ASSOCIATION ANNE BOIVENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43447329400115 / Siren : 434473294 / NIC : 00115

N° de TVA : FR 48 434473294

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
- l’accueil de jour des personnes âgées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)
- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B) Produits associés : 88.10.12, 88.10.15

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION ANNE BOIVENT

Adresse :
SIEGE
8 Boulevard DE LA CHESNARDIERE
35300
35303 FOUGERES CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

06/09/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELCTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DE L'EHPAD LA RESIDENCE PAUL LAIZE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05323060089
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/10/2023
Date de dépôt : 19/10/2023
Date du texte : 06/09/2023
Date d'effet : 06/09/2023
Date de fin : 10/02/2027
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Siret : 43447329400115
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

07/07/2023 : Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523060014
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2023
Date de dépôt : 03/08/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 07/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Siret : 43447329400115
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

04/05/2023 : ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA RESIDENCE PAUL LAIZE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ANNE BOIVENT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523014316
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2023
Date de dépôt : 05/07/2023
Date du texte : 04/05/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Siret : 43447329400115
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

23/03/2023 : ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA RESIDENCE PAUL LAIZE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ANNE BOIVENT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013607
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 23/03/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Siret : 43447329400115
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

21/12/2022 : AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE UNIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03523012729
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 24/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Siret : 43447329400115
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

21/12/2022 : AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03523012730
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Siret : 43447329400115
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

21/12/2022 : AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03523012731
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Siret : 43447329400115
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

30/11/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU CSE UNIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522012624
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/01/2023
Date de dépôt : 29/12/2022
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 30/11/2022
Date de fin : 10/02/2027
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Siret : 43447329400115
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

17/11/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE UNIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522012353
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 17/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Siret : 43447329400115
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

28/09/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011912
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/10/2022
Date de dépôt : 07/10/2022
Date du texte : 28/09/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Siret : 43447329400115
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

28/09/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SOLIDARITE A DESTINATION DES "EXCLUS ET OUBLIES DU SEGUR"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011913
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/10/2022
Date de dépôt : 07/10/2022
Date du texte : 28/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Siret : 43447329400115
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

25/05/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522010924
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/06/2022
Date de dépôt : 03/06/2022
Date du texte : 25/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Siret : 43447329400115
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés
074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

25/05/2022 : AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03522010925
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 03/06/2022
Date du texte : 25/05/2022
Date d'effet : 04/06/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Siret : 43447329400115
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

16/09/2021 : UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03521009069
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 28/09/2021
Date du texte : 16/09/2021
Date d'effet : 16/09/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 04/10/2021
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Siret : 43447329400115
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

12/08/2020 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID 19

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03520006189
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 19/08/2020
Date du texte : 12/08/2020
Date d'effet : 12/08/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 17/09/2020
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Siret : 43447329400115
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

19/12/2019 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L' ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMME - HOMME ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03520004588
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/05/2022
Date de dépôt : 02/01/2020
Date du texte : 19/12/2019
Date d'effet : 01/02/2020
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 09/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Siret : 43447329400115
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :