ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78049053800011 / Siren : 780490538 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 72 780490538

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés

Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour pour enfants handicapés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d’éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d’action médico-sociale précoce Produits associés : 88.91.12

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE

Adresse :
LE BOIS L'ABESSE
Chemin DE L ARGENTE LIGNE
52100 SAINT-DIZIER

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (NAFRev2 : 88.91B)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)

Accords d'entreprise :

28/06/2023 : accord collectif relatif à la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05223001724
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Date du texte : 28/06/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE
Siret : 78049053800011
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
053 - Compte épargne temps
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

06/12/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX « OUBLIES DU SEGUR »

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001531
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE
Siret : 78049053800011
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

06/12/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA METHODE DE NEGOCIATIONS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001532
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE
Siret : 78049053800011
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

03/10/2022 : Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001498
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/11/2022
Date de dépôt : 24/10/2022
Date du texte : 03/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE
Siret : 78049053800011
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :