ASSOCIATION LES GENETS D OR - SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/07/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77757176100389 / Siren : 777571761 / NIC : 00389

N° de TVA : FR 28 777571761

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION LES GENETS D OR

Adresse :
ZI DE KERIVEN
14 Rue LOUIS ARMAND
CS 17942
29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

Marchés publics :

10/03/2022 : Marché

Objet : Entretien des espaces verts, création et aménagement d'espaces arborés des propriétés bâties du Conseil départemental du Finistère (6 lots) - Secteur Nord – Centre
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2229000110001620222022S0001200
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 117 505 €
Date de notification : 10/03/2022

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Département du Finistère

Titulaire :
ASSOCIATION LES GENETS D OR (77757176100389)

08/03/2022 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet la prestation d'entretien des espaces verts pour les établissements du CHU de Brest et de certains établissements du GHT de Bretagne Occidentale - Entretien des espaces verts (hors arbres) du CH Lesneven
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2000230590001320222021S2754200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 69 960 €
Date de notification : 08/03/2022

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : CHRU BREST

Titulaire :
ASSOCIATION LES GENETS D OR (77757176100389)

09/03/2021 : Marché

Objet : Entretien des espaces publics
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2129015160001420212021S0004800
Source : megalis-bretagne
Durée : 33 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 71 953 €
Date de notification : 09/03/2021

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : MAIRIE DE MORLAIX

Titulaire :
ASSOCIATION LES GENETS D OR (77757176100389)

11/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Entretien des espaces verts - Les prestations sont réservées au profit d'opérateurs économiques visés par les articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la commande publique - HLM DUGUESCLIN
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2129010370001120212021S0002900
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 108 000 €
Date de notification : 11/01/2021

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ville de Landerneau

Titulaire :
ASSOCIATION LES GENETS D OR (77757176100389)

11/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Entretien des espaces verts - Les prestations sont réservées au profit d'opérateurs économiques visés par les articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la commande publique - HLM TREMARIA
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2129010370001120212021S0003000
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 64 000 €
Date de notification : 11/01/2021

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ville de Landerneau

Titulaire :
ASSOCIATION LES GENETS D OR (77757176100389)

11/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Entretien des espaces verts - Les prestations sont réservées au profit d'opérateurs économiques visés par les articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la commande publique - HLM Hünfeld
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2129010370001120212021S0003100
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 44 000 €
Date de notification : 11/01/2021

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ville de Landerneau

Titulaire :
ASSOCIATION LES GENETS D OR (77757176100389)

05/01/2021 : Marché

Objet : Entretien et nettoyage des espaces verts et fourniture de plantes pour la ville de Landivisiau - nettoyage et entretien des espaces verts
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2129010520001020212020S0000900
Source : megalis-bretagne
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 140 000 €
Date de notification : 05/01/2021

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ville de LANDIVISIAU

Titulaire :
ASSOCIATION LES GENETS D OR (77757176100389)

05/06/2020 : Marché

Objet : Entretien des Espaces verts 2020-Tonte et ramassage de déchets végétaux - Marché réservé aux ESAT, EA ou équivalent
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2129016070001120202020S0001600
Source : megalis-bretagne
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 29 448 €
Date de notification : 05/06/2020

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Commune de PLABENNEC

Titulaire :
ASSOCIATION LES GENETS D OR (77757176100389)

30/09/2019 : Accord-cadre

Objet : Prestation d'entretien des espaces verts pour des établissements du GHT Bretagne Occidentale (Centre Hospitalier des Pays de Morlaix et Centre Hospitalier de Lesneven) - Espaces verts du Centre Hospitalier de Lesneven
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2000230590001320192020S1539300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 21 139 €
Date de notification : 30/09/2019

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : CHRU BREST

Titulaire :
ASSOCIATION LES GENETS D OR (77757176100389)

Liens de succession de l'établissement :

07/07/2015 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION LES GENETS D OR
Continuité économique

Accords d'entreprise :

17/06/2022 : Avenant à l’accord d’entreprise relatif au dispositif de Compte Epargne Temps

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02922006740
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2022
Date de dépôt : 24/06/2022
Date du texte : 17/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES GENETS D OR
Siret : 77757176100389
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

23/05/2022 : Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922006576
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2022
Date de dépôt : 30/05/2022
Date du texte : 23/05/2022
Date d'effet : 23/05/2022
Date de fin : 22/05/2023
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES GENETS D OR
Siret : 77757176100389
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

29/03/2022 : Procès-verbal négociations 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922006370
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES GENETS D OR
Siret : 77757176100389
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
053 - Compte épargne temps
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
071 - GPEC
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 CS 17942
29679 MORLAIX CDEX

11/05/2021 : Un Procès-verbal négociations 2020

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02921004917
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 18/05/2021
Date du texte : 11/05/2021
Date d'effet : 11/05/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/06/2021
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES GENETS D OR
Siret : 77757176100389
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
071 - GPEC
081 - Egalité salariale F/H
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

15/02/2019 : PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2018

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02919002205
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 08/08/2019
Date du texte : 15/02/2019
Date d'effet : 01/01/2018
Date de fin : 31/12/2018
Date de diffusion : 22/08/2019
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES GENETS D OR
Siret : 77757176100389
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : ASSOCIATION LES GENETS D OR

Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)

Identifiant association RNA : W293000054

Association : LES GENÊTS D'OR

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

01/09/2017 : KAMADEO

N° national/d'enregistrement : 4385489
Date de dépôt : 01/09/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, services de bureaux de placement, portage salarial, gestion de fichiers informatiques, optimisation du trafic pour des sites Web, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques, audits d'entreprises (analyses commerciales), services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications par réseaux de fibres optiques, communications radiophoniques, communications téléphoniques, radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, mise à disposition de forums en ligne, fournitures d'accès à des bases de données, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, agences de presse, agences d'informations (nouvelles), location d'appareils de télécommunication, émissions radiophoniques, émissions télévisées, services de téléconférences, services de visioconférences, services de messagerie électroniques, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation, recyclage professionnel, mise à disposition d'installations de loisirs, publication de livres, prêt de livres, prouctions de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores, location de postes de télévision, location de décors de spectacles, montages de bandes vidéo, services de photographies, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs, réservation de places de spectacles, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, services de jeux d'argent, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition.

Déposant 1 : Les Genêts d'Or, Association Loi 1901, CS 17942
Numéro de SIREN : 777571761
Adresse :
29679 MORLAIX Ceex
FR

Mandataire 1 : Les Genêts d'Or, M. Joël GORON, CS 17942
Adresse :
29679 MORLAIX Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

01/09/2017 : KAMADEO

N° national/d'enregistrement : 4385489
Date de dépôt : 01/09/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, services de bureaux de placement, portage salarial, gestion de fichiers informatiques, optimisation du trafic pour des sites Web, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques, audits d'entreprises (analyses commerciales), services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications par réseaux de fibres optiques, communications radiophoniques, communications téléphoniques, radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, mise à disposition de forums en ligne, fournitures d'accès à des bases de données, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, agences de presse, agences d'informations (nouvelles), location d'appareils de télécommunication, émissions radiophoniques, émissions télévisées, services de téléconférences, services de visioconférences, services de messagerie électroniques, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation, recyclage professionnel, mise à disposition d'installations de loisirs, publication de livres, prêt de livres, prouctions de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores, location de postes de télévision, location de décors de spectacles, montages de bandes vidéo, services de photographies, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs, réservation de places de spectacles, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, services de jeux d'argent, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition.

Déposant 1 : Les Genêts d'Or, Association Loi 1901, CS 17942
Numéro de SIREN : 777571761
Adresse :
29679 MORLAIX Ceex
FR

Mandataire 1 : Les Genêts d'Or, M. Joël GORON, CS 17942
Adresse :
29679 MORLAIX Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

29/04/2009 :

N° national/d'enregistrement : 3647678
Date de dépôt : 29/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – aide administrative à la promotion et au développement de structures dans le domaine du travail protégé. – conseil en matière d'organisation des affaires d'associations. – consultation pour les questions de personnel ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : – aide financière à la promotion et au développement de structures dans le domaine du travail protégé ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : – blanchisserie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – formation. – organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : – analyses et études techniques des besoins économiques et sociaux dans le domaine du travail protégé ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : – restauration (alimentation) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : – soins médicaux d'hygiène et de beauté. – maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes. – hébergement temporaire de personnes en difficulté et de personnes handicapées. – hébergement permanent de personnes en difficulté et de personnes handicapées ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : – aide juridique à la promotion et au développement de structures dans le domaine du travail protégé. – insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté et de personnes handicapées (centre d'aide par le travail, établissement et service d'aide par le travail, institut médico-éducatif, foyer de vie, foyer double tarification, maison d'accueil spécialisée, service d'éducation spécialisée et de soins à domicile).

Déposant 1 : Association Les Genêts d'Or, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 777571761
Adresse :
Route de Callac BP 17942
29679 MORLAIX CEDEX
FR

Mandataire 1 : Association Les Genêts d'Or, Monsieur Prigent COLIN
Adresse :
Route de Callac BP 17942
29679 MORLAIX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 768850
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

29/04/2009 :

N° national/d'enregistrement : 3647678
Date de dépôt : 29/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – aide administrative à la promotion et au développement de structures dans le domaine du travail protégé. – conseil en matière d'organisation des affaires d'associations. – consultation pour les questions de personnel ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : – aide financière à la promotion et au développement de structures dans le domaine du travail protégé ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : – blanchisserie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – formation. – organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : – analyses et études techniques des besoins économiques et sociaux dans le domaine du travail protégé ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : – restauration (alimentation) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : – soins médicaux d'hygiène et de beauté. – maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes. – hébergement temporaire de personnes en difficulté et de personnes handicapées. – hébergement permanent de personnes en difficulté et de personnes handicapées ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : – aide juridique à la promotion et au développement de structures dans le domaine du travail protégé. – insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté et de personnes handicapées (centre d'aide par le travail, établissement et service d'aide par le travail, institut médico-éducatif, foyer de vie, foyer double tarification, maison d'accueil spécialisée, service d'éducation spécialisée et de soins à domicile).

