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de Melay

ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/10/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38270328800110 / Siren : 382703288 / NIC : 00110
N° de TVA : FR 28 382703288
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
Adresse :
24 Rue DE LA FAIENCERIE
89000 AUXERRE
Liens de succession de l'établissement :
10/10/2017 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
Continuité économique
Accords d'entreprise :
23/11/2022 : Négociation annuelle obligatoire - Préalable au dialogue social
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08922002063
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 21/12/2022
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 23/11/2022
Date de fin : 23/11/2026
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
Siret : 38270328800110
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1991
Dénomination : ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W891001376
Association : CHARLES DE FOUCAULD
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
10/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00110
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00086
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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