ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33027588400097 / Siren : 330275884 / NIC : 00097

N° de TVA : FR 18 330275884

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES

Adresse :
21 Avenue DES GENOTTES
95800 CERGY

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2014 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES
Continuité économique

31/12/2018 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/02/1983

Dénomination : ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES

Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)

Identifiant association RNA : W953000182

Association : ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES - Cergy (siège)ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES - SarcellesASSOCIATION DU COTE DES FEMMES - Sarcelles (fermé)ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES - Sarcelles (fermé)ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES - Sarcelles (fermé)ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES - Cergy (fermé)ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES - Cergy (fermé)ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES - Cergy (fermé)

Publications au Bodacc :

11/10/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°3418
NOJO : 002023092900030
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 2023092900030

Jugement prononçant du 2023-09-26
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidation judiciaire avec autorisation de la poursuite de l’activité pendant une durée de deux mois pour les besoins de la liquidation sous le couvert de Me Philippe BLERIOT, administrateur judiciaire. Liquidateur : Me Yannick MANDIN - 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy-Pontoise Cédex. N° RG : 23/00003

Numéro d'identification : RCS Pontoise 330 275 884
Dénomination : ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES
Forme juridique : Association

30/09/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2684
NOJO : 002023092100019
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 2023092100019

Avis de dépôt du 2023-09-15
Nature : Autre avis de dépôt
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 23/00003

Numéro d'identification : RCS Pontoise 330 275 884
Dénomination : ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES
Forme juridique : ASSOCIATION

25/08/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°1335
NOJO : 002023081100005
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 2023081100005

Extrait de jugement du 2023-08-08
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement de poursuite d’activité - Administrateur judiciaire : Me Philippe Blériot, 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise - Mandataire judiciaire : Me Yannick MANDIN, 23 rue Victor Hugo, BP 159, 95304 Cergy Pontoise Cedex - N° RG : 23/00003

Numéro d'identification : RCS Pontoise 330 275 884
Dénomination : ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES
Forme juridique : ASSOCIATION

09/06/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°3404
NOJO : 002023052600135
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 2023052600135

Extrait de jugement du 2023-05-23
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement décidant de la poursuite de l’activité. Disant que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005. Renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 1er août 2023 à 9h30. N° RG : 23/00003

Numéro d'identification : RCS Pontoise 330 275 884
Dénomination : ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES
Forme juridique : Association

28/05/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2410
NOJO : 002023052300242
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 2023052300242

Jugement d'ouverture du 2023-03-28
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement constatant la cessation des paiements. Fixant provisoirement la date au 3 février 2023. Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire. Désignant en qualité de mandataire judiciaire, Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARL MMJ demeurant : 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy-Pontoise Cédex et en qualité de juge-commissaire : Monsieur Gérard MOREL. Désignant Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT &
ASSOCIES domiciliés : 50 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec substitution du débiteur dans tous les actes de gestion. Désignant la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Disant que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix (10) mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créances (article 624-1 du code de commerce). Renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 16 mai 2023 à 9 h 30. N° RG : 23/00003

Numéro d'identification : RCS Pontoise 330 275 884
Dénomination : ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES
Forme juridique : Association

Historique de l'unité légale :

31/12/2018 : code NIC

Code NIC : 00097

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)

01/05/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00022

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