ASSISTANCE CONSEIL SERVICE

Entreprise

ASSISTANCE CONSEIL SERVICE
Dernière mise à jour : 28/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80926162100019 / Siren : 809261621 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 5 809261621
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ASSISTANCE CONSEIL SERVICE
Adresse :
97 GRANDE RUE DE BULLIEZ
01150 LAGNIEU
Marchés publics :
26/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'AMO : assistance administrative au SMPIPA sur les contrats publics (marchés et concessions)
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 256900713000492019000000001600
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 89 900 €
Date de notification : 09/04/2019

Lieu d'exécution : St Vulbas
Acheteur : Syndicat Mixte de la Plaine de l'Ain

Titulaire :
SAS (80926162100019)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/01/2015
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL SERVICE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : ACS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : 0101MYG38353600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 261 621
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL SERVICE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : 0101MYG34865300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 261 621
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL SERVICE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°82
NOJO : 0101MYG32379600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 261 621
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL SERVICE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 0101MYG29126500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 261 621
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL SERVICE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°107
NOJO : 0101MYG26790700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 261 621
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL SERVICE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°563
NOJO : 0101MYG24767100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 261 621
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL SERVICE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°367
NOJO : 010227536600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 261 621
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL SERVICE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°243
NOJO : 010225239100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 261 621
Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL SERVICE
Sigle : ACS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Représentants légaux :
14/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00129
Type : Personne Physique

