ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/05/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77572481800205 / Siren : 775724818 / NIC : 00205

N° de TVA : FR 33 775724818

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques

84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Adresse :
11 Rue FRANCIS DE PRESSENSE
93571 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

Marchés publics :

01/02/2023 : Marché

Objet : Participation annuelle des experts du ministère des armées aux commissions de normalisation de l’AFNOR pour l’année 2023
Classification : Services de normalisation et de classification des contenus et des données (72330000)

Numéro unique d’identification : 130016512000192023100016880300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 115 812 €
Date de notification : 01/02/2023

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère des armées - Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion - SDPAMG

Titulaire :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (77572481800205)

22/12/2022 : Accord-cadre

Objet : Mise à disposition de la base de données « normatives » WEBPORT ainsi qu’à la souscription d’abonnements complémentaires et à l’acquisition à l’unité de documents normatifs, techniques ou réglementaires commercialisés par l'AFNOR.
Classification : Services de normalisation et de classification des contenus et des données (72330000)

Numéro unique d’identification : 152000428000362022120008387200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 916 666 €
Date de notification : 22/12/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - DGA Intelligence technique et économique

Titulaire :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (77572481800205)

23/11/2022 : Marché

Objet : complète de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux et de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, afin d’assurer : - une effectivité, qualité et homogén
Classification : Services de certification (79132000)

Numéro unique d’identification : 110070018000122022151162670600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 38 500 €
Date de notification : 23/11/2022

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - Bureau de la commande publique et des achats

Titulaire :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (77572481800205)

23/08/2022 : Marché

Objet : marché d'assistance à maitrise d'ouvrage visant à l'élaboration du programme de certification issu du référentiel et des principes proposés par les membres du comité national de prévention et de santé au travail (CNPST).
Classification : Services de conseil en gestion de projet (72224000)

Numéro unique d’identification : 130006802000162022151146566500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 89 755 €
Date de notification : 23/08/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (77572481800205)

25/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Participation du CNC au fonctionnement de la commission de normalisation française dans le domaine de la cinématographie, afin notamment de suivre et d’avoir un impact sur la normalisation internationale en cours
Classification : Services de certification (79132000)

Numéro unique d’identification : 1800460390001220222022S0512300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 120 000 €
Date de notification : 25/03/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - Centre national du cinéma et de l'image animée

Titulaire :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (77572481800205)

12/08/2021 : Accord-cadre

Objet : Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture par AFNOR au Licencié d’un service d’abonnement à CObaz (droit d’accès, de consultation, d’impression de toute documentation accessible sur CObaz) et les modalités d’accompagnement du
Classification : Services de normalisation et de classification des contenus et des données (72330000)

Numéro unique d’identification : 120000187000272021130016690700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 730 877 €
Date de notification : 12/08/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Titulaire :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (77572481800205)

06/01/2021 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet l’adhésion à des Licences utilisateur Final par l’EFS auprès de l’AFNOR pour l’utilisation de COBAZ LATITUDE sur support Internet.
Classification : Services de bibliothèques et archives (92510000)

Numéro unique d’identification : 4288228520214020212020S2283000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 250 000 €
Date de notification : 06/01/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (77572481800205)

31/12/2020 : Marché

Objet : Participation annuelle des experts du ministère des armées aux commissions de normalisation de l’AFNOR pour l’année 2021.
Classification : Services de normalisation et de classification des contenus et des données (72330000)

Numéro unique d’identification : 130016512000192020100015100100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 122 190 €
Date de notification : 31/12/2020

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère des armées - Service Parisien de Soutien de l'Administration Centrale - SPAC

Titulaire :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (77572481800205)

21/08/2020 : Marché

Objet : Le marché a pour objet l’abonnement au service d’accès aux textes des normes françaises en ligne "Saga Web", sous la forme d’une licence de 1 à 20 accès simultanés pour les bénéficiaires de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de l
Classification : Services de normalisation et de classification des contenus et des données (72330000)

Numéro unique d’identification : 120000187000272020151020834800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 44 416 €
Date de notification : 21/08/2020

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Ministère de la Cohésion des Territoires - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Titulaire :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (77572481800205)

01/07/2020 : Marché

Objet : Mission d’accompagnement et de conseil pour l’élaboration d’un référentiel d’organisation fonctionnelle et opérationnelle pour la création de quartiers pilotes 100 % accessibles.
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S0349300
Source : atexo-maximilien
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 24 795 €
Date de notification : 01/07/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (77572481800205)

19/12/2019 : Marché

Objet : Le marché a pour objet le renouvellement de la participation des experts du ministère des armées aux commissions de normalisation AFNOR pour 2020.
Classification : Services de normalisation et de classification des contenus et des données (72330000)

Numéro unique d’identification : 130016512000192019100014233200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 124 060 €
Date de notification : 19/12/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - Service Parisien de Soutien de l'Administration Centrale - SPAC

Titulaire :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (77572481800205)

05/06/2019 : Marché

Objet : XFTC000353 Abonnement SAGA WEB
Classification : Services d'abonnement (79980000)

Numéro unique d’identification : 1300120240018320192019S1213900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 174 702 €
Date de notification : 05/06/2019

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (77572481800205)

22/01/2019 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet l’adhésion à des Licences Utilisateur Final par l’EFS auprès de l’AFNOR pour l’utilisation de SAGA WEB sur support Internet.
Classification : Services de bibliothèques et archives (92510000)

Numéro unique d’identification : 4288228520214020192019S2794900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 250 000 €
Date de notification : 22/01/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (77572481800205)

07/11/2018 : Marché

Objet : Participation annuelle des experts du ministère des armées aux commissions de normalisation de l’AFNOR pour l’année 2019
Classification : Services de normalisation et de classification des contenus et des données (72330000)

Numéro unique d’identification : 130016512000192018100013143000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 131 992 €
Date de notification : 07/11/2018

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - Service Parisien de Soutien de l'Administration Centrale - SPAC

Titulaire :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (77572481800205)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

25/12/2001 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

28/05/2001 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
Continuité économique

Accords d'entreprise :

24/04/2023 : ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES GROUPE AFNOR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011844
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 24/04/2023
Date d'effet : 16/10/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
Siret : 77572481800205
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

20/03/2023 : ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE DANS LE CADRE DES NAO 2023 DU GROUPE UES AFNOR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011531
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 20/03/2023
Date d'effet : 20/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
Siret : 77572481800205
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

16/02/2023 : Accord relatif au versement d’une Prime de Partage de la Valeur

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011328
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/02/2023
Date de dépôt : 20/02/2023
Date du texte : 16/02/2023
Date d'effet : 21/02/2023
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
Siret : 77572481800205
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

21/12/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010937
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 30/12/2022
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
Siret : 77572481800205
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

21/12/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010938
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 30/12/2022
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
Siret : 77572481800205
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

13/07/2022 : Accord collectif sur la mise en place d'astreintes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009953
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/07/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 13/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/07/2024
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
Siret : 77572481800205
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

Sigle : AFNOR

Identifiant association RNA : W931006060

Association : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION AFNOR

Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

04/10/2017 : EXCELLENCE SERVICE AFNOR CERTIFICATION - ESPRIT DE SERVICE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 4393546
Date de dépôt : 04/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; lettre d'information téléchargeable en ligne ou non ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseil en développement et en stratégie client ; conseils en management, en accompagnement de la clientèle, en stratégie client, en satisfaction du client ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management, l'organisation de l'entreprise, l'accompagnement de la clientèle, la stratégie client, la satisfaction du client ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel, de la satisfaction des attentes du client, de la stratégie client ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services qualité, achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production, satisfaction client ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards et référentiels ; services d'audits de la satisfaction des clients ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; planification, et animation de salons professionnels, expositions et présentations à des fins commerciales ou publicitaires ; services de regroupement, sans rapport avec le transport, pour le compte de tiers, de produits divers pour les présenter à la clientèle en vue de permettre leur achat ; services de magasins de vente au détail proposant des produits alimentaires, cosmétiques, hygiéniques, vêtements, chaussures, chapellerie, des appareils électroménagers, des livres, des instruments de cuisine, des boissons, des fournitures scolaires et de bureau ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins de vérification de comptes. Service d'abonnement à un fournisseur d'énergie ; services d'abonnement à des forfaits médias pour des tiers ; services d'abonnement à des services Internet pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'agences d'emploi intérimaire ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de banque ; banque en ligne ; caisses de prévoyance ; assurance vie ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuilles ; prêts ; prêts sur gage ; services de cartes de crédit et de débit ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; affacturage ; émissions de chèques de voyage, de chèques emploi services ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; gestion financière de portefeuilles de titres ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils en assurance, mutuelle, en matières bancaires et financières ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; agences de change ; gérance de fortunes ; services de prêt ; crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de structures et bâtiments économes en énergie ; réparation et maintenance d'installations de production d'énergie ; installation, maintenance et réparation d'appareils de conversion d'énergie et de centrales électriques ; réparation ou maintenance d'appareils et de machines de commande ou distribution d'énergie électrique ; installation, construction, maintenance, révision et réparation d'installations, équipements et appareils de production d'électricité et d'énergie électrique ; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou maintenance d'appareils et de machines de commande ou distribution d'énergie électrique ; réparation d'installations d'approvisionnement en énergie ainsi que d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmissions et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d'expédition de fret ; remorquage ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; entreposage et distribution d'énergie et de combustibles ainsi qu'approvisionnement en ces produits ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loteries, de concours ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours musicaux ; organisation de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés ; édition et publication de livres, de revues ; production de films, de spectacles ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), et d'images (filmage) ; prêt de livres, réservation de places de théâtre et de spectacles ; service d'animation ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; services de sports et de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) , de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication et édition de livres, de revues, de référentiels, de textes ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; Contrôle de qualité en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou usagers ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de systèmes de management de la satisfaction de la clientèle ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence, de la responsabilité sociétale, de la satisfaction des exigences des clients ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; service de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises, et de de la satisfaction des exigences des clients ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et de de la satisfaction des exigences des clients ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs à l'évaluation de systèmes de management et de contrôle de la qualité et de la satisfaction des exigences des clients ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et électricité de tiers ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production d'énergies alternatives ; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration ; hébergement temporaire ; Hôtellerie, pouponnières ; agence de voyage ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes et de contrôle de la qualité et de la satisfaction des exigences des clients ; services d'agents de sécurité ; vérification de bagages à des fins de sécurité ; services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité physique des personnes et à la sécurité des biens matériels ; services de conseillers dans le domaine de la sécurité au travail ; services de location d'équipements de surveillance de sécurité ; surveillance d'alarmes anti-effraction et de sécurité ; services de sécurité pour la protection des biens matériels ou des personnes ; services de conseillers sur les besoins de sociétés commerciales et industrielles en matière de sécurité ; services d'estimation en matière de sécurité portant sur des risques pour particuliers ou biens ; services de conseillers et services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de confidentialité et de sécurité ; location d'équipements de sécurité ; inspection d'usines en matière de sécurité.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, loi 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT DENIS
FR

Déposant 2 : ESPRIT DE SERVICE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Adresse :
44 Boulevard de Vaugirard, CP V 213
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, S.A.S., Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

04/10/2017 : EXCELLENCE SERVICE AFNOR CERTIFICATION - ESPRIT DE SERVICE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 4393546
Date de dépôt : 04/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; lettre d'information téléchargeable en ligne ou non ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseil en développement et en stratégie client ; conseils en management, en accompagnement de la clientèle, en stratégie client, en satisfaction du client ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management, l'organisation de l'entreprise, l'accompagnement de la clientèle, la stratégie client, la satisfaction du client ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel, de la satisfaction des attentes du client, de la stratégie client ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services qualité, achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production, satisfaction client ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards et référentiels ; services d'audits de la satisfaction des clients ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; planification, et animation de salons professionnels, expositions et présentations à des fins commerciales ou publicitaires ; services de regroupement, sans rapport avec le transport, pour le compte de tiers, de produits divers pour les présenter à la clientèle en vue de permettre leur achat ; services de magasins de vente au détail proposant des produits alimentaires, cosmétiques, hygiéniques, vêtements, chaussures, chapellerie, des appareils électroménagers, des livres, des instruments de cuisine, des boissons, des fournitures scolaires et de bureau ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins de vérification de comptes. Service d'abonnement à un fournisseur d'énergie ; services d'abonnement à des forfaits médias pour des tiers ; services d'abonnement à des services Internet pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'agences d'emploi intérimaire ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de banque ; banque en ligne ; caisses de prévoyance ; assurance vie ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuilles ; prêts ; prêts sur gage ; services de cartes de crédit et de débit ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; affacturage ; émissions de chèques de voyage, de chèques emploi services ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; gestion financière de portefeuilles de titres ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils en assurance, mutuelle, en matières bancaires et financières ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; agences de change ; gérance de fortunes ; services de prêt ; crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de structures et bâtiments économes en énergie ; réparation et maintenance d'installations de production d'énergie ; installation, maintenance et réparation d'appareils de conversion d'énergie et de centrales électriques ; réparation ou maintenance d'appareils et de machines de commande ou distribution d'énergie électrique ; installation, construction, maintenance, révision et réparation d'installations, équipements et appareils de production d'électricité et d'énergie électrique ; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou maintenance d'appareils et de machines de commande ou distribution d'énergie électrique ; réparation d'installations d'approvisionnement en énergie ainsi que d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmissions et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d'expédition de fret ; remorquage ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; entreposage et distribution d'énergie et de combustibles ainsi qu'approvisionnement en ces produits ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loteries, de concours ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours musicaux ; organisation de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés ; édition et publication de livres, de revues ; production de films, de spectacles ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), et d'images (filmage) ; prêt de livres, réservation de places de théâtre et de spectacles ; service d'animation ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; services de sports et de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) , de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication et édition de livres, de revues, de référentiels, de textes ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; Contrôle de qualité en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou usagers ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de systèmes de management de la satisfaction de la clientèle ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence, de la responsabilité sociétale, de la satisfaction des exigences des clients ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; service de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises, et de de la satisfaction des exigences des clients ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et de de la satisfaction des exigences des clients ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs à l'évaluation de systèmes de management et de contrôle de la qualité et de la satisfaction des exigences des clients ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et électricité de tiers ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production d'énergies alternatives ; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration ; hébergement temporaire ; Hôtellerie, pouponnières ; agence de voyage ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes et de contrôle de la qualité et de la satisfaction des exigences des clients ; services d'agents de sécurité ; vérification de bagages à des fins de sécurité ; services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité physique des personnes et à la sécurité des biens matériels ; services de conseillers dans le domaine de la sécurité au travail ; services de location d'équipements de surveillance de sécurité ; surveillance d'alarmes anti-effraction et de sécurité ; services de sécurité pour la protection des biens matériels ou des personnes ; services de conseillers sur les besoins de sociétés commerciales et industrielles en matière de sécurité ; services d'estimation en matière de sécurité portant sur des risques pour particuliers ou biens ; services de conseillers et services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de confidentialité et de sécurité ; location d'équipements de sécurité ; inspection d'usines en matière de sécurité.

Déposant 2 : ESPRIT DE SERVICE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Adresse :
44 Boulevard de Vaugirard, CP V 213
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, S.A.S., Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 772665
Date de demande : 14/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

04/10/2017 : EXCELLENCE SERVICE AFNOR CERTIFICATION - ESPRIT DE SERVICE FRANCE

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; lettre d'information téléchargeable en ligne ou non ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseil en développement et en stratégie client ; conseils en management, en accompagnement de la clientèle, en stratégie client, en satisfaction du client ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management, l'organisation de l'entreprise, l'accompagnement de la clientèle, la stratégie client, la satisfaction du client ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel, de la satisfaction des attentes du client, de la stratégie client ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services qualité, achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production, satisfaction client ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards et référentiels ; services d'audits de la satisfaction des clients ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; planification, et animation de salons professionnels, expositions et présentations à des fins commerciales ou publicitaires ; services de regroupement, sans rapport avec le transport, pour le compte de tiers, de produits divers pour les présenter à la clientèle en vue de permettre leur achat ; services de magasins de vente au détail proposant des produits alimentaires, cosmétiques, hygiéniques, vêtements, chaussures, chapellerie, des appareils électroménagers, des livres, des instruments de cuisine, des boissons, des fournitures scolaires et de bureau ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins de vérification de comptes. Service d'abonnement à un fournisseur d'énergie ; services d'abonnement à des forfaits médias pour des tiers ; services d'abonnement à des services Internet pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'agences d'emploi intérimaire ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de banque ; banque en ligne ; caisses de prévoyance ; assurance vie ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuilles ; prêts ; prêts sur gage ; services de cartes de crédit et de débit ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; affacturage ; émissions de chèques de voyage, de chèques emploi services ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; gestion financière de portefeuilles de titres ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils en assurance, mutuelle, en matières bancaires et financières ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; agences de change ; gérance de fortunes ; services de prêt ; crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de structures et bâtiments économes en énergie ; réparation et maintenance d'installations de production d'énergie ; installation, maintenance et réparation d'appareils de conversion d'énergie et de centrales électriques ; réparation ou maintenance d'appareils et de machines de commande ou distribution d'énergie électrique ; installation, construction, maintenance, révision et réparation d'installations, équipements et appareils de production d'électricité et d'énergie électrique ; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou maintenance d'appareils et de machines de commande ou distribution d'énergie électrique ; réparation d'installations d'approvisionnement en énergie ainsi que d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmissions et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d'expédition de fret ; remorquage ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; entreposage et distribution d'énergie et de combustibles ainsi qu'approvisionnement en ces produits ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loteries, de concours ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours musicaux ; organisation de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés ; édition et publication de livres, de revues ; production de films, de spectacles ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), et d'images (filmage) ; prêt de livres, réservation de places de théâtre et de spectacles ; service d'animation ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; services de sports et de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) , de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication et édition de livres, de revues, de référentiels, de textes ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; Contrôle de qualité en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou usagers ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de systèmes de management de la satisfaction de la clientèle ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence, de la responsabilité sociétale, de la satisfaction des exigences des clients ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; service de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises, et de de la satisfaction des exigences des clients ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et de de la satisfaction des exigences des clients ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs à l'évaluation de systèmes de management et de contrôle de la qualité et de la satisfaction des exigences des clients ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et électricité de tiers ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production d'énergies alternatives ; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration ; hébergement temporaire ; Hôtellerie, pouponnières ; agence de voyage ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes et de contrôle de la qualité et de la satisfaction des exigences des clients ; services d'agents de sécurité ; vérification de bagages à des fins de sécurité ; services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité physique des personnes et à la sécurité des biens matériels ; services de conseillers dans le domaine de la sécurité au travail ; services de location d'équipements de surveillance de sécurité ; surveillance d'alarmes anti-effraction et de sécurité ; services de sécurité pour la protection des biens matériels ou des personnes ; services de conseillers sur les besoins de sociétés commerciales et industrielles en matière de sécurité ; services d'estimation en matière de sécurité portant sur des risques pour particuliers ou biens ; services de conseillers et services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de confidentialité et de sécurité ; location d'équipements de sécurité ; inspection d'usines en matière de sécurité.

Déposant 2 : ESPRIT DE SERVICE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Adresse :
44 Boulevard de Vaugirard, CP V 213
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, S.A.S., Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

01/03/2017 : RESONANCE

N° national/d'enregistrement : 4342030
Date de dépôt : 01/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; bases de données ; périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables ; tous les produits précités étant exclusivement destinés aux domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres, journaux, périodiques, magazines ; certificats imprimés ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous les produits précités étant exclusivement destinés aux domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ; services de communication en vue de la sensibilisation du public, des entreprises et des administrations aux enjeux du développement durable et de la responsabilité sociétale des agents économiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; expertises en affaires ; réalisation d'études et d'expertises (en gestion des affaires) ; services d'information, de conseil et de consultation (en gestion des affaires) ; travaux statistiques ; organisation d'exposition à but commercial ou de publicité ; publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion de sites informatiques (sites Web) ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de téléconférences et de visioconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; fourniture d'accès à des bases de données ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, éducation, formation ; formation par correspondance et formation en ligne ; organisation de concours, colloques, congrès, conférences, ateliers et séminaires ; édition de livres, de manuels, de périodiques, de magazines ; édition de publications électroniques ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'audit ; contrôle de qualité ; services d'évaluation de la qualité ; évaluation de conformité à des standards pré-établis ; travaux d'ingénieurs ; services d'information, de conseil et de consultation pour les entreprises dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ; consultations techniques afin d'améliorer les performances d'une entreprise ; conception, développement, maintenance et installation de logiciels ; conception, développement, maintenance et reconstitution de bases de données ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises.

Déposant 1 : Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 Rue Francis de Pressense
93210 La Plaine Saint Denis
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

01/03/2017 : RESONANCE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; bases de données ; périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables ; tous les produits précités étant exclusivement destinés aux domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres, journaux, périodiques, magazines ; certificats imprimés ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous les produits précités étant exclusivement destinés aux domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ; services de communication en vue de la sensibilisation du public, des entreprises et des administrations aux enjeux du développement durable et de la responsabilité sociétale des agents économiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; expertises en affaires ; réalisation d'études et d'expertises (en gestion des affaires) ; services d'information, de conseil et de consultation (en gestion des affaires) ; travaux statistiques ; organisation d'exposition à but commercial ou de publicité ; publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion de sites informatiques (sites Web) ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de téléconférences et de visioconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; fourniture d'accès à des bases de données ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, éducation, formation ; formation par correspondance et formation en ligne ; organisation de concours, colloques, congrès, conférences, ateliers et séminaires ; édition de livres, de manuels, de périodiques, de magazines ; édition de publications électroniques ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'audit ; contrôle de qualité ; services d'évaluation de la qualité ; évaluation de conformité à des standards pré-établis ; travaux d'ingénieurs ; services d'information, de conseil et de consultation pour les entreprises dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ; consultations techniques afin d'améliorer les performances d'une entreprise ; conception, développement, maintenance et installation de logiciels ; conception, développement, maintenance et reconstitution de bases de données ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

01/03/2017 : RESONANCE

N° national/d'enregistrement : 4342030
Date de dépôt : 01/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; bases de données ; périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables ; tous les produits précités étant exclusivement destinés aux domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres, journaux, périodiques, magazines ; certificats imprimés ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous les produits précités étant exclusivement destinés aux domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ; services de communication en vue de la sensibilisation du public, des entreprises et des administrations aux enjeux du développement durable et de la responsabilité sociétale des agents économiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; expertises en affaires ; réalisation d'études et d'expertises (en gestion des affaires) ; services d'information, de conseil et de consultation (en gestion des affaires) ; travaux statistiques ; organisation d'exposition à but commercial ou de publicité ; publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion de sites informatiques (sites Web) ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de téléconférences et de visioconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; fourniture d'accès à des bases de données ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, éducation, formation ; formation par correspondance et formation en ligne ; organisation de concours, colloques, congrès, conférences, ateliers et séminaires ; édition de livres, de manuels, de périodiques, de magazines ; édition de publications électroniques ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'audit ; contrôle de qualité ; services d'évaluation de la qualité ; évaluation de conformité à des standards pré-établis ; travaux d'ingénieurs ; services d'information, de conseil et de consultation pour les entreprises dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises ; consultations techniques afin d'améliorer les performances d'une entreprise ; conception, développement, maintenance et installation de logiciels ; conception, développement, maintenance et reconstitution de bases de données ; tous les services précités étant exclusivement rendus dans les domaines du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

17/01/2017 : SAGA WEB LEGI+

N° national/d'enregistrement : 4330089
Date de dépôt : 17/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bases de données documentaires, et logiciels de bases de données documentaires exclusivement dans le domaine dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ; logiciels de recherche, de compilation, d'indexation et d'organisation d'informations dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ; documentation en ligne exclusivement dans le domaine dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ; lettre d'information, périodiques en ligne exclusivement dans le domaine dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; publications imprimées ; brochures ; journaux et périodiques, magazines ; livres ; cahiers ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil, compilation et systématisation de données dans un fichier central de normes et de réglementations techniques et légales afférentes aux normes et standards, et notamment de normes françaises, européennes et internationales dans tous secteurs ; gestion de base de données de normes et de réglementations techniques et légales afférentes aux normes et standards ; services de vente au détail en ligne de documents, à savoir, de normes, de textes techniques et légaux afférents aux normes et standards nationaux, européens et internationaux ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes et standards, la réglementation française, européenne et internationale relatives aux normes et standards ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique et légale afférente aux normes et standards ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télévisées, par terminaux d'ordinateur, téléphoniques, par câble, par satellite ; émissions radiophoniques ou télévisées ; transmission de messages, de sons et d'images ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; mise à disposition de forum de discussion en ligne relatif aux normes, standards, à la réglementations techniques et légales afférentes aux normes et standards ; fourniture d'accès à des bases données exclusivement dans le domaine dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; transmission d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; édition et publication de livres, de revues, de textes autres que des textes publicitaires, de catalogues, de photographies ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation professionnelle ; formation à distance en ligne ; organisation de webinaires de formation ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations juridiques dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; recherches juridique dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; services de surveillance (veille juridique) dans le domaine des normes françaises, européennes et internationales ; informations juridiques dans le domaine des normes et standards et de la réglementation s'y rapportant.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

17/01/2017 : SAGA WEB LEGI+

N° national/d'enregistrement : 4330089
Date de dépôt : 17/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bases de données documentaires, et logiciels de bases de données documentaires exclusivement dans le domaine dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ; logiciels de recherche, de compilation, d'indexation et d'organisation d'informations dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ; documentation en ligne exclusivement dans le domaine dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ; lettre d'information, périodiques en ligne exclusivement dans le domaine dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; publications imprimées ; brochures ; journaux et périodiques, magazines ; livres ; cahiers ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil, compilation et systématisation de données dans un fichier central de normes et de réglementations techniques et légales afférentes aux normes et standards, et notamment de normes françaises, européennes et internationales dans tous secteurs ; gestion de base de données de normes et de réglementations techniques et légales afférentes aux normes et standards ; services de vente au détail en ligne de documents, à savoir, de normes, de textes techniques et légaux afférents aux normes et standards nationaux, européens et internationaux ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes et standards, la réglementation française, européenne et internationale relatives aux normes et standards ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique et légale afférente aux normes et standards ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télévisées, par terminaux d'ordinateur, téléphoniques, par câble, par satellite ; émissions radiophoniques ou télévisées ; transmission de messages, de sons et d'images ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; mise à disposition de forum de discussion en ligne relatif aux normes, standards, à la réglementations techniques et légales afférentes aux normes et standards ; fourniture d'accès à des bases données exclusivement dans le domaine dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; transmission d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; édition et publication de livres, de revues, de textes autres que des textes publicitaires, de catalogues, de photographies ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation professionnelle ; formation à distance en ligne ; organisation de webinaires de formation ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations juridiques dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; recherches juridique dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; services de surveillance (veille juridique) dans le domaine des normes françaises, européennes et internationales ; informations juridiques dans le domaine des normes et standards et de la réglementation s'y rapportant.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

17/01/2017 : SAGA WEB LEGI+

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bases de données documentaires, et logiciels de bases de données documentaires exclusivement dans le domaine dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ; logiciels de recherche, de compilation, d'indexation et d'organisation d'informations dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ; documentation en ligne exclusivement dans le domaine dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ; lettre d'information, périodiques en ligne exclusivement dans le domaine dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; publications imprimées ; brochures ; journaux et périodiques, magazines ; livres ; cahiers ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil, compilation et systématisation de données dans un fichier central de normes et de réglementations techniques et légales afférentes aux normes et standards, et notamment de normes françaises, européennes et internationales dans tous secteurs ; gestion de base de données de normes et de réglementations techniques et légales afférentes aux normes et standards ; services de vente au détail en ligne de documents, à savoir, de normes, de textes techniques et légaux afférents aux normes et standards nationaux, européens et internationaux ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes et standards, la réglementation française, européenne et internationale relatives aux normes et standards ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique et légale afférente aux normes et standards ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télévisées, par terminaux d'ordinateur, téléphoniques, par câble, par satellite ; émissions radiophoniques ou télévisées ; transmission de messages, de sons et d'images ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; mise à disposition de forum de discussion en ligne relatif aux normes, standards, à la réglementations techniques et légales afférentes aux normes et standards ; fourniture d'accès à des bases données exclusivement dans le domaine dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; transmission d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; édition et publication de livres, de revues, de textes autres que des textes publicitaires, de catalogues, de photographies ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation professionnelle ; formation à distance en ligne ; organisation de webinaires de formation ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations juridiques dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; recherches juridique dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; services de surveillance (veille juridique) dans le domaine des normes françaises, européennes et internationales ; informations juridiques dans le domaine des normes et standards et de la réglementation s'y rapportant.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

21/12/2016 : ENGAGE RSE MODELE AFAQ 26000

N° national/d'enregistrement : 4324173
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; attestation de d'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; analyse de postes de travail pour la définition d'ensembles de compétences et autres aptitudes requises chez un employé ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de comptabilité ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; conseils et informations d'affaire, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure, de l'impact, de la performance, environnementale et sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation et enseignement en matière de performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

21/12/2016 : ENGAGE RSE MODELE AFAQ 26000

N° national/d'enregistrement : 4324177
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; attestation de d'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; analyse de postes de travail pour la définition d'ensembles de compétences et autres aptitudes requises chez un employé ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de comptabilité ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; conseils et informations d'affaire, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure, de l'impact, de la performance, environnementale et sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation et enseignement en matière de performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

21/12/2016 : E ENGAGE RSE

N° national/d'enregistrement : 4324181
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; attestation de d'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; analyse de postes de travail pour la définition d'ensembles de compétences et autres aptitudes requises chez un employé ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de comptabilité ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; conseils et informations d'affaire, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure, de l'impact, de la performance, environnementale et sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation et enseignement en matière de performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

21/12/2016 : ENGAGE RSE MODÈLE AFAQ 26000

N° national/d'enregistrement : 4324173
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; lettre d'information téléchargeable en ligne, périodiques téléchargeables en ligne.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; attestation de d'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; analyse de postes de travail pour la définition d'ensembles de compétences et autres aptitudes requises chez un employé ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de comptabilité ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; conseils et informations d'affaire, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil ; saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure, de l'impact, de la performance, environnementale et sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation et enseignement en matière de performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ; conseil en stratégie technique (audit) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

21/12/2016 : ENGAGE RSE MODÈLE AFAQ 26000

N° national/d'enregistrement : 4324177
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; lettre d'information téléchargeable en ligne, périodiques téléchargeables en ligne.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; attestation de l'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; analyse de postes de travail pour la définition d'ensembles de compétences et autres aptitudes requises chez un employé ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de comptabilité ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; conseils et informations d'affaires, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure, de l'impact, de la performance, environnementale et sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation et enseignement en matière de performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ; conseil en stratégie technique (audit) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

21/12/2016 : e ENGAGE RSE

N° national/d'enregistrement : 4324181
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; lettre d'information téléchargeable en ligne, périodiques téléchargeables en ligne.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; attestation de l'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; analyse de postes de travail pour la définition d'ensembles de compétences et autres aptitudes requises chez un employé ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de comptabilité ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; conseils et informations d'affaire, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure, de l'impact, de la performance, environnementale et sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation et enseignement en matière de performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ; conseil en stratégie technique (audit) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

21/12/2016 : ENGAGE RSE MODÈLE AFAQ 26000

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; lettre d'information téléchargeable en ligne, périodiques téléchargeables en ligne.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; attestation de d'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; analyse de postes de travail pour la définition d'ensembles de compétences et autres aptitudes requises chez un employé ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de comptabilité ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; conseils et informations d'affaire, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil ; saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure, de l'impact, de la performance, environnementale et sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation et enseignement en matière de performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ; conseil en stratégie technique (audit) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

21/12/2016 : ENGAGE RSE MODÈLE AFAQ 26000

N° national/d'enregistrement : 4324177
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; lettre d'information téléchargeable en ligne, périodiques téléchargeables en ligne.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; attestation de l'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; analyse de postes de travail pour la définition d'ensembles de compétences et autres aptitudes requises chez un employé ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de comptabilité ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; conseils et informations d'affaires, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure, de l'impact, de la performance, environnementale et sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation et enseignement en matière de performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ; conseil en stratégie technique (audit) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

21/12/2016 : e ENGAGE RSE

N° national/d'enregistrement : 4324181
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; lettre d'information téléchargeable en ligne, périodiques téléchargeables en ligne.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; attestation de l'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; analyse de postes de travail pour la définition d'ensembles de compétences et autres aptitudes requises chez un employé ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de comptabilité ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; conseils et informations d'affaire, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure, de l'impact, de la performance, environnementale et sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation et enseignement en matière de performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ; conseil en stratégie technique (audit) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

21/12/2016 : ENGAGE RSE MODELE AFAQ 26000

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; attestation de d'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; analyse de postes de travail pour la définition d'ensembles de compétences et autres aptitudes requises chez un employé ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de comptabilité ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; conseils et informations d'affaire, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure, de l'impact, de la performance, environnementale et sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation et enseignement en matière de performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

21/12/2016 : ENGAGE RSE MODELE AFAQ 26000

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; attestation de d'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; analyse de postes de travail pour la définition d'ensembles de compétences et autres aptitudes requises chez un employé ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de comptabilité ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; conseils et informations d'affaire, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure, de l'impact, de la performance, environnementale et sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation et enseignement en matière de performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

21/12/2016 : ENGAGE RSE MODÈLE AFAQ 26000

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; lettre d'information téléchargeable en ligne, périodiques téléchargeables en ligne.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; attestation de d'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; analyse de postes de travail pour la définition d'ensembles de compétences et autres aptitudes requises chez un employé ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de comptabilité ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; conseils et informations d'affaire, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil ; saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure, de l'impact, de la performance, environnementale et sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation et enseignement en matière de performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ; conseil en stratégie technique (audit) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

21/12/2016 : ENGAGE RSE MODÈLE AFAQ 26000

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; lettre d'information téléchargeable en ligne, périodiques téléchargeables en ligne.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; attestation de l'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; analyse de postes de travail pour la définition d'ensembles de compétences et autres aptitudes requises chez un employé ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de comptabilité ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; conseils et informations d'affaires, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure, de l'impact, de la performance, environnementale et sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation et enseignement en matière de performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ; conseil en stratégie technique (audit) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

21/12/2016 : E ENGAGE RSE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; attestation de d'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; analyse de postes de travail pour la définition d'ensembles de compétences et autres aptitudes requises chez un employé ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de comptabilité ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; conseils et informations d'affaire, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure, de l'impact, de la performance, environnementale et sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation et enseignement en matière de performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

21/12/2016 : e ENGAGE RSE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; lettre d'information téléchargeable en ligne, périodiques téléchargeables en ligne.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; attestation de l'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; analyse de postes de travail pour la définition d'ensembles de compétences et autres aptitudes requises chez un employé ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de comptabilité ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; conseils et informations d'affaire, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure, de l'impact, de la performance, environnementale et sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation et enseignement en matière de performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ; conseil en stratégie technique (audit) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

16/09/2016 : TESTE ET APPROUVE par les SENIORS

N° national/d'enregistrement : 4299820
Date de dépôt : 16/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; maquillage pour le visage ; vernis à ongles ; dissolvant pour les ongles ; adhésifs pour fixer les postiches ; aérosols pour rafraîchir l'haleine ; chiffons imprégnés pour nettoyer, épousseter ou polir ; laits, lotions, poudres, crèmes et émulsions pour le soin du visage, du corps, des mains, des pieds, des ongles, des cheveux ; cosmétiques et produits de maquillage pour le visage, le corps ; crèmes antirides ; crèmes à raser ; dentifrices ; déodorants (parfumerie) ; écrans solaires ; huiles à usage cosmétique ; lingettes imprégnées d'un produit cosmétique ; lotions, crèmes et poudres pour le visage, les mains et le corps à usage cosmétique ; préparations de traitement capillaire ; shampoings ; teintures pour les cheveux et produits pour la décoloration des cheveux ; produits cosmétiques pour lutter contre le vieillissement de la peau ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques à usage médical ; aliments, boissons et compléments alimentaires à des fins médicales ; produits diététiques ; emplâtres ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; pansements ; produits et préparation pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; compléments homéopathiques ; compléments nutritionnels ; couches pour adultes ; coupe-faim à usage médical ; crèmes et lotions médicamenteuses pour le corps, la peau, le visage et les mains ; matériaux de réparation des dents et des prothèses dentaires ; matériaux de liaison et d'adhérence pour l'odontologie ; matériaux pour prothèses dentaires ; préparations antiseptiques ; remèdes aux plantes ; solutions de nettoyage pour verres de contact ; trousses de premiers secours à usage ménager ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coffre-fort ; escaliers métalliques ; barres d'appui métalliques ; garde-corps métalliques ; portes blindées métalliques.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements, organes et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines de nettoyage à sec ; lève personne ; composteurs mécaniques (pour la fabrication du compost) ; appareils de nettoyage à vapeur ; ascenseurs ; aspirateurs de poussière ; escaliers roulants ; lave-vaisselle à usage ménager ; lisseuses ; machines à coudre, à tricoter ; machines à laver à usage ménager ; robots de cuisine électriques ; tondeuses à gazon (machines) ; tondeuses (machines) ; tournevis électriques ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; auxiliaires mécaniques de lavage ; appareils pour l'épilation, électriques ou non électriques ; ceintures porte-outils ; ciseaux ; clés (outils) ; coupe-légumes ; coupe-ongles électriques ou non électriques ; couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) ; fers à repasser ; instruments de manucure ; instruments de pédicure ; outils à main actionnés manuellement ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour couper ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour hacher ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour éplucher ; ouvre-boîtes non électriques ; pinces (outils à main) ; rasoirs électriques ou non électriques ; scies (outils) ; tondeuses pour la coupe du poil des animaux ; tournevis ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, électriques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; veilleuses électriques ; appareillages électriques autonomes de sécurité ; extincteurs ; matériel de détection d'incendie ; dispositifs avertisseurs électriques ou électroniques ; dispositifs de commande pour système de sécurité incendie ; logiciels ; détecteurs de fumée ; matériel de sécurité électronique (détection des intrusions) ; instruments de mesure pour l'air ambiant ; détecteurs autonomes de CO2 ; pèse-personne ; appareils et instruments pour la communication, notamment téléphones, interphones, tablettes tactiles (ordinateurs), bippers ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; alarmes anti-effraction électroniques ; alarmes de sécurité ; alarmes vibrantes en tant que dispositifs de rappel pour la prise de médicaments ; amplificateurs audio ; appareils de contrôle de chaleur ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électriques de surveillance ; appareils et instruments électroniques et électriques ainsi que logiciels de télécommunication sans fils et à câble y compris station de base, réseau, émetteur radioélectrique et équipement terminal de traitement de données ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; articles de lunetterie ; avertisseurs acoustiques ; batteries d'accumulateurs électriques ; bracelets magnétiques d'identification ; capteurs et détecteurs notamment détecteurs de mouvement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; casques à écouteurs ; support numériques audio et vidéo préenregistrés ; chaînettes de lunettes ; claviers d'ordinateur ; écouteurs intra-auriculaires ; écrans vidéo ; étuis à lunettes ou à verres de contact ; étuis pour équipements téléphoniques ; filtres optiques ; housses de protection spéciales pour ordinateurs ; lecteurs biométriques ; lentilles ophtalmiques ; livres audio ; logiciels de jeux ; loupes (optique) ; lunettes correctrices ; lunettes de soleil ; lunettes intelligentes ; musique numérique et vidéo téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; serrures électriques ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; systèmes de contrôle d'accès et de surveillance d'alarmes ; verre optique ; verres de lunettes ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; préservatifs ; dents artificielles ; matériel d'ostéosynthèse ; manchons compensateurs à usage médical ; gants à usage médical ; gants de chirurgie et d'examen ; tensiomètre ; matelas à usages médical ; éthylotest ; thermomètre à usage médical ; alaises ; appareils de correction auditive ; appareils dentaires ; appareils de télémétrie à usage médical ; appareils d'orthodontie ; appareils électriques de correction auditive ; appareils électriques de massage à usage personnel ; appareils médicaux facilitant l'inhalation de préparations pharmaceutiques ; appareils médicaux pour exercices corporels ; appareils non électriques de massage ; appareils orthopédiques ; appareils pour la protection de l'ouïe ; appareils pour le traitement de la surdité ; attelles orthopédiques ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bas de contention ; bas pour les varices ; béquilles pour infirmes ; bouchons (tampons) pour les oreilles ; bridges dentaires ; ceintures médicales ; chaises percées ; coupe-cors ; cuillers pour médicaments ; déambulateurs à roulettes ; déambulateurs pour invalides ; dentiers ; dents artificielles ; dispositifs de stimulation sexuelle pour adultes ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; oreillers contre l'insomnie ; piluliers à usage médical pour la distribution et le compartimentage de médicaments ; prothèses capillaires ; prothèses dentaires ; semelles orthopédiques ; souliers orthopédiques ; stimulateurs cardiaques ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils à gaz ; appareils de cuisson ; appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, lampes, veilleuses, douilles de lampes électriques, grille-pain ; appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides, à savoir, barbecues, foyers et inserts de cheminées, cuisinières à bois et à charbon, poêles à mazout, poêles à charbon ; appareils sanitaires ; appareils antipollution des installations d'eau ; radiateurs ; convecteurs et panneaux rayonnant de plafond ; robinetterie ; robinetterie sanitaire pour installation de gaz, pour chauffage ; matériels de stérilisation, à savoir, stérilisateurs de biberons ; stérilisateurs pour instruments chirurgicaux ; luminaires ; appareils mobiles de chauffage ; conduites et canalisation de gaz, d'eau, conduits de fumée ; entrées d'air auto gérables ; adoucisseurs d'eau ; bouches d'extraction ; exutoires de désenfumage ; parois de douche ; abattants de WC ; clapets coupe-feu ; volets de désenfumage ; coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage ; ouvrants de désenfumage ; cafetières électriques ; blocs d'éclairage de sécurité ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; chariots ; chariots à provision ; antivols pour véhicules ; fauteuils roulants ; voiturettes ; bicyclettes ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papiers et matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés ; journaux et périodiques ; livres ; cahiers ; sacs en plastiques ; sacs poubelles ; sacs pour la collecte de déchets ; sacs de congélation ; films étirables ; filtres à café ; enveloppe et pochettes postales ; articles d'écriture ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets ; harnais et sellerie ; bagages ; sacs ; cabas ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie) ; mobiliers d'intérieur et d'extérieur ; échelles en bois ou en plastiques ; literie ; conteneurs non métalliques ; meubles de bureau ; meubles de salon ; canapés ; tables ; chaises ; lits ; mobilier professionnel ; composteurs pour jardins ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; matériel et instruments de nettoyage ; paille de fer ; verrerie ; porcelaine et faïence ; plateau repas ; cristallerie et verrerie d'art ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; bottes, souliers et pantoufles ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Barbes postiches ; cheveux postiches ; perruques ;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales ; revêtement muraux ; sols sportifs intérieurs ; revêtement de sol en matière textile ; moquettes en dalles et floquées ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer, pochettes surprises contenant des jouets ; articles de golf ; piscines ; boules de pétanques ; appareils et articles pour les sports nautiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de matériel informatique et de matériel de bureau ; services d'abonnement à des journaux, à un service de fournisseur Internet, à un service de téléphonie ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de vêtement, chaussures, chapellerie, nourriture, boissons, plats préparés, médicaments, articles de sport et de loisir, voyages, meubles ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, banques ; assurance vie ; assurance obsèques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; caisses de prévoyance ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation, rénovation de bâtiments ; services d'installation, construction et réparation d'édifices ; entreprises de fumisterie, peinture ; plâtrerie, plomberie, couverture ; entretien ou nettoyage de logement et d'objets divers (blanchisseries) ; réparations ; transformation de vêtements ; cordonnerie ; réparation de mobilier ; construction de maisons individuelles ; construction rénovation de logements, de bâtiments ; services d'assainissement, de nettoyage ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télévisées, par terminaux d'ordinateur, télégraphiques, téléphoniques, par câble, par satellite ; transmission de messages, de sons et d'images ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; collecte, transport et livraison de marchandises, documents, colis et lettres ; service de suivi de livraisons de marchandises, documents, colis et lettres ; transport de personnes ou de marchandises ; distribution d'eau et d'électricité, de gaz ; distribution de journaux ; déménagement ; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places) ; location de chevaux, de véhicules de transport, de fauteuils roulants ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de garages ; organisation de voyages ; réservation de places pour le voyage ; offices du tourisme ; services d'accueil et d'information des offices du tourisme ; remorquage, dépannage de véhicules ; dessertes d'aéroports ; services de poste ; location de véhicules ; localisation et surveillance de véhicules ; livraison de marchandises commandées par correspondance ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; cours de sports, de yoga, de danse, de cuisine, d'informatique ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; institutions d'enseignement ; édition de livres, revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; formation professionnelle ; organisation de séjours linguistiques ; centre de réadaptation professionnelle pour travailleurs (formation) ; loteries ; clubs de sport (mise en forme et fitness) ; location d'appareils cinématographiques ; location de caméras vidéo ; location de films cinématographiques ; organisation de compétitions sportives ; services de billetterie (divertissement) ; services de jeux d'argent ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'audit ; contrôle de qualité ; services de test conduisant à la délivrance d'une certification ; services scientifiques et technologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; travaux d'ingénieurs ; prospection ; essais de matériaux ; test de matériaux dans le domaine de l'isolation, acoustique, thermique ; services de laboratoires ; réaction au feu (tests) des matériaux à base de bois et des matériaux destinés aux bâtiments, des matériaux d'isolation thermiques ; test (audit) en matière de systèmes et installations électriques ; audit de service de sécurité ; audit (vérification) des règles de sécurités pour les appareils électriques et de laboratoires ; audit de performance acoustique ; tests de réaction au feu pour les matériaux de construction en bois ; audits en matières d'environnement ; certification de réseaux de communication ; test (audit) en matière de systèmes et installations électriques ; information en matière d'audit de produits et de services ;

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

16/09/2016 : TESTE ET APPROUVE PAR LES SENIORS

N° national/d'enregistrement : 4299820
Date de dépôt : 16/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; maquillage pour le visage ; vernis à ongles ; dissolvant pour les ongles ; adhésifs pour fixer les postiches ; aérosols pour rafraîchir l'haleine ; chiffons imprégnés pour nettoyer, épousseter ou polir ; laits, lotions, poudres, crèmes et émulsions pour le soin du visage, du corps, des mains, des pieds, des ongles, des cheveux ; cosmétiques et produits de maquillage pour le visage, le corps ; crèmes antirides ; crèmes à raser ; dentifrices ; déodorants (parfumerie) ; écrans solaires ; huiles à usage cosmétique ; lingettes imprégnées d'un produit cosmétique ; lotions, crèmes et poudres pour le visage, les mains et le corps à usage cosmétique ; préparations de traitement capillaire ; shampoings ; teintures pour les cheveux et produits pour la décoloration des cheveux ; produits cosmétiques pour lutter contre le vieillissement de la peau ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques à usage médical ; aliments, boissons et compléments alimentaires à des fins médicales ; produits diététiques ; emplâtres ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; pansements ; produits et préparation pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; compléments homéopathiques ; compléments nutritionnels ; couches pour adultes ; coupe-faim à usage médical ; crèmes et lotions médicamenteuses pour le corps, la peau, le visage et les mains ; matériaux de réparation des dents et des prothèses dentaires ; matériaux de liaison et d'adhérence pour l'odontologie ; matériaux pour prothèses dentaires ; préparations antiseptiques ; remèdes aux plantes ; solutions de nettoyage pour verres de contact ; trousses de premiers secours à usage ménager ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : coffre-fort ; portes blindées ; escaliers métalliques ; barres d'appui métalliques ; garde-corps métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements, organes et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines de nettoyage à sec ; lève personne ; composteurs mécaniques (pour la fabrication du compost) ; Appareils de nettoyage à vapeur ; ascenseurs ; aspirateurs de poussière ; escaliers roulants ; lave-vaisselle à usage ménager ; lisseuses ; machines à coudre, à tricoter ; machines à laver à usage ménager ; robots de cuisine électriques ; tondeuses à gazon (machines) ; tondeuses (machines) ; tournevis électriques ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; auxiliaires mécaniques de lavage ; appareils pour l'épilation, électriques ou non électriques ; ceintures porte-outils ; ciseaux ; clés (outils) ; coupe-légumes ; coupe-ongles électriques ou non électriques ; couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) ; fers à repasser ; instruments de manucure ; instruments de pédicure ; outils à main actionnés manuellement ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour couper ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour hacher ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour éplucher ; ouvre-boîtes non électriques ; pinces (outils à main) ; rasoirs électriques ou non électriques ; scies (outils) ; tondeuses pour la coupe du poil des animaux ; tournevis ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, électriques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; veilleuses électriques ; appareillages électriques autonomes de sécurité ; extincteurs ; matériel de détection d'incendie ; dispositifs avertisseurs électriques ou électroniques ; dispositifs de commande pour système de sécurité incendie ; logiciels ; détecteurs de fumée ; matériel de sécurité électronique (détection des intrusions) ; instruments de mesure pour l'air ambiant ; détecteurs autonomes de CO2 ; pèse-personne ; appareils et instruments pour la communication, notamment téléphones, interphones, tablettes tactiles (ordinateurs), bippers ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; alarmes anti-effraction électroniques ; alarmes de sécurité ; alarmes vibrantes en tant que dispositifs de rappel pour la prise de médicaments ; amplificateurs audio ; appareils de contrôle de chaleur ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électriques de surveillance ; appareils et instruments électroniques et électriques ainsi que logiciels de télécommunication sans fils et à câble y compris station de base, réseau, émetteur radioélectrique et équipement terminal de traitement de données ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; articles de lunetterie ; avertisseurs acoustiques ; batteries d'accumulateurs électriques ; bracelets magnétiques d'identification ; capteurs et détecteurs notamment détecteurs de mouvement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; casques à écouteurs ; support numériques audio et vidéo préenregistrés ; chaînettes de lunettes ; claviers d'ordinateur ; écouteurs intra-auriculaires ; écrans vidéo ; étuis à lunettes ou à verres de contact ; étuis pour équipements téléphoniques ; filtres optiques ; housses de protection spéciales pour ordinateurs ; lecteurs biométriques ; lentilles ophtalmiques ; livres audio ; logiciels de jeux ; loupes (optique) ; lunettes correctrices ; lunettes de soleil ; lunettes intelligentes ; musique numérique et vidéo téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; serrures électriques ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; systèmes de contrôle d'accès et de surveillance d'alarmes ; verre optique ; verres de lunettes ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; préservatifs ; dents artificielles ; matériel d'ostéosynthèse ; manchons compensateurs à usage médical ; gants à usage médical ; gants de chirurgie et d'examen ; tensiomètre ; matelas à usages médical ; éthylotest ; thermomètre à usage médical ; alaises ; appareils de correction auditive ; appareils dentaires ; appareils de télémétrie à usage médical ; appareils d'orthodontie ; appareils électriques de correction auditive ; appareils électriques de massage à usage personnel ; appareils médicaux facilitant l'inhalation de préparations pharmaceutiques ; appareils médicaux pour exercices corporels ; appareils non électriques de massage ; appareils orthopédiques ; appareils pour la protection de l'ouïe ; appareils pour le traitement de la surdité ; attelles orthopédiques ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bas de contention ; bas pour les varices ; béquilles pour infirmes ; bouchons (tampons) pour les oreilles ; bridges dentaires ; ceintures médicales ; chaises percées ; coupe-cors ; cuillers pour médicaments ; déambulateurs à roulettes ; déambulateurs pour invalides ; dentiers ; dents artificielles ; dispositifs de stimulation sexuelle pour adultes ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; oreillers contre l'insomnie ; piluliers à usage médical pour la distribution et le compartimentage de médicaments ; prothèses capillaires ; prothèses dentaires ; semelles orthopédiques ; souliers orthopédiques ; stimulateurs cardiaques ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils à gaz ; appareils de cuisson ; appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, lampes, veilleuses, douilles de lampes électriques, grille-pain ; appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides, à savoir, barbecues, foyers et inserts de cheminées, cuisinières à bois et à charbon, poêles à mazout, poêles à charbon ; appareils sanitaires ; appareils antipollution des installations d'eau ; radiateurs ; convecteurs et panneaux rayonnant de plafond ; robinetterie ; robinetterie sanitaire pour installation de gaz, pour chauffage ; matériels de stérilisation, à savoir, stérilisateurs de biberons ; stérilisateurs pour instruments chirurgicaux ; luminaires ; appareils mobiles de chauffage ; conduites et canalisation de gaz, d'eau, conduits de fumée ; entrées d'air auto gérables ; adoucisseurs d'eau ; bouches d'extraction ; exutoires de désenfumage ; parois de douche ; abattants de WC ; clapets coupe-feu ; volets de désenfumage ; coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage ; ouvrants de désenfumage ; cafetières électriques ; blocs d'éclairage de sécurité ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; chariots ; chariots à provision ; antivols pour véhicules ; fauteuils roulants ; voiturettes ; bicyclettes ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papiers et matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés ; journaux et périodiques ; livres ; cahiers ; sacs en plastiques ; sacs poubelles ; sacs pour la collecte de déchets ; sacs de congélation ; films étirables ; filtres à café ; enveloppe et pochettes postales ; articles d'écriture ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets ; harnais et sellerie ; bagages ; sacs ; cabas ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie) ; mobiliers d'intérieur et d'extérieur ; échelles en bois ou en plastiques ; literie ; conteneurs non métalliques ; meubles de bureau ; meubles de salon ; canapés ; tables ; chaises ; lits ; mobilier professionnel ; composteurs pour jardins ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; matériel et instruments de nettoyage ; paille de fer ; verrerie ; porcelaine et faïence ; plateau repas ; cristallerie et verrerie d'art ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; bottes, souliers et pantoufles ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Barbes postiches ; cheveux postiches ; perruques ;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales ; revêtement muraux ; sols sportifs intérieurs ; revêtement de sol en matière textile ; moquettes en dalles et floquées ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer, pochettes surprises contenant des jouets ; articles de golf ; piscines ; boules de pétanques ; appareils et articles pour les sports nautiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de matériel informatique et de matériel de bureau ; services d'abonnement à des journaux, à un service de fournisseur internet, à un service de téléphonie ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de vêtement, chaussures, chapellerie, nourriture, boissons, plats préparés, médicaments, articles de sport et de loisir , voyages , meubles ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, banques ; assurance vie ; assurance obsèques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; caisses de prévoyance ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation, rénovation de bâtiments ; services d'installation, construction et réparation d'édifices ; entreprises de fumisterie, peinture ; plâtrerie, plomberie, couverture ; entretien ou nettoyage de logement et d'objets divers (blanchisseries) ; réparations ; transformation de vêtements ; cordonnerie ; réparation de mobilier ; construction de maisons individuelles ; construction rénovation de logements, de bâtiments ; services d'assainissement, de nettoyage ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télévisées, par terminaux d'ordinateur, télégraphiques, téléphoniques, par câble, par satellite ; transmission de messages, de sons et d'images ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; collecte, transport et livraison de marchandises, documents, colis et lettres ; service de suivi de livraisons de marchandises, documents, colis et lettres ; transport de personnes ou de marchandises ; distribution d'eau et d'électricité, de gaz ; distribution de journaux ; déménagement ; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places) ; location de chevaux, de véhicules de transport, de fauteuils roulants ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de garages ; organisation de voyages ; réservation de places pour le voyage ; offices du tourisme ; services d'accueil et d'information des offices du tourisme ; remorquage, dépannage de véhicules ; dessertes d'aéroports ; services de poste ; location de véhicules ; localisation et surveillance de véhicules ; livraison de marchandises commandées par correspondance ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; cours de sports, de yoga, de danse, de cuisine, d'informatique ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; institutions d'enseignement ; édition de livres, revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; formation professionnelle ; organisation de séjours linguistiques ; centre de réadaptation professionnelle pour travailleurs (formation) ; loteries ; clubs de sport (mise en forme et fitness) ; location d'appareils cinématographiques ; location de caméras vidéo ; location de films cinématographiques ; organisation de compétitions sportives ; services de billetterie (divertissement) ; services de jeux d'argent ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'audit ; contrôle de qualité ; services de test conduisant à la délivrance d'une certification ; services scientifiques et technologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; travaux d'ingénieurs ; prospection ; essais de matériaux ; test de matériaux dans le domaine de l'isolation, acoustique, thermique ; services de laboratoires ; réaction au feu (tests) des matériaux à base de bois et des matériaux destinés aux bâtiments, des matériaux d'isolation thermiques ; test (audit) en matière de systèmes et installations électriques ; audit de service de sécurité ; audit (vérification) des règles de sécurités pour les appareils électriques et de laboratoires ; audit de performance acoustique ; tests de réaction au feu pour les matériaux de construction en bois ; audits en matières d'environnement ; certification de réseaux de communication ; test (audit) en matière de systèmes et installations électriques ; information en matière d'audit de produits et de services ;

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

16/09/2016 : TESTE ET APPROUVE par les SENIORS

N° national/d'enregistrement : 4299820
Date de dépôt : 16/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; maquillage pour le visage ; vernis à ongles ; dissolvant pour les ongles ; adhésifs pour fixer les postiches ; aérosols pour rafraîchir l'haleine ; chiffons imprégnés pour nettoyer, épousseter ou polir ; laits, lotions, poudres, crèmes et émulsions pour le soin du visage, du corps, des mains, des pieds, des ongles, des cheveux ; cosmétiques et produits de maquillage pour le visage, le corps ; crèmes antirides ; crèmes à raser ; dentifrices ; déodorants (parfumerie) ; écrans solaires ; huiles à usage cosmétique ; lingettes imprégnées d'un produit cosmétique ; lotions, crèmes et poudres pour le visage, les mains et le corps à usage cosmétique ; préparations de traitement capillaire ; shampoings ; teintures pour les cheveux et produits pour la décoloration des cheveux ; produits cosmétiques pour lutter contre le vieillissement de la peau ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques à usage médical ; aliments, boissons et compléments alimentaires à des fins médicales ; produits diététiques ; emplâtres ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; pansements ; produits et préparation pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; compléments homéopathiques ; compléments nutritionnels ; couches pour adultes ; coupe-faim à usage médical ; crèmes et lotions médicamenteuses pour le corps, la peau, le visage et les mains ; matériaux de réparation des dents et des prothèses dentaires ; matériaux de liaison et d'adhérence pour l'odontologie ; matériaux pour prothèses dentaires ; préparations antiseptiques ; remèdes aux plantes ; solutions de nettoyage pour verres de contact ; trousses de premiers secours à usage ménager ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coffre-fort ; escaliers métalliques ; barres d'appui métalliques ; garde-corps métalliques ; portes blindées métalliques.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements, organes et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines de nettoyage à sec ; lève personne ; composteurs mécaniques (pour la fabrication du compost) ; appareils de nettoyage à vapeur ; ascenseurs ; aspirateurs de poussière ; escaliers roulants ; lave-vaisselle à usage ménager ; lisseuses ; machines à coudre, à tricoter ; machines à laver à usage ménager ; robots de cuisine électriques ; tondeuses à gazon (machines) ; tondeuses (machines) ; tournevis électriques ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; auxiliaires mécaniques de lavage ; appareils pour l'épilation, électriques ou non électriques ; ceintures porte-outils ; ciseaux ; clés (outils) ; coupe-légumes ; coupe-ongles électriques ou non électriques ; couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) ; fers à repasser ; instruments de manucure ; instruments de pédicure ; outils à main actionnés manuellement ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour couper ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour hacher ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour éplucher ; ouvre-boîtes non électriques ; pinces (outils à main) ; rasoirs électriques ou non électriques ; scies (outils) ; tondeuses pour la coupe du poil des animaux ; tournevis ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, électriques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; veilleuses électriques ; appareillages électriques autonomes de sécurité ; extincteurs ; matériel de détection d'incendie ; dispositifs avertisseurs électriques ou électroniques ; dispositifs de commande pour système de sécurité incendie ; logiciels ; détecteurs de fumée ; matériel de sécurité électronique (détection des intrusions) ; instruments de mesure pour l'air ambiant ; détecteurs autonomes de CO2 ; pèse-personne ; appareils et instruments pour la communication, notamment téléphones, interphones, tablettes tactiles (ordinateurs), bippers ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; alarmes anti-effraction électroniques ; alarmes de sécurité ; alarmes vibrantes en tant que dispositifs de rappel pour la prise de médicaments ; amplificateurs audio ; appareils de contrôle de chaleur ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électriques de surveillance ; appareils et instruments électroniques et électriques ainsi que logiciels de télécommunication sans fils et à câble y compris station de base, réseau, émetteur radioélectrique et équipement terminal de traitement de données ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; articles de lunetterie ; avertisseurs acoustiques ; batteries d'accumulateurs électriques ; bracelets magnétiques d'identification ; capteurs et détecteurs notamment détecteurs de mouvement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; casques à écouteurs ; support numériques audio et vidéo préenregistrés ; chaînettes de lunettes ; claviers d'ordinateur ; écouteurs intra-auriculaires ; écrans vidéo ; étuis à lunettes ou à verres de contact ; étuis pour équipements téléphoniques ; filtres optiques ; housses de protection spéciales pour ordinateurs ; lecteurs biométriques ; lentilles ophtalmiques ; livres audio ; logiciels de jeux ; loupes (optique) ; lunettes correctrices ; lunettes de soleil ; lunettes intelligentes ; musique numérique et vidéo téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; serrures électriques ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; systèmes de contrôle d'accès et de surveillance d'alarmes ; verre optique ; verres de lunettes ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; préservatifs ; dents artificielles ; matériel d'ostéosynthèse ; manchons compensateurs à usage médical ; gants à usage médical ; gants de chirurgie et d'examen ; tensiomètre ; matelas à usages médical ; éthylotest ; thermomètre à usage médical ; alaises ; appareils de correction auditive ; appareils dentaires ; appareils de télémétrie à usage médical ; appareils d'orthodontie ; appareils électriques de correction auditive ; appareils électriques de massage à usage personnel ; appareils médicaux facilitant l'inhalation de préparations pharmaceutiques ; appareils médicaux pour exercices corporels ; appareils non électriques de massage ; appareils orthopédiques ; appareils pour la protection de l'ouïe ; appareils pour le traitement de la surdité ; attelles orthopédiques ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bas de contention ; bas pour les varices ; béquilles pour infirmes ; bouchons (tampons) pour les oreilles ; bridges dentaires ; ceintures médicales ; chaises percées ; coupe-cors ; cuillers pour médicaments ; déambulateurs à roulettes ; déambulateurs pour invalides ; dentiers ; dents artificielles ; dispositifs de stimulation sexuelle pour adultes ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; oreillers contre l'insomnie ; piluliers à usage médical pour la distribution et le compartimentage de médicaments ; prothèses capillaires ; prothèses dentaires ; semelles orthopédiques ; souliers orthopédiques ; stimulateurs cardiaques ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils à gaz ; appareils de cuisson ; appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, lampes, veilleuses, douilles de lampes électriques, grille-pain ; appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides, à savoir, barbecues, foyers et inserts de cheminées, cuisinières à bois et à charbon, poêles à mazout, poêles à charbon ; appareils sanitaires ; appareils antipollution des installations d'eau ; radiateurs ; convecteurs et panneaux rayonnant de plafond ; robinetterie ; robinetterie sanitaire pour installation de gaz, pour chauffage ; matériels de stérilisation, à savoir, stérilisateurs de biberons ; stérilisateurs pour instruments chirurgicaux ; luminaires ; appareils mobiles de chauffage ; conduites et canalisation de gaz, d'eau, conduits de fumée ; entrées d'air auto gérables ; adoucisseurs d'eau ; bouches d'extraction ; exutoires de désenfumage ; parois de douche ; abattants de WC ; clapets coupe-feu ; volets de désenfumage ; coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage ; ouvrants de désenfumage ; cafetières électriques ; blocs d'éclairage de sécurité ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; chariots ; chariots à provision ; antivols pour véhicules ; fauteuils roulants ; voiturettes ; bicyclettes ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papiers et matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés ; journaux et périodiques ; livres ; cahiers ; sacs en plastiques ; sacs poubelles ; sacs pour la collecte de déchets ; sacs de congélation ; films étirables ; filtres à café ; enveloppe et pochettes postales ; articles d'écriture ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets ; harnais et sellerie ; bagages ; sacs ; cabas ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie) ; mobiliers d'intérieur et d'extérieur ; échelles en bois ou en plastiques ; literie ; conteneurs non métalliques ; meubles de bureau ; meubles de salon ; canapés ; tables ; chaises ; lits ; mobilier professionnel ; composteurs pour jardins ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; matériel et instruments de nettoyage ; paille de fer ; verrerie ; porcelaine et faïence ; plateau repas ; cristallerie et verrerie d'art ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; bottes, souliers et pantoufles ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Barbes postiches ; cheveux postiches ; perruques ;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales ; revêtement muraux ; sols sportifs intérieurs ; revêtement de sol en matière textile ; moquettes en dalles et floquées ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer, pochettes surprises contenant des jouets ; articles de golf ; piscines ; boules de pétanques ; appareils et articles pour les sports nautiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de matériel informatique et de matériel de bureau ; services d'abonnement à des journaux, à un service de fournisseur Internet, à un service de téléphonie ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de vêtement, chaussures, chapellerie, nourriture, boissons, plats préparés, médicaments, articles de sport et de loisir, voyages, meubles ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, banques ; assurance vie ; assurance obsèques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; caisses de prévoyance ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation, rénovation de bâtiments ; services d'installation, construction et réparation d'édifices ; entreprises de fumisterie, peinture ; plâtrerie, plomberie, couverture ; entretien ou nettoyage de logement et d'objets divers (blanchisseries) ; réparations ; transformation de vêtements ; cordonnerie ; réparation de mobilier ; construction de maisons individuelles ; construction rénovation de logements, de bâtiments ; services d'assainissement, de nettoyage ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télévisées, par terminaux d'ordinateur, télégraphiques, téléphoniques, par câble, par satellite ; transmission de messages, de sons et d'images ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; collecte, transport et livraison de marchandises, documents, colis et lettres ; service de suivi de livraisons de marchandises, documents, colis et lettres ; transport de personnes ou de marchandises ; distribution d'eau et d'électricité, de gaz ; distribution de journaux ; déménagement ; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places) ; location de chevaux, de véhicules de transport, de fauteuils roulants ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de garages ; organisation de voyages ; réservation de places pour le voyage ; offices du tourisme ; services d'accueil et d'information des offices du tourisme ; remorquage, dépannage de véhicules ; dessertes d'aéroports ; services de poste ; location de véhicules ; localisation et surveillance de véhicules ; livraison de marchandises commandées par correspondance ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; cours de sports, de yoga, de danse, de cuisine, d'informatique ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; institutions d'enseignement ; édition de livres, revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; formation professionnelle ; organisation de séjours linguistiques ; centre de réadaptation professionnelle pour travailleurs (formation) ; loteries ; clubs de sport (mise en forme et fitness) ; location d'appareils cinématographiques ; location de caméras vidéo ; location de films cinématographiques ; organisation de compétitions sportives ; services de billetterie (divertissement) ; services de jeux d'argent ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'audit ; contrôle de qualité ; services de test conduisant à la délivrance d'une certification ; services scientifiques et technologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; travaux d'ingénieurs ; prospection ; essais de matériaux ; test de matériaux dans le domaine de l'isolation, acoustique, thermique ; services de laboratoires ; réaction au feu (tests) des matériaux à base de bois et des matériaux destinés aux bâtiments, des matériaux d'isolation thermiques ; test (audit) en matière de systèmes et installations électriques ; audit de service de sécurité ; audit (vérification) des règles de sécurités pour les appareils électriques et de laboratoires ; audit de performance acoustique ; tests de réaction au feu pour les matériaux de construction en bois ; audits en matières d'environnement ; certification de réseaux de communication ; test (audit) en matière de systèmes et installations électriques ; information en matière d'audit de produits et de services ;

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

16/09/2016 : TESTE ET APPROUVE par les SENIORS

N° national/d'enregistrement : 4299820
Date de dépôt : 16/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; maquillage pour le visage ; vernis à ongles ; dissolvant pour les ongles ; adhésifs pour fixer les postiches ; aérosols pour rafraîchir l'haleine ; chiffons imprégnés pour nettoyer, épousseter ou polir ; laits, lotions, poudres, crèmes et émulsions pour le soin du visage, du corps, des mains, des pieds, des ongles, des cheveux ; cosmétiques et produits de maquillage pour le visage, le corps ; crèmes antirides ; crèmes à raser ; dentifrices ; déodorants (parfumerie) ; écrans solaires ; huiles à usage cosmétique ; lingettes imprégnées d'un produit cosmétique ; lotions, crèmes et poudres pour le visage, les mains et le corps à usage cosmétique ; préparations de traitement capillaire ; shampoings ; teintures pour les cheveux et produits pour la décoloration des cheveux ; produits cosmétiques pour lutter contre le vieillissement de la peau ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques à usage médical ; aliments, boissons et compléments alimentaires à des fins médicales ; produits diététiques ; emplâtres ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; pansements ; produits et préparation pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; compléments homéopathiques ; compléments nutritionnels ; couches pour adultes ; coupe-faim à usage médical ; crèmes et lotions médicamenteuses pour le corps, la peau, le visage et les mains ; matériaux de réparation des dents et des prothèses dentaires ; matériaux de liaison et d'adhérence pour l'odontologie ; matériaux pour prothèses dentaires ; préparations antiseptiques ; remèdes aux plantes ; solutions de nettoyage pour verres de contact ; trousses de premiers secours à usage ménager ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coffre-fort ; escaliers métalliques ; barres d'appui métalliques ; garde-corps métalliques ; portes blindées métalliques.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements, organes et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines de nettoyage à sec ; lève personne ; composteurs mécaniques (pour la fabrication du compost) ; appareils de nettoyage à vapeur ; ascenseurs ; aspirateurs de poussière ; escaliers roulants ; lave-vaisselle à usage ménager ; lisseuses ; machines à coudre, à tricoter ; machines à laver à usage ménager ; robots de cuisine électriques ; tondeuses à gazon (machines) ; tondeuses (machines) ; tournevis électriques ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; auxiliaires mécaniques de lavage ; appareils pour l'épilation, électriques ou non électriques ; ceintures porte-outils ; ciseaux ; clés (outils) ; coupe-légumes ; coupe-ongles électriques ou non électriques ; couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) ; fers à repasser ; instruments de manucure ; instruments de pédicure ; outils à main actionnés manuellement ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour couper ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour hacher ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour éplucher ; ouvre-boîtes non électriques ; pinces (outils à main) ; rasoirs électriques ou non électriques ; scies (outils) ; tondeuses pour la coupe du poil des animaux ; tournevis ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, électriques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; veilleuses électriques ; appareillages électriques autonomes de sécurité ; extincteurs ; matériel de détection d'incendie ; dispositifs avertisseurs électriques ou électroniques ; dispositifs de commande pour système de sécurité incendie ; logiciels ; détecteurs de fumée ; matériel de sécurité électronique (détection des intrusions) ; instruments de mesure pour l'air ambiant ; détecteurs autonomes de CO2 ; pèse-personne ; appareils et instruments pour la communication, notamment téléphones, interphones, tablettes tactiles (ordinateurs), bippers ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; alarmes anti-effraction électroniques ; alarmes de sécurité ; alarmes vibrantes en tant que dispositifs de rappel pour la prise de médicaments ; amplificateurs audio ; appareils de contrôle de chaleur ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électriques de surveillance ; appareils et instruments électroniques et électriques ainsi que logiciels de télécommunication sans fils et à câble y compris station de base, réseau, émetteur radioélectrique et équipement terminal de traitement de données ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; articles de lunetterie ; avertisseurs acoustiques ; batteries d'accumulateurs électriques ; bracelets magnétiques d'identification ; capteurs et détecteurs notamment détecteurs de mouvement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; casques à écouteurs ; support numériques audio et vidéo préenregistrés ; chaînettes de lunettes ; claviers d'ordinateur ; écouteurs intra-auriculaires ; écrans vidéo ; étuis à lunettes ou à verres de contact ; étuis pour équipements téléphoniques ; filtres optiques ; housses de protection spéciales pour ordinateurs ; lecteurs biométriques ; lentilles ophtalmiques ; livres audio ; logiciels de jeux ; loupes (optique) ; lunettes correctrices ; lunettes de soleil ; lunettes intelligentes ; musique numérique et vidéo téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; serrures électriques ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; systèmes de contrôle d'accès et de surveillance d'alarmes ; verre optique ; verres de lunettes ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; préservatifs ; dents artificielles ; matériel d'ostéosynthèse ; manchons compensateurs à usage médical ; gants à usage médical ; gants de chirurgie et d'examen ; tensiomètre ; matelas à usages médical ; éthylotest ; thermomètre à usage médical ; alaises ; appareils de correction auditive ; appareils dentaires ; appareils de télémétrie à usage médical ; appareils d'orthodontie ; appareils électriques de correction auditive ; appareils électriques de massage à usage personnel ; appareils médicaux facilitant l'inhalation de préparations pharmaceutiques ; appareils médicaux pour exercices corporels ; appareils non électriques de massage ; appareils orthopédiques ; appareils pour la protection de l'ouïe ; appareils pour le traitement de la surdité ; attelles orthopédiques ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bas de contention ; bas pour les varices ; béquilles pour infirmes ; bouchons (tampons) pour les oreilles ; bridges dentaires ; ceintures médicales ; chaises percées ; coupe-cors ; cuillers pour médicaments ; déambulateurs à roulettes ; déambulateurs pour invalides ; dentiers ; dents artificielles ; dispositifs de stimulation sexuelle pour adultes ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; oreillers contre l'insomnie ; piluliers à usage médical pour la distribution et le compartimentage de médicaments ; prothèses capillaires ; prothèses dentaires ; semelles orthopédiques ; souliers orthopédiques ; stimulateurs cardiaques ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils à gaz ; appareils de cuisson ; appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, lampes, veilleuses, douilles de lampes électriques, grille-pain ; appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides, à savoir, barbecues, foyers et inserts de cheminées, cuisinières à bois et à charbon, poêles à mazout, poêles à charbon ; appareils sanitaires ; appareils antipollution des installations d'eau ; radiateurs ; convecteurs et panneaux rayonnant de plafond ; robinetterie ; robinetterie sanitaire pour installation de gaz, pour chauffage ; matériels de stérilisation, à savoir, stérilisateurs de biberons ; stérilisateurs pour instruments chirurgicaux ; luminaires ; appareils mobiles de chauffage ; conduites et canalisation de gaz, d'eau, conduits de fumée ; entrées d'air auto gérables ; adoucisseurs d'eau ; bouches d'extraction ; exutoires de désenfumage ; parois de douche ; abattants de WC ; clapets coupe-feu ; volets de désenfumage ; coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage ; ouvrants de désenfumage ; cafetières électriques ; blocs d'éclairage de sécurité ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; chariots ; chariots à provision ; antivols pour véhicules ; fauteuils roulants ; voiturettes ; bicyclettes ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papiers et matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés ; journaux et périodiques ; livres ; cahiers ; sacs en plastiques ; sacs poubelles ; sacs pour la collecte de déchets ; sacs de congélation ; films étirables ; filtres à café ; enveloppe et pochettes postales ; articles d'écriture ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets ; harnais et sellerie ; bagages ; sacs ; cabas ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie) ; mobiliers d'intérieur et d'extérieur ; échelles en bois ou en plastiques ; literie ; conteneurs non métalliques ; meubles de bureau ; meubles de salon ; canapés ; tables ; chaises ; lits ; mobilier professionnel ; composteurs pour jardins ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; matériel et instruments de nettoyage ; paille de fer ; verrerie ; porcelaine et faïence ; plateau repas ; cristallerie et verrerie d'art ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; bottes, souliers et pantoufles ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Barbes postiches ; cheveux postiches ; perruques ;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales ; revêtement muraux ; sols sportifs intérieurs ; revêtement de sol en matière textile ; moquettes en dalles et floquées ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer, pochettes surprises contenant des jouets ; articles de golf ; piscines ; boules de pétanques ; appareils et articles pour les sports nautiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de matériel informatique et de matériel de bureau ; services d'abonnement à des journaux, à un service de fournisseur Internet, à un service de téléphonie ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de vêtement, chaussures, chapellerie, nourriture, boissons, plats préparés, médicaments, articles de sport et de loisir, voyages, meubles ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, banques ; assurance vie ; assurance obsèques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; caisses de prévoyance ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation, rénovation de bâtiments ; services d'installation, construction et réparation d'édifices ; entreprises de fumisterie, peinture ; plâtrerie, plomberie, couverture ; entretien ou nettoyage de logement et d'objets divers (blanchisseries) ; réparations ; transformation de vêtements ; cordonnerie ; réparation de mobilier ; construction de maisons individuelles ; construction rénovation de logements, de bâtiments ; services d'assainissement, de nettoyage ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télévisées, par terminaux d'ordinateur, télégraphiques, téléphoniques, par câble, par satellite ; transmission de messages, de sons et d'images ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; collecte, transport et livraison de marchandises, documents, colis et lettres ; service de suivi de livraisons de marchandises, documents, colis et lettres ; transport de personnes ou de marchandises ; distribution d'eau et d'électricité, de gaz ; distribution de journaux ; déménagement ; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places) ; location de chevaux, de véhicules de transport, de fauteuils roulants ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de garages ; organisation de voyages ; réservation de places pour le voyage ; offices du tourisme ; services d'accueil et d'information des offices du tourisme ; remorquage, dépannage de véhicules ; dessertes d'aéroports ; services de poste ; location de véhicules ; localisation et surveillance de véhicules ; livraison de marchandises commandées par correspondance ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; cours de sports, de yoga, de danse, de cuisine, d'informatique ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; institutions d'enseignement ; édition de livres, revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; formation professionnelle ; organisation de séjours linguistiques ; centre de réadaptation professionnelle pour travailleurs (formation) ; loteries ; clubs de sport (mise en forme et fitness) ; location d'appareils cinématographiques ; location de caméras vidéo ; location de films cinématographiques ; organisation de compétitions sportives ; services de billetterie (divertissement) ; services de jeux d'argent ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'audit ; contrôle de qualité ; services de test conduisant à la délivrance d'une certification ; services scientifiques et technologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; travaux d'ingénieurs ; prospection ; essais de matériaux ; test de matériaux dans le domaine de l'isolation, acoustique, thermique ; services de laboratoires ; réaction au feu (tests) des matériaux à base de bois et des matériaux destinés aux bâtiments, des matériaux d'isolation thermiques ; test (audit) en matière de systèmes et installations électriques ; audit de service de sécurité ; audit (vérification) des règles de sécurités pour les appareils électriques et de laboratoires ; audit de performance acoustique ; tests de réaction au feu pour les matériaux de construction en bois ; audits en matières d'environnement ; certification de réseaux de communication ; test (audit) en matière de systèmes et installations électriques ; information en matière d'audit de produits et de services ;

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

16/09/2016 : TESTE ET APPROUVE PAR LES SENIORS

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; maquillage pour le visage ; vernis à ongles ; dissolvant pour les ongles ; adhésifs pour fixer les postiches ; aérosols pour rafraîchir l'haleine ; chiffons imprégnés pour nettoyer, épousseter ou polir ; laits, lotions, poudres, crèmes et émulsions pour le soin du visage, du corps, des mains, des pieds, des ongles, des cheveux ; cosmétiques et produits de maquillage pour le visage, le corps ; crèmes antirides ; crèmes à raser ; dentifrices ; déodorants (parfumerie) ; écrans solaires ; huiles à usage cosmétique ; lingettes imprégnées d'un produit cosmétique ; lotions, crèmes et poudres pour le visage, les mains et le corps à usage cosmétique ; préparations de traitement capillaire ; shampoings ; teintures pour les cheveux et produits pour la décoloration des cheveux ; produits cosmétiques pour lutter contre le vieillissement de la peau ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques à usage médical ; aliments, boissons et compléments alimentaires à des fins médicales ; produits diététiques ; emplâtres ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; pansements ; produits et préparation pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; compléments homéopathiques ; compléments nutritionnels ; couches pour adultes ; coupe-faim à usage médical ; crèmes et lotions médicamenteuses pour le corps, la peau, le visage et les mains ; matériaux de réparation des dents et des prothèses dentaires ; matériaux de liaison et d'adhérence pour l'odontologie ; matériaux pour prothèses dentaires ; préparations antiseptiques ; remèdes aux plantes ; solutions de nettoyage pour verres de contact ; trousses de premiers secours à usage ménager ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : coffre-fort ; portes blindées ; escaliers métalliques ; barres d'appui métalliques ; garde-corps métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements, organes et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines de nettoyage à sec ; lève personne ; composteurs mécaniques (pour la fabrication du compost) ; Appareils de nettoyage à vapeur ; ascenseurs ; aspirateurs de poussière ; escaliers roulants ; lave-vaisselle à usage ménager ; lisseuses ; machines à coudre, à tricoter ; machines à laver à usage ménager ; robots de cuisine électriques ; tondeuses à gazon (machines) ; tondeuses (machines) ; tournevis électriques ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; auxiliaires mécaniques de lavage ; appareils pour l'épilation, électriques ou non électriques ; ceintures porte-outils ; ciseaux ; clés (outils) ; coupe-légumes ; coupe-ongles électriques ou non électriques ; couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) ; fers à repasser ; instruments de manucure ; instruments de pédicure ; outils à main actionnés manuellement ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour couper ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour hacher ; outils et instruments de cuisine entraînés manuellement pour éplucher ; ouvre-boîtes non électriques ; pinces (outils à main) ; rasoirs électriques ou non électriques ; scies (outils) ; tondeuses pour la coupe du poil des animaux ; tournevis ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, électriques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; veilleuses électriques ; appareillages électriques autonomes de sécurité ; extincteurs ; matériel de détection d'incendie ; dispositifs avertisseurs électriques ou électroniques ; dispositifs de commande pour système de sécurité incendie ; logiciels ; détecteurs de fumée ; matériel de sécurité électronique (détection des intrusions) ; instruments de mesure pour l'air ambiant ; détecteurs autonomes de CO2 ; pèse-personne ; appareils et instruments pour la communication, notamment téléphones, interphones, tablettes tactiles (ordinateurs), bippers ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; alarmes anti-effraction électroniques ; alarmes de sécurité ; alarmes vibrantes en tant que dispositifs de rappel pour la prise de médicaments ; amplificateurs audio ; appareils de contrôle de chaleur ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; appareils de vidéosurveillance ; appareils électriques de surveillance ; appareils et instruments électroniques et électriques ainsi que logiciels de télécommunication sans fils et à câble y compris station de base, réseau, émetteur radioélectrique et équipement terminal de traitement de données ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; articles de lunetterie ; avertisseurs acoustiques ; batteries d'accumulateurs électriques ; bracelets magnétiques d'identification ; capteurs et détecteurs notamment détecteurs de mouvement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; casques à écouteurs ; support numériques audio et vidéo préenregistrés ; chaînettes de lunettes ; claviers d'ordinateur ; écouteurs intra-auriculaires ; écrans vidéo ; étuis à lunettes ou à verres de contact ; étuis pour équipements téléphoniques ; filtres optiques ; housses de protection spéciales pour ordinateurs ; lecteurs biométriques ; lentilles ophtalmiques ; livres audio ; logiciels de jeux ; loupes (optique) ; lunettes correctrices ; lunettes de soleil ; lunettes intelligentes ; musique numérique et vidéo téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; serrures électriques ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; systèmes de contrôle d'accès et de surveillance d'alarmes ; verre optique ; verres de lunettes ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; préservatifs ; dents artificielles ; matériel d'ostéosynthèse ; manchons compensateurs à usage médical ; gants à usage médical ; gants de chirurgie et d'examen ; tensiomètre ; matelas à usages médical ; éthylotest ; thermomètre à usage médical ; alaises ; appareils de correction auditive ; appareils dentaires ; appareils de télémétrie à usage médical ; appareils d'orthodontie ; appareils électriques de correction auditive ; appareils électriques de massage à usage personnel ; appareils médicaux facilitant l'inhalation de préparations pharmaceutiques ; appareils médicaux pour exercices corporels ; appareils non électriques de massage ; appareils orthopédiques ; appareils pour la protection de l'ouïe ; appareils pour le traitement de la surdité ; attelles orthopédiques ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bas de contention ; bas pour les varices ; béquilles pour infirmes ; bouchons (tampons) pour les oreilles ; bridges dentaires ; ceintures médicales ; chaises percées ; coupe-cors ; cuillers pour médicaments ; déambulateurs à roulettes ; déambulateurs pour invalides ; dentiers ; dents artificielles ; dispositifs de stimulation sexuelle pour adultes ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; oreillers contre l'insomnie ; piluliers à usage médical pour la distribution et le compartimentage de médicaments ; prothèses capillaires ; prothèses dentaires ; semelles orthopédiques ; souliers orthopédiques ; stimulateurs cardiaques ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils à gaz ; appareils de cuisson ; appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, lampes, veilleuses, douilles de lampes électriques, grille-pain ; appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides, à savoir, barbecues, foyers et inserts de cheminées, cuisinières à bois et à charbon, poêles à mazout, poêles à charbon ; appareils sanitaires ; appareils antipollution des installations d'eau ; radiateurs ; convecteurs et panneaux rayonnant de plafond ; robinetterie ; robinetterie sanitaire pour installation de gaz, pour chauffage ; matériels de stérilisation, à savoir, stérilisateurs de biberons ; stérilisateurs pour instruments chirurgicaux ; luminaires ; appareils mobiles de chauffage ; conduites et canalisation de gaz, d'eau, conduits de fumée ; entrées d'air auto gérables ; adoucisseurs d'eau ; bouches d'extraction ; exutoires de désenfumage ; parois de douche ; abattants de WC ; clapets coupe-feu ; volets de désenfumage ; coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage ; ouvrants de désenfumage ; cafetières électriques ; blocs d'éclairage de sécurité ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; chariots ; chariots à provision ; antivols pour véhicules ; fauteuils roulants ; voiturettes ; bicyclettes ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papiers et matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés ; journaux et périodiques ; livres ; cahiers ; sacs en plastiques ; sacs poubelles ; sacs pour la collecte de déchets ; sacs de congélation ; films étirables ; filtres à café ; enveloppe et pochettes postales ; articles d'écriture ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets ; harnais et sellerie ; bagages ; sacs ; cabas ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie) ; mobiliers d'intérieur et d'extérieur ; échelles en bois ou en plastiques ; literie ; conteneurs non métalliques ; meubles de bureau ; meubles de salon ; canapés ; tables ; chaises ; lits ; mobilier professionnel ; composteurs pour jardins ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; matériel et instruments de nettoyage ; paille de fer ; verrerie ; porcelaine et faïence ; plateau repas ; cristallerie et verrerie d'art ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; bottes, souliers et pantoufles ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Barbes postiches ; cheveux postiches ; perruques ;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales ; revêtement muraux ; sols sportifs intérieurs ; revêtement de sol en matière textile ; moquettes en dalles et floquées ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer, pochettes surprises contenant des jouets ; articles de golf ; piscines ; boules de pétanques ; appareils et articles pour les sports nautiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de matériel informatique et de matériel de bureau ; services d'abonnement à des journaux, à un service de fournisseur internet, à un service de téléphonie ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de vêtement, chaussures, chapellerie, nourriture, boissons, plats préparés, médicaments, articles de sport et de loisir , voyages , meubles ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, banques ; assurance vie ; assurance obsèques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; caisses de prévoyance ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation, rénovation de bâtiments ; services d'installation, construction et réparation d'édifices ; entreprises de fumisterie, peinture ; plâtrerie, plomberie, couverture ; entretien ou nettoyage de logement et d'objets divers (blanchisseries) ; réparations ; transformation de vêtements ; cordonnerie ; réparation de mobilier ; construction de maisons individuelles ; construction rénovation de logements, de bâtiments ; services d'assainissement, de nettoyage ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télévisées, par terminaux d'ordinateur, télégraphiques, téléphoniques, par câble, par satellite ; transmission de messages, de sons et d'images ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; collecte, transport et livraison de marchandises, documents, colis et lettres ; service de suivi de livraisons de marchandises, documents, colis et lettres ; transport de personnes ou de marchandises ; distribution d'eau et d'électricité, de gaz ; distribution de journaux ; déménagement ; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places) ; location de chevaux, de véhicules de transport, de fauteuils roulants ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de garages ; organisation de voyages ; réservation de places pour le voyage ; offices du tourisme ; services d'accueil et d'information des offices du tourisme ; remorquage, dépannage de véhicules ; dessertes d'aéroports ; services de poste ; location de véhicules ; localisation et surveillance de véhicules ; livraison de marchandises commandées par correspondance ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; cours de sports, de yoga, de danse, de cuisine, d'informatique ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; institutions d'enseignement ; édition de livres, revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; formation professionnelle ; organisation de séjours linguistiques ; centre de réadaptation professionnelle pour travailleurs (formation) ; loteries ; clubs de sport (mise en forme et fitness) ; location d'appareils cinématographiques ; location de caméras vidéo ; location de films cinématographiques ; organisation de compétitions sportives ; services de billetterie (divertissement) ; services de jeux d'argent ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'audit ; contrôle de qualité ; services de test conduisant à la délivrance d'une certification ; services scientifiques et technologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; travaux d'ingénieurs ; prospection ; essais de matériaux ; test de matériaux dans le domaine de l'isolation, acoustique, thermique ; services de laboratoires ; réaction au feu (tests) des matériaux à base de bois et des matériaux destinés aux bâtiments, des matériaux d'isolation thermiques ; test (audit) en matière de systèmes et installations électriques ; audit de service de sécurité ; audit (vérification) des règles de sécurités pour les appareils électriques et de laboratoires ; audit de performance acoustique ; tests de réaction au feu pour les matériaux de construction en bois ; audits en matières d'environnement ; certification de réseaux de communication ; test (audit) en matière de systèmes et installations électriques ; information en matière d'audit de produits et de services ;

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

11/08/2016 : AFNOR PARCOURS CROISES

N° national/d'enregistrement : 4293047
Date de dépôt : 11/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments d'enseignement ; bases de données ; logiciels de formation, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; carte mémoire ou à microprocesseur ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, optiques, numériques ; logiciel de formation ; lettre d'information ; applications téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme collaborative sur internet ; applications téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès des formations ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits en ces matières (papier, carton), à savoir : sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux et périodiques, imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie, de compilation et de gestion de bases de données ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage publicitaire ; vente au détail de supports de formation ; services d'abonnement à une plateforme collaborative en ligne ; services d'abonnement à une formation en ligne, à une lettre d'information en ligne ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communications radiophoniques, téléphoniques, audiovisuelle, par terminaux d'ordinateur, par réseau de fibres optiques ; télédiffusion ; transmission, diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communication (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages ; diffusion de programme de formation ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fournitures de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; services de téléchargement de documents en ligne notamment dans le domaine de la qualité ; services mise en relation de personnes par le biais d'un site Internet dédié sur des réseaux de communication mondiale ; fourniture d'accès à des plateformes collaboratives et portails sur Internet relatives à la formation ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation et de formation ; formation à distance ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; formation en ligne ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de séminaires notamment en ligne, de stages, de colloques, de conférences, de congrès, dans le domaine de la formation ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE
93210 LA PLAINE SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

11/08/2016 : AFNOR PARCOURS CROISES

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments d'enseignement ; bases de données ; logiciels de formation, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; carte mémoire ou à microprocesseur ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, optiques, numériques ; logiciel de formation ; lettre d'information ; applications téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme collaborative sur internet ; applications téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès des formations ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits en ces matières (papier, carton), à savoir : sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux et périodiques, imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie, de compilation et de gestion de bases de données ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage publicitaire ; vente au détail de supports de formation ; services d'abonnement à une plateforme collaborative en ligne ; services d'abonnement à une formation en ligne, à une lettre d'information en ligne ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communications radiophoniques, téléphoniques, audiovisuelle, par terminaux d'ordinateur, par réseau de fibres optiques ; télédiffusion ; transmission, diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communication (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages ; diffusion de programme de formation ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fournitures de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; services de téléchargement de documents en ligne notamment dans le domaine de la qualité ; services mise en relation de personnes par le biais d'un site Internet dédié sur des réseaux de communication mondiale ; fourniture d'accès à des plateformes collaboratives et portails sur Internet relatives à la formation ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation et de formation ; formation à distance ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; formation en ligne ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de séminaires notamment en ligne, de stages, de colloques, de conférences, de congrès, dans le domaine de la formation ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

11/08/2016 : AFNOR parcours croisés

N° national/d'enregistrement : 4293047
Date de dépôt : 11/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments d'enseignement ; bases de données ; logiciels de formation, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; carte mémoire ou à microprocesseur ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, optiques, numériques ; logiciel de formation ; applications téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme collaborative sur Internet ; applications téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès des formations ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits en ces matières (papier, carton), à savoir : sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux et périodiques, imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; lettre d'information (imprimée) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie, de compilation et de gestion de bases de données ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage publicitaire ; vente au détail de supports de formation ; services d'abonnement à une plateforme collaborative en ligne ; services d'abonnement à une formation en ligne, à une lettre d'information en ligne ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communications radiophoniques, téléphoniques, audiovisuelle, par terminaux d'ordinateur, par réseau de fibres optiques ; télédiffusion ; transmission, diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communication (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages ; diffusion de programme de formation ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fournitures de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; services de téléchargement de documents en ligne notamment dans le domaine de la qualité ; services mise en relation de personnes par le biais d'un site Internet dédié sur des réseaux de communication mondiale ; fourniture d'accès à des plateformes collaboratives et portails sur Internet relatives à la formation ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation et de formation ; formation à distance ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; formation en ligne ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de séminaires notamment en ligne, de stages, de colloques, de conférences, de congrès, dans le domaine de la formation ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

29/09/2015 : INDIKO afnor

N° national/d'enregistrement : 4213531
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bases de données concernant la mesure de la qualité, l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; support d'enregistrement magnétiques, numériques, disques compacts, disques optiques et numériques ; lettre d'informations et périodiques téléchargeables, supports de formation numériques ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, papeterie ; catalogues ; autocollants ; photographies ; attestation de d'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés, photographies ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseil, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaire, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données dans une base de données ; services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherches de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire commercial ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations financières relatives au management de la qualité, à la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; analyses et évaluations financières concernant le management de la qualité, la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; calculs des coûts relatifs au management de la qualité, à l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; estimations financières relatives aux d'économies d'énergie et d'eau ; évaluations financières d'investissement dans la gestion durable d'une organisation ; évaluations financières de propriétés immobilières au regard du développement durable et sociétal ; courtages de crédits de carbone ; mise à disposition d'information en matière de coût concernant le management de la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier d'activités sportives, culturelles et de divertissement ; préparation de rapports financiers ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; évaluation (audit) de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; étude de projets techniques ; élaboration de méthodes d'analyse technique de données ; services de tests conduisant à l'évaluation de la qualité, de l'impact et de de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de la performance qualité, management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'inspection technique et de contrôle de qualité ; service de rédaction de rapport technique dans le domaine d'inspection technique et de contrôle de qualité ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'information dans le domaine du contrôle de qualité ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation.

Déposant 1 : Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

14/04/2015 : SCORE .../100

N° national/d'enregistrement : 4173375
Date de dépôt : 14/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit en matière de systèmes de management, de développement durable, de responsabilité sociale et solidaire, de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'entreprises et au regard du management de la qualité, du développement durable, de la responsabilité sociale et solidaire ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du développement durable, de la responsabilité sociale et solidaire, de la compétence et de la qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; service d'information dans le domaine de l'évaluation de la conformité dans le domaine des systèmes de management, du développement durable, de la responsabilité sociale et solidaire, de la compétence et de la qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; services de certification (contrôle de qualité) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du développement durable, de la responsabilité sociale et solidaire, de la compétence et de la qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards aux systèmes de management, au développement durable, à la responsabilité sociale et solidaire, à la compétence et de la qualification du personnel, à la responsabilité sociétale ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

14/04/2015 : SCORE .../100

N° national/d'enregistrement : 4173375
Date de dépôt : 14/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit en matière de systèmes de management, de développement durable, de responsabilité sociale et solidaire, de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'entreprises et au regard du management de la qualité, du développement durable, de la responsabilité sociale et solidaire ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du développement durable, de la responsabilité sociale et solidaire, de la compétence et de la qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; service d'information dans le domaine de l'évaluation de la conformité dans le domaine des systèmes de management, du développement durable, de la responsabilité sociale et solidaire, de la compétence et de la qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; services de certification (contrôle de qualité) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du développement durable, de la responsabilité sociale et solidaire, de la compétence et de la qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards aux systèmes de management, au développement durable, à la responsabilité sociale et solidaire, à la compétence et de la qualification du personnel, à la responsabilité sociétale ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

21/05/2012 : ACESIA

N° national/d'enregistrement : 3921063
Date de dépôt : 21/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 21/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) et bases de données accessibles en ligne sur une plateforme internet dédiée au secteur de la responsabilité sociétale des entreprises permettant la recherche, la sélection, l'évaluation et la gestion de fournisseurs grâce à des outils d'évaluation et une bibliothèque virtuelle ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un site internet, à accès réservé, donnant accès à une plateforme en ligne dédiée au secteur de la responsabilité sociétale des entreprises permettant la recherche, sélection, l'évaluation et la gestion de fournisseurs ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de base de données en ligne. L'ensemble des services précités étant rendus dans le secteur de la responsabilité sociétale des entreprises afin de permettre la recherche et la sélection, l'évaluation et la gestion de fournisseurs.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville Saint-Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622421
Date de demande : 10/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION.AFNOR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808835
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

16/05/2012 : Q en mouvement

N° national/d'enregistrement : 3920484
Date de dépôt : 16/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, à savoir affiches, autocollants, produits de l'imprimerie. Livres, magazines, périodiques, journaux, lettres et feuillets d'information, revues, brochure. Photographies, caractères d'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), support de communication en papier ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'information ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par serveurs télématiques ; transmission et diffusion d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par courrier électronique, par radio, par télévision, par téléphone, par satellite, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ; transmission et diffusion d'articles de revues, de journaux et de magazines, de nouvelles brèves, de communiqués de presse et de comptes-rendus de débats par serveurs télématiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres. Revues, journaux, magazines, périodiques, lettres et feuillets d'informations. Publication électronique de périodiques et de magazines en ligne. Microédition. Prêt de livres. Production de reportages (presse écrite). Organisation de concours (éducation ou divertissement) et conduite de colloques ; conférences ; congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville Saint-Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808831
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

07/07/2011 : Basic easy

N° national/d'enregistrement : 3844654
Date de dépôt : 07/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements et instruments électroniques de communications ; appareils pour l'enregistrement et la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels (programmes enregistrés) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne, supports de formation numériques ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; livrets de formation ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'informations en ligne ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine de la gestion des affaires commerciales et du système de management de l'entreprise, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services de vente au détail fournis par tous réseaux de communication, de supports électroniques de formation ainsi que d'outils de tests et diagnostics pour l'administration, la gestion et l'évaluation des systèmes de management de l'entreprise, de la compétence et de la qualification du personnel ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques ; transmission de données et d'informations par voie électronique et informatique ; service de diffusion sur l'Internet ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; publication de livres et de revues ; microédition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation et d'auto-évaluation des systèmes de management et des compétences de personnes au sein de l'entreprise ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests ; services scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) ; conception et développement de logiciels ; services de création et de gestion de sites Web ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Toulouse-Ramonville
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783664
Date de demande : 01/06/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021

23/02/2011 : ENGAGEMENT DE SERVICE AFNOR CERTIFICATION

N° national/d'enregistrement : 3808947
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; lettre d'information téléchargeable en ligne ou non.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services qualité, achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards et référentiels ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; ; parrainage publicitaire services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmissions et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; services de sports et de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiel), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation, d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication et édition de livres, de revues, de référentiels, de textes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; services de certification (contrôle de qualité) en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou usagers ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de la responsabilité sociétale ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; service de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs à l'évaluation de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration ; hébergement temporaire ; hôtellerie, pouponnières ; agence de voyage.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture. Maisons de repos et de convalescence.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; agence matrimoniales ; services funéraires ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771548
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

23/02/2011 : ENGAGEMENT DE SERVICE AFNOR CERTIFICATION

N° national/d'enregistrement : 3808947
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; lettre d'information téléchargeable en ligne ou non.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services qualité, achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards et référentiels ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; ; parrainage publicitaire services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmissions et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; services de sports et de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiel), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation, d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication et édition de livres, de revues, de référentiels, de textes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; services de certification (contrôle de qualité) en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou usagers ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de la responsabilité sociétale ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; service de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs à l'évaluation de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration ; hébergement temporaire ; hôtellerie, pouponnières ; agence de voyage.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture. Maisons de repos et de convalescence.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; agence matrimoniales ; services funéraires ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

23/02/2011 : ENGAGEMENT DE SERVICE AFNOR CERTIFICATION

N° national/d'enregistrement : 3808947
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; lettre d'information téléchargeable en ligne ou non.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services qualité, achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards et référentiels ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; ; parrainage publicitaire services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmissions et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; services de sports et de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiel), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation, d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication et édition de livres, de revues, de référentiels, de textes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; services de certification (contrôle de qualité) en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou usagers ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de la responsabilité sociétale ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; service de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs à l'évaluation de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration ; hébergement temporaire ; hôtellerie, pouponnières ; agence de voyage.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture. Maisons de repos et de convalescence.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; agence matrimoniales ; services funéraires ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

07/02/2011 : NF ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 3804116
Date de dépôt : 07/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais (naturels et artificiels) pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) et substances adhésives destinés à l'industrie ; liants hydrauliques, adjuvants chimiques pour bétons, mortiers et coulis ; terreaux, terre pour les cultures, produits pour adoucir l'eau, sels de régénération ; dépollueurs de sols ; liants hydrauliques routiers.
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, peintures ; cartouches d'impression ; colorants universels.
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches pour l'éclairage, bois de chauffage ; charbon de bois ; produits absorbants ; lubrifiants pour chaînes de tronçonneuse ; produits absorbants.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; produits diététiques pour enfants et malades, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits et préparation pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques ; minerais ; ancre, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; coffres forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis, fontes, plaques en fonte pour la voirie, boîtes aux lettres en métal, canalisation en fonte pour évacuation et assainissement, articles de quincaillerie, tours d'étaiements métalliques, boulonnerie de construction métallique, étais métalliques, raccords et tubes en cuivre, échelles et échafaudages métalliques, portes métalliques, ferrure, cadre de porte, acier, garde corps métalliques provisoires de chantier ; séparateurs métalliques de liquides légers ; aluminium, notamment feuilles d'aluminium à usage ménager, profilés en aluminium, menuiserie et bloc baie en aluminium ; conteneurs métalliques ; armatures ; piscines ; complexes termo-soudables.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, à savoir, robots ménagers (machines), machines à laver, machines électriques pour le nettoyage des sols et des murs ; machines pour faire le café, machines de cuisine électriques ; réfrigérateurs ; congélateurs ; fer à repasser, machines électriques pour tondre la pelouse et l'entretien des jardins ; machines électriques pour le bricolage et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs, moto compresseurs, refroidisseurs de lait, machines de nettoyage à sec ; lève personne ; extracteurs statiques ; composteurs mécaniques [pour la fabrication du compost].
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; auxiliaires mécaniques de lavage.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, électriques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; machines parlantes, conducteurs et câbles électriques ; conduits profilés et matériels analogue pour canalisations électriques ; composants électroniques ; appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, adaptateurs de courant domestiques, disjoncteurs, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, télécommandes, fusibles, interrupteurs électriques, transformateurs de courant, veilleuses électriques, fers électriques ; appareillages électriques autonomes de sécurité ; robinets d'incendie armés et tuyaux semi-rigide pour robinets d'incendie armés, casques de protection, extincteurs, matériel de détection d'incendie ; dispositifs avertisseurs ; instruments de contrôle des produits laitiers, ensemble de sûreté pour réservoir GPL, canalisation de lignes souterraines de télécommunication ; centralisateur de mise en sécurité incendie ; dispositifs de commande pour système de sécurité incendie ; bornes pavillonnaires de distribution pour le réseau de télécommunications ; logiciels ; détecteurs de fumée ; matériel de sécurité électronique (détection des intrusions) ; produits de signalisation non explosifs ; matériel de sapeurs-pompiers ; instruments de mesure pour l'air ambiant ; détecteurs autonomes de CO2 ; pèse-personne ; appareils et instruments pour la communication, notamment téléphones, interphones, tablettes tactiles (ordinateurs).
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture, tables d'opération, préservatifs, dents artificielles, matériel d'ostéosynthèse, manchons compensateurs à usages médical, gants à usage médical, gants de chirurgie et d'examen ; tensiomètre, matelas à usages médical ; éthylotest ; thermomètre à usage médical.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils à gaz ; appareils de cuisson, appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, lampes, veilleuses, douilles de lampes électriques, grille-pain, appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides, à savoir, barbecues, foyers et inserts de cheminées, cuisinières à bois et à charbon, poêles à mazout, poêles à charbon, appareils sanitaires, appareils sanitaires, appareils antipollution des installations d'eau, radiateurs, convecteurs et panneaux rayonnant de plafond, robinetterie, robinetterie sanitaire, pour installation de gaz, pour chauffage, matériels de stérilisation, à savoir, stérilisateurs de biberons, stérilisateurs pour instruments chirurgicaux, luminaires, appareils mobiles de chauffage, conduites et canalisation de gaz, d'eau, conduits de fumée ; entrées d'air auto gérables, adoucisseurs d'eau, bouches d'extraction, exutoires de désenfumage ; parois de douche ; abattants de WC ; clapets coupe feu, volets de désenfumage, coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage, ouvrants de désenfumage ; cafetières électriques ; blocs d'éclairage de sécurité.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, ensemble de sûreté pour réservoir GPL, chariots, chariots à provision ; antivols pour véhicules.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés, journaux et périodiques, livres, cahiers, cahiers scolaires, sacs en plastiques, sacs poubelles, sacs pour la collecte de déchets, sacs de congélation ; films étirables ; filtres à café ; enveloppe et pochettes postales ; articles d'écriture.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis), tubes et raccords en PVC, drains agricoles en PVC, appareils d'appuis en caoutchouc, servant de soutien aux piles de pont, films plastiques pour utilisation en agriculture et horticulture, revêtement de sols, menuiserie en PVC, tubes en polypropylène de réseaux de télécommunication.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, produits et articles en ces matières ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie ; bagages ; sacs de sports ; sacs de voyages ; sacs d'écoliers ; sacs à provisions, cabas.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; monuments en pierre ; cheminées, boîtes aux lettres (en maçonnerie), blocs en béton de granulats courants et légers, parquets et lambris, carreaux en céramique, produits pour constructions en béton hydraulique, béton prêt à l'emploi, entrevous en béton ; clôtures en béton ; appuis de fenêtre en béton ; granulats ; bordures et caniveaux en bétons, briques en terre cuite ; conduits de fumée en terre cuite, en béton ; tuiles, tuiles en béton, en terre cuite, bardeaux bitumés ; équipements pour la route ; vantaux de portes planes et blocs de portes intérieurs, contreplaqués, pavés de voirie en béton ; plaques de plâtre, plaques de parements en plâtre ; adjuvants pour bétons, mortiers et coulis, échafaudages non métalliques ; caveaux autonomes préfabriqués en béton, matériel de voirie, à savoir conduites et canalisations ni en métal, ni en matières plastiques, pavés, bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de gaz, d'eau, plaques en matières acryliques ; éléments en béton pour réseaux d'assainissement ; canalisation en grès ; fenêtres, profilés de fenêtre ; fermetures, blocs baies en PVC ; séparateurs préfabriqués en béton de boues et de liquides légers ; dalles de voirie et toitures en béton, carreau à liant ciment, tête d'aqueduc ; ardoise ; plaques profilées en fibre ciment ; profilés de décoration et d'aménagement ; piscines (construction non métallique) mobilier urbain en béton ; drains routiers ; écrans acoustiques en béton ; escalier en bois ; tribunes démontables ; dalles alvéolées, éléments de structure linéaire, poutrelles, pré dalles en béton armé et en béton précontraint ; chambre de télécommunication préfabriquées en béton.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie), mobiliers d'intérieur et d'extérieur, échelles en bois ou en plastiques, portes non métalliques, literie ; conteneurs non métalliques, portes résistant au feu ; meubles de bureau ; mobilier professionnel ; réservoirs en matières plastiques pour stockage pétrolier ; portes de placard.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; matériel et instruments de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré ; verrerie, porcelaine et faïence, composteurs pour jardins, plateau repas ; cristallerie et verrerie d'art.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (enveloppes, pochettes) en matière textiles pour l'emballage ; matières de rembourrage ; matières textiles fibreuses brutes, crin, kapok, plumes, algues de mer.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits et articles textiles ; couvertures de lit et de table, revêtement muraux en matière textiles, revêtement de sol en matière textile, moquettes en dalles et floquées ; toiles.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; bottes, souliers et pantoufles.
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales ; revêtement muraux, sols sportifs intérieurs.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer, pochettes surprises contenant des jouets, golf ; piscines gonflables ou non (jeux) ; boules de pétanques ; appareils et articles pour les sports nautiques.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes, briquets.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, avenue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 600145
Date de demande : 30/04/2013
N° de BOPI : 2013-22
Date du BOPI : 31/05/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

07/02/2011 : NF ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 3804117
Date de dépôt : 07/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais (naturels et artificiels) pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) et substances adhésives destinés à l'industrie ; liants hydrauliques, adjuvants chimiques pour bétons, mortiers et coulis ; terreaux, terre pour les cultures, produits pour adoucir l'eau, sels de régénération ; dépollueurs de sols ; liants hydrauliques routiers.
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, peintures ; cartouches d'impression ; colorants universels.
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches pour l'éclairage, bois de chauffage ; charbon de bois ; produits absorbants ; lubrifiants pour chaînes de tronçonneuse ; produits absorbants.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; produits diététiques pour enfants et malades, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits et préparation pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques ; minerais ; ancre, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; coffres forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis, fontes, plaques en fonte pour la voirie, boîtes aux lettres en métal, canalisation en fonte pour évacuation et assainissement, articles de quincaillerie, tours d'étaiements métalliques, boulonnerie de construction métallique, étais métalliques, raccords et tubes en cuivre, échelles et échafaudages métalliques, portes métalliques, ferrure, cadre de porte, acier, garde corps métalliques provisoires de chantier ; séparateurs métalliques de liquides légers ; aluminium, notamment feuilles d'aluminium à usage ménager, profilés en aluminium, menuiserie et bloc baie en aluminium ; conteneurs métalliques ; armatures ; piscines ; complexes termo-soudables.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, à savoir, robots ménagers (machines), machines à laver, machines électriques pour le nettoyage des sols et des murs ; machines pour faire le café, machines de cuisine électriques ; réfrigérateurs ; congélateurs ; fer à repasser, machines électriques pour tondre la pelouse et l'entretien des jardins ; machines électriques pour le bricolage et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs, moto compresseurs, refroidisseurs de lait, machines de nettoyage à sec ; lève personne ; extracteurs statiques ; composteurs mécaniques [pour la fabrication du compost].
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; auxiliaires mécaniques de lavage.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, électriques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; machines parlantes, conducteurs et câbles électriques ; conduits profilés et matériels analogue pour canalisations électriques ; composants électroniques ; appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, adaptateurs de courant domestiques, disjoncteurs, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, télécommandes, fusibles, interrupteurs électriques, transformateurs de courant, veilleuses électriques, fers électriques ; appareillages électriques autonomes de sécurité ; robinets d'incendie armés et tuyaux semi-rigide pour robinets d'incendie armés, casques de protection, extincteurs, matériel de détection d'incendie ; dispositifs avertisseurs ; instruments de contrôle des produits laitiers, ensemble de sûreté pour réservoir GPL, canalisation de lignes souterraines de télécommunication ; centralisateur de mise en sécurité incendie ; dispositifs de commande pour système de sécurité incendie ; bornes pavillonnaires de distribution pour le réseau de télécommunications ; logiciels ; détecteurs de fumée ; matériel de sécurité électronique (détection des intrusions) ; produits de signalisation non explosifs ; matériel de sapeurs-pompiers ; instruments de mesure pour l'air ambiant ; détecteurs autonomes de CO2 ; pèse-personne ; appareils et instruments pour la communication, notamment téléphones, interphones, tablettes tactiles (ordinateurs).
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture, tables d'opération, préservatifs, dents artificielles, matériel d'ostéosynthèse, manchons compensateurs à usage médical, gants à usage médical, gants de chirurgie et d'examen ; tensiomètre, matelas à usages médical ; éthylotest ; thermomètre à usage médical.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils à gaz ; appareils de cuisson, appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, lampes, veilleuses, douilles de lampes électriques, grille-pain, appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides, à savoir, barbecues, foyers et inserts de cheminées, cuisinières à bois et à charbon, poêles à mazout, poêles à charbon, appareils sanitaires, appareils sanitaires, appareils antipollution des installations d'eau, radiateurs, convecteurs et panneaux rayonnant de plafond, robinetterie, robinetterie sanitaire, pour installation de gaz, pour chauffage, matériels de stérilisation, à savoir, stérilisateurs de biberons, stérilisateurs pour instruments chirurgicaux, luminaires, appareils mobiles de chauffage, conduites et canalisation de gaz, d'eau, conduits de fumée ; entrées d'air auto gérables, adoucisseurs d'eau, bouches d'extraction, exutoires de désenfumage ; parois de douche ; abattants de WC ; clapets coupe feu, volets de désenfumage, coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage, ouvrants de désenfumage ; cafetières électriques ; blocs d'éclairage de sécurité.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, ensemble de sûreté pour réservoir GPL, chariots, chariots à provision ; antivols pour véhicules.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés, journaux et périodiques, livres, cahiers, cahiers scolaires, sacs en plastiques, sacs poubelles, sacs pour la collecte de déchets, sacs de congélation ; films étirables ; filtres à café ; enveloppe et pochettes postales ; articles d'écriture.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis), tubes et raccords en PVC, drains agricoles en PVC, appareils d'appuis en caoutchouc, servant de soutien aux piles de pont, films plastiques pour utilisation en agriculture et horticulture, revêtement de sols menuiserie en PVC, tubes en polypropylène de réseaux de télécommunication.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; produits et articles en ces matières ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie ; bagages ; sacs de sports ; sacs de voyages ; sacs d'écoliers ; sacs à provisions, cabas.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; monuments en pierre ; cheminées, boîtes aux lettres (en maçonnerie), blocs en béton de granulats courants et légers, parquets et lambris, carreaux en céramique, produits pour constructions en béton hydraulique, béton prêt à l'emploi, entrevous en béton ; clôtures en béton ; appuis de fenêtre en béton ; granulats ; bordures et caniveaux en bétons, briques en terre cuite ; conduits de fumée en terre cuite, en béton ; tuiles, tuiles en béton, en terre cuite, bardeaux bitumés ; équipements pour la route ; vantaux de portes planes et blocs de portes intérieurs, contreplaqués, pavés de voirie en béton ; plaques de plâtre, plaques de parements en plâtre ; adjuvants pour bétons, mortiers et coulis, échafaudages non métalliques ; caveaux autonomes préfabriqués en béton, matériel de voirie, à savoir conduites et canalisations ni en métal, ni en matières plastiques, pavés, bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de gaz, d'eau, plaques en matières acryliques ; éléments en béton pour réseaux d'assainissement ; canalisation en grès ; fenêtres, profilés de fenêtre ; fermetures, blocs baies en PVC ; séparateurs préfabriqués en béton de boues et de liquides légers ; dalles de voirie et toitures en béton, carreau à liant ciment, tête d'aqueduc ; ardoise ; plaques profilées en fibre ciment ; profilés de décoration et d'aménagement ; piscines (construction non métallique) mobilier urbain en béton ; drains routiers ; écrans acoustiques en béton ; escalier en bois ; tribunes démontables ; dalles alvéolées, éléments de structure linéaire, poutrelles, pré dalles en béton armé et en béton précontraint ; chambre de télécommunication préfabriquées en béton.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie), mobiliers d'intérieur et d'extérieur, échelles en bois ou en plastiques, portes non métalliques, literie ; conteneurs non métalliques, portes résistant au feu ; meubles de bureau ; mobilier professionnel ; réservoirs en matières plastiques pour stockage pétrolier ; portes de placard.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; matériel et instruments de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré ; verrerie, porcelaine et faïence, composteurs pour jardins, plateau repas ; cristallerie et verrerie d'art.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (enveloppes, pochettes) en matière textiles pour l'emballage ; matières de rembourrage ; matières textiles fibreuses brutes, crin, kapok, plumes, algues de mer.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits et articles textiles ; couvertures de lit et de table, revêtement muraux en matière textiles, revêtement de sol en matière textile, moquettes en dalles et floquées ; toiles.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; bottes, souliers et pantoufles.
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales ; revêtement muraux, sols sportifs intérieurs.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer, pochettes surprises contenant des jouets, golf ; piscines gonflables ou non (jeux) ; boules de pétanques ; appareils et articles pour les sports nautiques.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes, briquets.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, avenue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 616976
Date de demande : 22/01/2014
N° de BOPI : 2014-08
Date du BOPI : 21/02/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

07/02/2011 : NF ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 3804116
Date de dépôt : 07/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais (naturels et artificiels) pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) et substances adhésives destinés à l'industrie ; liants hydrauliques, adjuvants chimiques pour bétons, mortiers et coulis ; terreaux, terre pour les cultures, produits pour adoucir l'eau, sels de régénération ; dépollueurs de sols ; liants hydrauliques routiers.
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, peintures ; cartouches d'impression ; colorants universels.
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches pour l'éclairage, bois de chauffage ; charbon de bois ; produits absorbants ; lubrifiants pour chaînes de tronçonneuse ; produits absorbants.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; produits diététiques pour enfants et malades, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits et préparation pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques ; minerais ; ancre, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; coffres forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis, fontes, plaques en fonte pour la voirie, boîtes aux lettres en métal, canalisation en fonte pour évacuation et assainissement, articles de quincaillerie, tours d'étaiements métalliques, boulonnerie de construction métallique, étais métalliques, raccords et tubes en cuivre, échelles et échafaudages métalliques, portes métalliques, ferrure, cadre de porte, acier, garde corps métalliques provisoires de chantier ; séparateurs métalliques de liquides légers ; aluminium, notamment feuilles d'aluminium à usage ménager, profilés en aluminium, menuiserie et bloc baie en aluminium ; conteneurs métalliques ; armatures ; piscines ; complexes termo-soudables.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, à savoir, robots ménagers (machines), machines à laver, machines électriques pour le nettoyage des sols et des murs ; machines pour faire le café, machines de cuisine électriques ; réfrigérateurs ; congélateurs ; fer à repasser, machines électriques pour tondre la pelouse et l'entretien des jardins ; machines électriques pour le bricolage et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs, moto compresseurs, refroidisseurs de lait, machines de nettoyage à sec ; lève personne ; extracteurs statiques ; composteurs mécaniques [pour la fabrication du compost].
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; auxiliaires mécaniques de lavage.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, électriques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; machines parlantes, conducteurs et câbles électriques ; conduits profilés et matériels analogue pour canalisations électriques ; composants électroniques ; appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, adaptateurs de courant domestiques, disjoncteurs, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, télécommandes, fusibles, interrupteurs électriques, transformateurs de courant, veilleuses électriques, fers électriques ; appareillages électriques autonomes de sécurité ; robinets d'incendie armés et tuyaux semi-rigide pour robinets d'incendie armés, casques de protection, extincteurs, matériel de détection d'incendie ; dispositifs avertisseurs ; instruments de contrôle des produits laitiers, ensemble de sûreté pour réservoir GPL, canalisation de lignes souterraines de télécommunication ; centralisateur de mise en sécurité incendie ; dispositifs de commande pour système de sécurité incendie ; bornes pavillonnaires de distribution pour le réseau de télécommunications ; logiciels ; détecteurs de fumée ; matériel de sécurité électronique (détection des intrusions) ; produits de signalisation non explosifs ; matériel de sapeurs-pompiers ; instruments de mesure pour l'air ambiant ; détecteurs autonomes de CO2 ; pèse-personne ; appareils et instruments pour la communication, notamment téléphones, interphones, tablettes tactiles (ordinateurs).
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture, tables d'opération, préservatifs, dents artificielles, matériel d'ostéosynthèse, manchons compensateurs à usages médical, gants à usage médical, gants de chirurgie et d'examen ; tensiomètre, matelas à usages médical ; éthylotest ; thermomètre à usage médical.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils à gaz ; appareils de cuisson, appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, lampes, veilleuses, douilles de lampes électriques, grille-pain, appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides, à savoir, barbecues, foyers et inserts de cheminées, cuisinières à bois et à charbon, poêles à mazout, poêles à charbon, appareils sanitaires, appareils sanitaires, appareils antipollution des installations d'eau, radiateurs, convecteurs et panneaux rayonnant de plafond, robinetterie, robinetterie sanitaire, pour installation de gaz, pour chauffage, matériels de stérilisation, à savoir, stérilisateurs de biberons, stérilisateurs pour instruments chirurgicaux, luminaires, appareils mobiles de chauffage, conduites et canalisation de gaz, d'eau, conduits de fumée ; entrées d'air auto gérables, adoucisseurs d'eau, bouches d'extraction, exutoires de désenfumage ; parois de douche ; abattants de WC ; clapets coupe feu, volets de désenfumage, coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage, ouvrants de désenfumage ; cafetières électriques ; blocs d'éclairage de sécurité.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, ensemble de sûreté pour réservoir GPL, chariots, chariots à provision ; antivols pour véhicules.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés, journaux et périodiques, livres, cahiers, cahiers scolaires, sacs en plastiques, sacs poubelles, sacs pour la collecte de déchets, sacs de congélation ; films étirables ; filtres à café ; enveloppe et pochettes postales ; articles d'écriture.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis), tubes et raccords en PVC, drains agricoles en PVC, appareils d'appuis en caoutchouc, servant de soutien aux piles de pont, films plastiques pour utilisation en agriculture et horticulture, revêtement de sols, menuiserie en PVC, tubes en polypropylène de réseaux de télécommunication.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, produits et articles en ces matières ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie ; bagages ; sacs de sports ; sacs de voyages ; sacs d'écoliers ; sacs à provisions, cabas.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; monuments en pierre ; cheminées, boîtes aux lettres (en maçonnerie), blocs en béton de granulats courants et légers, parquets et lambris, carreaux en céramique, produits pour constructions en béton hydraulique, béton prêt à l'emploi, entrevous en béton ; clôtures en béton ; appuis de fenêtre en béton ; granulats ; bordures et caniveaux en bétons, briques en terre cuite ; conduits de fumée en terre cuite, en béton ; tuiles, tuiles en béton, en terre cuite, bardeaux bitumés ; équipements pour la route ; vantaux de portes planes et blocs de portes intérieurs, contreplaqués, pavés de voirie en béton ; plaques de plâtre, plaques de parements en plâtre ; adjuvants pour bétons, mortiers et coulis, échafaudages non métalliques ; caveaux autonomes préfabriqués en béton, matériel de voirie, à savoir conduites et canalisations ni en métal, ni en matières plastiques, pavés, bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de gaz, d'eau, plaques en matières acryliques ; éléments en béton pour réseaux d'assainissement ; canalisation en grès ; fenêtres, profilés de fenêtre ; fermetures, blocs baies en PVC ; séparateurs préfabriqués en béton de boues et de liquides légers ; dalles de voirie et toitures en béton, carreau à liant ciment, tête d'aqueduc ; ardoise ; plaques profilées en fibre ciment ; profilés de décoration et d'aménagement ; piscines (construction non métallique) mobilier urbain en béton ; drains routiers ; écrans acoustiques en béton ; escalier en bois ; tribunes démontables ; dalles alvéolées, éléments de structure linéaire, poutrelles, pré dalles en béton armé et en béton précontraint ; chambre de télécommunication préfabriquées en béton.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie), mobiliers d'intérieur et d'extérieur, échelles en bois ou en plastiques, portes non métalliques, literie ; conteneurs non métalliques, portes résistant au feu ; meubles de bureau ; mobilier professionnel ; réservoirs en matières plastiques pour stockage pétrolier ; portes de placard.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; matériel et instruments de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré ; verrerie, porcelaine et faïence, composteurs pour jardins, plateau repas ; cristallerie et verrerie d'art.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (enveloppes, pochettes) en matière textiles pour l'emballage ; matières de rembourrage ; matières textiles fibreuses brutes, crin, kapok, plumes, algues de mer.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits et articles textiles ; couvertures de lit et de table, revêtement muraux en matière textiles, revêtement de sol en matière textile, moquettes en dalles et floquées ; toiles.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; bottes, souliers et pantoufles.
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales ; revêtement muraux, sols sportifs intérieurs.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer, pochettes surprises contenant des jouets, golf ; piscines gonflables ou non (jeux) ; boules de pétanques ; appareils et articles pour les sports nautiques.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes, briquets.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Toulouse-Ramonville
FR

07/02/2011 : NF ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 3804117
Date de dépôt : 07/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais (naturels et artificiels) pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) et substances adhésives destinés à l'industrie ; liants hydrauliques, adjuvants chimiques pour bétons, mortiers et coulis ; terreaux, terre pour les cultures, produits pour adoucir l'eau, sels de régénération ; dépollueurs de sols ; liants hydrauliques routiers.
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, peintures ; cartouches d'impression ; colorants universels.
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches pour l'éclairage, bois de chauffage ; charbon de bois ; produits absorbants ; lubrifiants pour chaînes de tronçonneuse ; produits absorbants.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; produits diététiques pour enfants et malades, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits et préparation pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques ; minerais ; ancre, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; coffres forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis, fontes, plaques en fonte pour la voirie, boîtes aux lettres en métal, canalisation en fonte pour évacuation et assainissement, articles de quincaillerie, tours d'étaiements métalliques, boulonnerie de construction métallique, étais métalliques, raccords et tubes en cuivre, échelles et échafaudages métalliques, portes métalliques, ferrure, cadre de porte, acier, garde corps métalliques provisoires de chantier ; séparateurs métalliques de liquides légers ; aluminium, notamment feuilles d'aluminium à usage ménager, profilés en aluminium, menuiserie et bloc baie en aluminium ; conteneurs métalliques ; armatures ; piscines ; complexes termo-soudables.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, à savoir, robots ménagers (machines), machines à laver, machines électriques pour le nettoyage des sols et des murs ; machines pour faire le café, machines de cuisine électriques ; réfrigérateurs ; congélateurs ; fer à repasser, machines électriques pour tondre la pelouse et l'entretien des jardins ; machines électriques pour le bricolage et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs, moto compresseurs, refroidisseurs de lait, machines de nettoyage à sec ; lève personne ; extracteurs statiques ; composteurs mécaniques [pour la fabrication du compost].
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; auxiliaires mécaniques de lavage.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, électriques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; machines parlantes, conducteurs et câbles électriques ; conduits profilés et matériels analogue pour canalisations électriques ; composants électroniques ; appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, adaptateurs de courant domestiques, disjoncteurs, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, télécommandes, fusibles, interrupteurs électriques, transformateurs de courant, veilleuses électriques, fers électriques ; appareillages électriques autonomes de sécurité ; robinets d'incendie armés et tuyaux semi-rigide pour robinets d'incendie armés, casques de protection, extincteurs, matériel de détection d'incendie ; dispositifs avertisseurs ; instruments de contrôle des produits laitiers, ensemble de sûreté pour réservoir GPL, canalisation de lignes souterraines de télécommunication ; centralisateur de mise en sécurité incendie ; dispositifs de commande pour système de sécurité incendie ; bornes pavillonnaires de distribution pour le réseau de télécommunications ; logiciels ; détecteurs de fumée ; matériel de sécurité électronique (détection des intrusions) ; produits de signalisation non explosifs ; matériel de sapeurs-pompiers ; instruments de mesure pour l'air ambiant ; détecteurs autonomes de CO2 ; pèse-personne ; appareils et instruments pour la communication, notamment téléphones, interphones, tablettes tactiles (ordinateurs).
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture, tables d'opération, préservatifs, dents artificielles, matériel d'ostéosynthèse, manchons compensateurs à usage médical, gants à usage médical, gants de chirurgie et d'examen ; tensiomètre, matelas à usages médical ; éthylotest ; thermomètre à usage médical.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils à gaz ; appareils de cuisson, appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, lampes, veilleuses, douilles de lampes électriques, grille-pain, appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides, à savoir, barbecues, foyers et inserts de cheminées, cuisinières à bois et à charbon, poêles à mazout, poêles à charbon, appareils sanitaires, appareils sanitaires, appareils antipollution des installations d'eau, radiateurs, convecteurs et panneaux rayonnant de plafond, robinetterie, robinetterie sanitaire, pour installation de gaz, pour chauffage, matériels de stérilisation, à savoir, stérilisateurs de biberons, stérilisateurs pour instruments chirurgicaux, luminaires, appareils mobiles de chauffage, conduites et canalisation de gaz, d'eau, conduits de fumée ; entrées d'air auto gérables, adoucisseurs d'eau, bouches d'extraction, exutoires de désenfumage ; parois de douche ; abattants de WC ; clapets coupe feu, volets de désenfumage, coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage, ouvrants de désenfumage ; cafetières électriques ; blocs d'éclairage de sécurité.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, ensemble de sûreté pour réservoir GPL, chariots, chariots à provision ; antivols pour véhicules.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés, journaux et périodiques, livres, cahiers, cahiers scolaires, sacs en plastiques, sacs poubelles, sacs pour la collecte de déchets, sacs de congélation ; films étirables ; filtres à café ; enveloppe et pochettes postales ; articles d'écriture.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis), tubes et raccords en PVC, drains agricoles en PVC, appareils d'appuis en caoutchouc, servant de soutien aux piles de pont, films plastiques pour utilisation en agriculture et horticulture, revêtement de sols menuiserie en PVC, tubes en polypropylène de réseaux de télécommunication.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; produits et articles en ces matières ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie ; bagages ; sacs de sports ; sacs de voyages ; sacs d'écoliers ; sacs à provisions, cabas.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; monuments en pierre ; cheminées, boîtes aux lettres (en maçonnerie), blocs en béton de granulats courants et légers, parquets et lambris, carreaux en céramique, produits pour constructions en béton hydraulique, béton prêt à l'emploi, entrevous en béton ; clôtures en béton ; appuis de fenêtre en béton ; granulats ; bordures et caniveaux en bétons, briques en terre cuite ; conduits de fumée en terre cuite, en béton ; tuiles, tuiles en béton, en terre cuite, bardeaux bitumés ; équipements pour la route ; vantaux de portes planes et blocs de portes intérieurs, contreplaqués, pavés de voirie en béton ; plaques de plâtre, plaques de parements en plâtre ; adjuvants pour bétons, mortiers et coulis, échafaudages non métalliques ; caveaux autonomes préfabriqués en béton, matériel de voirie, à savoir conduites et canalisations ni en métal, ni en matières plastiques, pavés, bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de gaz, d'eau, plaques en matières acryliques ; éléments en béton pour réseaux d'assainissement ; canalisation en grès ; fenêtres, profilés de fenêtre ; fermetures, blocs baies en PVC ; séparateurs préfabriqués en béton de boues et de liquides légers ; dalles de voirie et toitures en béton, carreau à liant ciment, tête d'aqueduc ; ardoise ; plaques profilées en fibre ciment ; profilés de décoration et d'aménagement ; piscines (construction non métallique) mobilier urbain en béton ; drains routiers ; écrans acoustiques en béton ; escalier en bois ; tribunes démontables ; dalles alvéolées, éléments de structure linéaire, poutrelles, pré dalles en béton armé et en béton précontraint ; chambre de télécommunication préfabriquées en béton.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie), mobiliers d'intérieur et d'extérieur, échelles en bois ou en plastiques, portes non métalliques, literie ; conteneurs non métalliques, portes résistant au feu ; meubles de bureau ; mobilier professionnel ; réservoirs en matières plastiques pour stockage pétrolier ; portes de placard.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; matériel et instruments de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré ; verrerie, porcelaine et faïence, composteurs pour jardins, plateau repas ; cristallerie et verrerie d'art.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (enveloppes, pochettes) en matière textiles pour l'emballage ; matières de rembourrage ; matières textiles fibreuses brutes, crin, kapok, plumes, algues de mer.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits et articles textiles ; couvertures de lit et de table, revêtement muraux en matière textiles, revêtement de sol en matière textile, moquettes en dalles et floquées ; toiles.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; bottes, souliers et pantoufles.
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales ; revêtement muraux, sols sportifs intérieurs.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer, pochettes surprises contenant des jouets, golf ; piscines gonflables ou non (jeux) ; boules de pétanques ; appareils et articles pour les sports nautiques.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes, briquets.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

07/02/2011 : NF ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 3804117
Date de dépôt : 07/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais (naturels et artificiels) pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) et substances adhésives destinés à l'industrie ; liants hydrauliques, adjuvants chimiques pour bétons, mortiers et coulis ; terreaux, terre pour les cultures, produits pour adoucir l'eau, sels de régénération ; dépollueurs de sols ; liants hydrauliques routiers.
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, peintures ; cartouches d'impression ; colorants universels.
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches pour l'éclairage, bois de chauffage ; charbon de bois ; produits absorbants ; lubrifiants pour chaînes de tronçonneuse ; produits absorbants.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; produits diététiques pour enfants et malades, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits et préparation pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques ; minerais ; ancre, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; coffres forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis, fontes, plaques en fonte pour la voirie, boîtes aux lettres en métal, canalisation en fonte pour évacuation et assainissement, articles de quincaillerie, tours d'étaiements métalliques, boulonnerie de construction métallique, étais métalliques, raccords et tubes en cuivre, échelles et échafaudages métalliques, portes métalliques, ferrure, cadre de porte, acier, garde corps métalliques provisoires de chantier ; séparateurs métalliques de liquides légers ; aluminium, notamment feuilles d'aluminium à usage ménager, profilés en aluminium, menuiserie et bloc baie en aluminium ; conteneurs métalliques ; armatures ; piscines ; complexes termo-soudables.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, à savoir, robots ménagers (machines), machines à laver, machines électriques pour le nettoyage des sols et des murs ; machines pour faire le café, machines de cuisine électriques ; réfrigérateurs ; congélateurs ; fer à repasser, machines électriques pour tondre la pelouse et l'entretien des jardins ; machines électriques pour le bricolage et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs, moto compresseurs, refroidisseurs de lait, machines de nettoyage à sec ; lève personne ; extracteurs statiques ; composteurs mécaniques [pour la fabrication du compost].
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; auxiliaires mécaniques de lavage.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, électriques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; machines parlantes, conducteurs et câbles électriques ; conduits profilés et matériels analogue pour canalisations électriques ; composants électroniques ; appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, adaptateurs de courant domestiques, disjoncteurs, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, télécommandes, fusibles, interrupteurs électriques, transformateurs de courant, veilleuses électriques, fers électriques ; appareillages électriques autonomes de sécurité ; robinets d'incendie armés et tuyaux semi-rigide pour robinets d'incendie armés, casques de protection, extincteurs, matériel de détection d'incendie ; dispositifs avertisseurs ; instruments de contrôle des produits laitiers, ensemble de sûreté pour réservoir GPL, canalisation de lignes souterraines de télécommunication ; centralisateur de mise en sécurité incendie ; dispositifs de commande pour système de sécurité incendie ; bornes pavillonnaires de distribution pour le réseau de télécommunications ; logiciels ; détecteurs de fumée ; matériel de sécurité électronique (détection des intrusions) ; produits de signalisation non explosifs ; matériel de sapeurs-pompiers ; instruments de mesure pour l'air ambiant ; détecteurs autonomes de CO2 ; pèse-personne ; appareils et instruments pour la communication, notamment téléphones, interphones, tablettes tactiles (ordinateurs).
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture, tables d'opération, préservatifs, dents artificielles, matériel d'ostéosynthèse, manchons compensateurs à usage médical, gants à usage médical, gants de chirurgie et d'examen ; tensiomètre, matelas à usages médical ; éthylotest ; thermomètre à usage médical.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils à gaz ; appareils de cuisson, appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, lampes, veilleuses, douilles de lampes électriques, grille-pain, appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides, à savoir, barbecues, foyers et inserts de cheminées, cuisinières à bois et à charbon, poêles à mazout, poêles à charbon, appareils sanitaires, appareils sanitaires, appareils antipollution des installations d'eau, radiateurs, convecteurs et panneaux rayonnant de plafond, robinetterie, robinetterie sanitaire, pour installation de gaz, pour chauffage, matériels de stérilisation, à savoir, stérilisateurs de biberons, stérilisateurs pour instruments chirurgicaux, luminaires, appareils mobiles de chauffage, conduites et canalisation de gaz, d'eau, conduits de fumée ; entrées d'air auto gérables, adoucisseurs d'eau, bouches d'extraction, exutoires de désenfumage ; parois de douche ; abattants de WC ; clapets coupe feu, volets de désenfumage, coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage, ouvrants de désenfumage ; cafetières électriques ; blocs d'éclairage de sécurité.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, ensemble de sûreté pour réservoir GPL, chariots, chariots à provision ; antivols pour véhicules.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés, journaux et périodiques, livres, cahiers, cahiers scolaires, sacs en plastiques, sacs poubelles, sacs pour la collecte de déchets, sacs de congélation ; films étirables ; filtres à café ; enveloppe et pochettes postales ; articles d'écriture.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis), tubes et raccords en PVC, drains agricoles en PVC, appareils d'appuis en caoutchouc, servant de soutien aux piles de pont, films plastiques pour utilisation en agriculture et horticulture, revêtement de sols menuiserie en PVC, tubes en polypropylène de réseaux de télécommunication.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; produits et articles en ces matières ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie ; bagages ; sacs de sports ; sacs de voyages ; sacs d'écoliers ; sacs à provisions, cabas.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; monuments en pierre ; cheminées, boîtes aux lettres (en maçonnerie), blocs en béton de granulats courants et légers, parquets et lambris, carreaux en céramique, produits pour constructions en béton hydraulique, béton prêt à l'emploi, entrevous en béton ; clôtures en béton ; appuis de fenêtre en béton ; granulats ; bordures et caniveaux en bétons, briques en terre cuite ; conduits de fumée en terre cuite, en béton ; tuiles, tuiles en béton, en terre cuite, bardeaux bitumés ; équipements pour la route ; vantaux de portes planes et blocs de portes intérieurs, contreplaqués, pavés de voirie en béton ; plaques de plâtre, plaques de parements en plâtre ; adjuvants pour bétons, mortiers et coulis, échafaudages non métalliques ; caveaux autonomes préfabriqués en béton, matériel de voirie, à savoir conduites et canalisations ni en métal, ni en matières plastiques, pavés, bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de gaz, d'eau, plaques en matières acryliques ; éléments en béton pour réseaux d'assainissement ; canalisation en grès ; fenêtres, profilés de fenêtre ; fermetures, blocs baies en PVC ; séparateurs préfabriqués en béton de boues et de liquides légers ; dalles de voirie et toitures en béton, carreau à liant ciment, tête d'aqueduc ; ardoise ; plaques profilées en fibre ciment ; profilés de décoration et d'aménagement ; piscines (construction non métallique) mobilier urbain en béton ; drains routiers ; écrans acoustiques en béton ; escalier en bois ; tribunes démontables ; dalles alvéolées, éléments de structure linéaire, poutrelles, pré dalles en béton armé et en béton précontraint ; chambre de télécommunication préfabriquées en béton.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie), mobiliers d'intérieur et d'extérieur, échelles en bois ou en plastiques, portes non métalliques, literie ; conteneurs non métalliques, portes résistant au feu ; meubles de bureau ; mobilier professionnel ; réservoirs en matières plastiques pour stockage pétrolier ; portes de placard.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; matériel et instruments de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré ; verrerie, porcelaine et faïence, composteurs pour jardins, plateau repas ; cristallerie et verrerie d'art.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (enveloppes, pochettes) en matière textiles pour l'emballage ; matières de rembourrage ; matières textiles fibreuses brutes, crin, kapok, plumes, algues de mer.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits et articles textiles ; couvertures de lit et de table, revêtement muraux en matière textiles, revêtement de sol en matière textile, moquettes en dalles et floquées ; toiles.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; bottes, souliers et pantoufles.
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales ; revêtement muraux, sols sportifs intérieurs.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer, pochettes surprises contenant des jouets, golf ; piscines gonflables ou non (jeux) ; boules de pétanques ; appareils et articles pour les sports nautiques.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes, briquets.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

04/02/2011 : NF SERVICE

N° national/d'enregistrement : 3803623
Date de dépôt : 04/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective de certification
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, notamment dans des équipements destinés aux télécommunications, appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement, magnétiques, numériques et optiques, disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts ; disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, ordinateur et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; publication électroniques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton, documents de certification ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils, aide commerciale aux entreprises à savoir études, assistance et expertises concernant la conformité aux normes NF, EN, ISO, systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes et standards dans les activités de services dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; conseil en stratégie dans le domaine des normes ; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives aux activités de services ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; études de sondage d'opinion ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux ; service de vente au détail de biens de consommation courante et de produits grand public ; service après-vente des appareils et équipements ménagers et électroniques grand public, services de centres de gestion (comptabilité) agréés, services d'assistance à la création et à la gestion de jeunes entreprises ; consultations commerciales relatives aux normes dans les activités de services ; service de conseil en recrutement et gestion de personnel ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseil en matière de management ; services d'abonnement à des services de télécommunication.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; services de porte-monnaie électronique ; aide au financement d'entreprises.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et réparations ; services d'expertise et d'audit en matière de construction et de réparation ; services d'installation ; travaux publics ; travaux ruraux ; forage de puits ; location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; rechapage ou vulcanisation de pneus ; cordonnerie ; entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules ; services de dépannage de véhicules légers ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; service après-vente (réparation, entretien) des appareils et équipements ménagers et électroniques grand public.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateur, par réseau de fibres optiques, transmissions de données, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations relatives aux normes concernant les activités de services ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; diffusion d'informations en matière de normes et de certification de services, de normes et de certification concernant les activités de services ; transmission d'informations par Internet et par tous réseaux mondiaux de communications ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia à usage interactif ou non.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport de personnes, transport de biens ; transport en chemin de fer ; transport en bateau ; services de transport permettant la desserte d'aéroport ; service de transport urbain de voyageurs ; transport scolaire ; service de transport à la demande ; service de location de véhicules, bateaux ; remorquage de véhicules ; emballage et entreposage de marchandises ; garde-meubles ; service de gestion et de conservation d'archives ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de réfrigérateurs ; location de garages ; réservation de places de voyage ; organisation de voyages ; service d'accueil et d'information rendus par les offices de tourisme et les syndicats d'initiative.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux ; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) ; scierie, rabotage ; broderie, couture ; découpage, polissage de revêtement métallique ; teinture de tissus ou vêtements ; traitement de tissus contre les mites ; imperméabilisation de tissus ; reliure de documents ; étamage ; purification et régénération de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; développement de pellicules photographiques ; traitement, transformation, incinération et recyclage des ordures et déchets ; service d'imprimerie ; réparation, transformation de vêtements.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès ; conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; conseils aux entreprises en matière de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement par correspondance ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; enregistrement sur bandes vidéo ; production de films ; publication de textes autres que publicitaires ; organisation de concours.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs ; conception de programmes d'ordinateur ; conseil en informatique ; contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; élaboration de méthodes d'analyse technique de projet de management ; services d'évaluation de qualité de services ; travaux de recherche relatifs aux méthodes de formation ; consultations techniques relatives aux normes dans les activités de services ; reconstitution et mise à jour de base de données ; services rendus par une association ayant pour activité la certification de services et la promotion des normes concernant les activités de services à savoir, rédaction de normes et de cahiers des charges pour des activités de services, contrôle de l'application des normes et cahier des charges dans le domaine des services, délivrance de certificats attestant de la conformité à des normes de services et à des cahiers des charges ; services de certification de services (audit), services de certification (audit) dans le domaine de l'accueil du public par des personnes morales de droit privé ou public ; aide technique aux entreprises à savoir, conseils, études, assistantes et expertises concernant la conformité aux norme NF, EN, ISO ; services d'informations concernant les normes et la certification de services.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration ; restauration scolaire ; hébergement temporaire ; agence de logement ; location de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; organisation de séjours linguistiques ; crèches.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; services hospitaliers ; maisons de convalescence et de repos ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; services d'hospitalisation à domicile.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide aux personnes à domicile ; garde d'enfants à domicile, garde de personnes âgées ou handicapées à domicile ; services juridiques ; service de sécurité des biens et des personnes ; services de surveillance des biens et des personnes ; service s'installation de système de détection d'intrusion, de vidéosurveillance. ; service de pompes funèbres.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, avenue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

04/02/2011 : NF SERVICE

N° national/d'enregistrement : 3803623
Date de dépôt : 04/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, notamment dans des équipements destinés aux télécommunications, appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement, magnétiques, numériques et optiques, disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts ; disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, ordinateur et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; publication électroniques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton, documents de certification ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils, aide commerciale aux entreprises à savoir études, assistance et expertises concernant la conformité aux normes NF, EN, ISO, systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes et standards dans les activités de services dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; conseil en stratégie dans le domaine des normes ; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives aux activités de services ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; études de sondage d'opinion ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux ; service de vente au détail de biens de consommation courante et de produits grand public ; service après-vente des appareils et équipements ménagers et électroniques grand public, services de centres de gestion (comptabilité) agréés, services d'assistance à la création et à la gestion de jeunes entreprises ; consultations commerciales relatives aux normes dans les activités de services ; service de conseil en recrutement et gestion de personnel ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseil en matière de management ; services d'abonnement à des services de télécommunication.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; services de porte-monnaie électronique ; aide au financement d'entreprises.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et réparations ; services d'expertise et d'audit en matière de construction et de réparation ; services d'installation ; travaux publics ; travaux ruraux ; forage de puits ; location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; rechapage ou vulcanisation de pneus ; cordonnerie ; entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules ; services de dépannage de véhicules légers ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; service après-vente (réparation, entretien) des appareils et équipements ménagers et électroniques grand public.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateur, par réseau de fibres optiques, transmissions de données, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations relatives aux normes concernant les activités de services ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; diffusion d'informations en matière de normes et de certification de services, de normes et de certification concernant les activités de services ; transmission d'informations par Internet et par tous réseaux mondiaux de communications ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia à usage interactif ou non.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport de personnes, transport de biens ; transport en chemin de fer ; transport en bateau ; services de transport permettant la desserte d'aéroport ; service de transport urbain de voyageurs ; transport scolaire ; service de transport à la demande ; service de location de véhicules, bateaux ; remorquage de véhicules ; emballage et entreposage de marchandises ; garde-meubles ; service de gestion et de conservation d'archives ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de réfrigérateurs ; location de garages ; réservation de places de voyage ; organisation de voyages ; service d'accueil et d'information rendus par les offices de tourisme et les syndicats d'initiative.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux ; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) ; scierie, rabotage ; broderie, couture ; découpage, polissage de revêtement métallique ; teinture de tissus ou vêtements ; traitement de tissus contre les mites ; imperméabilisation de tissus ; reliure de documents ; étamage ; purification et régénération de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; développement de pellicules photographiques ; traitement, transformation, incinération et recyclage des ordures et déchets ; service d'imprimerie ; réparation, transformation de vêtements.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès ; conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; conseils aux entreprises en matière de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement par correspondance ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; enregistrement sur bandes vidéo ; production de films ; publication de textes autres que publicitaires ; organisation de concours.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs ; conception de programmes d'ordinateur ; conseil en informatique ; contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; élaboration de méthodes d'analyse technique de projet de management ; services d'évaluation de qualité de services ; travaux de recherche relatifs aux méthodes de formation ; consultations techniques relatives aux normes dans les activités de services ; reconstitution et mise à jour de base de données ; services rendus par une association ayant pour activité la certification de services et la promotion des normes concernant les activités de services à savoir, rédaction de normes et de cahiers des charges pour des activités de services, contrôle de l'application des normes et cahier des charges dans le domaine des services, délivrance de certificats attestant de la conformité à des normes de services et à des cahiers des charges ; services de certification de services (audit), services de certification (audit) dans le domaine de l'accueil du public par des personnes morales de droit privé ou public ; aide technique aux entreprises à savoir, conseils, études, assistantes et expertises concernant la conformité aux norme NF, EN, ISO ; services d'informations concernant les normes et la certification de services.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration ; restauration scolaire ; hébergement temporaire ; agence de logement ; location de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; organisation de séjours linguistiques ; crèches.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; services hospitaliers ; maisons de convalescence et de repos ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; services d'hospitalisation à domicile.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide aux personnes à domicile ; garde d'enfants à domicile, garde de personnes âgées ou handicapées à domicile ; services juridiques ; service de sécurité des biens et des personnes ; services de surveillance des biens et des personnes ; service s'installation de système de détection d'intrusion, de vidéosurveillance. ; service de pompes funèbres.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR, Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Fancis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Toulouse-Ramonville
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771535
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-19
Date du BOPI : 14/05/2021

04/02/2011 : NF SERVICE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, notamment dans des équipements destinés aux télécommunications, appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement, magnétiques, numériques et optiques, disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts ; disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, ordinateur et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; publication électroniques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton, documents de certification ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils, aide commerciale aux entreprises à savoir études, assistance et expertises concernant la conformité aux normes NF, EN, ISO, systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes et standards dans les activités de services dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; conseil en stratégie dans le domaine des normes ; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives aux activités de services ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; études de sondage d'opinion ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux ; service de vente au détail de biens de consommation courante et de produits grand public ; service après-vente des appareils et équipements ménagers et électroniques grand public, services de centres de gestion (comptabilité) agréés, services d'assistance à la création et à la gestion de jeunes entreprises ; consultations commerciales relatives aux normes dans les activités de services ; service de conseil en recrutement et gestion de personnel ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseil en matière de management ; services d'abonnement à des services de télécommunication.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; services de porte-monnaie électronique ; aide au financement d'entreprises.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et réparations ; services d'expertise et d'audit en matière de construction et de réparation ; services d'installation ; travaux publics ; travaux ruraux ; forage de puits ; location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; rechapage ou vulcanisation de pneus ; cordonnerie ; entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules ; services de dépannage de véhicules légers ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; service après-vente (réparation, entretien) des appareils et équipements ménagers et électroniques grand public.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateur, par réseau de fibres optiques, transmissions de données, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations relatives aux normes concernant les activités de services ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; diffusion d'informations en matière de normes et de certification de services, de normes et de certification concernant les activités de services ; transmission d'informations par Internet et par tous réseaux mondiaux de communications ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia à usage interactif ou non.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport de personnes, transport de biens ; transport en chemin de fer ; transport en bateau ; services de transport permettant la desserte d'aéroport ; service de transport urbain de voyageurs ; transport scolaire ; service de transport à la demande ; service de location de véhicules, bateaux ; remorquage de véhicules ; emballage et entreposage de marchandises ; garde-meubles ; service de gestion et de conservation d'archives ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de réfrigérateurs ; location de garages ; réservation de places de voyage ; organisation de voyages ; service d'accueil et d'information rendus par les offices de tourisme et les syndicats d'initiative.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux ; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) ; scierie, rabotage ; broderie, couture ; découpage, polissage de revêtement métallique ; teinture de tissus ou vêtements ; traitement de tissus contre les mites ; imperméabilisation de tissus ; reliure de documents ; étamage ; purification et régénération de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; développement de pellicules photographiques ; traitement, transformation, incinération et recyclage des ordures et déchets ; service d'imprimerie ; réparation, transformation de vêtements.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès ; conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; conseils aux entreprises en matière de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement par correspondance ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; enregistrement sur bandes vidéo ; production de films ; publication de textes autres que publicitaires ; organisation de concours.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs ; conception de programmes d'ordinateur ; conseil en informatique ; contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; élaboration de méthodes d'analyse technique de projet de management ; services d'évaluation de qualité de services ; travaux de recherche relatifs aux méthodes de formation ; consultations techniques relatives aux normes dans les activités de services ; reconstitution et mise à jour de base de données ; services rendus par une association ayant pour activité la certification de services et la promotion des normes concernant les activités de services à savoir, rédaction de normes et de cahiers des charges pour des activités de services, contrôle de l'application des normes et cahier des charges dans le domaine des services, délivrance de certificats attestant de la conformité à des normes de services et à des cahiers des charges ; services de certification de services (audit), services de certification (audit) dans le domaine de l'accueil du public par des personnes morales de droit privé ou public ; aide technique aux entreprises à savoir, conseils, études, assistantes et expertises concernant la conformité aux norme NF, EN, ISO ; services d'informations concernant les normes et la certification de services.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration ; restauration scolaire ; hébergement temporaire ; agence de logement ; location de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; organisation de séjours linguistiques ; crèches.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; services hospitaliers ; maisons de convalescence et de repos ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; services d'hospitalisation à domicile.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide aux personnes à domicile ; garde d'enfants à domicile, garde de personnes âgées ou handicapées à domicile ; services juridiques ; service de sécurité des biens et des personnes ; services de surveillance des biens et des personnes ; service s'installation de système de détection d'intrusion, de vidéosurveillance. ; service de pompes funèbres.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, avenue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

11/01/2011 : NF VALIDATION

N° national/d'enregistrement : 3796527
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Kits d'analyses (réactifs chimiques) à usage non médical pour la détection de micro-organismes et d'antibiotiques dans les produits agro-alimentaires : kits d'analyses (réactifs chimiques) de l'eau ; produits chimiques utilisés pour l'analyse de l'eau et des produits agro-alimentaires ; produits chimiques utilisés pour l'analyse de l'eau et des produits agro-alimentaires ; produits chimiques et réactifs chimiques utilisés pour la détection d'éléments chimiques physiques dans l'eau et les produits agro-alimentaires.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton, documents de certification ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils, aide commerciale aux entreprises, à savoir étude, assistance et expertise concernant la certification dans le domaine de la sécurité et l'analyse dans le domaine agroalimentaire, et le contrôle et l'analyse de l'eau ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes et standards dans le domaine agroalimentaire ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; reproduction de documents ; bureaux de placement, recrutement de personnel, conseils aux entreprises en matière de recrutement et de gestion du personnel ; services d'abonnement à des journaux, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseil en matière de management.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmissions et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation, séminaires ; stages ; institution d'enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; production de films ; organisation d'expositions, à buts éducatifs ; formation professionnelle.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs ; services de certification (audit) de laboratoires et de méthodes d'analyses chimiques, biochimiques, biologiques, bactériologiques et microbiologiques ; contrôle et audit de qualité dans le domaine de l'analyse de l'eau, de l'environnement et dans le domaines des produits agroalimentaires ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; élaboration de méthodes d'analyse alternative dans le domaine des mesures de propriétés physiques, les dosages et les détections chimiques, biochimiques, biologiques et microbiologiques dans le secteur agroalimentaire, dans le secteur de l'environnement et dans le secteur de l'analyse de l'eau ; analyses et recherches chimiques, biochimiques, biologiques et microbiologiques ; conseils en matière d'environnement ; service d'évaluation de résultats d'essais dans le domaine de agroalimentaire et d'analyse de l'eau ; aide technique aux entreprises à savoir, conseils, études, assistance et expertises en vue d'obtenir la certification de méthodes d'analyse ; services d'informations concernant la certification de méthodes d'analyse.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, avenue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

11/01/2011 : NF VALIDATION

N° national/d'enregistrement : 3796528
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Kits d'analyses (réactifs chimiques) à usage non médical pour la détection de micro-organismes et d'antibiotiques dans les produits agro-alimentaires : kits d'analyses (réactifs chimiques) de l'eau ; produits chimiques utilisés pour l'analyse de l'eau et des produits agro-alimentaires ; produits chimiques utilisés pour l'analyse de l'eau et des produits agro-alimentaires ; produits chimiques et réactifs chimiques utilisés pour la détection d'éléments chimiques physiques dans l'eau et les produits agro-alimentaires.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton, documents de certification ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils, aide commerciale aux entreprises, à savoir étude, assistance et expertise concernant la certification dans le domaine de la sécurité et l'analyse dans le domaine agroalimentaire, et le contrôle et l'analyse de l'eau ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes et standards dans le domaine agroalimentaire ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; reproduction de documents ; bureaux de placement, recrutement de personnel, conseils aux entreprises en matière de recrutement et de gestion du personnel ; services d'abonnement à des journaux, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseil en matière de management.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmissions et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation, séminaires ; stages ; institution d'enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; production de films ; organisation d'expositions, à buts éducatifs ; formation professionnelle.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs ; services de certification (audit) de laboratoires et de méthodes d'analyses chimiques, biochimiques, biologiques, bactériologiques et microbiologiques ; contrôle et audit de qualité dans le domaine de l'analyse de l'eau, de l'environnement et dans le domaines des produits agroalimentaires ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; élaboration de méthodes d'analyse alternative dans le domaine des mesures de propriétés physiques, les dosages et les détections chimiques, biochimiques, biologiques et microbiologiques dans le secteur agroalimentaire, dans le secteur de l'environnement et dans le secteur de l'analyse de l'eau ; analyses et recherches chimiques, biochimiques, biologiques et microbiologiques ; conseils en matière d'environnement ; service d'évaluation de résultats d'essais dans le domaine de agroalimentaire et d'analyse de l'eau ; aide technique aux entreprises à savoir, conseils, études, assistance et expertises en vue d'obtenir la certification de méthodes d'analyse ; services d'informations concernant la certification de méthodes d'analyse.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, avenue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

11/01/2011 : NF VALIDATION

N° national/d'enregistrement : 3796527
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Kits d'analyses (réactifs chimiques) à usage non médical pour la détection de micro-organismes et d'antibiotiques dans les produits agro-alimentaires : kits d'analyses (réactifs chimiques) de l'eau ; produits chimiques utilisés pour l'analyse de l'eau et des produits agro-alimentaires ; produits chimiques utilisés pour l'analyse de l'eau et des produits agro-alimentaires ; produits chimiques et réactifs chimiques utilisés pour la détection d'éléments chimiques physiques dans l'eau et les produits agro-alimentaires;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton, documents de certification ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils, aide commerciale aux entreprises, à savoir étude, assistance et expertise concernant la certification dans le domaine de la sécurité et l'analyse dans le domaine agroalimentaire, et le contrôle et l'analyse de l'eau ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes et standards dans le domaine agroalimentaire ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; reproduction de documents ; bureaux de placement, recrutement de personnel, conseils aux entreprises en matière de recrutement et de gestion du personnel ; services d'abonnement à des journaux, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseil en matière de management;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmissions et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation, séminaires ; stages ; institution d'enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; production de films ; organisation d'expositions, à buts éducatifs ; formation professionnelle;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs ; services de certification (audit) de laboratoires et de méthodes d'analyses chimiques, biochimiques, biologiques, bactériologiques et microbiologiques ; contrôle et audit de qualité dans le domaine de l'analyse de l'eau, de l'environnement et dans le domaines des produits agroalimentaires ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; élaboration de méthodes d'analyse alternative dans le domaine des mesures de propriétés physiques, les dosages et les détections chimiques, biochimiques, biologiques et microbiologiques dans le secteur agroalimentaire, dans le secteur de l'environnement et dans le secteur de l'analyse de l'eau ; analyses et recherches chimiques, biochimiques, biologiques et microbiologiques ; conseils en matière d'environnement ; service d'évaluation de résultats d'essais dans le domaine de agroalimentaire et d'analyse de l'eau ; aide technique aux entreprises à savoir, conseils, études, assistance et expertises en vue d'obtenir la certification de méthodes d'analyse ; services d'informations concernant la certification de méthodes d'analyse.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769341
Date de demande : 11/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

11/01/2011 : NF VALIDATION

N° national/d'enregistrement : 3796528
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Kits d'analyses (réactifs chimiques) à usage non médical pour la détection de micro-organismes et d'antibiotiques dans les produits agro-alimentaires : kits d'analyses (réactifs chimiques) de l'eau ; produits chimiques utilisés pour l'analyse de l'eau et des produits agro-alimentaires ; produits chimiques utilisés pour l'analyse de l'eau et des produits agro-alimentaires ; produits chimiques et réactifs chimiques utilisés pour la détection d'éléments chimiques physiques dans l'eau et les produits agro-alimentaires.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton, documents de certification ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils, aide commerciale aux entreprises, à savoir étude, assistance et expertise concernant la certification dans le domaine de la sécurité et l'analyse dans le domaine agroalimentaire, et le contrôle et l'analyse de l'eau ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes et standards dans le domaine agroalimentaire ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; reproduction de documents ; bureaux de placement, recrutement de personnel, conseils aux entreprises en matière de recrutement et de gestion du personnel ; services d'abonnement à des journaux, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseil en matière de management.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmissions et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation, séminaires ; stages ; institution d'enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; production de films ; organisation d'expositions, à buts éducatifs ; formation professionnelle.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs ; services de certification (audit) de laboratoires et de méthodes d'analyses chimiques, biochimiques, biologiques, bactériologiques et microbiologiques ; contrôle et audit de qualité dans le domaine de l'analyse de l'eau, de l'environnement et dans le domaines des produits agroalimentaires ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; élaboration de méthodes d'analyse alternative dans le domaine des mesures de propriétés physiques, les dosages et les détections chimiques, biochimiques, biologiques et microbiologiques dans le secteur agroalimentaire, dans le secteur de l'environnement et dans le secteur de l'analyse de l'eau ; analyses et recherches chimiques, biochimiques, biologiques et microbiologiques ; conseils en matière d'environnement ; service d'évaluation de résultats d'essais dans le domaine de agroalimentaire et d'analyse de l'eau ; aide technique aux entreprises à savoir, conseils, études, assistance et expertises en vue d'obtenir la certification de méthodes d'analyse ; services d'informations concernant la certification de méthodes d'analyse.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, Loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769333
Date de demande : 11/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

11/01/2011 : NF VALIDATION

N° national/d'enregistrement : 3796528
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Kits d'analyses (réactifs chimiques) à usage non médical pour la détection de micro-organismes et d'antibiotiques dans les produits agro-alimentaires : kits d'analyses (réactifs chimiques) de l'eau ; produits chimiques utilisés pour l'analyse de l'eau et des produits agro-alimentaires ; produits chimiques utilisés pour l'analyse de l'eau et des produits agro-alimentaires ; produits chimiques et réactifs chimiques utilisés pour la détection d'éléments chimiques physiques dans l'eau et les produits agro-alimentaires.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton, documents de certification ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils, aide commerciale aux entreprises, à savoir étude, assistance et expertise concernant la certification dans le domaine de la sécurité et l'analyse dans le domaine agroalimentaire, et le contrôle et l'analyse de l'eau ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes et standards dans le domaine agroalimentaire ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; reproduction de documents ; bureaux de placement, recrutement de personnel, conseils aux entreprises en matière de recrutement et de gestion du personnel ; services d'abonnement à des journaux, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseil en matière de management.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmissions et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation, séminaires ; stages ; institution d'enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; production de films ; organisation d'expositions, à buts éducatifs ; formation professionnelle.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs ; services de certification (audit) de laboratoires et de méthodes d'analyses chimiques, biochimiques, biologiques, bactériologiques et microbiologiques ; contrôle et audit de qualité dans le domaine de l'analyse de l'eau, de l'environnement et dans le domaines des produits agroalimentaires ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; élaboration de méthodes d'analyse alternative dans le domaine des mesures de propriétés physiques, les dosages et les détections chimiques, biochimiques, biologiques et microbiologiques dans le secteur agroalimentaire, dans le secteur de l'environnement et dans le secteur de l'analyse de l'eau ; analyses et recherches chimiques, biochimiques, biologiques et microbiologiques ; conseils en matière d'environnement ; service d'évaluation de résultats d'essais dans le domaine de agroalimentaire et d'analyse de l'eau ; aide technique aux entreprises à savoir, conseils, études, assistance et expertises en vue d'obtenir la certification de méthodes d'analyse ; services d'informations concernant la certification de méthodes d'analyse.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, Loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769333
Date de demande : 11/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

11/01/2011 : NF VALIDATION

N° national/d'enregistrement : 3796527
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Kits d'analyses (réactifs chimiques) à usage non médical pour la détection de micro-organismes et d'antibiotiques dans les produits agro-alimentaires : kits d'analyses (réactifs chimiques) de l'eau ; produits chimiques utilisés pour l'analyse de l'eau et des produits agro-alimentaires ; produits chimiques utilisés pour l'analyse de l'eau et des produits agro-alimentaires ; produits chimiques et réactifs chimiques utilisés pour la détection d'éléments chimiques physiques dans l'eau et les produits agro-alimentaires;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton, documents de certification ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils, aide commerciale aux entreprises, à savoir étude, assistance et expertise concernant la certification dans le domaine de la sécurité et l'analyse dans le domaine agroalimentaire, et le contrôle et l'analyse de l'eau ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes et standards dans le domaine agroalimentaire ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; reproduction de documents ; bureaux de placement, recrutement de personnel, conseils aux entreprises en matière de recrutement et de gestion du personnel ; services d'abonnement à des journaux, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseil en matière de management;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmissions et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation, séminaires ; stages ; institution d'enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; production de films ; organisation d'expositions, à buts éducatifs ; formation professionnelle;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs ; services de certification (audit) de laboratoires et de méthodes d'analyses chimiques, biochimiques, biologiques, bactériologiques et microbiologiques ; contrôle et audit de qualité dans le domaine de l'analyse de l'eau, de l'environnement et dans le domaines des produits agroalimentaires ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; élaboration de méthodes d'analyse alternative dans le domaine des mesures de propriétés physiques, les dosages et les détections chimiques, biochimiques, biologiques et microbiologiques dans le secteur agroalimentaire, dans le secteur de l'environnement et dans le secteur de l'analyse de l'eau ; analyses et recherches chimiques, biochimiques, biologiques et microbiologiques ; conseils en matière d'environnement ; service d'évaluation de résultats d'essais dans le domaine de agroalimentaire et d'analyse de l'eau ; aide technique aux entreprises à savoir, conseils, études, assistance et expertises en vue d'obtenir la certification de méthodes d'analyse ; services d'informations concernant la certification de méthodes d'analyse.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769341
Date de demande : 11/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

22/12/2010 : ICA

N° national/d'enregistrement : 3792646
Date de dépôt : 22/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données concernant des organismes de formation d'auditeur qualifiés ; logiciels (programmes enregistrés) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne ; supports de formation numériques ; support de formation téléchargeables.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles en papier et en plastique ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards er des normes ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation destinés à des auditeurs professionnels ; institution d'enseignement ; services d'attestation et d'évaluation de la compétence d'auditeurs dans le domaine de la qualité, de l'environnement, de la sécurité, de la sécurité alimentaire, de la santé, des services informatiques ; service de test de la connaissance par un auditeur d'un référentiel, d'une méthodologie d'audit, et ainsi du comportement en situation d'audit ; conseils et consultation aux entreprises en matière de formation de personnel dans le domaine de l'audit ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; services d'information grâce au référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine de l'audit ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité, à la formation d'auditeur ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'audit ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901,
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753051
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

22/12/2010 : ICA

N° national/d'enregistrement : 3792646
Date de dépôt : 22/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données concernant des organismes de formation d'auditeur qualifiés ; logiciels (programmes enregistrés) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne ; supports de formation numériques ; support de formation téléchargeables.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles en papier et en plastique ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards er des normes ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation destinés à des auditeurs professionnels ; institution d'enseignement ; services d'attestation et d'évaluation de la compétence d'auditeurs dans le domaine de la qualité, de l'environnement, de la sécurité, de la sécurité alimentaire, de la santé, des services informatiques ; service de test de la connaissance par un auditeur d'un référentiel, d'une méthodologie d'audit, et ainsi du comportement en situation d'audit ; conseils et consultation aux entreprises en matière de formation de personnel dans le domaine de l'audit ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; services d'information grâce au référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine de l'audit ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité, à la formation d'auditeur ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'audit ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901,
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753051
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

22/12/2010 : ICA

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données concernant des organismes de formation d'auditeur qualifiés ; logiciels (programmes enregistrés) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne ; supports de formation numériques ; support de formation téléchargeables.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles en papier et en plastique ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards er des normes ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation destinés à des auditeurs professionnels ; institution d'enseignement ; services d'attestation et d'évaluation de la compétence d'auditeurs dans le domaine de la qualité, de l'environnement, de la sécurité, de la sécurité alimentaire, de la santé, des services informatiques ; service de test de la connaissance par un auditeur d'un référentiel, d'une méthodologie d'audit, et ainsi du comportement en situation d'audit ; conseils et consultation aux entreprises en matière de formation de personnel dans le domaine de l'audit ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; services d'information grâce au référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine de l'audit ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité, à la formation d'auditeur ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'audit ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901,
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753051
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

10/11/2010 : afaq

N° national/d'enregistrement : 3781193
Date de dépôt : 10/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels (programmes enregistrés) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne, supports de formation numériques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards er des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité,, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; ( ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises. Services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du réglement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 549994
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750705
Date de demande : 11/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

10/11/2010 : afaq

N° national/d'enregistrement : 3781197
Date de dépôt : 10/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels (programmes enregistrés) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne, supports de formation numériques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; ( ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises. Services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 552347
Date de demande : 28/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750715
Date de demande : 11/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

10/11/2010 : afaq

N° national/d'enregistrement : 3781198
Date de dépôt : 10/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels (programmes enregistrés) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne, supports de formation numériques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité,, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; ( ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises. Services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 552348
Date de demande : 28/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749718
Date de demande : 02/06/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

10/11/2010 : afaq

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels (programmes enregistrés) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne, supports de formation numériques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards er des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité,, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; ( ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises. Services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du réglement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 549994
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750705
Date de demande : 11/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

10/11/2010 : afaq

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels (programmes enregistrés) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne, supports de formation numériques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; ( ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises. Services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 552347
Date de demande : 28/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750715
Date de demande : 11/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

10/11/2010 : afaq

N° national/d'enregistrement : 3781193
Date de dépôt : 10/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels (programmes enregistrés) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne, supports de formation numériques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards er des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité,, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; ( ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises. Services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

10/11/2010 : afaq

N° national/d'enregistrement : 3781197
Date de dépôt : 10/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels (programmes enregistrés) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne, supports de formation numériques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; ( ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises. Services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

10/11/2010 : afaq

N° national/d'enregistrement : 3781198
Date de dépôt : 10/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels (programmes enregistrés) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne, supports de formation numériques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité,, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; ( ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises. Services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

10/11/2010 : afaq

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels (programmes enregistrés) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne, supports de formation numériques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité,, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; ( ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises. Services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 552348
Date de demande : 28/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749718
Date de demande : 02/06/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

19/08/2010 : afnor

N° national/d'enregistrement : 3761161
Date de dépôt : 19/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires (logiciels) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information, périodiques en ligne, supports de formation numériques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; sacs en plastique et en papier pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation et diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audit d'organisation des affaires, services d'audit en matière de gestion du personnel ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; services d'informations commerciales dans le domaine des standards et normes.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; conseil en stratégie (audit) dans le domaine de l'évaluation de compétence de personnes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat attestant de la conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations juridiques dans le domaine des standards et normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 598356
Date de demande : 08/04/2013
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741763
Date de demande : 04/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

19/08/2010 : afnor

N° national/d'enregistrement : 3761160
Date de dépôt : 19/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires (logiciels) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information, périodiques en ligne, supports de formation numériques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; sacs en plastique et en papier pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation et diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audit d'organisation des affaires, services d'audit en matière de gestion du personnel ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; services d'informations commerciales dans le domaine des standards et normes.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; conseil en stratégie (audit) dans le domaine de l'évaluation de compétence de personnes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat attestant de la conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations juridiques dans le domaine des standards et normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 598357
Date de demande : 08/04/2013
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742790
Date de demande : 12/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

19/08/2010 : afnor

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires (logiciels) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information, périodiques en ligne, supports de formation numériques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; sacs en plastique et en papier pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation et diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audit d'organisation des affaires, services d'audit en matière de gestion du personnel ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; services d'informations commerciales dans le domaine des standards et normes.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; conseil en stratégie (audit) dans le domaine de l'évaluation de compétence de personnes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat attestant de la conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations juridiques dans le domaine des standards et normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 598356
Date de demande : 08/04/2013
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741763
Date de demande : 04/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

19/08/2010 : afnor

N° national/d'enregistrement : 3761160
Date de dépôt : 19/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires (logiciels) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information, périodiques en ligne, supports de formation numériques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; sacs en plastique et en papier pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation et diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audit d'organisation des affaires, services d'audit en matière de gestion du personnel ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; services d'informations commerciales dans le domaine des standards et normes.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; conseil en stratégie (audit) dans le domaine de l'évaluation de compétence de personnes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat attestant de la conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations juridiques dans le domaine des standards et normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

19/08/2010 : afnor

N° national/d'enregistrement : 3761161
Date de dépôt : 19/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires (logiciels) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information, périodiques en ligne, supports de formation numériques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; sacs en plastique et en papier pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation et diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audit d'organisation des affaires, services d'audit en matière de gestion du personnel ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; services d'informations commerciales dans le domaine des standards et normes.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; conseil en stratégie (audit) dans le domaine de l'évaluation de compétence de personnes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat attestant de la conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations juridiques dans le domaine des standards et normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 598356
Date de demande : 08/04/2013
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741763
Date de demande : 04/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

19/08/2010 : afnor

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires (logiciels) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information, périodiques en ligne, supports de formation numériques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; sacs en plastique et en papier pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation et diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audit d'organisation des affaires, services d'audit en matière de gestion du personnel ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; services d'informations commerciales dans le domaine des standards et normes.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; conseil en stratégie (audit) dans le domaine de l'évaluation de compétence de personnes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat attestant de la conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations juridiques dans le domaine des standards et normes.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 598357
Date de demande : 08/04/2013
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742790
Date de demande : 12/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

16/12/2009 : Saga Web

N° national/d'enregistrement : 3699236
Date de dépôt : 16/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Base de données documentaires, et logiciels de bases de données documentaires exclusivement dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil et systématisation de données dans un fichier central de normes et de réglementation technique afférente aux normes, et notamment de normes françaises, européennes et internationales dans tous secteurs ; services de vente au détail en ligne de documents, à savoir, de normes et de textes réglementaires techniques afférents aux normes, téléchargeables en particulier, de normes françaises, européennes et internationales ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes et la réglementation française, européenne et internationale ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes ; services de téléchargement en ligne de normes (document) et de réglementations techniques afférentes aux normes.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bibliothèque en ligne concernant les normes et la réglementation française, européenne et internationale en matière de normes ; services de reconstitution, de mise à jour de bases de données dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité et des normes ; travaux de recherche dans le domaine des normes et de la normalisation et de la législation y relative.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations juridiques dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; services de surveillance (veille juridique) dans le domaine des normes françaises, européennes et internationales, de la réglementation française et européenne ; informations juridiques dans le domaine des normes et de la normalisation et de la réglementation s'y rapportant.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 542072
Date de demande : 03/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Base de données documentaires, et logiciels de bases de données documentaires exclusivement dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes.Classe 35 : Recueil et systématisation de données dans un fichier central de normes et de réglementation technique afférente aux normes, et notamment de normes françaises, européennes et internationales dans tous secteurs ; services de vente au détail en ligne de documents, à savoir, de normes et de textes réglementaires techniques afférents aux normes, téléchargeables en particulier, de normes françaises, européennes et internationales ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes et la réglementation française, européenne et internationale ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes.Classe 38 : Fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes ; services de téléchargement en ligne de normes (document) et de réglementations techniques afférentes aux normes.Classe 41 : Services de bibliothèque en ligne concernant les normes et la réglementation française, européenne et internationale en matière de normes ; services de reconstitution, de mise à jour de bases de données dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes.Classe 42 : Service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité et des normes ; travaux de recherche dans le domaine des normes et de la normalisation et de la législation y relative.Classe 45 : Consultations juridiques dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; services de surveillance (veille juridique) dans le domaine des normes françaises, européennes et internationales, de la réglementation française et européenne ; informations juridiques dans le domaine des normes et de la normalisation et de la réglementation s'y rapportant.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 709999
Date de demande : 17/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720160
Date de demande : 05/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

16/12/2009 : Saga Web

N° national/d'enregistrement : 3699236
Date de dépôt : 16/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Base de données documentaires, et logiciels de bases de données documentaires exclusivement dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil et systématisation de données dans un fichier central de normes et de réglementation technique afférente aux normes, et notamment de normes françaises, européennes et internationales dans tous secteurs ; services de vente au détail en ligne de documents, à savoir, de normes et de textes réglementaires techniques afférents aux normes, téléchargeables en particulier, de normes françaises, européennes et internationales ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes et la réglementation française, européenne et internationale ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes ; services de téléchargement en ligne de normes (document) et de réglementations techniques afférentes aux normes.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bibliothèque en ligne concernant les normes et la réglementation française, européenne et internationale en matière de normes ; services de reconstitution, de mise à jour de bases de données dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité et des normes ; travaux de recherche dans le domaine des normes et de la normalisation et de la législation y relative.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations juridiques dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; services de surveillance (veille juridique) dans le domaine des normes françaises, européennes et internationales, de la réglementation française et européenne ; informations juridiques dans le domaine des normes et de la normalisation et de la réglementation s'y rapportant.

Déposant 1 : AFNOR – ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, avenue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Base de données documentaires, et logiciels de bases de données documentaires exclusivement dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes.Classe 35 : Recueil et systématisation de données dans un fichier central de normes et de réglementation technique afférente aux normes, et notamment de normes françaises, européennes et internationales dans tous secteurs ; services de vente au détail en ligne de documents, à savoir, de normes et de textes réglementaires techniques afférents aux normes, téléchargeables en particulier, de normes françaises, européennes et internationales ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes et la réglementation française, européenne et internationale ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes.Classe 38 : Fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes ; services de téléchargement en ligne de normes (document) et de réglementations techniques afférentes aux normes.Classe 41 : Services de bibliothèque en ligne concernant les normes et la réglementation française, européenne et internationale en matière de normes ; services de reconstitution, de mise à jour de bases de données dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes.Classe 42 : Service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité et des normes ; travaux de recherche dans le domaine des normes et de la normalisation et de la législation y relative.Classe 45 : Consultations juridiques dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; services de surveillance (veille juridique) dans le domaine des normes françaises, européennes et internationales, de la réglementation française et européenne ; informations juridiques dans le domaine des normes et de la normalisation et de la réglementation s'y rapportant.

13/10/2009 : ameo

N° national/d'enregistrement : 3683377
Date de dépôt : 13/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes enregistrés, dans le domaine du management de la qualité.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettres d'information dans le domaine du management de la qualité ; manuels d'instruction et d'enseignement, brochures dans le domaine du management de la qualité ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) dans le domaine du management de la qualité ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Ces produits étant exploités dans le domaine du management de la qualité.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de relations publiques ; gestion des affaires commerciales dans le domaine du management de la qualité ; administration commerciale dans le domaine du management de la qualité ; expertises en affaires dans le domaine du management de la qualité ; informations ou renseignements d'affaires dans le domaine du management de la qualité ; investigations et recherches pour affaires dans le domaine du management de la qualité ; agences d'informations commerciales ; services de comparaison de prix ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisations et direction des affaires dans le domaine du management de la qualité ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans le domaine du management de la qualité ; consultation professionnelle d'affaires dans le domaine du management de la qualité ; conseil dans le domaine du management de la qualité ; conseil en stratégie ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; étude de marché dans le domaine du management de la qualité ; établissement de statistiques dans le domaine du management de la qualité ; services de vente au détail en ligne de documents, à savoir, de normes téléchargeables et notamment de normes françaises, européennes et internationales dans le domaine du management de la qualité ; services d'abonnement à une base de données en ligne dans le domaine du management de la qualité, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne dans le domaine du management de la qualité.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine du management de la qualité ; communication (transmission) d'informations par Internet ; transmission de message ; services de transmission et de téléchargement d'images et de sons ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voies électroniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; services de transmissions de données, de sons, ou d'images ; transmission d'informations dans le domaine du management ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; services de téléchargement de documents en lignes notamment de normes ; services de mise en relation de personne par le biais d'un site Internet dédié sur des réseaux de communication mondiale.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; divertissements par réseau de communication mondiale ; publication électronique de périodiques en ligne dans le domaine du management de la qualité ; micro-édition, prêts de livres ; formation en ligne ; organisation de concours, de jeux ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et décernement du prix français qualité et performance, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information dans le domaine du contrôle de qualité ; services d'évaluation dans le domaine du management des entreprises, du management de la qualité ; travaux de recherche dans le domaine de l'économie et du management des entreprises.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations juridiques dans le domaine des systèmes de management des entreprises.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 532390
Date de demande : 21/09/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes enregistrés, dans le domaine du management de la qualité.Classe 16 : Lettres d'information dans le domaine du management de la qualité ; manuels d'instruction et d'enseignement, brochures dans le domaine du management de la qualité ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) dans le domaine du management de la qualité ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Ces produits étant exploités dans le domaine du management de la qualité.Classe 35 : Services de relations publiques ; gestion des affaires commerciales dans le domaine du management de la qualité ; administration commerciale dans le domaine du management de la qualité ; expertises en affaires dans le domaine du management de la qualité ; informations ou renseignements d'affaires dans le domaine du management de la qualité ; investigations et recherches pour affaires dans le domaine du management de la qualité ; agences d'informations commerciales ; services de comparaison de prix ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisations et direction des affaires dans le domaine du management de la qualité ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans le domaine du management de la qualité ; consultation professionnelle d'affaires dans le domaine du management de la qualité ; conseil dans le domaine du management de la qualité ; conseil en stratégie ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; étude de marché dans le domaine du management de la qualité ; établissement de statistiques dans le domaine du management de la qualité ; services de vente au détail en ligne de documents, à savoir, de normes téléchargeables et notamment de normes françaises, européennes et internationales dans le domaine du management de la qualité ; services d'abonnement à une base de données en ligne dans le domaine du management de la qualité, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne dans le domaine du management de la qualité.Classe 38 : Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine du management de la qualité ; communication (transmission) d'informations par Internet ; transmission de message ; services de transmission et de téléchargement d'images et de sons ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voies électroniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; services de transmissions de données, de sons, ou d'images ; transmission d'informations dans le domaine du management ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; services de téléchargement de documents en lignes notamment de normes ; services de mise en relation de personne par le biais d'un site Internet dédié sur des réseaux de communication mondiale.Classe 41 : Divertissement ; éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; divertissements par réseau de communication mondiale ; publication électronique de périodiques en ligne dans le domaine du management de la qualité ; micro-édition, prêts de livres ; formation en ligne ; organisation de concours, de jeux ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et décernement du prix français qualité et performance, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif.Classe 42 : Information dans le domaine du contrôle de qualité ; services d'évaluation dans le domaine du management des entreprises, du management de la qualité ; travaux de recherche dans le domaine de l'économie et du management des entreprises.Classe 45 : Consultations juridiques dans le domaine des systèmes de management des entreprises.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

23/07/2009 : afnor bivi

N° national/d'enregistrement : 3666234
Date de dépôt : 23/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement de l'information ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels relatifs aux bases de données ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; support d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton ; imprimés ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, journaux, magazines, lettres d'information ; manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides, brochures ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité sur les réseaux de communications mondiaux ; diffusions d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services de relations publiques ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; stockages informatiques de données et d'informations transmises par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; expertises en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; investigations et recherches pour affaires ; agences d'informations commerciales ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux professionnels ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisations et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; consultation professionnelle d'affaires ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; étude de marché ; recueil et systématisation de données dans un fichier central de normes, et notamment de normes françaises, européennes et internationales dans tous secteurs ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; sondage d'opinion ; recherche de marché ; services de revues de presse, établissement de statistiques ; services de vente au détail en ligne de documents, à savoir, de normes téléchargeables et notamment de normes françaises, européennes et internationales ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission, diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communication (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages ; services de transmission et de téléchargement d'images et de sons ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électroniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; services de transmissions de données, de sons, ou d'images ; transmission d'informations dans le domaine des normes et de la normalisation ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; services de téléchargement de documents en lignes notamment de normes ; services de mise en relation de personne par le biais d'un site Internet dédié sur des réseaux de communication mondiale.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; service de loisir ; divertissements par réseau de communication mondiale ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; formation en ligne sur les normes ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; services de bibliothèque en ligne.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de reconstitution, de mise à jour de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; fourniture de moteur de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateur ; information dans le domaine du contrôle de qualité ; services d'information dans le domaine de l'évaluation de conformité, des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité et des normes ; services de rédaction de standards, de normes ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives aux normes ; travaux de recherche dans le domaine des normes et de la normalisation ; travaux d'ingénieurs.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations juridiques dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; services de surveillance (veille) dans le domaine de la normalisation des produits et services, des normes ; services d'informations juridiques dans le domaine des normes et de la normalisation.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706392
Date de demande : 13/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

09/07/2009 : BIVI

N° national/d'enregistrement : 3663399
Date de dépôt : 09/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement de l'information ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels relatifs aux bases de données ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; support d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton ; imprimés ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, journaux, magazines, lettres d'information ; manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides, brochures ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité sur les réseaux de communications mondiaux ; diffusions d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services de relations publiques ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; stockages informatiques de données, d'informations (recueil et compilation de documents en format électronique) transmises par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; expertises en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; investigations et recherches pour affaires ; agences d'informations commerciales ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux professionnels ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisations et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; consultation professionnelle d'affaires ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; étude de marché ; recueil et systématisation de données dans un fichier central de normes, et notamment de normes françaises, européennes et internationales dans tous secteurs ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; sondage d'opinion ; recherche de marché ; services de revues de presse, établissement de statistiques ; services de vente au détail en ligne de documents, à savoir, de normes téléchargeables et notamment de normes françaises, européennes et internationales ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission, diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communication (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de message ; services de transmission et de téléchargement d'images et de sons ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électroniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; services de transmissions de données, de sons, ou d'images ; informations dans le domaine des normes et de normalisation ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; services de téléchargement de documents en lignes notamment de normes ; services de mise en relation de personne par le biais d'un site Internet dédié sur des réseaux de communication mondiale.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; activité sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; service de loisir ; divertissements par réseau de communication mondiale ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; formation en ligne sur les normes ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; services de bibliothèque en ligne.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de reconstitution, de mise à jour de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien de site Web pour des tiers ; expertises ; fourniture de moteur de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateur ; information dans le domaine du contrôle de qualité ; services d'information dans le domaine de l'évaluation de conformité, des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité et des normes ; service de rédaction (élaboration et conception technique) de standards, de normes techniques pour des tiers ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives aux normes ; travaux de recherche dans le domaine des normes et de la normalisation ; travaux d'ingénieurs.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations juridiques dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; services de surveillance (veille juridique) dans le domaine de la normalisation des produits et services, des normes.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706390
Date de demande : 13/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

29/05/2009 : QUALILEO

N° national/d'enregistrement : 3653864
Date de dépôt : 29/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, extincteur ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; carte mémoires ou a microprocesseur ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; support d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité sur les réseaux de communications mondiaux ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services de relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie, de compilation et de gestion de bases de données ; systématisation de données dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Stockage informatiques de données et d'informations (recueil et compilation de documents en format électronique) transmises par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre, notamment sur disques durs et serveurs informatiques ; traitement (saisie et compilation) de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de vente au détail en ligne de documents, à savoir, des normes françaises, européennes et internationales de produits et de services téléchargeables ; parrainage publicitaire.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; information en matière de télécommunication ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par réseau de fibres optiques ; télédiffusion ; transmission, diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communication (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; diffusion émissions télévisées, de divertissements, de spectacles ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; fournitures de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; informations dans le domaine des normes ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; services de téléchargement de documents en lignes notamment de normes de produits et de services ; services mise en relation de personnes par le biais d'un site Internet dédié sur des réseaux de communication mondiale.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; activité sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; service de loisir ; divertissements par réseau de communication mondiale ; ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; formation en ligne sur les normes ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages) ; location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'information dans le domaine d'évaluation de conformité, des standards et normes relatives aux produits et services ; contrôle de qualité ; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité et des normes de produits et services ; service de rédaction pour des tiers, à savoir, services de consultation professionnelle en matière de standards et normes techniques utilisés pour l'évaluation, l'audit des personnes morales ; services d'information concernant les standards, les normes ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives aux normes.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de rencontre et de recherche de personnes notamment sur des réseaux de communication mondiale ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; consultation juridiques dans le domaine de la normalisation des produits et services ; services d'informations juridiques dans le domaine de la normalisation des produits et services ; services de surveillance (veille juridique) dans le domaine de la normalisation des produits et services.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701504
Date de demande : 27/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

20/03/2009 : Handi-accueillant

N° national/d'enregistrement : 3638275
Date de dépôt : 20/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 534951
Date de demande : 03/11/2010
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION AFNOR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701488
Date de demande : 26/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

31/10/2008 : 3D DESTINATION DEVELOPPEMENT DURABLE

N° national/d'enregistrement : 3608734
Date de dépôt : 31/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; carte mémoire ou a microprocesseur ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques numériques, ou optiques ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disquettes ; tapis de souris. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits en ces matières (papier, carton), à savoir : sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux et périodiques, imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; certificat attestant de l'évaluation et/ou de la conformité d'une entreprise en matière de développement durable ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; expertises en affaires ; réalisation d'études et d'expertises (en gestion des affaires) pour les entreprises en matière de développement durable ; services information, de conseil et consultation (en gestion des affaires) pour les entreprises dans le domaine du développement durable ; travaux statistiques ; organisation d'exposition à but commercial ou de publicité ; publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par terminaux d'ordinateur transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique ; transmission de logiciels en ligne ; transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fourniture de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, éducation, formation ; formation par correspondance et formation en ligne ; organisation de colloques, congrès, conférences, ateliers et séminaires ; édition de livres, de manuels, de magazines.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'audit, contrôle de qualité, services d'évaluation dans le domaine du développement durable ; services d'audit dans le domaine des conditions de travail (contrôle de qualité en matière de développement durable), contrôle de qualité, services d'évaluation dans le domaine des conditions de travail (contrôle de qualité en matière de développement durable) ; évaluation de conformité à des standards pré-établis ; travaux d'ingénieurs ; services information, de conseil et consultation pour les entreprises dans le domaine du développement durable (conseil dans le domaine de l'environnement) ; consultations techniques afin d'améliorer les performances d'une entreprise dans le domaine du développement durable (environnement) ; conception, développement, maintenance et installation de logiciels, reconstitution de bases de données ; conception et hébergement de sites informatiques (sites Web).

Déposant 2 : COOP DE FRANCE AQUITAINE, Fédération syndicale régie par le Code de Travail
Numéro de SIREN : 317166171
Adresse :
Europarc, 3 Avenue Léonard de Vinci
33600 PESSAC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604494
Date de demande : 08/07/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 604495
Date de demande : 08/07/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

Bénéficiare 1 : COOP DE FRANCE AQUITAINE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 604496
Date de demande : 08/07/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682439
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

31/10/2008 : 3D DESTINATION DEVELOPPEMENT DURABLE

N° national/d'enregistrement : 3608734
Date de dépôt : 31/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; carte mémoire ou a microprocesseur ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques numériques, ou optiques ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disquettes ; tapis de souris. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits en ces matières (papier, carton), à savoir : sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux et périodiques, imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; certificat attestant de l'évaluation et/ou de la conformité d'une entreprise en matière de développement durable ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; expertises en affaires ; réalisation d'études et d'expertises (en gestion des affaires) pour les entreprises en matière de développement durable ; services information, de conseil et consultation (en gestion des affaires) pour les entreprises dans le domaine du développement durable ; travaux statistiques ; organisation d'exposition à but commercial ou de publicité ; publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par terminaux d'ordinateur transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique ; transmission de logiciels en ligne ; transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fourniture de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, éducation, formation ; formation par correspondance et formation en ligne ; organisation de colloques, congrès, conférences, ateliers et séminaires ; édition de livres, de manuels, de magazines.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'audit, contrôle de qualité, services d'évaluation dans le domaine du développement durable ; services d'audit dans le domaine des conditions de travail (contrôle de qualité en matière de développement durable), contrôle de qualité, services d'évaluation dans le domaine des conditions de travail (contrôle de qualité en matière de développement durable) ; évaluation de conformité à des standards pré-établis ; travaux d'ingénieurs ; services information, de conseil et consultation pour les entreprises dans le domaine du développement durable (conseil dans le domaine de l'environnement) ; consultations techniques afin d'améliorer les performances d'une entreprise dans le domaine du développement durable (environnement) ; conception, développement, maintenance et installation de logiciels, reconstitution de bases de données ; conception et hébergement de sites informatiques (sites Web).

Déposant 2 : COOP DE FRANCE AQUITAINE, Fédération syndicale régie par le Code de Travail
Numéro de SIREN : 317166171
Adresse :
Europarc, 3 Avenue Léonard de Vinci
33600 PESSAC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Bénéficiare 1 : COOP DE FRANCE AQUITAINE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 604496
Date de demande : 08/07/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682439
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

31/10/2008 : 3D DESTINATION DEVELOPPEMENT DURABLE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; carte mémoire ou a microprocesseur ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques numériques, ou optiques ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disquettes ; tapis de souris. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits en ces matières (papier, carton), à savoir : sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux et périodiques, imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; certificat attestant de l'évaluation et/ou de la conformité d'une entreprise en matière de développement durable ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; expertises en affaires ; réalisation d'études et d'expertises (en gestion des affaires) pour les entreprises en matière de développement durable ; services information, de conseil et consultation (en gestion des affaires) pour les entreprises dans le domaine du développement durable ; travaux statistiques ; organisation d'exposition à but commercial ou de publicité ; publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par terminaux d'ordinateur transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique ; transmission de logiciels en ligne ; transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fourniture de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, éducation, formation ; formation par correspondance et formation en ligne ; organisation de colloques, congrès, conférences, ateliers et séminaires ; édition de livres, de manuels, de magazines.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'audit, contrôle de qualité, services d'évaluation dans le domaine du développement durable ; services d'audit dans le domaine des conditions de travail (contrôle de qualité en matière de développement durable), contrôle de qualité, services d'évaluation dans le domaine des conditions de travail (contrôle de qualité en matière de développement durable) ; évaluation de conformité à des standards pré-établis ; travaux d'ingénieurs ; services information, de conseil et consultation pour les entreprises dans le domaine du développement durable (conseil dans le domaine de l'environnement) ; consultations techniques afin d'améliorer les performances d'une entreprise dans le domaine du développement durable (environnement) ; conception, développement, maintenance et installation de logiciels, reconstitution de bases de données ; conception et hébergement de sites informatiques (sites Web).

Déposant 2 : COOP DE FRANCE AQUITAINE, Fédération syndicale régie par le Code de Travail
Numéro de SIREN : 317166171
Adresse :
Europarc, 3 Avenue Léonard de Vinci
33600 PESSAC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Bénéficiare 1 : COOP DE FRANCE AQUITAINE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 604496
Date de demande : 08/07/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682439
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

31/10/2008 : 3D DESTINATION DEVELOPPEMENT DURABLE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; carte mémoire ou a microprocesseur ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques numériques, ou optiques ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disquettes ; tapis de souris. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits en ces matières (papier, carton), à savoir : sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux et périodiques, imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; certificat attestant de l'évaluation et/ou de la conformité d'une entreprise en matière de développement durable ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; expertises en affaires ; réalisation d'études et d'expertises (en gestion des affaires) pour les entreprises en matière de développement durable ; services information, de conseil et consultation (en gestion des affaires) pour les entreprises dans le domaine du développement durable ; travaux statistiques ; organisation d'exposition à but commercial ou de publicité ; publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par terminaux d'ordinateur transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique ; transmission de logiciels en ligne ; transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fourniture de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, éducation, formation ; formation par correspondance et formation en ligne ; organisation de colloques, congrès, conférences, ateliers et séminaires ; édition de livres, de manuels, de magazines.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'audit, contrôle de qualité, services d'évaluation dans le domaine du développement durable ; services d'audit dans le domaine des conditions de travail (contrôle de qualité en matière de développement durable), contrôle de qualité, services d'évaluation dans le domaine des conditions de travail (contrôle de qualité en matière de développement durable) ; évaluation de conformité à des standards pré-établis ; travaux d'ingénieurs ; services information, de conseil et consultation pour les entreprises dans le domaine du développement durable (conseil dans le domaine de l'environnement) ; consultations techniques afin d'améliorer les performances d'une entreprise dans le domaine du développement durable (environnement) ; conception, développement, maintenance et installation de logiciels, reconstitution de bases de données ; conception et hébergement de sites informatiques (sites Web).

Déposant 2 : COOP DE FRANCE AQUITAINE, Fédération syndicale régie par le Code de Travail
Numéro de SIREN : 317166171
Adresse :
Europarc, 3 Avenue Léonard de Vinci
33600 PESSAC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Bénéficiare 1 : COOP DE FRANCE AQUITAINE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 604496
Date de demande : 08/07/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682439
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

29/05/2008 : ALUTOOL

N° national/d'enregistrement : 3578708
Date de dépôt : 29/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Support d'enregistrement numérique, optique, magnétique, préenregistrés ; logiciel, programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques rendues par des ingénieurs ; conseils techniques dans le domaine des alliages aluminiums ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; recherche scientifique en matière d'alliages de métaux ; conseils techniques dans le domaine des choix d'alliages de métaux dans le cadre d'un projet ; programmation pour ordinateur.

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27
Date du BOPI : 04/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680326
Date de demande : 02/05/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

04/09/2006 : Entreprise Handi-Accueillante

N° national/d'enregistrement : 3448679
Date de dépôt : 04/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, loi 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 Rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : GUTMANN – PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION AFNOR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-41
Date du BOPI : 13/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626025
Date de demande : 18/08/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

21/02/2005 : EASYCERT

N° national/d'enregistrement : 3342420
Date de dépôt : 21/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, notamment dans des équipements destinés aux télécommunications, appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils de vidéoconférence ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques, disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; logiciels relatifs à la certification de produits et de services. Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton ; documents attestant de la certification de produits et services ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; revues, magasines, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés. Publicité ; service de promotion envers le public et les entreprises de la certification et de l'évaluation de conformité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils, études, assistances et expertises concernant la certification et l'évaluation de conformité des produits et services ; systématisation de données relatives à la certification, l'évaluation de conformité et aux référentiels dans un fichier central ; recueil de données relatives à la certification, à l'évaluation de conformité et aux référentiels dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; conseil en stratégie dans le domaine de la certification et de la l'évaluation de conformité ; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives à la certification et l'évaluation de conformité ; informations relatives à certification, l'évaluation de conformité ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, à savoir saisie, systématisation de données et de textes, de sons et/ou d'images (filmage) ; études et recherche de marchés ; services de publicité ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de la certification et de l'évaluation de conformité ; formation professionnelle ; conseils aux entreprises en matière de formation du personnel ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes. Travaux d'ingénieurs ; conception de programmes de certification et d'évaluation de conformité (cahier des charges) ; contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; travaux de recherche relatifs à la certification de produits et services ; consultations relatives à la certification et à l'évaluation de conformité ; reconstitution et mise à jour de base de données.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, loi 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

21/02/2005 : EASYCERT

N° national/d'enregistrement : 3342420
Date de dépôt : 21/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, notamment dans des équipements destinés aux télécommunications, appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils de vidéoconférence ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques, disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; logiciels relatifs à la certification de produits et de services. Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton ; documents attestant de la certification de produits et services ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; revues, magasines, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés. Publicité ; service de promotion envers le public et les entreprises de la certification et de l'évaluation de conformité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils, études, assistances et expertises concernant la certification et l'évaluation de conformité des produits et services ; systématisation de données relatives à la certification, l'évaluation de conformité et aux référentiels dans un fichier central ; recueil de données relatives à la certification, à l'évaluation de conformité et aux référentiels dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; conseil en stratégie dans le domaine de la certification et de la l'évaluation de conformité ; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives à la certification et l'évaluation de conformité ; informations relatives à certification, l'évaluation de conformité ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, à savoir saisie, systématisation de données et de textes, de sons et/ou d'images (filmage) ; études et recherche de marchés ; services de publicité ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de la certification et de l'évaluation de conformité ; formation professionnelle ; conseils aux entreprises en matière de formation du personnel ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes. Travaux d'ingénieurs ; conception de programmes de certification et d'évaluation de conformité (cahier des charges) ; contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; travaux de recherche relatifs à la certification de produits et services ; consultations relatives à la certification et à l'évaluation de conformité ; reconstitution et mise à jour de base de données.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

15/09/2004 : E = E « LABEL EGALITEE »

N° national/d'enregistrement : 3312790
Date de dépôt : 15/09/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton ; imprimés, à savoir attestation de labellisation en référence à des dispositions d'un cahier des charges intégrant des dispositions en matière d'égalité professionnelle, attestation de conformité en matière d'égalité professionnelle ; sacs, sachets, films et feuilles, en papier et en matières plastiques, pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides, brochures ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus ; assistance aux entreprises. industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; réalisation d'études et d'expertises concernant l'égalité professionnelle ; élaboration de stratégies, de diagnostics, de cahiers des charges concernant l'égalité professionnelle ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes, standards et usage concernant l'égalité professionnelle dans un fichier central ; évaluation des entreprises, associations et administrations dans le domaine de leur stratégie concernant l'égalité professionnelle ; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives à l'égalité professionnelle ; informations administratives ou renseignements juridiques relatifs à l'égalité professionnelle ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services de publicité ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux. Travaux d'ingénieurs ; contrôle et audit en matière de ressources humaines et d'égalité professionnelle ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'évaluation dans le domaine des ressources humaines, de la gestion du personnel, de l'égalité professionnelle ; travaux de recherche ayant pour but de réaliser des programmes (cahiers des charges) destinés aux entreprises, associations et administrations permettant de favoriser l'égalité professionnelle ; consultations relatives aux ressources humaines et à l'égalité professionnelle ; reconstitution et mise à jour de base de données ; service de promotion de normes, standards, cahier des charges, dans le domaine des ressources humaines et de l'égalité professionnelle.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUS, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 443687
Date de demande : 15/11/2006

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 443688
Date de demande : 15/11/2006
N° de BOPI : 2006-50

Bénéficiare 1 : AFNOR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-43
Date du BOPI : 22/10/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2567199
Date de demande : 12/09/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

15/09/2004 : E = E « LABEL EGALITEE »

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton ; imprimés, à savoir attestation de labellisation en référence à des dispositions d'un cahier des charges intégrant des dispositions en matière d'égalité professionnelle, attestation de conformité en matière d'égalité professionnelle ; sacs, sachets, films et feuilles, en papier et en matières plastiques, pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides, brochures ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus ; assistance aux entreprises. industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; réalisation d'études et d'expertises concernant l'égalité professionnelle ; élaboration de stratégies, de diagnostics, de cahiers des charges concernant l'égalité professionnelle ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes, standards et usage concernant l'égalité professionnelle dans un fichier central ; évaluation des entreprises, associations et administrations dans le domaine de leur stratégie concernant l'égalité professionnelle ; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives à l'égalité professionnelle ; informations administratives ou renseignements juridiques relatifs à l'égalité professionnelle ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services de publicité ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux. Travaux d'ingénieurs ; contrôle et audit en matière de ressources humaines et d'égalité professionnelle ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'évaluation dans le domaine des ressources humaines, de la gestion du personnel, de l'égalité professionnelle ; travaux de recherche ayant pour but de réaliser des programmes (cahiers des charges) destinés aux entreprises, associations et administrations permettant de favoriser l'égalité professionnelle ; consultations relatives aux ressources humaines et à l'égalité professionnelle ; reconstitution et mise à jour de base de données ; service de promotion de normes, standards, cahier des charges, dans le domaine des ressources humaines et de l'égalité professionnelle.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUS, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 443687
Date de demande : 15/11/2006

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : AFNOR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 836044
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : Etat français représenté par le ministre des Solidarités et de la santé - Direction générale de la cohésion sociale, Etat français
Adresse :
10 place des 5-Martyrs-du-Lycée-Buffon
75014 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-43
Date du BOPI : 22/10/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2567199
Date de demande : 12/09/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

15/09/2004 : E = E « LABEL EGALITEE »

N° national/d'enregistrement : 3312790
Date de dépôt : 15/09/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton ; imprimés, à savoir attestation de labellisation en référence à des dispositions d'un cahier des charges intégrant des dispositions en matière d'égalité professionnelle, attestation de conformité en matière d'égalité professionnelle ; sacs, sachets, films et feuilles, en papier et en matières plastiques, pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides, brochures ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus ; assistance aux entreprises. industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; réalisation d'études et d'expertises concernant l'égalité professionnelle ; élaboration de stratégies, de diagnostics, de cahiers des charges concernant l'égalité professionnelle ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes, standards et usage concernant l'égalité professionnelle dans un fichier central ; évaluation des entreprises, associations et administrations dans le domaine de leur stratégie concernant l'égalité professionnelle ; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives à l'égalité professionnelle ; informations administratives ou renseignements juridiques relatifs à l'égalité professionnelle ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services de publicité ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux. Travaux d'ingénieurs ; contrôle et audit en matière de ressources humaines et d'égalité professionnelle ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'évaluation dans le domaine des ressources humaines, de la gestion du personnel, de l'égalité professionnelle ; travaux de recherche ayant pour but de réaliser des programmes (cahiers des charges) destinés aux entreprises, associations et administrations permettant de favoriser l'égalité professionnelle ; consultations relatives aux ressources humaines et à l'égalité professionnelle ; reconstitution et mise à jour de base de données ; service de promotion de normes, standards, cahier des charges, dans le domaine des ressources humaines et de l'égalité professionnelle.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUS, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 443687
Date de demande : 15/11/2006

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : AFNOR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 836044
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

26/03/2003 : A F A Q WEBCERT

N° national/d'enregistrement : 3217402
Date de dépôt : 26/03/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimation en affaires commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet. Certification (contrôle de qualité) sur la gestion des sites Internet. Télécommunications, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages assistées par ordinateur, transmission d'images assistées par ordinateur, services de transmission d'information par voie télématique, communications par ordinateur, services de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ; services de transmission d'information par un centre serveur de base de données. Formation et mise à disposition de personnel (auditeurs et certificateurs). Services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. évaluation et certification (contrôle de qualité) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associes, en particulier de type Internet. Evaluation et certification (contrôle de qualité) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet. Consultations et recherches techniques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des télécommunications, de l'informatique.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 593882
Date de demande : 30/01/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 593883
Date de demande : 30/01/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-18
Date du BOPI : 02/05/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2523377
Date de demande : 28/02/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

26/03/2003 : A F A Q WEBCERT

N° national/d'enregistrement : 3217402
Date de dépôt : 26/03/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimation en affaires commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet. Certification (contrôle de qualité) sur la gestion des sites Internet. Télécommunications, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages assistées par ordinateur, transmission d'images assistées par ordinateur, services de transmission d'information par voie télématique, communications par ordinateur, services de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ; services de transmission d'information par un centre serveur de base de données. Formation et mise à disposition de personnel (auditeurs et certificateurs). Services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. évaluation et certification (contrôle de qualité) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associes, en particulier de type Internet. Evaluation et certification (contrôle de qualité) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet. Consultations et recherches techniques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des télécommunications, de l'informatique.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-18
Date du BOPI : 02/05/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2523377
Date de demande : 28/02/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

19/02/2003 : AF AQ COMPETENCES

N° national/d'enregistrement : 3210567
Date de dépôt : 19/02/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, et en particulier évaluations et certifications dans le domaine des systèmes de management des entreprises et toute action d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placements ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; services de placement et de recrutement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification du personnel, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes de management ; estimation des affaires commerciales ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; agence pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles, loteries. Contrôle de conformité en matière de management de la qualité dans le cadre de certification par tierce partie et d'évaluation, à savoir reconnaissance de conformité à un référentiel des systèmes de management dans le domaine administratif, des affaires, de la production industrielle, du marketing, des finances, de l'organisation du management, de la gestion du personnel, certification des auditeurs, certification et évaluation des systèmes de management dans le domaine de l'environnement dans le but d'établir, si les sociétés concernées respectent les exigences de standards en matière d'environnement.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 591701
Date de demande : 26/12/2012
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 591702
Date de demande : 26/12/2012
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-13
Date du BOPI : 28/03/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2518879
Date de demande : 16/01/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

19/02/2003 : AF AQ COMPETENCES

N° national/d'enregistrement : 3210567
Date de dépôt : 19/02/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, et en particulier évaluations et certifications dans le domaine des systèmes de management des entreprises et toute action d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placements ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; services de placement et de recrutement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification du personnel, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes de management ; estimation des affaires commerciales ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; agence pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles, loteries. Contrôle de conformité en matière de management de la qualité dans le cadre de certification par tierce partie et d'évaluation, à savoir reconnaissance de conformité à un référentiel des systèmes de management dans le domaine administratif, des affaires, de la production industrielle, du marketing, des finances, de l'organisation du management, de la gestion du personnel, certification des auditeurs, certification et évaluation des systèmes de management dans le domaine de l'environnement dans le but d'établir, si les sociétés concernées respectent les exigences de standards en matière d'environnement.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-13
Date du BOPI : 28/03/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2518879
Date de demande : 16/01/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

28/11/2002 : AFAQ SERVICE RELIANCE

N° national/d'enregistrement : 3196642
Date de dépôt : 28/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; revues, magazines, périodiques, publication, concernant des informations dans le domaine de l'audit ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et en particulier, évaluations et certifications dans le domaine des systèmes de management des entreprises et toute action d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; service de placement et de recrutement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification du personnel, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes de management ; estimation des affaires commerciales ; services d'abonnement de journaux pour de tiers ; Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs, traitement, émission et réception de données, d'images, d'information traitées par ordinateurs ou par instruments de télécommunications, services télématiques accessibles par codes d'accès ou par terminaux, messagerie et courrier électroniques et informatiques, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment les réseaux de communication mondiaux (de type Internet) ou accès privé ou réservé. Formation ; éducation. Services de certification et d'évaluation des systèmes de management tel que contrôle de qualité dans le domaine administratif, des affaires, de la production industrielle, du marketing, des finances, de l'organisation du management, de la gestion du personnel. Certification des auditeurs, certification et évaluation des systèmes de management dans le domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 583112
Date de demande : 29/08/2012
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 583113
Date de demande : 29/08/2012
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION.AFNOR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-01
Date du BOPI : 03/01/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509205
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

28/11/2002 : AFAQ SERVICE COMMITMENT

N° national/d'enregistrement : 3196643
Date de dépôt : 28/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; revues, magazines, périodiques, publication, concernant des informations dans le domaine de l'audit ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et en particulier, évaluations et certifications dans le domaine des systèmes de management des entreprises et toute action d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; service de placement et de recrutement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification du personnel, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes de management ; estimation des affaires commerciales ; services d'abonnement de journaux pour de tiers ; Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs, traitement, émission et réception de données, d'images, d'information traitées par ordinateurs ou par instruments de télécommunications, services télématiques accessibles par codes d'accès ou par terminaux, messagerie et courrier électroniques et informatiques, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment les réseaux de communication mondiaux (de type Internet) ou accès privé ou réservé. Formation ; éducation. Services de certification et d'évaluation des systèmes de management tel que contrôle de qualité dans le domaine administratif, des affaires, de la production industrielle, du marketing, des finances, de l'organisation du management, de la gestion du personnel. Certification des auditeurs, certification et évaluation des systèmes de management dans le domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION.AFNOR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-01
Date du BOPI : 03/01/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509208
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

28/11/2002 : AFAQ SERVICE RELIANCE

N° national/d'enregistrement : 3196642
Date de dépôt : 28/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; revues, magazines, périodiques, publication, concernant des informations dans le domaine de l'audit ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et en particulier, évaluations et certifications dans le domaine des systèmes de management des entreprises et toute action d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; service de placement et de recrutement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification du personnel, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes de management ; estimation des affaires commerciales ; services d'abonnement de journaux pour de tiers ; Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs, traitement, émission et réception de données, d'images, d'information traitées par ordinateurs ou par instruments de télécommunications, services télématiques accessibles par codes d'accès ou par terminaux, messagerie et courrier électroniques et informatiques, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment les réseaux de communication mondiaux (de type Internet) ou accès privé ou réservé. Formation ; éducation. Services de certification et d'évaluation des systèmes de management tel que contrôle de qualité dans le domaine administratif, des affaires, de la production industrielle, du marketing, des finances, de l'organisation du management, de la gestion du personnel. Certification des auditeurs, certification et évaluation des systèmes de management dans le domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION.AFNOR

28/11/2002 : AFAQ SERVICE COMMITMENT

N° national/d'enregistrement : 3196643
Date de dépôt : 28/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; revues, magazines, périodiques, publication, concernant des informations dans le domaine de l'audit ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et en particulier, évaluations et certifications dans le domaine des systèmes de management des entreprises et toute action d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; service de placement et de recrutement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification du personnel, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes de management ; estimation des affaires commerciales ; services d'abonnement de journaux pour de tiers ; Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs, traitement, émission et réception de données, d'images, d'information traitées par ordinateurs ou par instruments de télécommunications, services télématiques accessibles par codes d'accès ou par terminaux, messagerie et courrier électroniques et informatiques, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment les réseaux de communication mondiaux (de type Internet) ou accès privé ou réservé. Formation ; éducation. Services de certification et d'évaluation des systèmes de management tel que contrôle de qualité dans le domaine administratif, des affaires, de la production industrielle, du marketing, des finances, de l'organisation du management, de la gestion du personnel. Certification des auditeurs, certification et évaluation des systèmes de management dans le domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION.AFNOR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-01
Date du BOPI : 03/01/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509208
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

07/10/2002 : AF AQ AFAQ SERVICE CONFIANCE

N° national/d'enregistrement : 3187372
Date de dépôt : 07/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; revues, magazines, périodiques, publication, concernant des informations dans le domaine de l'audit ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier évaluations et certifications (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de tout autre référentiel de même nature) de systèmes d'organisation et direction des affaires des entreprises, de services fournis par de entreprises tiers et toutes actions d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles) ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification de compétences de personnes, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes d'organisation et direction des affaires ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; organisation de réunions et colloques professionnels avec mise à jour sur l'activité d'audit et documentation sur cette activité ; évaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs dans le domaine des affaires et de la gestion du personnel et de l'organisation et direction des affaires des entreprises. certification après évaluation des compétences des candidats ; estimation et expertises en affaires commerciales, informations commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet ; certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet ; audit et certification selon un référentiel sécurité et santé au travail de système d'organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, information d'affaires, aide à la direction des affaires à savoir : évaluation et diagnostic des différents services de l'entreprise tel que achats, administratif, comptable, fiscale, commercial, production. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'information par voie télématiques, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services de transmission d'information des auditeurs par tous moyens de télécommunication, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services de transmission d'information et de correspondance avec les auditeurs par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les auditeurs, gestion de fichiers informatiques à savoir d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destine à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. service de communication de type Internet. Formation ; éducation. Certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires tel que contrôle administratif, des affaires, de la production industrielle, de la mercatique, des finances, de l'organisation des affaires, de la gestion du personnel ; certification de compétences des auditeurs, certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires dans domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement ; évaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs notamment dans le domaine de la qualité, de l'environnement et de la sécurité ; évaluation des connaissances et méthodes d'intervention des candidats auditeurs certifies dans la cadre de leur mission ; certification après évaluation des candidats auditeurs ; référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs répondant à un cahier des charges et/ou à des critères/standards de qualité ; consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'audit destinés à évaluer si un service est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel. Services de certification ; conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, service de transmission d'information par un centre serveur de bases de données ; évaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet ; évaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet ; programmation pour ordinateur, audit et certification selon des normes de sécurité et de santé des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, et de la santé et la sécurité en général ; expertises et recherche technique sur les systèmes d'organisation et direction des affaires de la santé et de la sécurité au travail ainsi que sur les risques liés à la santé et à la sécurité de façon générale.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION.AFNOR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-46
Date du BOPI : 15/11/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509206
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

07/10/2002 : AF AQ AFAQ SERVICE CONFIANCE

N° national/d'enregistrement : 3187372
Date de dépôt : 07/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; revues, magazines, périodiques, publication, concernant des informations dans le domaine de l'audit ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier évaluations et certifications (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de tout autre référentiel de même nature) de systèmes d'organisation et direction des affaires des entreprises, de services fournis par de entreprises tiers et toutes actions d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles) ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification de compétences de personnes, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes d'organisation et direction des affaires ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; organisation de réunions et colloques professionnels avec mise à jour sur l'activité d'audit et documentation sur cette activité ; évaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs dans le domaine des affaires et de la gestion du personnel et de l'organisation et direction des affaires des entreprises. certification après évaluation des compétences des candidats ; estimation et expertises en affaires commerciales, informations commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet ; certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet ; audit et certification selon un référentiel sécurité et santé au travail de système d'organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, information d'affaires, aide à la direction des affaires à savoir : évaluation et diagnostic des différents services de l'entreprise tel que achats, administratif, comptable, fiscale, commercial, production. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'information par voie télématiques, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services de transmission d'information des auditeurs par tous moyens de télécommunication, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services de transmission d'information et de correspondance avec les auditeurs par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les auditeurs, gestion de fichiers informatiques à savoir d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destine à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. service de communication de type Internet. Formation ; éducation. Certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires tel que contrôle administratif, des affaires, de la production industrielle, de la mercatique, des finances, de l'organisation des affaires, de la gestion du personnel ; certification de compétences des auditeurs, certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires dans domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement ; évaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs notamment dans le domaine de la qualité, de l'environnement et de la sécurité ; évaluation des connaissances et méthodes d'intervention des candidats auditeurs certifies dans la cadre de leur mission ; certification après évaluation des candidats auditeurs ; référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs répondant à un cahier des charges et/ou à des critères/standards de qualité ; consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'audit destinés à évaluer si un service est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel. Services de certification ; conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, service de transmission d'information par un centre serveur de bases de données ; évaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet ; évaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet ; programmation pour ordinateur, audit et certification selon des normes de sécurité et de santé des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, et de la santé et la sécurité en général ; expertises et recherche technique sur les systèmes d'organisation et direction des affaires de la santé et de la sécurité au travail ainsi que sur les risques liés à la santé et à la sécurité de façon générale.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION.AFNOR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-46
Date du BOPI : 15/11/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509206
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

07/10/2002 : AF AQ AFAQ ENGAGEMENT DE SERVICE

N° national/d'enregistrement : 3187374
Date de dépôt : 07/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; revues, magazines, périodiques, publication, concernant des informations dans le domaine de l'audit ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier évaluations et certifications (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de tout autre référentiel de même nature) de systèmes d'organisation et direction des affaires des entreprises, de services fournis par des entreprises tiers et toutes actions d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles) ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification de compétences de personnes, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes d'organisation et direction des affaires ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; organisation de réunions et colloques professionnels avec mise à jour sur l'activité d'audit et documentation sur cette activité ; évaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs dans le domaine des affaires et de la gestion du personnel et de l'organisation et direction des affaires des entreprises. certification après évaluation des compétences des candidats ; estimation et expertises en affaires commerciales, informations commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet ; certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet ; audit et certification selon un référentiel sécurité et santé au travail de système d'organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, aide à la direction des affaires, information d'affaires, aide à la direction des affaires à savoir : évaluation et diagnostic des différents services de l'entreprise tel que achats, administratif, comptable, fiscale, commercial, production. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'information par voie télématiques, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services de transmission d'information des auditeurs par tous moyens de télécommunication, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services de transmission d'information et de correspondance avec les auditeurs par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de reption de message par tous moyens de communication avec les auditeurs, gestion de fichiers informatiques à savoir d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destine à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. service de communication de type Internet. Formation ; éducation. Certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires tel que contrôle administratif, des affaires, de la production industrielle, de la mercatique, des finances, de l'organisation des affaires, de la gestion du personnel ; certification de compétences des auditeurs, certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires dans domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement ; évaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs notamment dans le domaine de la qualité, de l'environnement et de la sécurité ; évaluation des connaissances et méthodes d'intervention des candidats auditeurs certifies dans la cadre de leur mission ; certification après évaluation des candidats auditeurs ; référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs répondant à un cahier des charges et/ou à des critères/standards de qualité ; consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'audit destinés à évaluer si un service est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel. Services de certification ; conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, service de transmission d'information par un centre serveur de bases de données ; évaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet ; évaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet ; programmation pour ordinateur, audit et certification selon des normes de sécurité et de santé des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, et de la santé et la sécurité en général ; expertises et recherche technique sur les systèmes d'organisation et direction des affaires de la santé et de la sécurité au travail ainsi que sur les risques liés à la santé et à la sécurité de façon générale.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 427629
Date de demande : 03/02/2006

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 427630
Date de demande : 03/02/2006
N° de BOPI : 2006-10

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION DE NORMALISATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-46
Date du BOPI : 15/11/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505651
Date de demande : 24/07/2012
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

07/10/2002 : AF AQ AFAQ ENGAGEMENT DE SERVICE

N° national/d'enregistrement : 3187374
Date de dépôt : 07/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; revues, magazines, périodiques, publication, concernant des informations dans le domaine de l'audit ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier évaluations et certifications (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de tout autre référentiel de même nature) de systèmes d'organisation et direction des affaires des entreprises, de services fournis par des entreprises tiers et toutes actions d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles) ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification de compétences de personnes, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes d'organisation et direction des affaires ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; organisation de réunions et colloques professionnels avec mise à jour sur l'activité d'audit et documentation sur cette activité ; évaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs dans le domaine des affaires et de la gestion du personnel et de l'organisation et direction des affaires des entreprises. certification après évaluation des compétences des candidats ; estimation et expertises en affaires commerciales, informations commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet ; certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet ; audit et certification selon un référentiel sécurité et santé au travail de système d'organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, aide à la direction des affaires, information d'affaires, aide à la direction des affaires à savoir : évaluation et diagnostic des différents services de l'entreprise tel que achats, administratif, comptable, fiscale, commercial, production. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'information par voie télématiques, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services de transmission d'information des auditeurs par tous moyens de télécommunication, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services de transmission d'information et de correspondance avec les auditeurs par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de reption de message par tous moyens de communication avec les auditeurs, gestion de fichiers informatiques à savoir d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destine à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. service de communication de type Internet. Formation ; éducation. Certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires tel que contrôle administratif, des affaires, de la production industrielle, de la mercatique, des finances, de l'organisation des affaires, de la gestion du personnel ; certification de compétences des auditeurs, certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires dans domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement ; évaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs notamment dans le domaine de la qualité, de l'environnement et de la sécurité ; évaluation des connaissances et méthodes d'intervention des candidats auditeurs certifies dans la cadre de leur mission ; certification après évaluation des candidats auditeurs ; référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs répondant à un cahier des charges et/ou à des critères/standards de qualité ; consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'audit destinés à évaluer si un service est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel. Services de certification ; conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, service de transmission d'information par un centre serveur de bases de données ; évaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet ; évaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet ; programmation pour ordinateur, audit et certification selon des normes de sécurité et de santé des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, et de la santé et la sécurité en général ; expertises et recherche technique sur les systèmes d'organisation et direction des affaires de la santé et de la sécurité au travail ainsi que sur les risques liés à la santé et à la sécurité de façon générale.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 427629
Date de demande : 03/02/2006

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION DE NORMALISATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-46
Date du BOPI : 15/11/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505651
Date de demande : 24/07/2012
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

09/07/2002 : AFAQ Competences

N° national/d'enregistrement : 3173332
Date de dépôt : 09/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certifications dans le domaine des systèmes de management des entreprises et toute action d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; services de placement et de recrutement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification du personnel, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes de management ; estimation des affaires commerciales ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Assurances ; affaires financieres ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prevoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; agence pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles, loteries. Contrôle de conformité en matière de management de la qualité dans le cadre de certification par tierce partie et d'évaluation, à savoir reconnaissance de conformité à un référentiel des systèmes de management dans le domaine administratif, des affaires, de la production industrielle, du marketing, des finances, de l'organisation du management, de la gestion du personnel, certification des auditeurs, certification et évaluation des systèmes de management dans le domaine de l'environnement dans le but d'établir, si les sociétés concernées respectent les exigences de standards en matière d'environnement.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572058
Date de demande : 21/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572059
Date de demande : 21/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION.AFNOR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-33
Date du BOPI : 16/08/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2495785
Date de demande : 30/03/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

09/07/2002 : AFAQ Competences

N° national/d'enregistrement : 3173332
Date de dépôt : 09/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certifications dans le domaine des systèmes de management des entreprises et toute action d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; services de placement et de recrutement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification du personnel, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes de management ; estimation des affaires commerciales ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Assurances ; affaires financieres ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prevoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; agence pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles, loteries. Contrôle de conformité en matière de management de la qualité dans le cadre de certification par tierce partie et d'évaluation, à savoir reconnaissance de conformité à un référentiel des systèmes de management dans le domaine administratif, des affaires, de la production industrielle, du marketing, des finances, de l'organisation du management, de la gestion du personnel, certification des auditeurs, certification et évaluation des systèmes de management dans le domaine de l'environnement dans le but d'établir, si les sociétés concernées respectent les exigences de standards en matière d'environnement.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION.AFNOR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-33
Date du BOPI : 16/08/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2495785
Date de demande : 30/03/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

11/04/2002 : STANDARMEDIA

N° national/d'enregistrement : 3158932
Date de dépôt : 11/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, notamment dans des équipements destinés aux télécommunications ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils de vidéoconférence ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques et optiques, disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, cédéroms, disques optiques et numériques ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, logiciels de traitement des données relatives aux normes et standards dans les domaines des technologies de l'information et de la communication. Conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, études, assistances et expertises concernant les normes et standards dans les domaines des technologies de l'information et de la communication ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes et standards dans les domaines des technologies de l'information et de la communication dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; conseil en stratégie dans les domaines des technologies de l'information et de la communication ; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives aux normes et standards dans les domaines des technologies de l'information et de la communication ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services de publicité ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux. Télécommunication, communications par terminaux d'ordinateur, par réseau de fibres optiques, transmissions de données, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communications en ligne d'informations relatives aux normes et standards dans les domaines des technologies de l'information et de la communication ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; diffusion d'informations en matière de contrôles de qualité, de normes et de standardisation dans les domaines des technologies de l'information et de la communication ; transmission d'informations par Internet et par tous réseaux mondiaux de communications ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia à usage interactif ou non. Education, formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, congrès, et conduite d'ateliers de formation concernant les normes et standards dans les domaines des technologies de l'information et de la communication ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes concernant les normes et standards dans les domaines des technologies de l'information et de la communication. Travaux d'ingénieurs ; conception de programmes de normalisation et de standardisation dans les domaines des technologies de l'information et de la communication ; contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; travaux de recherche relatifs aux normes et standards dans les domaines des technologies de l'information et de la communication ; programmation pour ordinateur ; consultations relatives aux normes et standards dans les domaines des technologies de l'information et de la communication ; service de veille technologique et d'études techniques, à savoir, observation et surveillance des travaux de standardisation et de normalisation réalisés par des organismes divers dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ; reconstitution et mise à jour de base de données ; informations relatives aux normes et standards dans les domaines des technologies de l'information et de la communication ; service de promotion des normes et standards dans les domaines des technologies de l'information et de la communication.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493626
Date de demande : 07/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

10/04/2002 : CAPAFNOR

N° national/d'enregistrement : 3158607
Date de dépôt : 10/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, notamment dans des équipements destinés aux télécommunications, appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils de vidéoconférence ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques et optiques, disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, cédéroms, disques optiques et numériques ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; logiciels de formation aux normes relatives au management de la qualité. Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton ; certificats attestant de la conformité aux normes relatives au management de la qualité et aux normes relatives à la certification de personnel ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils, études, assistances et expertises concernant la formation aux normes relatives au management de la qualité et aux normes relatives à la certification de personnel ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes et standards concernant le management de la qualité et la certification de personnel dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; conseil en stratégie dans le domaine de la formation ; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives à la formation ; informations relatives à la formation, aux normes concernant le management de la qualité et les normes relatives à la certification de personnel ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services de publicité ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux. Télécommunication, communications par terminaux d'ordinateur, par réseau de fibres optiques, transmissions de données, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communications en ligne d'informations relatives aux normes et standards dans les domaines des technologies de l'information et de la communication électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; diffusion d'informations en matière de contrôles de qualité, de normes et de standardisation dans les domaines des technologies de l'information et de la communication électronique ; transmission d'informations par Internet et par tous réseaux mondiaux de communications ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia à usage interactif ou non. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; conseils aux entreprises en matière de formation du personnel ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes. Travaux d'ingénieurs ; conception de programmes de normalisation dans le domaine de la formation, de la qualification et de la gestion des ressources humaines ; contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; élaboration de méthodes d'analyse technique de projet de management ; services d'évaluation de qualité dans le domaine de la formation ; qualification, recrutement et gestion de personnel ; travaux de recherche relatifs aux méthode de formation ; consultations relatives aux normes dans le domaine de la formation ; reconstitution et mise à jour de base de données ; service de promotion des normes dans le domaine du management de la qualité et de la certification de personnel.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497291
Date de demande : 19/04/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

27/02/2002 : INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE

N° national/d'enregistrement : 3151318
Date de dépôt : 27/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, à savoir affiches, autocollants, produits de l'imprimerie, photographies, caractères d'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , support de communication en papier, revue, lettres, brochures. Publicité, distribution de prospectus. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Communication d'affaire. Abonnement de journaux. Agence de presse ou d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Transmission de messages. Service téléphonique et service de transmission d'information par voie télématique. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Production de films. Location de films. Enregistrement (filmage) sur bande vidéo. Organisation de colloques, manifestations, rencontres. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Expertises (travaux d'ingénieur) . Essais de matériaux. Programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville Saint-Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 393115
Date de demande : 25/05/2004

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 437228
Date de demande : 17/07/2006

Bénéficiare 1 : afnor

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-15
Date du BOPI : 12/04/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491008
Date de demande : 06/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803996
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

19/12/2001 : HOTELCERT AFAQ

N° national/d'enregistrement : 3137966
Date de dépôt : 19/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de tout autre référentiel de même nature) de systèmes d'organisation et direction des affaires des entreprises, des services hôteliers, de services fournis par des entreprises tiers et toutes actions d'évaluation ; de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de stotypie ; comptabilité reproduction de documents ; bureaux de placement ; services de placement d'auditeur dans le cadre d'une mission de certification de compétences de personnes, pour la certification, et l'évaluation de la qualité des systèmes d'organisation et direction des affaires ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Organisation de réunions et colloques professionnels avec mise à jour sur l'activité d'audit et documentation sur cette activité. Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidates auditeurs dans le domaine des affaires et de la gestion du personnel et de l'organisation et direction des affaires des entreprises. Certification après évaluation des compétences des candidats. Estimation et expertise en affaires commerciales, informations commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet. Certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, aide à la direction des affaires, information d'affaires. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voies électronique et informatique notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les auditeurs. Gestion d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destiné à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. Service de communication de type Internet. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprise la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Formation ; éducation. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Certification des services hôteliers selon un réferentiel (contrôle de qualité) (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires tel que contrôle administratif, des affaires, de la production industrielle, de la mercatique, des finances, de l'organisation des affaires, de la gestion du personnel. Certification de compétences des auditeurs, certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature). Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs notamment dans le domaine de la qualité, de l'environnement et de la sécurité. Evaluation des connaissances et méthodes d'intervention des candidats auditeurs certifiés dans la cadre de leur mission. Certification après évaluation des candidats auditeurs. Référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs répondant à un cahier des charges et/ou à des critères/standards de qualité. Consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'audit et de certification. Conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification Consultation et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, Service de transmission d'information par un centre serveur de bases de données. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet. Programmation pour ordinateur. Certification selon référentiels. Conception d'un référentiel décrivant la manière dont un hôtel doit s'organiser pour répondre à des exigences de qualité et de confiance vis-à-vis de ses clients. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 559497
Date de demande : 30/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559498
Date de demande : 30/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2004-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483904
Date de demande : 14/11/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

19/12/2001 : HOTELCERT AFAQ

N° national/d'enregistrement : 3137966
Date de dépôt : 19/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de tout autre référentiel de même nature) de systèmes d'organisation et direction des affaires des entreprises, des services hôteliers, de services fournis par des entreprises tiers et toutes actions d'évaluation ; de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de stotypie ; comptabilité reproduction de documents ; bureaux de placement ; services de placement d'auditeur dans le cadre d'une mission de certification de compétences de personnes, pour la certification, et l'évaluation de la qualité des systèmes d'organisation et direction des affaires ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Organisation de réunions et colloques professionnels avec mise à jour sur l'activité d'audit et documentation sur cette activité. Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidates auditeurs dans le domaine des affaires et de la gestion du personnel et de l'organisation et direction des affaires des entreprises. Certification après évaluation des compétences des candidats. Estimation et expertise en affaires commerciales, informations commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet. Certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, aide à la direction des affaires, information d'affaires. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voies électronique et informatique notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les auditeurs. Gestion d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destiné à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. Service de communication de type Internet. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprise la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Formation ; éducation. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Certification des services hôteliers selon un réferentiel (contrôle de qualité) (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires tel que contrôle administratif, des affaires, de la production industrielle, de la mercatique, des finances, de l'organisation des affaires, de la gestion du personnel. Certification de compétences des auditeurs, certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature). Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs notamment dans le domaine de la qualité, de l'environnement et de la sécurité. Evaluation des connaissances et méthodes d'intervention des candidats auditeurs certifiés dans la cadre de leur mission. Certification après évaluation des candidats auditeurs. Référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs répondant à un cahier des charges et/ou à des critères/standards de qualité. Consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'audit et de certification. Conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification Consultation et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, Service de transmission d'information par un centre serveur de bases de données. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet. Programmation pour ordinateur. Certification selon référentiels. Conception d'un référentiel décrivant la manière dont un hôtel doit s'organiser pour répondre à des exigences de qualité et de confiance vis-à-vis de ses clients. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2004-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483904
Date de demande : 14/11/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

19/12/2001 : HOTELCERT AFAQ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de tout autre référentiel de même nature) de systèmes d'organisation et direction des affaires des entreprises, des services hôteliers, de services fournis par des entreprises tiers et toutes actions d'évaluation ; de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de stotypie ; comptabilité reproduction de documents ; bureaux de placement ; services de placement d'auditeur dans le cadre d'une mission de certification de compétences de personnes, pour la certification, et l'évaluation de la qualité des systèmes d'organisation et direction des affaires ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Organisation de réunions et colloques professionnels avec mise à jour sur l'activité d'audit et documentation sur cette activité. Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidates auditeurs dans le domaine des affaires et de la gestion du personnel et de l'organisation et direction des affaires des entreprises. Certification après évaluation des compétences des candidats. Estimation et expertise en affaires commerciales, informations commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet. Certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, aide à la direction des affaires, information d'affaires. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voies électronique et informatique notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les auditeurs. Gestion d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destiné à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. Service de communication de type Internet. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprise la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Formation ; éducation. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Certification des services hôteliers selon un réferentiel (contrôle de qualité) (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires tel que contrôle administratif, des affaires, de la production industrielle, de la mercatique, des finances, de l'organisation des affaires, de la gestion du personnel. Certification de compétences des auditeurs, certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature). Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs notamment dans le domaine de la qualité, de l'environnement et de la sécurité. Evaluation des connaissances et méthodes d'intervention des candidats auditeurs certifiés dans la cadre de leur mission. Certification après évaluation des candidats auditeurs. Référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs répondant à un cahier des charges et/ou à des critères/standards de qualité. Consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'audit et de certification. Conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification Consultation et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, Service de transmission d'information par un centre serveur de bases de données. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet. Programmation pour ordinateur. Certification selon référentiels. Conception d'un référentiel décrivant la manière dont un hôtel doit s'organiser pour répondre à des exigences de qualité et de confiance vis-à-vis de ses clients. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2004-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483904
Date de demande : 14/11/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

03/09/2001 : HOTELCERT

N° national/d'enregistrement : 3119222
Date de dépôt : 03/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de tout autre référentiel de même nature) de systèmes d'organisation et direction des affaires des entreprises, des services hôteliers, de services fournis par des entreprises tiers et toutes actions d'évaluation ; de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; services de placement d'auditeur dans le cadre d'une mission de certification de compétences de personnes, pour la certification, et l'évaluation de la qualité des systèmes d'organisation et direction des affaires ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Organisation de réunions et colloques professionnels avec mise à jour sur l'activité d'audit et documentation sur cette activité. Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidates auditeurs dans le domaine des affaires et de la gestion du personnel et de l'organisation et direction des affaires des entreprises. Certification après évaluation des compétences des candidats. Estimation et expertise en affaires commerciales, informations commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet. Certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, aide à la direction des affaires, information d'affaires. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voies électronique et informatique notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les auditeurs. Gestion d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destiné à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. Service de communication de type Internet. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Formation ; éducation. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Certification des services hôteliers selon un référentiel (contrôle de qualité) ((reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires tel que contrôle administratif, des affaires, de la production industrielle, de la mercatique, des finances, de l'organisation des affaires, de la gestion du personnel. Certification de compétences des auditeurs, certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature). Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs notamment dans le domaine de la qualité, de l'environnement et de la sécurité. Evaluation des connaissances et méthodes d'intervention des candidats auditeurs certifiés dans la cadre de leur mission. Certification après évaluation des candidats auditeurs. Référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs répondant à un cahier des charges et/ou à des critères/standards de qualité. Consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'audit et de certification. Conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification. Consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, Service de transmission d'information par un centre serveur de bases de données. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet. Programmation pour ordinateur. Certification selon référentiels. Conception d'un référentiel décrivant la manière dont un hôtel doit s'organiser pour répondre à des exigences de qualité et de confiance vis-à-vis de ses clients. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 Rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Toulouse-Ramonville
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 549554
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 549555
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 809214
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-41
Date du BOPI : 12/10/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472630
Date de demande : 08/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783642
Date de demande : 01/06/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021

03/09/2001 : HOTELCERT

N° national/d'enregistrement : 3119222
Date de dépôt : 03/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de tout autre référentiel de même nature) de systèmes d'organisation et direction des affaires des entreprises, des services hôteliers, de services fournis par des entreprises tiers et toutes actions d'évaluation ; de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; services de placement d'auditeur dans le cadre d'une mission de certification de compétences de personnes, pour la certification, et l'évaluation de la qualité des systèmes d'organisation et direction des affaires ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Organisation de réunions et colloques professionnels avec mise à jour sur l'activité d'audit et documentation sur cette activité. Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidates auditeurs dans le domaine des affaires et de la gestion du personnel et de l'organisation et direction des affaires des entreprises. Certification après évaluation des compétences des candidats. Estimation et expertise en affaires commerciales, informations commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet. Certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, aide à la direction des affaires, information d'affaires. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voies électronique et informatique notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les auditeurs. Gestion d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destiné à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. Service de communication de type Internet. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Formation ; éducation. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Certification des services hôteliers selon un référentiel (contrôle de qualité) ((reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires tel que contrôle administratif, des affaires, de la production industrielle, de la mercatique, des finances, de l'organisation des affaires, de la gestion du personnel. Certification de compétences des auditeurs, certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature). Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs notamment dans le domaine de la qualité, de l'environnement et de la sécurité. Evaluation des connaissances et méthodes d'intervention des candidats auditeurs certifiés dans la cadre de leur mission. Certification après évaluation des candidats auditeurs. Référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs répondant à un cahier des charges et/ou à des critères/standards de qualité. Consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'audit et de certification. Conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification. Consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, Service de transmission d'information par un centre serveur de bases de données. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet. Programmation pour ordinateur. Certification selon référentiels. Conception d'un référentiel décrivant la manière dont un hôtel doit s'organiser pour répondre à des exigences de qualité et de confiance vis-à-vis de ses clients. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

03/09/2001 : HOTELCERT

N° national/d'enregistrement : 3119222
Date de dépôt : 03/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de tout autre référentiel de même nature) de systèmes d'organisation et direction des affaires des entreprises, des services hôteliers, de services fournis par des entreprises tiers et toutes actions d'évaluation ; de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; services de placement d'auditeur dans le cadre d'une mission de certification de compétences de personnes, pour la certification, et l'évaluation de la qualité des systèmes d'organisation et direction des affaires ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Organisation de réunions et colloques professionnels avec mise à jour sur l'activité d'audit et documentation sur cette activité. Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidates auditeurs dans le domaine des affaires et de la gestion du personnel et de l'organisation et direction des affaires des entreprises. Certification après évaluation des compétences des candidats. Estimation et expertise en affaires commerciales, informations commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet. Certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, aide à la direction des affaires, information d'affaires. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voies électronique et informatique notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les auditeurs. Gestion d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destiné à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. Service de communication de type Internet. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Formation ; éducation. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Certification des services hôteliers selon un référentiel (contrôle de qualité) ((reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires tel que contrôle administratif, des affaires, de la production industrielle, de la mercatique, des finances, de l'organisation des affaires, de la gestion du personnel. Certification de compétences des auditeurs, certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature). Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs notamment dans le domaine de la qualité, de l'environnement et de la sécurité. Evaluation des connaissances et méthodes d'intervention des candidats auditeurs certifiés dans la cadre de leur mission. Certification après évaluation des candidats auditeurs. Référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs répondant à un cahier des charges et/ou à des critères/standards de qualité. Consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'audit et de certification. Conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification. Consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, Service de transmission d'information par un centre serveur de bases de données. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet. Programmation pour ordinateur. Certification selon référentiels. Conception d'un référentiel décrivant la manière dont un hôtel doit s'organiser pour répondre à des exigences de qualité et de confiance vis-à-vis de ses clients. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 Rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Toulouse-Ramonville
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

22/06/2001 : QUALIVILLE

N° national/d'enregistrement : 3107446
Date de dépôt : 22/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant la certification des services proposés par les mairies ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; revues, magazines, périodiques, publication, concernant des informations dans le domaine de la certification des services proposés par les mairies ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant la certification des services proposés par les mairies ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux mairies dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier évaluation et, certification des services fournis par des mairies, entreprises à façon de travaux, statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles) ; certification de prestations de services à destination des clients/utilisateurs des services municipaux ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Organisation de réunions et colloques professionnels avec mise à jour sur l'activité proposée par les mairies. Certification après évaluation des services proposés par les mairies, certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, aide à la direction des affaires, information d'affaires, évaluation et diagnostic des différents services de la mairie en particulier, la réalisation de prestations de services à destination des clients/utilisateurs des services municipaux. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voie électronique et informatique notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services d'information par tous moyens de télécommunication, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services d'information et de correspondance avec les mairies par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les mairies. Gestion d'un fonds documentaire d'informations et de données relatives notamment à la certification destinée à être consulté par tous moyens de télécommunications, service de communication de type Internet. Formation ; éducation. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à un référentiel) des services proposés par les mairies en particulier la réalisation de prestations de services à destination des clients/utilisateurs des services municipaux, consultations et recherches dans le domaine de la certification, conception de programmes informatiques et demande de données relatives à la certification. Consultations et recherches dans le domaine des télécommunications de l'informatique, services de transmission d'informations par un centre serveur de bases de données. Certification des activités rendues par les mairies et de tous les systèmes de télécommunications qui y sont associés, en particulier de type Internet. Certification des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet. Programmation pour ordinateur. Certification selon des référentiels des services rendus par les mairies.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 Rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Toulouse-Ramonville
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 550778
Date de demande : 06/06/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION DE ..

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550779
Date de demande : 06/06/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550780
Date de demande : 06/06/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2003-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473988
Date de demande : 24/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783641
Date de demande : 01/06/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021

22/06/2001 : QUALIVILLE

N° national/d'enregistrement : 3107446
Date de dépôt : 22/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant la certification des services proposés par les mairies ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; revues, magazines, périodiques, publication, concernant des informations dans le domaine de la certification des services proposés par les mairies ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant la certification des services proposés par les mairies ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux mairies dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier évaluation et, certification des services fournis par des mairies, entreprises à façon de travaux, statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles) ; certification de prestations de services à destination des clients/utilisateurs des services municipaux ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Organisation de réunions et colloques professionnels avec mise à jour sur l'activité proposée par les mairies. Certification après évaluation des services proposés par les mairies, certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, aide à la direction des affaires, information d'affaires, évaluation et diagnostic des différents services de la mairie en particulier, la réalisation de prestations de services à destination des clients/utilisateurs des services municipaux. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voie électronique et informatique notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services d'information par tous moyens de télécommunication, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services d'information et de correspondance avec les mairies par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les mairies. Gestion d'un fonds documentaire d'informations et de données relatives notamment à la certification destinée à être consulté par tous moyens de télécommunications, service de communication de type Internet. Formation ; éducation. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à un référentiel) des services proposés par les mairies en particulier la réalisation de prestations de services à destination des clients/utilisateurs des services municipaux, consultations et recherches dans le domaine de la certification, conception de programmes informatiques et demande de données relatives à la certification. Consultations et recherches dans le domaine des télécommunications de l'informatique, services de transmission d'informations par un centre serveur de bases de données. Certification des activités rendues par les mairies et de tous les systèmes de télécommunications qui y sont associés, en particulier de type Internet. Certification des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet. Programmation pour ordinateur. Certification selon des référentiels des services rendus par les mairies.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION DE ..

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

22/06/2001 : QUALIVILLE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant la certification des services proposés par les mairies ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; revues, magazines, périodiques, publication, concernant des informations dans le domaine de la certification des services proposés par les mairies ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant la certification des services proposés par les mairies ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux mairies dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier évaluation et, certification des services fournis par des mairies, entreprises à façon de travaux, statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles) ; certification de prestations de services à destination des clients/utilisateurs des services municipaux ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Organisation de réunions et colloques professionnels avec mise à jour sur l'activité proposée par les mairies. Certification après évaluation des services proposés par les mairies, certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, aide à la direction des affaires, information d'affaires, évaluation et diagnostic des différents services de la mairie en particulier, la réalisation de prestations de services à destination des clients/utilisateurs des services municipaux. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voie électronique et informatique notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services d'information par tous moyens de télécommunication, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services d'information et de correspondance avec les mairies par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les mairies. Gestion d'un fonds documentaire d'informations et de données relatives notamment à la certification destinée à être consulté par tous moyens de télécommunications, service de communication de type Internet. Formation ; éducation. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à un référentiel) des services proposés par les mairies en particulier la réalisation de prestations de services à destination des clients/utilisateurs des services municipaux, consultations et recherches dans le domaine de la certification, conception de programmes informatiques et demande de données relatives à la certification. Consultations et recherches dans le domaine des télécommunications de l'informatique, services de transmission d'informations par un centre serveur de bases de données. Certification des activités rendues par les mairies et de tous les systèmes de télécommunications qui y sont associés, en particulier de type Internet. Certification des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet. Programmation pour ordinateur. Certification selon des référentiels des services rendus par les mairies.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 Rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Toulouse-Ramonville
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION DE ..

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

24/10/2000 : MPRO-MANAGEMENT DE PROCESSUS DE REALISATION OPERATIONNELS

N° national/d'enregistrement : 3060060
Date de dépôt : 24/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant la reconnaissance et la délivrance d'attestation de conformité selon un référentiel de management de processus, dans le domaine de la construction et des affaires immobilières. Gestion des affaires commerciales, informations ou renseignements d'affaires, administration commerciale, en relation avec des services de reconnaissance et de délivrance d'attestation de conformité selon un référentiel de management de processus, dans le domaine de la construction et des affaires immobilières ; organisation d'exposition à but publicitaire. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, service de fourniture d'accès à un réseau Internet, l'ensemble de ces services étant liés à la reconnaissance et la délivrance d'attestation de conformité selon un référentiel de management de processus, dans le domaine de la construction et des affaires immobilières, service de transmission d'information par voie télématique. Consultations professionnelles et recherches dans le domaine de la reconnaissance et la délivrance d'attestation de conformité selon un référentiel de management de processus, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, services de reconnaissance et de délivrance d'attestation de conformité selon un référentiel de management de processus, dans le domaine de la construction et des affaires immobilières.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Préssensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Déposant 2 : CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 775688229
Adresse :
84 avenue Jean Jaurès
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 415780
Date de demande : 26/07/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 484398
Date de demande : 17/10/2008

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 484399
Date de demande : 17/10/2008

Bénéficiare 1 : AFNOR ASS FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 484397
Date de demande : 17/10/2008

Bénéficiare 1 : ASS FRANCAISE POUR LE MANAGT ET L AMELIORAT[ DE LA QUALITE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 543568
Date de demande : 16/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Bénéficiare 1 : CERTIVEA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-48
Date du BOPI : 01/12/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-13

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453767
Date de demande : 25/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747043
Date de demande : 04/05/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

24/10/2000 : MPRO-MANAGEMENT DE PROCESSUS DE REALISATION OPERATIONNELS

N° national/d'enregistrement : 3060060
Date de dépôt : 24/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant la reconnaissance et la délivrance d'attestation de conformité selon un référentiel de management de processus, dans le domaine de la construction et des affaires immobilières. Gestion des affaires commerciales, informations ou renseignements d'affaires, administration commerciale, en relation avec des services de reconnaissance et de délivrance d'attestation de conformité selon un référentiel de management de processus, dans le domaine de la construction et des affaires immobilières ; organisation d'exposition à but publicitaire. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, service de fourniture d'accès à un réseau Internet, l'ensemble de ces services étant liés à la reconnaissance et la délivrance d'attestation de conformité selon un référentiel de management de processus, dans le domaine de la construction et des affaires immobilières, service de transmission d'information par voie télématique. Consultations professionnelles et recherches dans le domaine de la reconnaissance et la délivrance d'attestation de conformité selon un référentiel de management de processus, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, services de reconnaissance et de délivrance d'attestation de conformité selon un référentiel de management de processus, dans le domaine de la construction et des affaires immobilières.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Préssensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : AFNOR ASS FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 484397
Date de demande : 17/10/2008

Bénéficiare 1 : ASS FRANCAISE POUR LE MANAGT ET L AMELIORAT[ DE LA QUALITE

Bénéficiare 1 : CERTIVEA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-48
Date du BOPI : 01/12/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-13

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453767
Date de demande : 25/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747043
Date de demande : 04/05/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

24/10/2000 : MPRO-MANAGEMENT DE PROCESSUS DE REALISATION OPERATIONNELS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant la reconnaissance et la délivrance d'attestation de conformité selon un référentiel de management de processus, dans le domaine de la construction et des affaires immobilières. Gestion des affaires commerciales, informations ou renseignements d'affaires, administration commerciale, en relation avec des services de reconnaissance et de délivrance d'attestation de conformité selon un référentiel de management de processus, dans le domaine de la construction et des affaires immobilières ; organisation d'exposition à but publicitaire. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, service de fourniture d'accès à un réseau Internet, l'ensemble de ces services étant liés à la reconnaissance et la délivrance d'attestation de conformité selon un référentiel de management de processus, dans le domaine de la construction et des affaires immobilières, service de transmission d'information par voie télématique. Consultations professionnelles et recherches dans le domaine de la reconnaissance et la délivrance d'attestation de conformité selon un référentiel de management de processus, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, services de reconnaissance et de délivrance d'attestation de conformité selon un référentiel de management de processus, dans le domaine de la construction et des affaires immobilières.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Préssensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : AFNOR ASS FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 484397
Date de demande : 17/10/2008

Bénéficiare 1 : ASS FRANCAISE POUR LE MANAGT ET L AMELIORAT[ DE LA QUALITE

Bénéficiare 1 : CERTIVEA

24/10/2000 : MP RO

N° national/d'enregistrement : 3060061
Date de dépôt : 24/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant l'évaluation et la certification dans le domaine de la construction et des affaires immobilières. Gestion des affaires commerciales, informations ou renseignements d'affaires, administration commerciale, en relation avec des services de certification et d'évaluation dans le domaine de la construction et des affaires immobilières ; organisation d'exposition à but publicitaire. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, service de transmission d'information par voie télématique, l'ensemble de ces services étant liés à l'évaluation et la certification dans le domaine de la construction et des affaires immobilières. Service de fourniture d'accès à un réseau Internet Consultations professionnelles et recherches dans le domaine de la certification, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, services de certification, d'évaluation, d'audit et d'expertises dans le domaine de la construction et des affaires immobilières.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, avenue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Déposant 2 : CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 775688229
Adresse :
84 avenue Jean Jaurès
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : AFNOR ASS FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 484397
Date de demande : 17/10/2008

Bénéficiare 1 : ASS FRANCAISE POUR LE MANAGT ET L AMELIORAT[ DE LA QUALITE

Bénéficiare 1 : CERTIVEA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-48
Date du BOPI : 01/12/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453770
Date de demande : 25/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

11/10/2000 : AFNOR

N° national/d'enregistrement : 3057315
Date de dépôt : 11/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance et conseil aux entreprises dans la conduite de leurs affaires. Etablissement de statistiques, conseils et consultations en matière d'organisation et de conduite des affaires. Publication et édition de listes et répertoires imprimés, livres, brochures, journaux, revues et périodiques;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, formation professionnelle continue inter entreprises et intra entreprises, formation en ligne, organisation de stages et séminaires de formation, organisation de journées et de séminaires d'informations;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs. Services de consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), d'expertises (travaux d'ingénieurs), d'audit, de diagnostic.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-46
Date du BOPI : 17/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453771
Date de demande : 25/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747045
Date de demande : 04/05/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

11/10/2000 : AFNOR

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance et conseil aux entreprises dans la conduite de leurs affaires. Etablissement de statistiques, conseils et consultations en matière d'organisation et de conduite des affaires. Publication et édition de listes et répertoires imprimés, livres, brochures, journaux, revues et périodiques;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, formation professionnelle continue inter entreprises et intra entreprises, formation en ligne, organisation de stages et séminaires de formation, organisation de journées et de séminaires d'informations;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs. Services de consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), d'expertises (travaux d'ingénieurs), d'audit, de diagnostic.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

11/10/2000 : AFNOR

N° national/d'enregistrement : 3057315
Date de dépôt : 11/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance et conseil aux entreprises dans la conduite de leurs affaires. Etablissement de statistiques, conseils et consultations en matière d'organisation et de conduite des affaires. Publication et édition de listes et répertoires imprimés, livres, brochures, journaux, revues et périodiques;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, formation professionnelle continue inter entreprises et intra entreprises, formation en ligne, organisation de stages et séminaires de formation, organisation de journées et de séminaires d'informations;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs. Services de consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), d'expertises (travaux d'ingénieurs), d'audit, de diagnostic.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

11/10/2000 : AFNOR

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance et conseil aux entreprises dans la conduite de leurs affaires. Etablissement de statistiques, conseils et consultations en matière d'organisation et de conduite des affaires. Publication et édition de listes et répertoires imprimés, livres, brochures, journaux, revues et périodiques;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, formation professionnelle continue inter entreprises et intra entreprises, formation en ligne, organisation de stages et séminaires de formation, organisation de journées et de séminaires d'informations;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs. Services de consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), d'expertises (travaux d'ingénieurs), d'audit, de diagnostic.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-46
Date du BOPI : 17/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453771
Date de demande : 25/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747045
Date de demande : 04/05/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

30/08/2000 : AFNOR

N° national/d'enregistrement : 3048999
Date de dépôt : 30/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; diffusion d'informations en matière de contrôles de qualité, de normes et de certification de produits et/ou de services par serveurs télématiques ; transmission d'informations par Internet et par tous réseaux mondiaux de communications ; émissions radiophoniques et télévisées ; télécommunications ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia à usage interactif ou non.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448649
Date de demande : 13/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741755
Date de demande : 04/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

30/08/2000 : AFNOR

N° national/d'enregistrement : 3048999
Date de dépôt : 30/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; diffusion d'informations en matière de contrôles de qualité, de normes et de certification de produits et/ou de services par serveurs télématiques ; transmission d'informations par Internet et par tous réseaux mondiaux de communications ; émissions radiophoniques et télévisées ; télécommunications ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia à usage interactif ou non.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448649
Date de demande : 13/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741755
Date de demande : 04/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

30/08/2000 : AFNOR

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; diffusion d'informations en matière de contrôles de qualité, de normes et de certification de produits et/ou de services par serveurs télématiques ; transmission d'informations par Internet et par tous réseaux mondiaux de communications ; émissions radiophoniques et télévisées ; télécommunications ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia à usage interactif ou non.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448649
Date de demande : 13/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741755
Date de demande : 04/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

30/08/2000 : ENJEUX

N° national/d'enregistrement : 3049001
Date de dépôt : 30/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'information ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par serveurs télématiques ; transmission et diffusion d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par courrier électronique, par radio, par télévision, par téléphone, par satellite, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ; transmission et diffusion d'articles de revues, de journaux et de magazines, de nouvelles brèves, de communiqués de presse et de comptes-rendus de débats par serveurs télématiques.

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448650
Date de demande : 13/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741759
Date de demande : 04/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

27/01/2000 : AFAQ

N° national/d'enregistrement : 3003866
Date de dépôt : 27/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 15
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500375
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 500376
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 500377
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : AFNOR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 501905
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-09
Date du BOPI : 03/03/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428927
Date de demande : 26/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725896
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

27/01/2000 : AFAQ

N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 15
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : AFNOR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 501905
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-09
Date du BOPI : 03/03/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428927
Date de demande : 26/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725896
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

27/01/2000 : AFAQ

N° national/d'enregistrement : 3003866
Date de dépôt : 27/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 15
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : AFNOR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 501905
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-09
Date du BOPI : 03/03/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428927
Date de demande : 26/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725896
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

27/01/2000 : AFAQ

N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 15
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : AFNOR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 501905
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-09
Date du BOPI : 03/03/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428927
Date de demande : 26/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725896
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

08/12/1999 : e-qual

N° national/d'enregistrement : 99827741
Date de dépôt : 08/12/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 08/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) de systèmes d'organisation et direction des affaires des entreprises, de services fournis par des entreprises tiers et toutes actions d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles). Estimation et expertises en affaires commerciales, informations commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet. Certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet. Audit et certification selon un référentiel sécurité et santé au travail de système d'organisation et direction des affaires. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, aide à la direction des affaires, information d'affaires, évaluation et diagnostic des différents services de l'entreprise tel que achats, administratif, comptable, fiscale, commercial, production afin d'établir si ces services ont les structures nécessaires pour s'adapter aux exigences de la création de la monnaie unique " euro ". Etablissement d'un diagnostic sous la forme d'un rapport afin de présenter la capacité de l'entreprise auditée à intégrer les obligations générées par le passage à l'euro. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'information par voie télématiques, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services d'information des auditeurs par tous moyens de télécommunication, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services d'information et de correspondance avec les auditeurs par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les auditeurs. Gestion d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destiné à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. Service de communication de type Internet. Certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires tel que contrôle administratif, des affaires, de la production industrielle, de la mercatique, des finances, de l'organisation des affaires, de la gestion du personnel. Certification de compétences des auditeurs, certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires dans domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement. Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs notamment dans le domaine de la qualité, de l'environnement et de la sécurité. Evaluation des connaissances et méthodes d'intervention des candidats auditeurs certifiés dans le cadre de leur mission. Certification après évaluation des candidats auditeurs. Référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs répondant à un cahier des charges et/ou à des critères/standards de qualité. Consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'audit et de certification. Conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification. Consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, service de transmission d'information par un centre serveur de bases de données. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet. Programmation pour ordinateur. Audit et certification selon des normes de sécurité et de santé des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, et de la santé et la sécurité en général. Expertises et recherche technique sur les systèmes d'organisation et direction des affaires de la santé et de la sécurité au travail ainsi que sur les risques liés à la santé et à la sécurité de façon générale.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 399358
Date de demande : 13/09/2004
N° de BOPI : 2004-42

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 506149
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 506150
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-02
Date du BOPI : 14/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425638
Date de demande : 17/12/2009
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720161
Date de demande : 05/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

08/10/1999 : AFAQ TPE DIRECT

N° national/d'enregistrement : 99816554
Date de dépôt : 08/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 08/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés Aides aux très petites entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certification selon un référentiel sécurité et santé au travail de système d'organisation et direction des affaires des très petites entreprises et toutes actions d'évaluation de conformité concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles ; abonnements de journaux. Education, formation ; divertissement ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires à savoir services d'évaluations et de système d'organisation et direction des affaires des très petites entreprises et toutes actions d'évaluation de conformité concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et location de temps d'accès à Internet " concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 504571
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Bénéficiare 1 : ASSOCIAT.FRANC.POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 504572
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 506607
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-46
Date du BOPI : 12/11/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416123
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416123
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714514
Date de demande : 07/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

08/10/1999 : AFAQ TPE DIRECT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés Aides aux très petites entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certification selon un référentiel sécurité et santé au travail de système d'organisation et direction des affaires des très petites entreprises et toutes actions d'évaluation de conformité concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles ; abonnements de journaux. Education, formation ; divertissement ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires à savoir services d'évaluations et de système d'organisation et direction des affaires des très petites entreprises et toutes actions d'évaluation de conformité concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et location de temps d'accès à Internet " concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIAT.FRANC.POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-46
Date du BOPI : 12/11/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416123
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416123
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714514
Date de demande : 07/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

08/10/1999 : AFAQ TPE DIRECT

N° national/d'enregistrement : 99816554
Date de dépôt : 08/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 08/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés Aides aux très petites entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certification selon un référentiel sécurité et santé au travail de système d'organisation et direction des affaires des très petites entreprises et toutes actions d'évaluation de conformité concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles ; abonnements de journaux. Education, formation ; divertissement ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires à savoir services d'évaluations et de système d'organisation et direction des affaires des très petites entreprises et toutes actions d'évaluation de conformité concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et location de temps d'accès à Internet " concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIAT.FRANC.POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-46
Date du BOPI : 12/11/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416123
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416123
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714514
Date de demande : 07/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

08/10/1999 : AFAQ TPE DIRECT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés Aides aux très petites entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certification selon un référentiel sécurité et santé au travail de système d'organisation et direction des affaires des très petites entreprises et toutes actions d'évaluation de conformité concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles ; abonnements de journaux. Education, formation ; divertissement ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires à savoir services d'évaluations et de système d'organisation et direction des affaires des très petites entreprises et toutes actions d'évaluation de conformité concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et location de temps d'accès à Internet " concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIAT.FRANC.POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-46
Date du BOPI : 12/11/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416123
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416123
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714514
Date de demande : 07/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

16/09/1999 : INFODITEUR

N° national/d'enregistrement : 99812619
Date de dépôt : 16/09/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 16/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; revues, magazines, périodiques, publication, destinés aux auditeurs et concernant des informations dans le domaine de l'audit. Formation ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, tous ces services étant destinés notamment aux auditeurs.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 41

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIAT.FRANC.POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-43
Date du BOPI : 22/10/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416121
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416121
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712582
Date de demande : 12/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

03/09/1999 : NETCERT

N° national/d'enregistrement : 99810622
Date de dépôt : 03/09/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 03/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimation en affaires commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet. Certification (contrôle de qualité) sur la gestion des sites Internet. Télécommunications, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages assistées par ordinateur, transmission d'images assistées par ordinateur, services de transmission d'information par voie télématique, communications par ordinateur, services de diffusion d'informations par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ; services de transmission d'information par un centre serveur de base de données. Formation et mise à disposition de personnel (auditeurs et certificateurs). Consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Evaluation et certification (contrôle de qualité) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet. Evaluation et certification (contrôle de qualité) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIAT.FRANC.POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-41
Date du BOPI : 08/10/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416122
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416122
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712583
Date de demande : 12/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

03/09/1999 : NETCERT

N° national/d'enregistrement : 99810622
Date de dépôt : 03/09/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 03/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimation en affaires commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet. Certification (contrôle de qualité) sur la gestion des sites Internet. Télécommunications, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages assistées par ordinateur, transmission d'images assistées par ordinateur, services de transmission d'information par voie télématique, communications par ordinateur, services de diffusion d'informations par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ; services de transmission d'information par un centre serveur de base de données. Formation et mise à disposition de personnel (auditeurs et certificateurs). Consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Evaluation et certification (contrôle de qualité) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet. Evaluation et certification (contrôle de qualité) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIAT.FRANC.POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-41
Date du BOPI : 08/10/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416122
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416122
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712583
Date de demande : 12/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

03/09/1999 : NETCERT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimation en affaires commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet. Certification (contrôle de qualité) sur la gestion des sites Internet. Télécommunications, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages assistées par ordinateur, transmission d'images assistées par ordinateur, services de transmission d'information par voie télématique, communications par ordinateur, services de diffusion d'informations par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ; services de transmission d'information par un centre serveur de base de données. Formation et mise à disposition de personnel (auditeurs et certificateurs). Consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Evaluation et certification (contrôle de qualité) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet. Evaluation et certification (contrôle de qualité) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIAT.FRANC.POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-41
Date du BOPI : 08/10/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416122
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416122
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712583
Date de demande : 12/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

28/07/1999 : MANAGEMENT & SYSTEMES

N° national/d'enregistrement : 99805218
Date de dépôt : 28/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; revues, magazines, périodiques, publication. Formation ; divertissement ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 41

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 489158
Date de demande : 02/12/2008

Bénéficiare 1 : ASSOCIAT.FRANCAISE POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION QUALITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 489159
Date de demande : 02/12/2008

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 489160
Date de demande : 02/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

Bénéficiare 1 : AFNOR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-36
Date du BOPI : 03/09/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407527
Date de demande : 15/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706388
Date de demande : 13/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

20/07/1999 : EASYCARE

N° national/d'enregistrement : 99803733
Date de dépôt : 20/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; contrôle de qualité en vue de l'évaluation et de la certification de services et de produits ; contrôle de qualité en vue de l'évaluation et de la certification des systèmes de management notamment dans les domaines de la qualité, de l'environnement, de la sécurité, de la prévention des risques. Expertises en affaires commerciales sur la gestion des sites Internet ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Messagerie électronique, transmission de messages, services de transmission d'information et d'image par voie télématique, communications par terminaux d'ordinateurs, services de diffusion d'informations par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet. Service de diffusion d'information aux auditeurs par tous moyens de télécommunication, services de formation et de correspondance avec les auditeurs par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les auditeurs. Gestion d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destiné à être consulté par tous moyens de télécommunications. Education, formation ; formation et sélection d'auditeurs et certificateurs ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de contrôle de la qualité en vue de la certification et de l'évaluation des systèmes de management tel que contrôle de qualité dans les domaines administratif, des affaires, de la production industrielle, du marketing, des finances, de l'organisation du management, de la gestion du personnel, de la sécurité, de la santé, de la gestion de sites sur Internet, des télécommunications ; contrôle de la qualité en vue de la certification des auditeurs, contrôle de la qualité en vue de la certification et de l'évaluation des systèmes de management dans le domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement ; audit, expertises et contrôle de la qualité en vue de la certification des systèmes de management ; consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'assistance technique à l'exploitation de réseau informatique et de conseil dans le domaine de l'audit et de la certification. Conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification ; service d'aide à l'exploitation et à la supervision de réseaux informatiques, service d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications, consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, services de fourniture d'accès à un centre serveur de base de données. Contrôle de la qualité en vue de l'évaluation et de la certification des systèmes de télécommunications notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet. Contrôle de la qualité en vue de l'évaluation et de la certification de services et de produits.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 467727
Date de demande : 19/12/2007

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE MANAGEMENT AMELIORATION DE QUALITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 467728
Date de demande : 19/12/2007

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 467729
Date de demande : 19/12/2007
N° de BOPI : 2008-09

Bénéficiare 1 : AFNOR Association Franaise de Normalisation

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-35
Date du BOPI : 27/08/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412040
Date de demande : 02/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706387
Date de demande : 13/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

25/05/1999 : WEBCERT

N° national/d'enregistrement : 99793770
Date de dépôt : 25/05/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimation en affaires commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet. Certification (contrôle de qualité) sur la gestion des sites Internet. Télécommunications, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages assistées par ordinateur, transmission d'images assistées par ordinateur, services de transmission d'information par voie télématique, communications par ordinateur, services de diffusion d'informations par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ; services de transmission d'information par un centre serveur de base de données. Formation et mise à disposition de personnel (auditeurs et certificateurs). Consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Evaluation et certification (contrôle de qualité) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet. Evaluation et certification (contrôle de qualité) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 432378
Date de demande : 18/04/2006

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE MANAG. ET L'AMELIORA. DE LA QUALITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 432379
Date de demande : 18/04/2006

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 432380
Date de demande : 18/04/2006
N° de BOPI : 2006-21

Bénéficiare 1 : AFNOR Association Francaise de Normalisation

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-27
Date du BOPI : 02/07/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407526
Date de demande : 15/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701505
Date de demande : 27/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

25/05/1999 : WEBCERT

N° national/d'enregistrement : 99793770
Date de dépôt : 25/05/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimation en affaires commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet. Certification (contrôle de qualité) sur la gestion des sites Internet. Télécommunications, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages assistées par ordinateur, transmission d'images assistées par ordinateur, services de transmission d'information par voie télématique, communications par ordinateur, services de diffusion d'informations par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ; services de transmission d'information par un centre serveur de base de données. Formation et mise à disposition de personnel (auditeurs et certificateurs). Consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Evaluation et certification (contrôle de qualité) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet. Evaluation et certification (contrôle de qualité) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 432378
Date de demande : 18/04/2006

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE MANAG. ET L'AMELIORA. DE LA QUALITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 432379
Date de demande : 18/04/2006

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : AFNOR Association Francaise de Normalisation

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-27
Date du BOPI : 02/07/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407526
Date de demande : 15/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701505
Date de demande : 27/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

25/05/1999 : WEBCERT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimation en affaires commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet. Certification (contrôle de qualité) sur la gestion des sites Internet. Télécommunications, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages assistées par ordinateur, transmission d'images assistées par ordinateur, services de transmission d'information par voie télématique, communications par ordinateur, services de diffusion d'informations par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ; services de transmission d'information par un centre serveur de base de données. Formation et mise à disposition de personnel (auditeurs et certificateurs). Consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Evaluation et certification (contrôle de qualité) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet. Evaluation et certification (contrôle de qualité) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 432378
Date de demande : 18/04/2006

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE MANAG. ET L'AMELIORA. DE LA QUALITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 432379
Date de demande : 18/04/2006

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : AFNOR Association Francaise de Normalisation

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-27
Date du BOPI : 02/07/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407526
Date de demande : 15/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701505
Date de demande : 27/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

07/04/1999 : UDIT

N° national/d'enregistrement : 99785153
Date de dépôt : 07/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services télématiques, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services d'information des auditeurs par tous moyens de télécommunication, services de formation et de correspondance avec les auditeurs par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les auditeurs. Gestion d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destiné à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. Service de communication de type Internet. Consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'assistance et de conseil dans le domaine de l'audit et de la certification. Conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification. Services d'accès à un centre serveur de bases de données.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 489158
Date de demande : 02/12/2008

Bénéficiare 1 : ASSOCIAT.FRANCAISE POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION QUALITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 489159
Date de demande : 02/12/2008

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : AFNOR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-20
Date du BOPI : 14/05/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405691
Date de demande : 27/04/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701476
Date de demande : 26/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

07/04/1999 : UDIT

N° national/d'enregistrement : 99785153
Date de dépôt : 07/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services télématiques, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services d'information des auditeurs par tous moyens de télécommunication, services de formation et de correspondance avec les auditeurs par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les auditeurs. Gestion d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destiné à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. Service de communication de type Internet. Consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'assistance et de conseil dans le domaine de l'audit et de la certification. Conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification. Services d'accès à un centre serveur de bases de données.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 489158
Date de demande : 02/12/2008

Bénéficiare 1 : ASSOCIAT.FRANCAISE POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION QUALITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 489159
Date de demande : 02/12/2008

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : AFNOR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-20
Date du BOPI : 14/05/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405691
Date de demande : 27/04/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701476
Date de demande : 26/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

07/04/1999 : UDIT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services télématiques, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services d'information des auditeurs par tous moyens de télécommunication, services de formation et de correspondance avec les auditeurs par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les auditeurs. Gestion d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destiné à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. Service de communication de type Internet. Consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'assistance et de conseil dans le domaine de l'audit et de la certification. Conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification. Services d'accès à un centre serveur de bases de données.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 489158
Date de demande : 02/12/2008

Bénéficiare 1 : ASSOCIAT.FRANCAISE POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION QUALITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 489159
Date de demande : 02/12/2008

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : AFNOR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-20
Date du BOPI : 14/05/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405691
Date de demande : 27/04/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701476
Date de demande : 26/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

15/03/1999 : ACAE Association de Certification des Auditeurs Environnement

N° national/d'enregistrement : 99780732
Date de dépôt : 15/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie : annuaire Publicité : promotion de l'audit environnemental. Etude de marché de l'audit environnemental. Recherche de personnels dans le domaine de l'audit environnemental Organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires. Service de certification et d'évaluation tierce partie de l'aptitude des personnes qualifiés à effectuer tous types d'audit environnemental à caractère général ou à caractère particulier dans l'un des domaines suivants : état des lieux, conformité, acquisition, management de l'environnement, assurances...
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : AFNOR Association Française de Normalisation, Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, avenue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 367137
Date de demande : 19/03/2003
N° de BOPI : 2003-16

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 496833
Date de demande : 01/04/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 496834
Date de demande : 01/04/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-17
Date du BOPI : 23/04/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409298
Date de demande : 04/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

03/02/1999 : Evaluation-certification PAPYRUS

N° national/d'enregistrement : 99772848
Date de dépôt : 03/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 03/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluation et de certification de la qualité des systèmes de management des entreprises, tel que le management lié aux affaires ou à la gestion du personnel, renseignements d'affaires, enquêtes commerciales, estimation en affaires commerciales, entreprises à façon de travaux statistiques. Services de placement et de recrutement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification du personnel, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes de management. Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs, traitement, émission et réception de données, d'images, d'informations traitées par ordinateurs ou par instruments de télécommunications, transmission d'informations par voie accessibles par codes d'accès ou par terminaux, messagerie et courrier électroniques et informatiques, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment les réseaux de communication mondiaux (de type Internet) ou accès privé ou réservé Formation, éducation, formation d'auditeurs dans le cadre d'activité d'évaluation et de certification. Services de certification et d'évaluation des systèmes de management, tel que contrôle de qualité dans le domaine administratif, des affaires, de la production industrielle, du mercatique, des finances, de l'organisation du management, de la gestion du personnel. Services de certification des auditeurs, certification et évaluation des systèmes de management dans le domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement. Programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIAT.FRANC.POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 506607
Date de demande : 07/09/2009
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416119
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416119
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705543
Date de demande : 05/02/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

03/02/1999 : Evaluation-certification PAPYRUS

N° national/d'enregistrement : 99772848
Date de dépôt : 03/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 03/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluation et de certification de la qualité des systèmes de management des entreprises, tel que le management lié aux affaires ou à la gestion du personnel, renseignements d'affaires, enquêtes commerciales, estimation en affaires commerciales, entreprises à façon de travaux statistiques. Services de placement et de recrutement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification du personnel, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes de management. Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs, traitement, émission et réception de données, d'images, d'informations traitées par ordinateurs ou par instruments de télécommunications, transmission d'informations par voie accessibles par codes d'accès ou par terminaux, messagerie et courrier électroniques et informatiques, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment les réseaux de communication mondiaux (de type Internet) ou accès privé ou réservé Formation, éducation, formation d'auditeurs dans le cadre d'activité d'évaluation et de certification. Services de certification et d'évaluation des systèmes de management, tel que contrôle de qualité dans le domaine administratif, des affaires, de la production industrielle, du mercatique, des finances, de l'organisation du management, de la gestion du personnel. Services de certification des auditeurs, certification et évaluation des systèmes de management dans le domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement. Programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIAT.FRANC.POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416119
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416119
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705543
Date de demande : 05/02/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

03/02/1999 : Evaluation-certification PAPYRUS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluation et de certification de la qualité des systèmes de management des entreprises, tel que le management lié aux affaires ou à la gestion du personnel, renseignements d'affaires, enquêtes commerciales, estimation en affaires commerciales, entreprises à façon de travaux statistiques. Services de placement et de recrutement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification du personnel, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes de management. Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs, traitement, émission et réception de données, d'images, d'informations traitées par ordinateurs ou par instruments de télécommunications, transmission d'informations par voie accessibles par codes d'accès ou par terminaux, messagerie et courrier électroniques et informatiques, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment les réseaux de communication mondiaux (de type Internet) ou accès privé ou réservé Formation, éducation, formation d'auditeurs dans le cadre d'activité d'évaluation et de certification. Services de certification et d'évaluation des systèmes de management, tel que contrôle de qualité dans le domaine administratif, des affaires, de la production industrielle, du mercatique, des finances, de l'organisation du management, de la gestion du personnel. Services de certification des auditeurs, certification et évaluation des systèmes de management dans le domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement. Programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIAT.FRANC.POUR LE MANAGEMENT ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416119
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416119
Date de demande : 21/08/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705543
Date de demande : 05/02/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

15/06/1998 : AFAQ PERFORMANCE

N° national/d'enregistrement : 98737371
Date de dépôt : 15/06/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produit de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; peinture et gravures ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception de meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en matière plastique ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnements de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'information Communications par terminaux d'ordinateurs. Educations ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; service vétérinaires et d'agriculture ; maisons de repos et de convalescence. Pouponnière. Agence matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Prestation d'évaluation partielle du système de management de l'entreprise et d'information avant audit de certification. Certification de système d'assurance qualité et de conformité à des référentiels connexes (environnement, etc...).
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 473809
Date de demande : 01/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 473810
Date de demande : 01/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession delicence
Référence associée à l'événement : 473811
Date de demande : 01/04/2008

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473812
Date de demande : 01/04/2008
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375210
Date de demande : 06/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684719
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

15/06/1998 : AFAQ PERFORMANCE

N° national/d'enregistrement : 98737371
Date de dépôt : 15/06/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produit de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; peinture et gravures ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception de meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en matière plastique ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnements de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'information Communications par terminaux d'ordinateurs. Educations ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; service vétérinaires et d'agriculture ; maisons de repos et de convalescence. Pouponnière. Agence matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Prestation d'évaluation partielle du système de management de l'entreprise et d'information avant audit de certification. Certification de système d'assurance qualité et de conformité à des référentiels connexes (environnement, etc...).
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

15/06/1998 : AFAQ PERFORMANCE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produit de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; peinture et gravures ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception de meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en matière plastique ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnements de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'information Communications par terminaux d'ordinateurs. Educations ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; service vétérinaires et d'agriculture ; maisons de repos et de convalescence. Pouponnière. Agence matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Prestation d'évaluation partielle du système de management de l'entreprise et d'information avant audit de certification. Certification de système d'assurance qualité et de conformité à des référentiels connexes (environnement, etc...).
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473812
Date de demande : 01/04/2008
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375210
Date de demande : 06/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684719
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

28/08/1997 : Indice Français de la Qualité (IFQ)

N° national/d'enregistrement : 97693222
Date de dépôt : 28/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, à savoir affiches, autocollants, produits de l'imprimerie, photographies, caractères d'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), support de communication en papier, revue, lettres, brochures. Publicité, distribution de prospectus. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Communication d'affaire. Abonnement de journaux. Agence de presse ou d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Transmission de messages. Service téléphonique et télématique. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Production de films. Location de films. Organisation de colloques, manifestations, rencontres. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Travaux d'ingénieur, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Essais de matériaux et méthodes. Programmation pour ordinateurs. Filmage sur bandes vidéo.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 393115
Date de demande : 25/05/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 437228
Date de demande : 17/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-41
Date du BOPI : 10/10/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343666
Date de demande : 12/06/2007
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2650844
Date de demande : 06/06/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

30/07/1997 : INDICE NATIONAL DE LA QUALITE (INQ)

N° national/d'enregistrement : 97689964
Date de dépôt : 30/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, à savoir affiches, autocollants, produits de l'imprimerie, photographies, caractères d'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), support de communication en papier, revue, lettres, brochures. Publicité, distribution de prospectus. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Communication d'affaire. Agence de presse ou d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Transmission de messages. Service téléphonique et télématique. Abonnement de journaux. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Production de films. Location de films. Organisation de colloques, manifestations, rencontres. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Travaux d'ingénieur, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Essais de matériaux et programmation pour ordinateurs. Filmage sur bandes vidéo.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 393115
Date de demande : 25/05/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 437228
Date de demande : 17/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-36
Date du BOPI : 05/09/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343665
Date de demande : 12/06/2007
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2650840
Date de demande : 06/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

30/07/1997 : INDICE FRANÇAIS DE SATISFACTION CLIENT (IFSC)

N° national/d'enregistrement : 97689965
Date de dépôt : 30/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, à savoir affiches, autocollants, produits de l'imprimerie, photographies, caractères d'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), support de communication en papier, revue, lettres, brochures. Publicité, distribution de prospectus. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Communication d'affaire. Agence de presse ou d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Transmission de messages. Service téléphonique et télématique. Abonnement de journaux. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Production de films. Location de films. Organisation de colloques, manifestations, rencontres. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Travaux d'ingénieur, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Essais de matériaux. Programmation pour ordinateurs. Filmage sur bandes vidéo.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 393115
Date de demande : 25/05/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 437228
Date de demande : 17/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-36
Date du BOPI : 05/09/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343669
Date de demande : 12/06/2007
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2650842
Date de demande : 06/06/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

26/06/1997 : LA VISITE D'EVALUATION

N° national/d'enregistrement : 97684456
Date de dépôt : 26/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Concession de licence (CL) il faut lire : Transmission totale de propriété (TO)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produit de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; peinture et gravures; papeterie; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception de meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs, sachets et feuilles d'emballage en matière plastique; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'information Communications par terminaux d'ordinateurs. Educations; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles. de films. Agences pour artistes. Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Réservations de places pour les spectacles. Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaires et d'agriculture; Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agence matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Prestation d'évaluation partielle du système de management de l'entreprise et d'information avant audit de certification. Certification de systèmes d'assurance qualité et de conformité à des référentiels connexes (environnement, etc...) Certification d'auditeurs
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressense
93210 LA PLAINE SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 454551
Date de demande : 22/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454552
Date de demande : 22/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession delicence
Référence associée à l'événement : 454553
Date de demande : 22/05/2007

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 454554
Date de demande : 22/05/2007
N° de BOPI : 2007-26

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Erratum
Référence associée à l'événement : 707477
Date de demande : 05/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : AFNOR - Association Francaise de Normalisation

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-31
Date du BOPI : 01/08/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343282
Date de demande : 07/06/2007
N° de BOPI : 2008-23

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641840
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2007-26
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Concession de licence (CL) il faut lire : Transmission totale de propriété (TO)

26/06/1997 : LA VISITE D'EVALUATION

N° national/d'enregistrement : 97684456
Date de dépôt : 26/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription 454554 est erronée : au lieu de : Concession de licence il faut lire : Transmission totale de propriété

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produit de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; peinture et gravures; papeterie; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception de meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs, sachets et feuilles d'emballage en matière plastique; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'information Communications par terminaux d'ordinateurs. Educations; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles. de films. Agences pour artistes. Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Réservations de places pour les spectacles. Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaires et d'agriculture; Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agence matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Prestation d'évaluation partielle du système de management de l'entreprise et d'information avant audit de certification. Certification de systèmes d'assurance qualité et de conformité à des référentiels connexes (environnement, etc...) Certification d'auditeurs
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressense
93210 LA PLAINE SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 454554
Date de demande : 22/05/2007
N° de BOPI : 2007-26

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Bénéficiare 1 : AFNOR - Association Francaise de Normalisation

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-31
Date du BOPI : 01/08/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343282
Date de demande : 07/06/2007
N° de BOPI : 2008-23

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641840
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 11 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2007-26
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription 454554 est erronée : au lieu de : Concession de licence il faut lire : Transmission totale de propriété

26/06/1997 : LA VISITE D'EVALUATION

N° national/d'enregistrement : 97684456
Date de dépôt : 26/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription 454554 est erronée : au lieu de : Concession de licence il faut lire : Transmission totale de propriété

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produit de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; peinture et gravures; papeterie; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception de meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs, sachets et feuilles d'emballage en matière plastique; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'information Communications par terminaux d'ordinateurs. Educations; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles. de films. Agences pour artistes. Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Réservations de places pour les spectacles. Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaires et d'agriculture; Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agence matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Prestation d'évaluation partielle du système de management de l'entreprise et d'information avant audit de certification. Certification de systèmes d'assurance qualité et de conformité à des référentiels connexes (environnement, etc...) Certification d'auditeurs
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressense
93210 LA PLAINE SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 454554
Date de demande : 22/05/2007
N° de BOPI : 2007-26

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Bénéficiare 1 : AFNOR - Association Francaise de Normalisation

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-31
Date du BOPI : 01/08/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343282
Date de demande : 07/06/2007
N° de BOPI : 2008-23

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641840
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2007-26
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription 454554 est erronée : au lieu de : Concession de licence il faut lire : Transmission totale de propriété

26/06/1997 : LA VISITE D'EVALUATION

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produit de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; peinture et gravures; papeterie; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception de meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs, sachets et feuilles d'emballage en matière plastique; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'information Communications par terminaux d'ordinateurs. Educations; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles. de films. Agences pour artistes. Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Réservations de places pour les spectacles. Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaires et d'agriculture; Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agence matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Prestation d'évaluation partielle du système de management de l'entreprise et d'information avant audit de certification. Certification de systèmes d'assurance qualité et de conformité à des référentiels connexes (environnement, etc...) Certification d'auditeurs
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressense
93210 LA PLAINE SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 454554
Date de demande : 22/05/2007
N° de BOPI : 2007-26

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-31
Date du BOPI : 01/08/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343282
Date de demande : 07/06/2007
N° de BOPI : 2008-23

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641840
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

26/06/1997 : LA VISITE D'EVALUATION

N° national/d'enregistrement : 97684456
Date de dépôt : 26/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription 454554 est erronée : au lieu de : Concession de licence il faut lire : Transmission totale de propriété

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produit de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; peinture et gravures; papeterie; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception de meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs, sachets et feuilles d'emballage en matière plastique; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'information Communications par terminaux d'ordinateurs. Educations; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles. de films. Agences pour artistes. Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Réservations de places pour les spectacles. Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaires et d'agriculture; Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agence matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Prestation d'évaluation partielle du système de management de l'entreprise et d'information avant audit de certification. Certification de systèmes d'assurance qualité et de conformité à des référentiels connexes (environnement, etc...) Certification d'auditeurs
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressense
93210 LA PLAINE SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 454554
Date de demande : 22/05/2007
N° de BOPI : 2007-26

Bénéficiare 1 : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Bénéficiare 1 : AFNOR - Association Francaise de Normalisation

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-31
Date du BOPI : 01/08/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343282
Date de demande : 07/06/2007
N° de BOPI : 2008-23

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641840
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 11 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2007-26
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription 454554 est erronée : au lieu de : Concession de licence il faut lire : Transmission totale de propriété

21/03/1997 : QUALI-POM'FEL

N° national/d'enregistrement : 97670145
Date de dépôt : 21/03/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, ni préparés, ni transformés, graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt. Education; formation; divertissement activités sportives et culturelles. Edition de livres de de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturel ou éducatifs. Réservation de place pour les spectacles
N° de la classe : 31
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41

Déposant 1 : Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 397947
Date de demande : 17/08/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 458260
Date de demande : 23/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-18
Date du BOPI : 02/05/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348730
Date de demande : 13/08/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640813
Date de demande : 17/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

21/03/1997 : QUALI-POM'FEL

N° national/d'enregistrement : 97670145
Date de dépôt : 21/03/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, ni préparés, ni transformés, graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt. Education; formation; divertissement activités sportives et culturelles. Edition de livres de de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturel ou éducatifs. Réservation de place pour les spectacles
N° de la classe : 31
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 397947
Date de demande : 17/08/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 458260
Date de demande : 23/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-18
Date du BOPI : 02/05/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348730
Date de demande : 13/08/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640813
Date de demande : 17/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

21/03/1997 : QUALI-POM'FEL

N° national/d'enregistrement : 97670145
Date de dépôt : 21/03/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, ni préparés, ni transformés, graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt. Education; formation; divertissement activités sportives et culturelles. Edition de livres de de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturel ou éducatifs. Réservation de place pour les spectacles
N° de la classe : 31
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

15/12/1994 : NF SERVICE

N° national/d'enregistrement : 94549336
Date de dépôt : 15/12/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie, clichés.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; expertise immobilière; gérance d'immeuble.Constructions et réparations; services d'installation; travaux publics; travaux ruraux; forage de puits; location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation); entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie); réparation, transformation de vêtements; rechappage ou vulcanisation de pneus; cordonnerie.Télécommunications; agences de presse et d'informations; communications par terminaux d'ordinateurs.Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; distribution de journaux; distribution d'eau et d'électricité; exploitation de transbordeurs; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires; dépôt, gardiennage d'habits; location de réfrigérateurs; location de garages; réservation de places pour le voyage et les spectacles.Traitement de matériaux; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie); scierie, rabotage; broderie, couture; découpage, polissage de revêtement métallique; teinture de tissus ou vêtements; traitement de tissus contre les mites; imperméabilisation de tissus; reliure de documents; étamage; purification et régénération de l'air; vulcanisation (traitement de matériaux); montage de bandes vidéo, tirage de photographies.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues; prêts de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; maisons de repos et de convalescence; pouponnières; agences matrimoniales; pompes funèbres; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la construction); prospection; essais de matériaux; laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de loterie, d'appareils distributeurs; imprimerie; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services de reporters; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'expositions
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUS, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 322790
Date de demande : 24/04/2001

Bénéficiare 1 : AFNOR CERTIFICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 401184
Date de demande : 11/10/2004
N° de BOPI : 2004-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-03
Date du BOPI : 20/01/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2274156
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2005-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2567200
Date de demande : 12/09/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

15/12/1994 : NF SERVICE

N° national/d'enregistrement : 94549337
Date de dépôt : 15/12/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie, clichés.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; expertise immobilière; gérance d'immeuble.Constructions et réparations; services d'installation; travaux publics; travaux ruraux; forage de puits; location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation); entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie); réparation, transformation de vêtements; rechappage ou vulcanisation de pneus; cordonnerie.Télécommunications; agences de presse et d'informations; communications par terminaux d'ordinateurs.Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; distribution de journaux; distribution d'eau et d'électricité; exploitation de transbordeurs; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires; dépôt, gardiennage d'habits; location de réfrigérateurs; location de garages; réservation de places pour le voyage et les spectacles.Traitement de matériaux; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie); scierie, rabotage; broderie, couture; découpage, polissage de revêtement métallique; teinture de tissus ou vêtements; traitement de tissus contre les mites; imperméabilisation de tissus; reliure de documents; étamage; purification et régénération de l'air; vulcanisation (traitement de matériaux); montage de bandes vidéo, tirage de photographies.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues; prêts de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; maisons de repos et de convalescence; pouponnières; agences matrimoniales; pompes funèbres; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la construction); prospection; essais de matériaux; laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de loterie, d'appareils distributeurs; imprimerie; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services de reporters; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'expositions
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUS, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 322790
Date de demande : 24/04/2001

Bénéficiare 1 : AFNOR CERTIFICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 401184
Date de demande : 11/10/2004
N° de BOPI : 2004-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-03
Date du BOPI : 20/01/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2274155
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2005-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2567201
Date de demande : 12/09/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

15/12/1994 : NF SERVICE

N° national/d'enregistrement : 94549336
Date de dépôt : 15/12/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie, clichés.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; expertise immobilière; gérance d'immeuble.Constructions et réparations; services d'installation; travaux publics; travaux ruraux; forage de puits; location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation); entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie); réparation, transformation de vêtements; rechappage ou vulcanisation de pneus; cordonnerie.Télécommunications; agences de presse et d'informations; communications par terminaux d'ordinateurs.Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; distribution de journaux; distribution d'eau et d'électricité; exploitation de transbordeurs; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires; dépôt, gardiennage d'habits; location de réfrigérateurs; location de garages; réservation de places pour le voyage et les spectacles.Traitement de matériaux; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie); scierie, rabotage; broderie, couture; découpage, polissage de revêtement métallique; teinture de tissus ou vêtements; traitement de tissus contre les mites; imperméabilisation de tissus; reliure de documents; étamage; purification et régénération de l'air; vulcanisation (traitement de matériaux); montage de bandes vidéo, tirage de photographies.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues; prêts de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; maisons de repos et de convalescence; pouponnières; agences matrimoniales; pompes funèbres; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la construction); prospection; essais de matériaux; laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de loterie, d'appareils distributeurs; imprimerie; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services de reporters; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'expositions
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUS, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 322790
Date de demande : 24/04/2001

Bénéficiare 1 : AFNOR CERTIFICATION

15/12/1994 : NF SERVICE

N° national/d'enregistrement : 94549337
Date de dépôt : 15/12/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie, clichés.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; expertise immobilière; gérance d'immeuble.Constructions et réparations; services d'installation; travaux publics; travaux ruraux; forage de puits; location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation); entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie); réparation, transformation de vêtements; rechappage ou vulcanisation de pneus; cordonnerie.Télécommunications; agences de presse et d'informations; communications par terminaux d'ordinateurs.Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; distribution de journaux; distribution d'eau et d'électricité; exploitation de transbordeurs; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires; dépôt, gardiennage d'habits; location de réfrigérateurs; location de garages; réservation de places pour le voyage et les spectacles.Traitement de matériaux; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie); scierie, rabotage; broderie, couture; découpage, polissage de revêtement métallique; teinture de tissus ou vêtements; traitement de tissus contre les mites; imperméabilisation de tissus; reliure de documents; étamage; purification et régénération de l'air; vulcanisation (traitement de matériaux); montage de bandes vidéo, tirage de photographies.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues; prêts de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; maisons de repos et de convalescence; pouponnières; agences matrimoniales; pompes funèbres; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la construction); prospection; essais de matériaux; laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de loterie, d'appareils distributeurs; imprimerie; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services de reporters; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'expositions
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUS, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 322790
Date de demande : 24/04/2001

Bénéficiare 1 : AFNOR CERTIFICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 401184
Date de demande : 11/10/2004
N° de BOPI : 2004-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-03
Date du BOPI : 20/01/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2274155
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2005-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2567201
Date de demande : 12/09/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

13/12/1994 : ICAE INSTITUT DE CERTIFICATION DES AUDITEURS ENVIRONNEMENTAUX

N° national/d'enregistrement : 94548796
Date de dépôt : 13/12/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agence de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Evaluation tierce partie de l'aptitude de personnes à effectuer l'audit ou l'évaluation de la conformité du système de management de l'environnement d'une entreprise par rapport à des référentiels normalisés.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 402278
Date de demande : 04/11/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 402279
Date de demande : 04/11/2004
N° de BOPI : 2004-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 635185
Date de demande : 07/11/2014
N° de BOPI : 2014-49
Date du BOPI : 05/12/2014

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635186
Date de demande : 07/11/2014
N° de BOPI : 2014-49
Date du BOPI : 05/12/2014

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANNCAISE DE NORMALISATION.AFNOR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-03
Date du BOPI : 20/01/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2271936
Date de demande : 08/09/2004
N° de BOPI : 2005-05

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2573427
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

13/12/1994 : ICAE INSTITUT DE CERTIFICATION DES AUDITEURS ENVIRONNEMENTAUX

N° national/d'enregistrement : 94548796
Date de dépôt : 13/12/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agence de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Evaluation tierce partie de l'aptitude de personnes à effectuer l'audit ou l'évaluation de la conformité du système de management de l'environnement d'une entreprise par rapport à des référentiels normalisés.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANNCAISE DE NORMALISATION.AFNOR

08/03/1994 : ASCERT

N° national/d'enregistrement : 94509941
Date de dépôt : 08/03/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Certification de système qualité d'entreprise et de personnel sur la base de référentiels internationaux ou de référentiels collectifs spécifiques au domaine considéré, services de préparation, d'analyse et d'approbation de référentiels de certification, audit de l'application de ces référentiels de certification, développements et recherches dans les domaines de la qualité pour les applications de la certification tant au niveau des concepts que des méthodologies d'application

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association retenue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE
Référence associée à l'événement : 179385
Date de demande : 09/12/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 241787
Date de demande : 18/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 619575
Date de demande : 26/02/2014
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

Bénéficiare 1 : AFAQ AFNOR INTERNATIONAL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 619576
Date de demande : 26/02/2014
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

Bénéficiare 1 : AFAQ AFNOR CERTIFICATION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 619577
Date de demande : 26/02/2014
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

Bénéficiare 1 : AFNOR CERTIFICATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 621236
Date de demande : 17/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-16
Date du BOPI : 22/04/1994

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2260237
Date de demande : 04/03/2004
N° de BOPI : 2004-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2554731
Date de demande : 31/03/2014
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

08/03/1994 : ASCERT

N° national/d'enregistrement : 94509941
Date de dépôt : 08/03/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Certification de système qualité d'entreprise et de personnel sur la base de référentiels internationaux ou de référentiels collectifs spécifiques au domaine considéré, services de préparation, d'analyse et d'approbation de référentiels de certification, audit de l'application de ces référentiels de certification, développements et recherches dans les domaines de la qualité pour les applications de la certification tant au niveau des concepts que des méthodologies d'application

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ AFNOR INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : AFAQ AFNOR CERTIFICATION

Bénéficiare 1 : AFNOR CERTIFICATION

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

15/06/1993 : NF

N° national/d'enregistrement : 93472299
Date de dépôt : 15/06/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) caractères d'imprimerie ; clichés. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 322790
Date de demande : 24/04/2001

Bénéficiare 1 : AFNOR CERTIFICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 371210
Date de demande : 23/05/2003
N° de BOPI : 2003-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-30
Date du BOPI : 30/07/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2243434
Date de demande : 02/06/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2525321
Date de demande : 22/03/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

15/06/1993 : NF

N° national/d'enregistrement : 93472299
Date de dépôt : 15/06/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) caractères d'imprimerie ; clichés. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 322790
Date de demande : 24/04/2001

Bénéficiare 1 : AFNOR CERTIFICATION

29/01/1993 : I.C.A INSTITUT DE CERTIFICATION DES AUDITEURS

N° national/d'enregistrement : 93452940
Date de dépôt : 29/01/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'etat brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies férrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie metalliques ; tuyaux metalliques ; coffre-forts ; produits metalliques non compris dans d'autres classes ; minerais. Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les oeufs. Instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodesiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils a prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotions par terre, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaquée non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie, cliché. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs) , cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matieres ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (a l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, epingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et legumes conserves, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) . Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilite ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; emission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. Constructions et réparations ; services d'installation ; travaux publics ; travaux ruraux ; forage de puits ; location d'outils et de materiel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; réparation, transformation de vêtements ; rechapage ou vulcanisation de pneus ; cordonnerie. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de réfrigérateurs ; locations de garages ; réservation de places pour le voyage et les spectacles. Traitement de matériaux ; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) ; scierie, rabotage ; broderie, couture ; découpage, polissage, revêtement metallique ; teinture de tissus ou vêtements ; traitement de tissus contre les mites ; imperméabilisation de tissus ; reliure de documents ; étamage ; purification et régénération de l'air ; vulcanisation (traitement de materiaux) ; montage de bandes video, tirage de photographies. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, Prêts de livres, dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinema et accessoires de décors de theâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs travaux d'ingenieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection ; essais de matériaux ; laboratoires ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; certification d'auditeurs de systèmes qualité et de systèmes connexes (systèmes de maîtrise de l'environnement industriel par exemple) .
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 15
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : REJET PARTIEL
Référence associée à l'événement : 168086
Date de demande : 18/01/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 303146
Date de demande : 04/07/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 464335
Date de demande : 12/11/2007

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 464336
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-52

Bénéficiare 1 : AFNOR Association Francaise de Normalisation

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-10
Date du BOPI : 12/03/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2235460
Date de demande : 22/01/2003
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2519319
Date de demande : 18/01/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

29/01/1993 : I.C.A INSTITUT DE CERTIFICATION DES AUDITEURS

N° national/d'enregistrement : 93452940
Date de dépôt : 29/01/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'etat brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies férrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie metalliques ; tuyaux metalliques ; coffre-forts ; produits metalliques non compris dans d'autres classes ; minerais. Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les oeufs. Instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodesiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils a prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotions par terre, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaquée non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie, cliché. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs) , cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matieres ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (a l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, epingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et legumes conserves, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) . Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilite ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; emission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. Constructions et réparations ; services d'installation ; travaux publics ; travaux ruraux ; forage de puits ; location d'outils et de materiel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; réparation, transformation de vêtements ; rechapage ou vulcanisation de pneus ; cordonnerie. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de réfrigérateurs ; locations de garages ; réservation de places pour le voyage et les spectacles. Traitement de matériaux ; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) ; scierie, rabotage ; broderie, couture ; découpage, polissage, revêtement metallique ; teinture de tissus ou vêtements ; traitement de tissus contre les mites ; imperméabilisation de tissus ; reliure de documents ; étamage ; purification et régénération de l'air ; vulcanisation (traitement de materiaux) ; montage de bandes video, tirage de photographies. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, Prêts de livres, dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinema et accessoires de décors de theâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs travaux d'ingenieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection ; essais de matériaux ; laboratoires ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; certification d'auditeurs de systèmes qualité et de systèmes connexes (systèmes de maîtrise de l'environnement industriel par exemple) .
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 15
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ SASU

Bénéficiare 1 : AFNOR Association Francaise de Normalisation

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-10
Date du BOPI : 12/03/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2235460
Date de demande : 22/01/2003
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2519319
Date de demande : 18/01/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

26/12/1991 : NF ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 1719373
Date de dépôt : 26/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinées à l'industrie.Couleurs;vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de constructions métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Outils et instruments à main entraînés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles;explosifs;feux d'artifice.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Instruments de musique.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres;produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes);matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets;boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;décorations pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières).Tabac;articles pour fumeurs;allumettes.Publicité;distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Construction d'édifices;entreprises de fumisterie, peinture;plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries);réparations;transformation de vêtements;rechapage de pneus;vulcanisation;cordonnerie;réparation de mobilier, instruments, outils.Agences de presse et d'informations;communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques;télescription;transmission de messages, télégrammes.Transport de personnes ou de marchandises;distribution d'eau et d'électricité;déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places);location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôt, gardiennage d'habits;garage de véhicules;location de réfrigérateurs;location de garages.Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice;transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie);scierie, rabotage;broderie, couture;teinturerie;découpage, polissage, revêtement métallique;services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement;teinture de tissus ou vêtements;traitement de tissus contre les mites;imperméabilisation de tissus;reliure de documents;étamage;purification et régénération de l'air.Education;institutions d'enseignement;édition de livres, revues;abonnements de journaux;prêts de livres;dressage d'animaux;divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre;distribution de journaux;organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction);prospection, forages;essais de matériaux;laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs;imprimerie; programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 15
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 322790
Date de demande : 24/04/2001

Bénéficiare 1 : AFNOR CERTIFICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 337288
Date de demande : 17/12/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2212678
Date de demande : 21/12/2001
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480855
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

26/03/1991 : NF ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 1661136
Date de dépôt : 26/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la Photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinées à l'industrie.Couleurs;vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical,aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Outils et instruments à main entraînés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles;explosifs;feux d'artifice.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Instruments de musique.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres;produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie;porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes);matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets;boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;décorations pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières).Tabac;articles pour fumeurs;allumettes.Publicité;distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Construction d'édifices;entreprises de fumisterie, peinture;plâtretie, plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bouldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries);réparations;transformation de vêtements;rechapage de pneus;vulcanisation;cordonnerie;réparation de mobilier, instruments, outils.Agences de presse et d'informations;communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques;télescription;transmission de messages, télégrammes.Transport de personnes ou de marchandises;distribution d'eau et d'électricité;dénagement de mobilier;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places);location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôt, gardiennage d'habits;garage de véhicules;location de réfrigérateurs;location de garages.Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice;transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie);scierie, rabotage;broderie, couture;teinturerie;découpage, polissage, revêtement métallique;services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement;teinture de tissus ou vêtements;traitement de tissus contre les mites;imperméabilisation de tissus;reliure de documents;étamage;purification et régénation de l'air.Education;institutions d'enseignement;édition de livres, revues;abonnements de journaux;prêts de livres;dressage d'animaux;divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre;distribution de journaux;organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction);prospection, forages;essais de matériaux;laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs;imprimerie; programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 15
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11, rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 322790
Date de demande : 24/04/2001

Bénéficiare 1 : AFNOR CERTIFICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195258
Date de demande : 23/03/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465138
Date de demande : 09/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

16/01/1990 : NF

N° national/d'enregistrement : 1588821
Date de dépôt : 16/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 JANVIER 1980 à l'INPI No 541506 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1193180
Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansement ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi- ouvrés et leurs alliages ; ancre, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture ; couveuses;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer, à savoir ordinateur ; appareils extincteurs;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils chirurgicaux médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels);
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;
N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; substances explosives ; feux d'artifice;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces, cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer, verre brut ou mi- ouvré ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer, etc.) ; matières textiles fibreuses brutes;
N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes;

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Société par actions simplifiée, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 322790
Date de demande : 24/04/2001

Bénéficiare 1 : AFNOR CERTIFICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 519881
Date de demande : 29/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification aux règles des marques collectives
Référence associée à l'événement : 594818
Date de demande : 15/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2158246
Date de demande : 30/11/1999
N° de BOPI : 2000-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428925
Date de demande : 26/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735329
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

16/01/1990 : NF

N° national/d'enregistrement : 1588821
Date de dépôt : 16/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 JANVIER 1980 à l'INPI No 541506 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1193180
Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansement ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi- ouvrés et leurs alliages ; ancre, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture ; couveuses;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer, à savoir ordinateur ; appareils extincteurs;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils chirurgicaux médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels);
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;
N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; substances explosives ; feux d'artifice;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces, cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer, verre brut ou mi- ouvré ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer, etc.) ; matières textiles fibreuses brutes;
N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes;

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Société par actions simplifiée, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 322790
Date de demande : 24/04/2001

Bénéficiare 1 : AFNOR CERTIFICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 519881
Date de demande : 29/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification aux règles des marques collectives
Référence associée à l'événement : 594818
Date de demande : 15/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2158246
Date de demande : 30/11/1999
N° de BOPI : 2000-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428925
Date de demande : 26/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735329
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

16/01/1990 : NF

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansement ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi- ouvrés et leurs alliages ; ancre, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture ; couveuses;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer, à savoir ordinateur ; appareils extincteurs;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils chirurgicaux médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels);
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;
N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; substances explosives ; feux d'artifice;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces, cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer, verre brut ou mi- ouvré ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer, etc.) ; matières textiles fibreuses brutes;
N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes;

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775724818
Adresse :
11 rue Francis de Pressensé
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Société par actions simplifiée, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 322790
Date de demande : 24/04/2001

Bénéficiare 1 : AFNOR CERTIFICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 519881
Date de demande : 29/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification aux règles des marques collectives
Référence associée à l'événement : 594818
Date de demande : 15/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 808240
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2158246
Date de demande : 30/11/1999
N° de BOPI : 2000-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428925
Date de demande : 26/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735329
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

25/10/1989 : AFNOR

N° national/d'enregistrement : 1557088
Date de dépôt : 25/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 JANVIER 1989 à l'INPI No 105919 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1538033
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques, cassettes de bandes magnétiques, films et cassettes vidéo enregistrées, films cinématographiques enregistrés, films photographiques impressionnés, disques acoustiques, programmes d'ordinateurs enregistrés.Produits de l'imprimerie, notamment prospectus, listes et répertoires imprimés, livres, brochures, journaux, revues et périodiques.Etablissement de statistiques, conseils et consultations en matière d'organisation et de conduite des affaires.Production, location et prêt de films cinématographiques et bandes vidéo, production de tels films et bandes, location et prêt d'appareils pour leur projection ou autres visualisations, publication et édition de listes et répertoires imprimés, livres, brochures, journaux, revues et périodiques. Travaux d'ingénieurs, en particulier services de consultation techniques et expertises, essais et vérification de matériaux, de machines et autres ensembles de construction mécanique ou non, services rendus par des laboratoires de chimie, de bactériologie ou de médecine, vérifications comptables
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-14

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2154300
Date de demande : 04/10/1999
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418226
Date de demande : 16/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714509
Date de demande : 07/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

25/10/1989 : AFNOR

N° national/d'enregistrement : 1557088
Date de dépôt : 25/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 JANVIER 1989 à l'INPI No 105919 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1538033
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques, cassettes de bandes magnétiques, films et cassettes vidéo enregistrées, films cinématographiques enregistrés, films photographiques impressionnés, disques acoustiques, programmes d'ordinateurs enregistrés.Produits de l'imprimerie, notamment prospectus, listes et répertoires imprimés, livres, brochures, journaux, revues et périodiques.Etablissement de statistiques, conseils et consultations en matière d'organisation et de conduite des affaires.Production, location et prêt de films cinématographiques et bandes vidéo, production de tels films et bandes, location et prêt d'appareils pour leur projection ou autres visualisations, publication et édition de listes et répertoires imprimés, livres, brochures, journaux, revues et périodiques. Travaux d'ingénieurs, en particulier services de consultation techniques et expertises, essais et vérification de matériaux, de machines et autres ensembles de construction mécanique ou non, services rendus par des laboratoires de chimie, de bactériologie ou de médecine, vérifications comptables
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2154300
Date de demande : 04/10/1999
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418226
Date de demande : 16/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714509
Date de demande : 07/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

25/10/1989 : AFNOR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques, cassettes de bandes magnétiques, films et cassettes vidéo enregistrées, films cinématographiques enregistrés, films photographiques impressionnés, disques acoustiques, programmes d'ordinateurs enregistrés.Produits de l'imprimerie, notamment prospectus, listes et répertoires imprimés, livres, brochures, journaux, revues et périodiques.Etablissement de statistiques, conseils et consultations en matière d'organisation et de conduite des affaires.Production, location et prêt de films cinématographiques et bandes vidéo, production de tels films et bandes, location et prêt d'appareils pour leur projection ou autres visualisations, publication et édition de listes et répertoires imprimés, livres, brochures, journaux, revues et périodiques. Travaux d'ingénieurs, en particulier services de consultation techniques et expertises, essais et vérification de matériaux, de machines et autres ensembles de construction mécanique ou non, services rendus par des laboratoires de chimie, de bactériologie ou de médecine, vérifications comptables
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2154300
Date de demande : 04/10/1999
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418226
Date de demande : 16/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714509
Date de demande : 07/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

25/10/1989 : AFNOR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques, cassettes de bandes magnétiques, films et cassettes vidéo enregistrées, films cinématographiques enregistrés, films photographiques impressionnés, disques acoustiques, programmes d'ordinateurs enregistrés.Produits de l'imprimerie, notamment prospectus, listes et répertoires imprimés, livres, brochures, journaux, revues et périodiques.Etablissement de statistiques, conseils et consultations en matière d'organisation et de conduite des affaires.Production, location et prêt de films cinématographiques et bandes vidéo, production de tels films et bandes, location et prêt d'appareils pour leur projection ou autres visualisations, publication et édition de listes et répertoires imprimés, livres, brochures, journaux, revues et périodiques. Travaux d'ingénieurs, en particulier services de consultation techniques et expertises, essais et vérification de matériaux, de machines et autres ensembles de construction mécanique ou non, services rendus par des laboratoires de chimie, de bactériologie ou de médecine, vérifications comptables
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 Rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2154300
Date de demande : 04/10/1999
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418226
Date de demande : 16/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714509
Date de demande : 07/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

19/12/1988 : AFAQ

N° national/d'enregistrement : 1548812
Date de dépôt : 19/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau.Education;institutions d'enseignement;édition de livres, revues;abonnements de journaux;prêts de livres;dressage d'animaux;divertissements, spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accéssoires, de décors de théâtre;distribution de journaux;organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction);prospection;forages;essais de matériaux;laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs;imprimerie; programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 366028
Date de demande : 19/02/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 372013
Date de demande : 16/06/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 483326
Date de demande : 30/09/2008

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 483327
Date de demande : 30/09/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 731742
Date de demande : 27/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 805326
Date de demande : 11/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2131037
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-12

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390829
Date de demande : 28/11/2008
N° de BOPI : 2009-04

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690363
Date de demande : 09/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

19/12/1988 : AFAQ

N° national/d'enregistrement : 1548812
Date de dépôt : 19/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau.Education;institutions d'enseignement;édition de livres, revues;abonnements de journaux;prêts de livres;dressage d'animaux;divertissements, spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accéssoires, de décors de théâtre;distribution de journaux;organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction);prospection;forages;essais de matériaux;laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs;imprimerie; programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 483327
Date de demande : 30/09/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 731742
Date de demande : 27/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2131037
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-12

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390829
Date de demande : 28/11/2008
N° de BOPI : 2009-04

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690363
Date de demande : 09/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

19/12/1988 : AFAQ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau.Education;institutions d'enseignement;édition de livres, revues;abonnements de journaux;prêts de livres;dressage d'animaux;divertissements, spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accéssoires, de décors de théâtre;distribution de journaux;organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction);prospection;forages;essais de matériaux;laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs;imprimerie; programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AFAQ

Historique de l'unité légale :

20/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

30/04/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)

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