ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/09/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77562407500682 / Siren : 775624075 / NIC : 00682

N° de TVA : FR 56 775624075

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
ASS. LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA…

Adresse :
CENTRE VAUBAN 199-201
199 Rue COLBERT
BP 72
59003 LILLE CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)

25/12/1998 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

14/09/1998 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

10/06/2023 : Avenant n°13 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23021602
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2023
Date de dépôt : 06/07/2023
Date du texte : 10/06/2023
Date d'effet : 10/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Siret : 77562407500682
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

10/06/2023 : Avenant n°2 de prolongation à l’accord relatif au Télétravail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23021603
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/07/2023
Date de dépôt : 06/07/2023
Date du texte : 10/06/2023
Date d'effet : 11/06/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Siret : 77562407500682
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

12/05/2023 : Avenant n°12 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23020840
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2023
Date de dépôt : 30/05/2023
Date du texte : 12/05/2023
Date d'effet : 12/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Siret : 77562407500682
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

05/02/2023 : Avenant n°10 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23019856
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/03/2023
Date de dépôt : 07/03/2023
Date du texte : 05/02/2023
Date d'effet : 05/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Siret : 77562407500682
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

05/02/2023 : Avenant n°11 portant révision de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23019857
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/03/2023
Date de dépôt : 07/03/2023
Date du texte : 05/02/2023
Date d'effet : 05/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Siret : 77562407500682
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

05/02/2023 : Procès verbal de clôture des NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019914
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 10/03/2023
Date du texte : 05/02/2023
Date d'effet : 05/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Siret : 77562407500682
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

01/12/2022 : Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle signé le 09/06/2022

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22018769
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/11/2025
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Siret : 77562407500682
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

01/12/2022 : Accord d'entreprise relatif aux alertes cycloniques

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018768
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Siret : 77562407500682
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

01/12/2022 : Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et des conditions de travail, incluant la prévention de la pénibilité et la mobilité durable

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018776
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/05/2026
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Siret : 77562407500682
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

30/11/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'octroi de la prime de partage de la valeur

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018767
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 30/11/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Siret : 77562407500682
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

30/11/2022 : Avenant de prolongation à l'accord relatif au télétravail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22018771
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Siret : 77562407500682
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

08/06/2022 : Accord relatif à la co-construction du CPF

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016831
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2022
Date de dépôt : 20/06/2022
Date du texte : 08/06/2022
Date d'effet : 08/06/2022
Date de fin : 08/06/2025
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Siret : 77562407500682
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

03/06/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016832
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/08/2022
Date de dépôt : 20/06/2022
Date du texte : 03/06/2022
Date d'effet : 21/06/2022
Date de fin : 20/06/2025
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Siret : 77562407500682
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

04/04/2022 : Accord d'entreprise visant à permettre aux collaborateurs de faire don de jours de congés à un collaborateur proche aidant

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016101
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 13/04/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/09/2025
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Siret : 77562407500682
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

01/04/2022 : Avenant n°9 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22016104
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 13/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Siret : 77562407500682
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :