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de Melay

ASSOCIATION NOTRE DAME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Enseigne : IEM MICHEL ARTHUIS
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77572824900019 / Siren : 775728249 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 44 775728249
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)
88.91B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés
Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour pour enfants handicapés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d’éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d’action médico-sociale précoce Produits associés : 88.91.12
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION NOTRE DAME
Adresse :
42 Avenue DU ROULE
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : enseigne
Enseigne : IEM MICHEL ARTHUIS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (NAFRev2 : 88.91B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
23/06/2022 : Avenant n°4 à l'accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail au Centre et SESSAD MICHEL ARTHUIS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222035697
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 29/07/2022
Date de dépôt : 28/07/2022
Date du texte : 23/06/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE REEDUCATION D ENFANTS IMC
Siret : 77572824900019
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ASSOCIATION NOTRE DAME

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