ASSOCIATION MONTJOYE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77555223500175 / Siren : 775552235 / NIC : 00175

N° de TVA : FR 70 775552235

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important : • l’hébergement en famille d’accueil • les activités des maisons maternelles et orphelinats • les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A) Produits associés : 87.90.11

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION MONTJOYE

Adresse :
6 Avenue EDITH CAVELL
06000 NICE

Marchés publics :

18/05/2021 : Accord-cadre

Objet : PRESTATIONS DE MEDIATEURS, MONITEURS EDUCATEURS MOBILES CONFIRMES AU SEIN DU PROGRAMME REGIONAL DE MEDIATION DE SURETE A CARACTERE EDUCATIF(PRMSE) AUX ABORDS DE LYCEES DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR LOT 4 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Classification : 85311300-

Numéro unique d’identification : 23130002100012202121004500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 207 200 €
Date de notification : 10/03/2021

Lieu d'exécution : ALPES MARITIMES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ASSOCIATION MONTJOYE (77555223500175)

18/05/2021 : Accord-cadre

Objet : PRESTATIONS DE MEDIATEURS, MONITEURS EDUCATEURS MOBILES CONFIRMES AU SEIN DU PROGRAMME REGIONAL DE MEDIATION DE SURETE A CARACTERE EDUCATIF(PRMSE) AUX ABORDS DE LYCEES DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR LOT 4 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Classification : 85311300-

Numéro unique d’identification : 23130002100012202121004501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 207 200 €
Date de notification : 10/03/2021

Lieu d'exécution : ALPES MARITIMES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ASSOCIATION MONTJOYE (77555223500175)

03/12/2020 : Marché

Objet : DEC PITEM PROSOL SOLIDARITE
Classification : 79315000-

Numéro unique d’identification : 20003019500115202020N0627/0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 93 755 €
Date de notification : 03/12/2020

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
MONTJOYE (77555223500175)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1 : 91.3E)

Liens de succession de l'établissement :

25/10/2006 : Préccession

Successeur : ASSOCIATION MONTJOYE
Transfert du siège
Continuité économique

01/02/2004 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION MONTJOYE

25/10/2006 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION MONTJOYE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

17/07/2023 : Avenant à l'accord du 27/06/2019 sur la mise en place du comité social et économique au sein de l'association Montjoye

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00623060039
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 29/08/2023
Date du texte : 17/07/2023
Date d'effet : 01/12/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION MONTJOYE
Siret : 77555223500175
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

17/07/2023 : Accord relatif au renouvellement du vote dématérialisé

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623060040
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 29/08/2023
Date du texte : 17/07/2023
Date d'effet : 17/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION MONTJOYE
Siret : 77555223500175
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

31/05/2023 : Avenant n°1 relatif aux cadres au forfait jours portant révision accord d’entreprise relatif aménagement du temps de travail des cadres de direction signé le 28 avril 2005

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00623008638
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 15/06/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 31/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION MONTJOYE
Siret : 77555223500175
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

31/05/2023 : Accord relatif à l'égalité professionnelle H-F - 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008640
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 16/06/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 31/05/2023
Date d'effet : 08/06/2023
Date de fin : 07/06/2024
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION MONTJOYE
Siret : 77555223500175
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

31/05/2023 : Accord d’entreprise sur le don de jours de congés

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008641
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 15/06/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 31/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION MONTJOYE
Siret : 77555223500175
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

09/03/2023 : Procès-verbal d’accord et de désaccord - 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008637
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 15/06/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 09/03/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION MONTJOYE
Siret : 77555223500175
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
047 - Indemnités (dont kilométrique)
053 - Compte épargne temps
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
073 - Travailleurs handicapés
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

02/01/2023 : Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du Service aide aux victimes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008204
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 13/03/2023
Date du texte : 02/01/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION MONTJOYE
Siret : 77555223500175
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

09/12/2022 : Accord télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007856
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION MONTJOYE
Siret : 77555223500175
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

09/12/2022 : Accord prime transport

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007854
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION MONTJOYE
Siret : 77555223500175
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

09/12/2022 : Accord mesures salariales

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007857
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION MONTJOYE
Siret : 77555223500175
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
091 - Classifications

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

09/12/2022 : Avenant n1 de révision à l'accord d'entreprise (CET) - 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007858
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION MONTJOYE
Siret : 77555223500175
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

7 - SOLIDAIRES

Signataires :

03/06/2022 : ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622006791
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 09/06/2022
Date de dépôt : 07/06/2022
Date du texte : 03/06/2022
Date d'effet : 08/06/2022
Date de fin : 07/06/2023
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION MONTJOYE
Siret : 77555223500175
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

03/06/2022 : Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du service d’aide aux victimes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622006793
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 08/06/2022
Date de dépôt : 07/06/2022
Date du texte : 03/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION MONTJOYE
Siret : 77555223500175
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :