Portail de la ville
de Corent

ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/1987
Enseigne : EHPAD BETHESDA ARC EN CIEL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77564174900061 / Siren : 775641749 / NIC : 00061
N° de TVA : FR 19 775641749
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA
Adresse :
1 Rue DU GENERAL DUCROT
67000 STRASBOURG
Historique de l'établissement :
08/02/2018 : enseigne, activité principale
Enseigne : EHPAD BETHESDA ARC EN CIEL
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)
Liens de succession de l'établissement :
03/07/2002 : Succession
Accords d'entreprise :
15/12/2022 : Congés ancienneté
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011560
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EHPAD BETHESDA ARC EN CIEL
Siret : 77564174900061
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
14/11/2022 : Avenant à l'accord collectif du 28 novmebre 2018 sur la mise en place et le fonctionnement du CSE mise en place du CSE relatif à la partie relative au vote éléctonique
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722011451
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 11/01/2023
Date de dépôt : 07/12/2022
Date du texte : 14/11/2022
Date d'effet : 14/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA
Siret : 77564174900061
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
10/11/2022 : Journée de solidarité
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011559
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Association Diaconat-Bethesda
Siret : 77564174900061
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Identifiant association RNA : W678000036
Association : DIACONAT BETHESDA
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
22/02/2018 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
08/02/2018 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici