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de Carbonne

ASSOCIATION L ESCALE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/12/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78134041900139 / Siren : 781340419 / NIC : 00139
N° de TVA : FR 70 781340419
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION L ESCALE
Adresse :
23 Rue PASCAL
17440 AYTRE
Marchés publics :
21/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Nouvelle Aquitaine
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0883200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 24 511 576 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
ASSOCIATION L ESCALE (78134041900139)
10/12/2020 : Marché

Objet : Blanchissage, entretien et réalisation de petits travaux de couture, ainsi que l’enlèvement et la livraison d’articles textiles pour les établissements du Centre Régional des OEuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Poitiers, situés à Poitiers, Chas
Classification : Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (98310000)

Numéro unique d’identification : 1886000500014320202020S1971600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 45 400 €
Date de notification : 10/12/2020

Lieu d'exécution : (17) Charente-Maritime
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers

Titulaire :
ASSOCIATION L ESCALE (78134041900139)
01/01/2019 : Marché

Objet : Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de Réseau Canopé de la DT NOUVELLE AQUITAINE et du siège de Chasseneuil du Poitou - Atelier Canopé de La Rochelle
Classification : Services de nettoyage de bureaux (90919200)

Numéro unique d’identification : 1800430100148520192018S0018300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 56 620 €
Date de notification : 01/01/2019

Lieu d'exécution : (17) Charente-Maritime
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et d...

Titulaire :
ASSOCIATION L ESCALE (78134041900139)
Liens de succession de l'établissement :
08/12/2014 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION L ESCALE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/06/2023 : Accord collectif d'entreprise pour l'utilisation du vote électronique élections représentants du personnel 2023 au CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01723004866
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/08/2023
Date de dépôt : 06/07/2023
Date du texte : 06/06/2023
Date d'effet : 06/06/2023
Date de fin : 21/11/2023
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION L ESCALE
Siret : 78134041900139
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
15/03/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de décompte des congés payés en jours ouvrés au sein de l'Association l'Escale
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003582
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION L ESCALE
Siret : 78134041900139
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASSOCIATION L ESCALE
Dénomination usuelle: CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
Identifiant association RNA : W173000575
Association : ASSOCIATION L'ESCALE
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
08/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00139
30/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
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