75053 paris cedex 01 pour la correspondance
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 508 707 304
Dénomination : RESIDENCE DES SOURCES
Nom commercial : RESIDENCE DES SOURCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE NOBLE AGE (SA) représenté par SIRET Jean, Paul Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO NANTES ERDRE Commissaire aux comptes suppléant : TESSON Philippe
Montant du capital : 37000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Gestion et exploitation de maisons de retraites ou résidences médicalisées
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1540000 Euros.

Adresse :
8ter route de l'Horloge
74500 Evian-les-bains

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 398 302 646
Dénomination : ASSOCIATION LES BRUYERES

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 398 302 646
Dénomination : ASSOCIATION LES BRUYERES

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/09/2011 : code NIC

Code NIC : 00235

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

07/11/2005 : code NIC

Code NIC : 00102

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

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