ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

Caractère employeur : Oui

N° national/d'enregistrement : 3931267
Date de dépôt : 02/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance et d'épargne ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; gestion de régimes de retraite et de prévoyance ; épargne salariale, mutuelles ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation.
  

Déposant 1 : APRIONIS ASSURANCES DE PERSONNES, Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de SIREN : 334240363
Adresse :
141 Rue Paul Vaillant Couturier
92240 Malakoff
FR

Mandataire 1 : PROMARK
Adresse :
152 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 606631
Date de demande : 13/08/2013
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

Bénéficiare 1 : ADEIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859378
Date de demande : 29/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association régie par la loi 1901
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75317 PARIS cedex 09
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

N° national/d'enregistrement : 3931267
Date de dépôt : 02/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance et d'épargne ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; gestion de régimes de retraite et de prévoyance ; épargne salariale, mutuelles ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue LAFFITTE
75317 PARIS Cedex09
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. Hautière Sébastien
Adresse :
63 boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 606631
Date de demande : 13/08/2013
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

Bénéficiare 1 : ADEIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859378
Date de demande : 29/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association régie par la loi 1901
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75317 PARIS cedex 09
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812613
Date de demande : 29/04/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

N° national/d'enregistrement : 3911688
Date de dépôt : 10/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 10/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : maison de retraite pour personnes âgées ; établissement d'hébergement pour personnes âgées ; résidence d' hébergement de personnes âgées avec mise à disposition de services hôteliers, de restauration, bar, traiteur, mise à disposition de linge de table et de maison, préparation de repas ; services de maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées, à savoir, préparation à domicile de repas, services de traiteur ; hébergement temporaire ; résidences hôtelières ; services de location de logement temporaire ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; maison de repos, maison de convalescence, maison médicalisée, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; services de soins de santé, assistance médicale, services de garde-malades, soins d'hygiène, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage, hospitalisation à domicile.
  

Déposant 1 : UNIVI, Association déclarée
Numéro de SIREN : 839538717
Adresse :
20 Rue Jacques Daguerre
92500 Rueil-Malmaison
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 866870
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 866879
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : UNIVI, Association déclarée
Numéro de SIREN : 839538717
Adresse :
30-32 rue de Chabrol
75010 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824333
Date de demande : 26/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

N° national/d'enregistrement : 3911688
Date de dépôt : 10/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 10/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : maison de retraite pour personnes âgées ; établissement d'hébergement pour personnes âgées ; résidence d' hébergement de personnes âgées avec mise à disposition de services hôteliers, de restauration, bar, traiteur, mise à disposition de linge de table et de maison, préparation de repas ; services de maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées, à savoir, préparation à domicile de repas, services de traiteur ; hébergement temporaire ; résidences hôtelières ; services de location de logement temporaire ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; maison de repos, maison de convalescence, maison médicalisée, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; services de soins de santé, assistance médicale, services de garde-malades, soins d'hygiène, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage, hospitalisation à domicile.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS, ASSOCIATION LOI 1901
Adresse :
7 RUE DE MAGDEBOURG
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Gaël ESCATS
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 866870
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 866879
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : UNIVI, Association déclarée
Numéro de SIREN : 839538717
Adresse :
30-32 rue de Chabrol
75010 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

N° national/d'enregistrement : 3901058
Date de dépôt : 28/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 28/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance et d'épargne ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; gestion de régimes de retraite et de prévoyance ; épargne salariale, mutuelles ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association loi 1901
Adresse :
21 rue Laffitte
75317 Paris Cedex 09
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. Hautiere Sébastien
Adresse :
63 boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 606631
Date de demande : 13/08/2013
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

Bénéficiare 1 : ADEIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859378
Date de demande : 29/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association régie par la loi 1901
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75317 PARIS cedex 09
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812615
Date de demande : 29/04/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

N° national/d'enregistrement : 3901058
Date de dépôt : 28/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 28/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance et d'épargne ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; gestion de régimes de retraite et de prévoyance ; épargne salariale, mutuelles ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation.
  

Déposant 1 : APRIONIS ASSURANCES DE PERSONNES, Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de SIREN : 334240363
Adresse :
141 Rue Paul Vaillant Couturier
92240 Malakoff
FR

Mandataire 1 : PROMARK
Adresse :
152 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 606631
Date de demande : 13/08/2013
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

Bénéficiare 1 : ADEIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859378
Date de demande : 29/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association régie par la loi 1901
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75317 PARIS cedex 09
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

N° national/d'enregistrement : 3875034
Date de dépôt : 18/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 18/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres ; almanachs et calendriers ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matière plastique.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance et de réassurance. Caisses de prévoyance et de retraite. Mutuelle (opérations d'assurance). Epargne. Courtage en assurances. Affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et ou Internet. Messagerie électronique ; radiodiffusion ; diffusion de programmes de télévision.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement et éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d'ateliers de formation, colloques, conférences, séminaires ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; publication de livre ; divertissement radiophonique ; montage de programmes de télévision et radiophoniques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées à savoir préparation à domicile de repas, service de traiteur ; conseils dans le domaine de l'ensemble des services précités.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; maisons de repos, maison de convalescence, maison médicalisées ; centre de soins et de mise en relation avec des services de professionnels de la santé ; services de maintien à domicile des personnes malades à savoir services de santé, services de garde-malades, soins d'hygiène, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage, hospitalisation à domicile ; conseils dans le domaine de l'ensemble des services précités.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir gardes de personnes âgées ou handicapées à domicile, personnes de compagnie service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service d'aide à la personne, service de surveillance du domicile et de ses occupants, téléassistance.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS, ASSOCIATION LOI 1901
Adresse :
141 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
92240 MALAKOFF
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 611047
Date de demande : 16/10/2013
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 842922
Date de demande : 20/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3875035
Date de dépôt : 18/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 18/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres ; almanachs et calendriers ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matière plastique.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance et de réassurance. Caisses de prévoyance et de retraite. Mutuelle (opérations d'assurance). Epargne. Courtage en assurances. Affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et ou Internet. Messagerie électronique ; radiodiffusion ; diffusion de programmes de télévision.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement et éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d'ateliers de formation, colloques, conférences, séminaires ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; publication de livre ; divertissement radiophonique ; montage de programmes de télévision et radiophoniques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées à savoir préparation à domicile de repas, service de traiteur ; conseils dans le domaine de l'ensemble des services précités.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; maisons de repos, maison de convalescence, maison médicalisées ; centre de soins et de mise en relation avec des services de professionnels de la santé ; services de maintien à domicile des personnes malades à savoir services de santé, services de garde-malades, soins d'hygiène, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage, hospitalisation à domicile ; conseils dans le domaine de l'ensemble des services précités.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir gardes de personnes âgées ou handicapées à domicile, personnes de compagnie, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service d'aide à la personne, service de surveillance du domicile et de ses occupants, téléassistance.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS, ASSOCIATION LOI 1901
Adresse :
141 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
92240 MALAKOFF
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 611047
Date de demande : 16/10/2013
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 842922
Date de demande : 20/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3875034
Date de dépôt : 18/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 18/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres ; almanachs et calendriers ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matière plastique.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance et de réassurance. Caisses de prévoyance et de retraite. Mutuelle (opérations d'assurance). Epargne. Courtage en assurances. Affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et ou Internet. Messagerie électronique ; radiodiffusion ; diffusion de programmes de télévision.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement et éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d'ateliers de formation, colloques, conférences, séminaires ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; publication de livre ; divertissement radiophonique ; montage de programmes de télévision et radiophoniques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées à savoir préparation à domicile de repas, service de traiteur ; conseils dans le domaine de l'ensemble des services précités.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; maisons de repos, maison de convalescence, maison médicalisées ; centre de soins et de mise en relation avec des services de professionnels de la santé ; services de maintien à domicile des personnes malades à savoir services de santé, services de garde-malades, soins d'hygiène, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage, hospitalisation à domicile ; conseils dans le domaine de l'ensemble des services précités.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir gardes de personnes âgées ou handicapées à domicile, personnes de compagnie service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service d'aide à la personne, service de surveillance du domicile et de ses occupants, téléassistance.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 611047
Date de demande : 16/10/2013
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 842922
Date de demande : 20/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811857
Date de demande : 21/04/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