Déposant 1 : Association Les Genêts d'Or, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 777571761
Adresse :
Route de Callac BP 17942
29679 MORLAIX CEDEX
FR

Mandataire 1 : Association Les Genêts d'Or, Monsieur Prigent COLIN
Adresse :
Route de Callac BP 17942
29679 MORLAIX CEDEX
FR

29/04/2009 : Genêts d'Or Entreprises

N° national/d'enregistrement : 3647679
Date de dépôt : 29/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction métalliques. – panneaux de chenils. – portillons, portails métalliques. – piquets de clôture métalliques ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : – palettes de transport non métalliques ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : – pâtisserie ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : – travaux de menuiserie. – travaux de peinture. – service de blanchisserie ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : – conditionnement de légumes. – emballage et entreposage de marchandises ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : – sérigraphie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – exploitation de centre équestre. – représentations théâtrales ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : – location de salles. – services de restauration. – centre de vacances ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de maraîchage. – horticulture. – création et entretien d'espaces verts. – exploitation de pépinières. – exploitation de serres.

Déposant 1 : Les Genêts d'Or, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 777571761
Adresse :
14 RUE LOUIS ARMAND, CS 17942
29679 MORLAIX CEDEX
FR

Mandataire 1 : LES GENETS D'OR, Monsieur Habasque Yves, CS 17942
Adresse :
29679 MORLAIX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708502
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

21/10/2002 : Les Genêts d'Or

N° national/d'enregistrement : 3190973
Date de dépôt : 21/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/04/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation Organisation et conduite de colloque, conférence, congrès Insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté et de personnes handicapées : (Centre d'aide par le travail - Institut médico-éducatif. Foyer de vie - Foyer double tarification - Maison d'accueil spécialisé - Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile) Maison d'Accueil pour personnes âgées dépendantes Maison de repos et de convalescence Hébergement temporaire de personnes en difficulté et de personnes handicapées Hébergement permanent de personnes en difficulté et de personnes handicapées Analyse et étude techniques des besoins économiques et sociaux dans le domaine du travail protégé Aide administrative à la promotion et au développement de structures dans le domaine du travail protégé Aide financière à la promotion et au développement de structures dans le domaine du travail protégé Aide juridique à la promotion et au développement de structures dans le domaine du travail protégé Conseil en matière d'organisation des affaires d'associations Soins médicaux d'hygiène et de beauté Restauration (alimentation)
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : Association Les Genêts d'Or, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 777571761
Adresse :
Route de Callac BP 17942
29679 MORLAIX CEDEX
FR

Mandataire 1 : Association Les Genêts d'Or, Monsieur Prigent COLIN, Président
Adresse :
Route de Callac BP 17942
29679 MORLAIX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 768356
Date de demande : 11/09/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-49
Date du BOPI : 06/12/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406125
Date de demande : 29/04/2009
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

21/10/2002 : Les Genêts d'Or

N° national/d'enregistrement : 3190973
Date de dépôt : 21/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation Organisation et conduite de colloque, conférence, congrès Insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté et de personnes handicapées : (Centre d'aide par le travail - Institut médico-éducatif. Foyer de vie - Foyer double tarification - Maison d'accueil spécialisé - Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile) Maison d'Accueil pour personnes âgées dépendantes Maison de repos et de convalescence Hébergement temporaire de personnes en difficulté et de personnes handicapées Hébergement permanent de personnes en difficulté et de personnes handicapées Analyse et étude techniques des besoins économiques et sociaux dans le domaine du travail protégé Aide administrative à la promotion et au développement de structures dans le domaine du travail protégé Aide financière à la promotion et au développement de structures dans le domaine du travail protégé Aide juridique à la promotion et au développement de structures dans le domaine du travail protégé Conseil en matière d'organisation des affaires d'associations Soins médicaux d'hygiène et de beauté Restauration (alimentation)
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : Association Les Genêts d'Or, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 777571761
Adresse :
Route de Callac BP 17942
29679 MORLAIX CEDEX
FR

Mandataire 1 : Association Les Genêts d'Or, Monsieur Prigent COLIN, Président
Adresse :
Route de Callac BP 17942
29679 MORLAIX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 768356
Date de demande : 11/09/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-49
Date du BOPI : 06/12/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406125
Date de demande : 29/04/2009
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Historique de l'unité légale :

20/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

07/07/2015 : code NIC

Code NIC : 00389

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)

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