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de Plabennec

ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77518963200067 / Siren : 775189632 / NIC : 00067
N° de TVA : FR 19 775189632
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE
Adresse :
40 bis Avenue PIERRE DE COUBERTIN
36000 CHATEAUROUX
Liens de succession de l'établissement :
25/12/2021 : Succession
Prédécesseur : ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/05/2023 : NEGOCIATIONS SALARIALES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03623001414
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 23/05/2023
Date du texte : 16/05/2023
Date d'effet : 16/05/2023
Date de fin : 16/05/2024
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE
Siret : 77518963200067
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
21/11/2022 : Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03622001265
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 02/12/2022
Date du texte : 21/11/2022
Date d'effet : 21/11/2022
Date de fin : 20/11/2026
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE
Siret : 77518963200067
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
25/03/2022 : NEGOCIATION SALARIALE 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03622001111
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/06/2022
Date de dépôt : 19/04/2022
Date du texte : 25/03/2022
Date d'effet : 25/03/2022
Date de fin : 25/03/2023
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE
Siret : 77518963200067
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/10/1984
Dénomination : ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE
Dénomination usuelle: S.S.D.P.A.
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Sigle : ASMAD
Identifiant association RNA : W362002925
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
25/12/2021 : code NIC
Code NIC : 00067
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/09/2009 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE
26/10/1984 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : S.S.D.P.A.
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00042

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