Nom : PAULIN Stéphanie
Né le 27/01/1974 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
97 Grande rue de Bulliez
01150 Lagnieu
FRANCE
Dépôts des actes :
28/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00129
Dépôt : N°625 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00129
Dépôt : N°625 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
06/01/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00129
Dépôt : N°625 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
14/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00129
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
97 Grande rue de Bulliez
01150 Lagnieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/2015
Activité : Assistance à la maitrise d'ouvrage, conseil et assistance, sous toutes les formes, aux Collectivités Publiques et aux entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00129
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 place de l'église
01150 Lagnieu
FRANCE
Enseigne : ASSISTANCE CONSEIL SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2015
Activité : Assistance à maîtrise d'ouvrage, conseil et assistance sous toutes ses formes aux collectivités publiques et entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/04/2016 : ASSISTANCE CONSEIL SERVICE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Assistance à la maitrise d'ouvrage; conseil et assistance, sous toutes les formes, aux Collectivités Publiques et aux entreprises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/01/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 6000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00129
Dépôt : N°2696 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7445 du 25/07/2023
Numéro de gestion : 2015B00129
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles600152447
040Immobilisations financières430430
044Total Actif Immobilisé1 030152877
068Créances – Clients et comptes rattachés450450
072Créances – Autres1 0881 088
080Valeurs mobilières de placement5 2265 226
084Disponibilités40 34840 348
092Charges constatées d’avance294294
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 40747 407
110Total général Actif48 43715248 284
120Capital social ou individuel6 000
126Réserve légale600
132Autres réserves7 754
136Résultat de l’exercice13 319
142Total des capitaux propres - Total I27 674
166Fournisseurs et comptes rattachés2 612
172Autres dettes17 997
176Total des dettes20 610
180Total général Passif48 284
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France106 379
230Autres produits1 364
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 107 743
242Autres charges externes* 32 169
243(dont taxe professionnelle) 492
244Impôts, taxes et versements assimilés1 040
250Rémunérations du personnel 42 867
252Charges sociales 15 876
254Dotations aux amortissements 120
264Total des charges d’exploitation 92 074
270Résultat d’exploitation 15 669
306Impôts sur les bénéfices 2 350
310Bénéfice ou perte 13 319
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 030
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5354 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 2015B00129
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles600152447
040Immobilisations financières430430
044Total Actif Immobilisé1 030152877
068Créances – Clients et comptes rattachés450450
072Créances – Autres1 0881 088
080Valeurs mobilières de placement5 2265 226
084Disponibilités40 34840 348
092Charges constatées d’avance294294
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 40747 407
110Total général Actif48 43715248 284
120Capital social ou individuel6 000
126Réserve légale600
132Autres réserves7 754
136Résultat de l’exercice13 319
142Total des capitaux propres - Total I27 674
166Fournisseurs et comptes rattachés2 612
172Autres dettes17 997
176Total des dettes20 610
180Total général Passif48 284
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France106 379
230Autres produits1 364
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 107 743
242Autres charges externes* 32 169
243(dont taxe professionnelle) 492
244Impôts, taxes et versements assimilés1 040
250Rémunérations du personnel 42 867
252Charges sociales 15 876
254Dotations aux amortissements 120
264Total des charges d’exploitation 92 074
270Résultat d’exploitation 15 669
306Impôts sur les bénéfices 2 350
310Bénéfice ou perte 13 319
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 030
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8342 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2015B00129
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles600152447
040Immobilisations financières430430
044Total Actif Immobilisé1 030152877
068Créances – Clients et comptes rattachés450450
072Créances – Autres1 0881 088
080Valeurs mobilières de placement5 2265 226
084Disponibilités40 34840 348
092Charges constatées d’avance294294
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 40747 407
110Total général Actif48 43715248 284
120Capital social ou individuel6 000
126Réserve légale600
132Autres réserves7 754
136Résultat de l’exercice13 319
142Total des capitaux propres - Total I27 674
166Fournisseurs et comptes rattachés2 612
172Autres dettes17 997
176Total des dettes20 610
180Total général Passif48 284
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France106 379
230Autres produits1 364
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 107 743
242Autres charges externes* 32 169
243(dont taxe professionnelle) 492
244Impôts, taxes et versements assimilés1 040
250Rémunérations du personnel 42 867
252Charges sociales 15 876
254Dotations aux amortissements 120
264Total des charges d’exploitation 92 074
270Résultat d’exploitation 15 669
306Impôts sur les bénéfices 2 350
310Bénéfice ou perte 13 319
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 030
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2606 du 05/05/2020
Numéro de gestion : 2015B00129
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles600152447
040Immobilisations financières430430
044Total Actif Immobilisé1 030152877
068Créances – Clients et comptes rattachés450450
072Créances – Autres1 0881 088
080Valeurs mobilières de placement5 2265 226
084Disponibilités40 34840 348
092Charges constatées d’avance294294
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 40747 407
110Total général Actif48 43715248 284
120Capital social ou individuel6 000
126Réserve légale600
132Autres réserves7 754
136Résultat de l’exercice13 319
142Total des capitaux propres - Total I27 674
166Fournisseurs et comptes rattachés2 612
172Autres dettes17 997
176Total des dettes20 610
180Total général Passif48 284
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France106 379
230Autres produits1 364
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 107 743
242Autres charges externes* 32 169
243(dont taxe professionnelle) 492
244Impôts, taxes et versements assimilés1 040
250Rémunérations du personnel 42 867
252Charges sociales 15 876
254Dotations aux amortissements 120
264Total des charges d’exploitation 92 074
270Résultat d’exploitation 15 669
306Impôts sur les bénéfices 2 350
310Bénéfice ou perte 13 319
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 030
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3645 du 11/04/2019
Numéro de gestion : 2015B00129
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles600152447
040Immobilisations financières430430
044Total Actif Immobilisé1 030152877
068Créances – Clients et comptes rattachés450450
072Créances – Autres1 0881 088
080Valeurs mobilières de placement5 2265 226
084Disponibilités40 34840 348
092Charges constatées d’avance294294
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 40747 407
110Total général Actif48 43715248 284
120Capital social ou individuel6 000
126Réserve légale600
132Autres réserves7 754
136Résultat de l’exercice13 319
142Total des capitaux propres - Total I27 674
166Fournisseurs et comptes rattachés2 612
172Autres dettes17 997
176Total des dettes20 610
180Total général Passif48 284
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France106 379
230Autres produits1 364
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 107 743
242Autres charges externes* 32 169
243(dont taxe professionnelle) 492
244Impôts, taxes et versements assimilés1 040
250Rémunérations du personnel 42 867
252Charges sociales 15 876
254Dotations aux amortissements 120
264Total des charges d’exploitation 92 074
270Résultat d’exploitation 15 669
306Impôts sur les bénéfices 2 350
310Bénéfice ou perte 13 319
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 030
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4124 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 2015B00129
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles600152447
040Immobilisations financières430430
044Total Actif Immobilisé1 030152877
068Créances – Clients et comptes rattachés450450
072Créances – Autres1 0881 088
080Valeurs mobilières de placement5 2265 226
084Disponibilités40 34840 348
092Charges constatées d’avance294294
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 40747 407
110Total général Actif48 43715248 284
120Capital social ou individuel6 000
126Réserve légale600
132Autres réserves7 754
136Résultat de l’exercice13 319
142Total des capitaux propres - Total I27 674
166Fournisseurs et comptes rattachés2 612
172Autres dettes17 997
176Total des dettes20 610
180Total général Passif48 284
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France106 379
230Autres produits1 364
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 107 743
242Autres charges externes* 32 169
243(dont taxe professionnelle) 492
244Impôts, taxes et versements assimilés1 040
250Rémunérations du personnel 42 867
252Charges sociales 15 876
254Dotations aux amortissements 120
264Total des charges d’exploitation 92 074
270Résultat d’exploitation 15 669
306Impôts sur les bénéfices 2 350
310Bénéfice ou perte 13 319
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 030
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3560 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 2015B00129
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles600152447
040Immobilisations financières430430
044Total Actif Immobilisé1 030152877
068Créances – Clients et comptes rattachés450450
072Créances – Autres1 0881 088
080Valeurs mobilières de placement5 2265 226
084Disponibilités40 34840 348
092Charges constatées d’avance294294
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 40747 407
110Total général Actif48 43715248 284
120Capital social ou individuel6 000
126Réserve légale600
132Autres réserves7 754
136Résultat de l’exercice13 319
142Total des capitaux propres - Total I27 674
166Fournisseurs et comptes rattachés2 612
172Autres dettes17 997
176Total des dettes20 610
180Total général Passif48 284
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France106 379
230Autres produits1 364
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 107 743
242Autres charges externes* 32 169
243(dont taxe professionnelle) 492
244Impôts, taxes et versements assimilés1 040
250Rémunérations du personnel 42 867
252Charges sociales 15 876
254Dotations aux amortissements 120
264Total des charges d’exploitation 92 074
270Résultat d’exploitation 15 669
306Impôts sur les bénéfices 2 350
310Bénéfice ou perte 13 319
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 030

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