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d'Entre-deux-Eaux

ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/02/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77555968500653 / Siren : 775559685 / NIC : 00653
N° de TVA : FR 13 775559685
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
Adresse :
31 Rue SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6
Accords d'entreprise :
14/06/2023 : Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01323019211
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 14/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
Siret : 77555968500653
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
30/01/2023 : Avenant n°1 à l'accord sur les primes annuelles du 01/02/2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01323017392
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/03/2023
Date de dépôt : 07/02/2023
Date du texte : 30/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
Siret : 77555968500653
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
27/09/2022 : Accord sur la prime de partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322016053
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/10/2022
Date de dépôt : 11/10/2022
Date du texte : 27/09/2022
Date d'effet : 27/09/2022
Date de fin : 31/10/2022
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
Siret : 77555968500653
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/06/2022 : Avenant n°4 accord du 19/06/2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01322014939
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/06/2022
Date de dépôt : 16/06/2022
Date du texte : 15/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
Siret : 77555968500653
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Sigle : AFP
Identifiant association RNA : W133003029
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Marseille (siège)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - VentabrenASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - VivonneASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Thonon-les-BainsASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Neuville-de-PoitouASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Saint-Claud (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - VouilléASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - CivauxASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - FleuréASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Saint-Jean-de-SauvesASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Les Baux-de-Provence (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - LencloîtreASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - MarseilleASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Marseille (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Port-de-BoucASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - DornesASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - ValdivienneASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Saint-Amant-de-BoixeASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Nieuil-l'Espoir (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - VillefagnanASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - JurignacASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - ChabanaisASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - RenaisonASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - MarseilleAFP LES LOGIS DU NIVERNAIS - Saint-Pierre-le-Moûtier (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Saint-Claud (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Vouillé (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Les Baux-de-Provence (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Lencloître (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Marseille (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Marseille (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Marseille (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Lucenay-lès-Aix (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Marseille (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - ValdivienneASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Montpon-Ménestérol (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Nieuil-l'Espoir (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Bonnat (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Budelière (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Souvigny (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Budelière (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Bonnat (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Martigues (fermé)ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Les Baux-de-Provence (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/02/2018 : code NIC
Code NIC : 00653
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
08/09/2006 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
24/10/2005 : code NIC
Code NIC : 00497
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
31/12/1989 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVENCE

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