N° national/d'enregistrement : 3875035
Date de dépôt : 18/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 18/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres ; almanachs et calendriers ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matière plastique.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance et de réassurance. Caisses de prévoyance et de retraite. Mutuelle (opérations d'assurance). Epargne. Courtage en assurances. Affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et ou Internet. Messagerie électronique ; radiodiffusion ; diffusion de programmes de télévision.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement et éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d'ateliers de formation, colloques, conférences, séminaires ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; publication de livre ; divertissement radiophonique ; montage de programmes de télévision et radiophoniques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées à savoir préparation à domicile de repas, service de traiteur ; conseils dans le domaine de l'ensemble des services précités.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; maisons de repos, maison de convalescence, maison médicalisées ; centre de soins et de mise en relation avec des services de professionnels de la santé ; services de maintien à domicile des personnes malades à savoir services de santé, services de garde-malades, soins d'hygiène, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage, hospitalisation à domicile ; conseils dans le domaine de l'ensemble des services précités.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir gardes de personnes âgées ou handicapées à domicile, personnes de compagnie, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service d'aide à la personne, service de surveillance du domicile et de ses occupants, téléassistance.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 611047
Date de demande : 16/10/2013
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 842922
Date de demande : 20/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811860
Date de demande : 21/04/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

N° national/d'enregistrement : 3875029
Date de dépôt : 10/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; mutuelles.
  

Déposant 1 : MUT2M, Mutuelle Soumise aux disposition du livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784718256
Adresse :
21 rue Laffitte
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mariette BORMANN, Association de Moyens Malakoff Médéric
Adresse :
21, rue Laffitte
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 622560
Date de demande : 14/04/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Bénéficiare 1 : MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851401
Date de demande : 11/03/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3875029
Date de dépôt : 10/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; mutuelles.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 622560
Date de demande : 14/04/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Bénéficiare 1 : MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851401
Date de demande : 11/03/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808148
Date de demande : 11/03/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

N° national/d'enregistrement : 3862432
Date de dépôt : 28/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, notamment logiciels de gestion relatifs à la prévoyance-santé.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance et d'épargne ; courtage en assurances ; assurances sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscription d'assurances ; gestion de régimes de retraite et de prévoyance ; épargne salariale ; mutuelles ; affaire monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels, notamment de logiciels relatifs à la prévoyance-santé ; création et entretien de sites (Internet) pour des tiers, hébergement de sites (Internet).
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 627180
Date de demande : 16/07/2014
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Bénéficiare 1 : G.I.E HUMANIS FONCTIONS GROUPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 766873
Date de demande : 22/08/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2789327
Date de demande : 05/08/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

N° national/d'enregistrement : 3849862
Date de dépôt : 29/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/07/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de logiciels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'information sur Internet permettant aux individus de faire le point sur leurs conditions de vie (hygiène de vie, santé) par le biais d'outils mis à leur disposition (autoquestionnaire). Services médicaux.
  

Déposant 1 : Société MALAKOFF-MEDERIC DE LA PREVOYANCE-EXPERTIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 388952350
Adresse :
21 rue laffitte
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Société MALAKOFF-MEDERIC DE LA PREVOYANCE-EXPERTIS
Adresse :
21 rue laffitte
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 848006
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

N° national/d'enregistrement : 3849862
Date de dépôt : 29/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de logiciels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'information sur Internet permettant aux individus de faire le point sur leurs conditions de vie (hygiène de vie, santé) par le biais d'outils mis à leur disposition (autoquestionnaire). Services médicaux.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 848006
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803269
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

N° national/d'enregistrement : 3800320
Date de dépôt : 25/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 25/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance et de réassurance. Caisses de prévoyance et de retraite. Mutuelle (opérations d'assurance). Epargne. Courtage en assurances. Affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique etou Internet. Messagerie électronique.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 605363
Date de demande : 19/07/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

Bénéficiare 1 : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 766873
Date de demande : 22/08/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770580
Date de demande : 21/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

N° national/d'enregistrement : 3706006
Date de dépôt : 19/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de retraite ; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite ; conseils et informations des entreprises et des particuliers en matière d'assurance pour la protection sociale, la retraite, les caisses de prévoyance et les services d'épargne ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, symposiums, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, SARL, M. Hautière Sébastien
Adresse :
63 boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 608222
Date de demande : 09/09/2013
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

