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de Gilley

ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77872034200014 / Siren : 778720342 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 40 778720342
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY
Adresse :
10 Rue ABBE BIDAINE
90200 GIROMAGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Accords d'entreprise :
29/06/2023 : accord collectif d'entreprise portant sur le versement exceptionnel d'une subvention supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09023060021
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 13/10/2023
Date du texte : 29/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY
Siret : 77872034200014
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
31/01/2023 : Protocole d'accord relatif aux modalités de la prime décentralisée 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09023060020
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/10/2023
Date de dépôt : 13/10/2023
Date du texte : 31/01/2023
Date d'effet : 21/11/2022
Date de fin : 20/11/2023
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY
Siret : 77872034200014
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
03/01/2023 : ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE SAINT JOSEPH
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09023001802
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/04/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 03/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY
Siret : 77872034200014
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
09/06/2022 : Accord d'entreprise portant sur le versement exceptionnel d'une subvention au budget des activités sociales et culturelles du CSE pour 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001395
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/07/2022
Date de dépôt : 24/06/2022
Date du texte : 09/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY
Siret : 77872034200014
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
27/12/2021 : PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001372
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 18/06/2022
Date du texte : 27/12/2021
Date d'effet : 22/11/2021
Date de fin : 20/11/2022
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY
Siret : 77872034200014
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY
Dénomination usuelle: MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Identifiant association RNA : W901000991
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY

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