Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33037752400047 / Siren : 330377524 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 67 330377524
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.4 : Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
Ce groupe comprend l’enseignement post-secondaire non supérieur et l’enseignement supérieur, avec la délivrance de diplômes au niveau licence, mastère ou doctorat. La condition préalable pour être admis est d’être titulaire au minimum d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
85.42 : Enseignement supérieur
85.42Z : Enseignement supérieur
Cette sous-classe comprend :
- les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées (CPGE, STS), les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés (IUT, UT, formations paramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d’architecture, de journalisme, écoles vétérinaires, INP, IUFM, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur Produits associés : 85.42.11, 85.42.12, 85.42.21, 85.42.22, 85.42.31, 85.42.32, 85.42.41, 85.42.42
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
47 Rue SERGENT MICHEL BERTHET
69009 LYON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev1 : 80.3Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2004 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION
Continuité économique
Accords d'entreprise :
20/01/2023 : procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024539
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 30/01/2023
Date du texte : 20/01/2023
Date d'effet : 31/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION
Siret : 33037752400047
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    140 Malesherbes
    chez Compétences et Développement, service rh
    75017 Paris
28/02/2022 : accord collectif de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019698
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/11/2022
Date de dépôt : 02/03/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 02/03/2022
Date de fin : 01/12/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de formation (1516)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION
Siret : 33037752400047
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    140 BD Malesherbes
    75017 PARIS
21/09/2020 : AVENANT DU 21 SEPTEMBRE 2020 A L'ACCORD DU 29 AVRIL 2013 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION AIPF
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06921016999
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 30/06/2021
Date du texte : 21/09/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION
Siret : 33037752400047
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
17/09/2020 : ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF AU TRANSFERT DES SALARIES DU FONDS ICL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921016998
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2022
Date de dépôt : 30/06/2021
Date du texte : 17/09/2020
Date d'effet : 01/12/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION
Siret : 33037752400047
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1984
Dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION
Dénomination usuelle: INST RECH ACTION COMMERC IDRAC 3180G
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
Sigle : A.I.P.F
Identifiant association RNA : W691055255
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
02/10/1998 : ECOLE JEAN COTTIN
N° national/d'enregistrement : 98753187
Date de dépôt : 02/10/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et enseignement dans les domaines de l'architecture et de la décoration intérieure.

Déposant 1 : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de SIREN : 330377524
Adresse :
47 rue du Sergent Michel Berthet
69009 LYON
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490090
Date de demande : 02/02/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385233
Date de demande : 23/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695773
Date de demande : 15/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

02/10/1998 : Ecole JEAN COTTIN
N° national/d'enregistrement : 98753188
Date de dépôt : 02/10/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et enseignement dans les domaines de l'architecture et de la décoration intérieure.

Déposant 1 : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de SIREN : 330377524
Adresse :
47 rue du Sergent Michel Berthet
69009 LYON
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490090
Date de demande : 02/02/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385232
Date de demande : 23/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695775
Date de demande : 15/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

02/10/1998 : I E T
N° national/d'enregistrement : 98753189
Date de dépôt : 02/10/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et enseignement dans les domaines du tourisme, de la protection de l'environnement, du traitement de l'eau et de la gestion et du recyclage des déchets.

Déposant 1 : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de SIREN : 330377524
Adresse :
47 rue du Sergent Michel Berthet
69009 LYON
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490090
Date de demande : 02/02/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385234
Date de demande : 23/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695776
Date de demande : 15/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

02/10/1998 : I.E.T INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DES TECHNOLOGIES
N° national/d'enregistrement : 98753190
Date de dépôt : 02/10/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et enseignement dans les domaines du tourisme, de la protection de l'environnement, du traitement de l'eau et de la gestion et du recyclage des déchets.

Déposant 1 : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de SIREN : 330377524
Adresse :
47 rue du Sergent Michel Berthet
69009 LYON
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490090
Date de demande : 02/02/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385235
Date de demande : 23/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695778
Date de demande : 15/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/06/2013 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
01/07/2004 : code NIC
Code NIC : 00047
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAF1993 : 80.3Z)

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