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d'Entre-deux-Eaux

ASSOCIATION GARDE A DOMICILE LES AGAPES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35166916300062 / Siren : 351669163 / NIC : 00062
N° de TVA : FR 96 351669163
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION GARDE A DOMICILE LES AGAPES
Adresse :
BAT 020
18 Chemin DES ORPHELINS

33140 VILLENAVE D'ORNON
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2018 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION GARDE A DOMICILE LES AGAPES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/09/2023 : Accord d'enteprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323060353
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 23/10/2023
Date du texte : 06/09/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION GARDE A DOMICILE LES AGAPES
Siret : 35166916300062
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/08/1989
Dénomination : ASSOCIATION GARDE A DOMICILE LES AGAPES
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
19/12/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2949
NOJO : 002023120800134
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 2023120800134

Extrait de jugement du 2023-12-01
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 avril 2017 - Commissaire à l’exécution du plan: Maître Sébastien VIGREUX de la SELARL AJILINK, 30 rue de l’Intendance, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : remboursement de manière anticipée de la septième et dernière échéance du plan d’un montant de 46 240,35€ dans le mois qui suivra la présente décision - N° RG : 16/01576

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 351 669 163
Dénomination : ASSOCIATION A DOMICILE LES AGAPES
Forme juridique : ASSOCIATION
Historique de l'unité légale :
01/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00062
12/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00054
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)

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