Bénéficiare 1 : G.I.E HUMANIS FONCTIONS GROUPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 766873
Date de demande : 22/08/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736640
Date de demande : 16/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

N° national/d'enregistrement : 3660345
Date de dépôt : 26/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages ; réservation pour les voyages ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; réservation de places de spectacles ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; pompes funèbres ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES (AMAP), Association régie par la loi de 1901
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75317 PARIS cedex 09
FR

Mandataire 1 : GODIN ASSOCIES, M. Godefroy Nicolas
Adresse :
12 rue du Quatre Septembre
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554230
Date de demande : 25/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Bénéficiare 1 : MEDERIC PREVOYANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 569790
Date de demande : 17/02/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Bénéficiare 1 : MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 767953
Date de demande : 03/09/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES (AMAP)

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727034
Date de demande : 30/09/2019
N° de BOPI : 2020-04
Date du BOPI : 24/01/2020

N° national/d'enregistrement : 3656084
Date de dépôt : 09/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de retraite ; services dassurance pour la protection sociale, la retraite ; produits de capitalisation ; conseils et informations des entreprises et des particuliers en matière dassurance pour la protection sociale, la retraite, les caisses de prévoyance et les services dépargne ; gérance de biens immobiliers ; finances ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages et de vacances ; distribution de journaux ; réservations pour les voyages ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation dexpositions à buts culturels ou éducatifs ; réservations de places de spectacles ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 608222
Date de demande : 09/09/2013
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

Bénéficiare 1 : G.I.E HUMANIS FONCTIONS GROUPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 757310
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : Association de Moyens Assurance de Personnes

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730635
Date de demande : 14/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

N° national/d'enregistrement : 3656085
Date de dépôt : 09/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/06/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de retraite ; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite ; produits de capitalisation ; conseils et informations des entreprises et des particuliers en matière d'assurance pour la protection sociale, la retraite, les caisses de prévoyance et les services d'épargne ; gérance de biens immobiliers ; finances ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages et de vacances ; distribution de journaux ; réservations pour les voyages ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservations de places de spectacles ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
  

Déposant 1 : NOVALIS TAITBOUT INSTITUTIONS, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 511518763
Adresse :
6 rue Bouchardon
75010 PARIS
FR

Déposant 2 : NOVALIS PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale
Adresse :
7 rue de Magdebourg
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVALIS TAITBOUT INSTITUTIONS
Adresse :
6 rue Bouchardon
75010 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 534247
Date de demande : 20/10/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 610968
Date de demande : 15/10/2013
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Bénéficiare 1 : GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 757310
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : Association de Moyens Assurance de Personnes

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 780583
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Association de Moyens Assurance de Personnes, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75317 Cedex 09
FR

Bénéficiare 2 : NOVALIS PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale
Adresse :
7 rue de Magdebourg
75116 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-25
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

N° national/d'enregistrement : 3656085
Date de dépôt : 09/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de retraite ; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite ; produits de capitalisation ; conseils et informations des entreprises et des particuliers en matière d'assurance pour la protection sociale, la retraite, les caisses de prévoyance et les services d'épargne ; gérance de biens immobiliers ; finances ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages et de vacances ; distribution de journaux ; réservations pour les voyages ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservations de places de spectacles ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75009 Paris
FR

Déposant 2 : NOVALIS PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale
Adresse :
7 rue de Magdebourg
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 534247
Date de demande : 20/10/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 610968
Date de demande : 15/10/2013
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Bénéficiare 1 : GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 757310
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : Association de Moyens Assurance de Personnes

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum
Référence associée à l'événement : 780583
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : Association de Moyens Assurance de Personnes, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75317 Cedex 09
FR

Bénéficiare 2 : NOVALIS PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale
Adresse :
7 rue de Magdebourg
75116 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-25
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730633
Date de demande : 14/11/2019
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3635519
Date de dépôt : 10/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, affaires commerciales, administratives et comptables, aide aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales, administratives, comptables et financières, consultation pour la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières ; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières ; agences d'informations commerciales ; consultations pour les questions de personnel.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance et d'épargne ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; gestion de régimes de retraite et de prévoyance ; épargne salariale, mutuelles ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; communications téléphoniques ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations financières par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications, services d'appels radio électrique (téléphone, réseau mondial de télécommunications), services de transmission de données ; services de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique et par le réseau mondial de télécommunications ; services d'accès à des bases de données, à des serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, et établissement de plans (construction) sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet).
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prévention et d'information dans le domaine de la santé, maisons de convalescence et de repos, maisons médicalisées, services de gardes-malades ; services hospitaliers ; services de santé.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance légale (tutelles) ; protection civile ; consultations et services juridiques ; service d'assistance juridique.
  

Déposant 1 : Association de Moyens Assurance de Personnes, Association
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 511694
Date de demande : 09/12/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 534956
Date de demande : 03/11/2010
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Bénéficiare 1 : APRIONIS ASSURANCES DE PERSONNES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 627180
Date de demande : 16/07/2014
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Bénéficiare 1 : G.I.E HUMANIS FONCTIONS GROUPE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 757310
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : Association de Moyens Assurance de Personnes

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-16
Date du BOPI : 17/04/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723400
Date de demande : 14/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

N° national/d'enregistrement : 3628579
Date de dépôt : 10/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance et de réassurance ; services d'épargne retraite et d'épargne salariale ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé. Remboursement des dépenses de santé. Services mutualistes. Constitution de capitaux ; services de financement, de crédit ; constitution de fonds de placement ; parrainage et mécénat financier ; garantie (cautions). Services financiers et monétaires. Conseils et assistance en matière d'ingénierie financière. Affaires immobilières ; gérance d'immeubles ; services d'estimations fiscales, d'estimations immobilières, d'expertise immobilière. Gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; agences de recouvrement de créances. Emission de chèques de voyage.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 572439
Date de demande : 27/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : RADIANCE GROUPE HUMANIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719213
Date de demande : 19/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 757310
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : Association de Moyens Assurance de Personnes

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723398
Date de demande : 14/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

N° national/d'enregistrement : 3613755
Date de dépôt : 08/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 09/03.(BOPI 2009-03)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : Association de Moyens Assurance de personnes (AMAP), Association loi 1901
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75317 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Malakoff Médéric Humanis, Mme Alloggia Marie, Direction Juridique
Adresse :
8 BD Vauban
59043 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 534612
Date de demande : 25/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 652396
Date de demande : 10/08/2015
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HUMANIS NATIONALE (MHN)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754209
Date de demande : 11/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : Association de Moyens Assurance de Personnes

Evènement 4 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713928
Date de demande : 29/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

N° national/d'enregistrement : 3613756
Date de dépôt : 08/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 09/03.(BOPI 2009-03)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.
  

Déposant 1 : Association de Moyens Assurance de Personnes, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue laffitte
75317 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Malakoff Médéric Humanis, Mme Alloggia Marie, Direction Juridique
Adresse :
8 boulevard Vauban
59043 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 534612
Date de demande : 25/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 652396
Date de demande : 10/08/2015
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HUMANIS NATIONALE (MHN)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754209
Date de demande : 11/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : Association de Moyens Assurance de Personnes

Evènement 4 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714169
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

N° national/d'enregistrement : 3185443
Date de dépôt : 23/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : imprimés ; journaux ; revues ; périodiques ; relatifs aux domaines des assurances, de la mutualité, de la protection des personnes et des biens;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : abonnement à des journaux [pour des tiers] ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires (tracts, imprimés) ; courriers publicitaires ; mise à jour de documentations publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; sondage d'opinion ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative d'hôtels ; tous ces services en relation avec le domaine des assurances, de la mutualité, de la protection des personnes et des biens;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances maladie ; mutuelles ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; affaires financières, bancaires ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitutions de fonds et leurs placements ; consultations en matière financière et bancaire ; constitutions de capitaux ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; agences de recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage ; agence de logement (propriétés immobilières) ; courtage en biens immobiliers ; location de commerces et d'immeubles ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par terminaux d'ordinateurs ; transmissions de messages, d'images, de sons, de fichiers, de bases de données, y compris les données commerciales et publicitaires, assistées par ordinateur ; tous ces services relevant du domaine de l'assurance, de la mutualité, de la protection des personnes et des biens;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : reconstitution de bases de données ; conception, élaboration de systèmes informatiques en relation avec les assurances et les mutuelles ; hébergement de sites relatifs aux assurances et mutuelles;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : agence de logement et de réservation de logement (hôtels, pensions) ; services de camps de vacances (hébergement) ; location de logements temporaires et réservation d'hôtel ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; restauration (alimentation);
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; consultation en matière de santé des personnes et de leur protection sociale ; services de gardes malades ; maisons d'assistance (hospices) ; services hospitaliers ; maisons de convalescence de repos ; maisons médicalisées ; services de santé;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : concession de licences de propriété intellectuelle.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 383000
Date de demande : 09/12/2003
N° de BOPI : 2004-02

