ASSOC DEP CONTROLE JUDICIAIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/05/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39223778000011 / Siren : 392237780 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 47 392237780

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)

Section N : Santé et action sociale

Sous-section NA : Santé et action sociale

Division 85 : Santé et action sociale

Groupe 85.3 : Action sociale

Classe 85.3K : Autres formes d'action sociale

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:

88.99A : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents

CC : action sociale en faveur des enfants (CPA 02 : 85.32.13)

88.99Bp :

CC : tout sauf NC NC : - action sociale en faveur des enfants (CPA 02 : 85.32.13) - contribution aux interventions internationales civiles à caractère humanitaire (CPA 02 : 75.21.12p) - services de réadaptation professionnelle auprès des chômeurs (CPA 02 : 85.32.15p)

Coordonnées de l'établissement :
ASSOC DEP CONTROLE JUDICIAIRE

Adresse :
PALAIS DE JUSTICE
1 Place DE LA REPUBLIQUE
41000 BLOIS

Historique de l'établissement :

15/04/2003 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Liens de succession de l'établissement :

18/05/1992 : Succession

Prédécesseur : ACCUEIL SOUTIEN LUTTE CONTRE DETRESSES