ASSOCIATION COMMUNICATION EN TOURAINE (fermée)

Entreprise

ASSOCIATION COMMUNICATION EN TOURAINE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43387841000011 / Siren : 433878410 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 2 433878410
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/10/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.9 : Activités des autres organisations associatives
Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.
94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.
94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION COMMUNICATION EN TOURAINE
Adresse :
CHEZ ANTOINE ROY
12 Rue EMILE ZOLA

37000 TOURS
Historique de l'établissement :
28/03/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/2000
Dénomination : ASSOCIATION COMMUNICATION EN TOURAINE
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Sigle : ACT
Identifiant association RNA : W372006117
Catégorie juridique : Association déclarée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/05/2009 : Jugement de clôture

Annonce N°1436
NOJO : BXA08126001686W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20090506DW0081

Jugement de clôture du 16 avril 2009
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'identification : RCS Tours 433 878 410
Dénomination : Association COMMUNICATION EN TOURAINE (A.C.T.)
Forme juridique : Association

Activité : insertion personnelle et professionnelle des personnes handicapées et en difficulté sociale

Adresse :
13 rue du Petit-Soleil
37000 Tours
11/03/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1712
NOJO : BXA08065005067A
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20090306AN0034

Avis de dépôt du 17 février 2009
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
dépôt au greffe du projet de répartition, dépôt au greffe du projet de réparation établi par le liquidateur, où tout intéressé peut en prendre connaissance, tout intéressé peut contester ce projet de répartition devant le juge-commissaire auprès du Tribunal de Grande Instance de Tours, place Jean Jaurès, 37928 Tours cedex 9, dans le délai d'un mois à compter de la publication au BODACC, liquidateur Maître BREION Nadine, demeurant 26 rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex

Numéro d'identification : RCS Tours 433 878 410
Dénomination : Association COMMUNICATION EN TOURAINE (A.C.T.)
Forme juridique : Association

Activité : insertion professionnelle des personnes handicapées et en difficulté sociale

Adresse :
13 rue du Petit Soleil
37000 Tours
12/11/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°2567
NOJO : BXA083120001668
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20081107EM0114

Avis de dépôt du 23 octobre 2008
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances, art. l 641.13 de la loi du 26 juillet 2005 ;
la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant Madame Giffard P., juge commissaire auprès de ce tribunal

Numéro d'identification : RCS Tours 433 878 410
Dénomination : ASSOCIATION COMMUNICATION EN TOURAINE (A.C.T.)
Forme juridique : Association

Activité : non précisée

Adresse :
13 rue du Petit Soleil
37000 Tours
17/04/2008 : Jugement prononçant

Annonce N°1809
NOJO : BXA081070017256
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20080415DV0016

Jugement prononçant du 28 mars 2008
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 12 avril 2007 en liquidation judiciaire simplifiée ;
liquidateur : Maître (Nadine) BREION, 26 rue Jules-Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex

Numéro d'identification : RCS Tours 433 878 410
Dénomination : ASSOCIATION COMMUNICATION EN TOURAINE
Sigle : A.C.T.
Forme juridique : Association

Activité : insertion professionnelle et personnelle des personnes handicapées et en difficulté sociale

Adresse :
13 rue du Petit-Soleil
37000 Tours
Historique de l'unité légale :
28/03/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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