Bénéficiare 1 : GROUPE RADIANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 572438
Date de demande : 27/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : RADIANCE GROUPE HUMANIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719213
Date de demande : 19/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 752402
Date de demande : 21/03/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-44
Date du BOPI : 31/10/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509477
Date de demande : 17/09/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821714
Date de demande : 25/08/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3102038
Date de dépôt : 23/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, affaires commerciales, administratives et comptables, aide aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales, administratives, comptables et financières, consultations pour la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières ; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières ; agences d'informations commerciales ; consultations pour les questions de personnel. Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; gestion de régimes de retraite et de prévoyance ; épargne salariale, mutuelles ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; communications téléphoniques ; transmission de dépêches ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations financières par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications. Assistance légale (tutelles) ; protection civile ; consultations et services juridiques et fiscaux ; service d'assistance juridique ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet).
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 357885
Date de demande : 24/10/2002

Bénéficiare 1 : GIE 50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433825
Date de demande : 16/05/2006

Bénéficiare 1 : GIE IONIS SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 511694
Date de demande : 09/12/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 534956
Date de demande : 03/11/2010
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Bénéficiare 1 : APRIONIS ASSURANCES DE PERSONNES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 627180
Date de demande : 16/07/2014
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Bénéficiare 1 : G.I.E HUMANIS FONCTIONS GROUPE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 766873
Date de demande : 22/08/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466482
Date de demande : 14/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797567
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

N° national/d'enregistrement : 3102043
Date de dépôt : 23/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, affaires commerciales, administratives et comptables, aide aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales, administratives, comptables et financières, consultations pour la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières ; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières ; agences d'informations commerciales ; consultations pour les questions de personnel. Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; gestion de régimes de retraite et de prévoyance ; épargne salariale, mutuelles ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; communications téléphoniques ; transmission de dépêches ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations financières par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications. Assistance légale (tutelles) ; protection civile ; consultations et services juridiques et fiscaux ; service d'assistance juridique ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet).
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 Rue Laffitte
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 367687
Date de demande : 31/03/2003

Bénéficiare 1 : GIE 50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433825
Date de demande : 16/05/2006

Bénéficiare 1 : GIE IONIS SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 511694
Date de demande : 09/12/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 534956
Date de demande : 03/11/2010
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Bénéficiare 1 : APRIONIS ASSURANCES DE PERSONNES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 627180
Date de demande : 16/07/2014
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Bénéficiare 1 : G.I.E HUMANIS FONCTIONS GROUPE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 766873
Date de demande : 22/08/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-18

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465805
Date de demande : 16/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797569
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

N° national/d'enregistrement : 99805643
Date de dépôt : 27/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et Mutuelle.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 rue Laffitte
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 572322
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : RADIANCE GROUPE HUMANIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719213
Date de demande : 19/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 757310
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : Association de Moyens Assurance de Personnes

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-36
Date du BOPI : 03/09/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414574
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730636
Date de demande : 14/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

N° national/d'enregistrement : 99769734
Date de dépôt : 19/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et mutuelle.
  

Déposant 1 : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, Association déclarée
Numéro de SIREN : 840599930
Adresse :
21 RUE LAFFITTE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 516347
Date de demande : 16/02/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 522990
Date de demande : 01/03/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Bénéficiare 1 : RADIANCE GROUPE APRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 572322
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : RADIANCE GROUPE HUMANIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719213
Date de demande : 19/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 757310
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : Association de Moyens Assurance de Personnes

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-09
Date du BOPI : 26/02/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2405245
Date de demande : 21/04/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433083
Date de demande : 01/03/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721892
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Economie sociale et solidaire : Oui

Caractère employeur : Non