ASSISTANCE COMTOISE - L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2008

Dénomination usuelle : ASSISTANCE COMTOISE

Enseigne : ASSISTANCE COMTOISE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45152365800024 / Siren : 451523658 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 33 451523658

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.9 : Autres activités pour la santé humaine

86.90 : Autres activités pour la santé humaine

Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).

86.90A : Ambulances

Cette sous-classe comprend :
- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des ambulances de réanimation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z) Produits associés : 86.90.14

86.90A-Z : Ambulances

Cette classe comprend :
-le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion. Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette classe comprend aussi :
-l'activité des ambulances de réanimation

Cette classe ne comprend pas :
-le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51) ; -l'activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)

Coordonnées de l'établissement :
ASSISTANCE COMTOISE

Adresse :
ZA LA COMBE ROSIERS
25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Historique de l'établissement :

01/01/2020 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : ASSISTANCE COMTOISE
Dénomination usuelle : ASSISTANCE COMTOISE

01/09/2013 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : JUSSIEU SECOURS L'ISLE SUR LE DOUBS

01/04/2011 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale, caractère employeur

Enseigne : AMBULANCES TAXIS L'ISLE 25
Dénomination usuelle : AMBULANCES TAXIS L'ISLE 25
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2008 : Succession

Prédécesseur : AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/12/2003

Dénomination : AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ASSISTANCE COMTOISE - L'Isle-sur-le-Doubs (siège)ASSISTANCE COMTOISE - MontbéliardJUSSIEU SECOURS BAUME LES DAMES - Baume-les-Dames (fermé)JUSSIEU SECOURS BAUME LES DAMES - Baume-les-Dames (fermé)AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES - Voujeaucourt (fermé)AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES - Saint-Maurice-Colombier (fermé)

Publications au Bodacc :

13/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5043
NOJO : 9001MYG13463400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 451 523 658
Dénomination : AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4611
NOJO : 9001MYG12398900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 451 523 658
Dénomination : AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1717
NOJO : 2501MYG23105600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 451 523 658
Dénomination : AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°487
NOJO : 002501MYG227065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Besançon 451 523 658
Dénomination : AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES
Nom commercial : ASSISTANCE COMTOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°550
NOJO : 2501MYG21988300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 451 523 658
Dénomination : AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3272
NOJO : 2501MYG20857200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 451 523 658
Dénomination : AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°392
NOJO : 000002501198886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 451 523 658
Dénomination : AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 11250 EUR

23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2450
NOJO : 250119670400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 451 523 658
Dénomination : AMBULANCES L'ISLE 25
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°528
NOJO : 000002501195813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : AMBULANCES L'ISLE 25, SARL au capital de 7.500 euros, dont le siège social est sis ZA La Combe Rosiers 25250 L'Isle-sur-ie-Doubs, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon, sous le numéro 451 523 658 Société absorbée : AMBULANCES BAUMOISES, Société à responsabilité limité au capital de 30.000 euros, dont le siège social est sis 29 Avenue du Président Kennedy 25110 BAUME LES DAMES et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon, sous le numéro 393 645 940 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : S'agissant d'une opération impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif de la Société Absorbée sont apportés à la valeur à laquelle ils figurent dans les comptes de la Société Absorbée, arrêtés au 31 mars 2017. Actif : 561 445 euros Passif : 427 212 euros Actif net: 134 233 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 3 parts sociales Ambulances L'isle 25 pour une 4 parts sociales Ambulances Baumoises Montant prévu de la prime de fusion : 130 483 euros Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante :30/10/2017 au greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 451 523 658
Dénomination : AMBULANCES L'ISLE 25
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500 EUR

10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4473
NOJO : 250118228000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 451 523 658
Dénomination : AMBULANCES L'ISLE 25
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3144
NOJO : 250116936800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 451 523 658
Dénomination : AMBULANCES L'ISLE 25
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3517
NOJO : 250115808400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 451 523 658
Dénomination : AMBULANCES L'ISLE 25
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2612
NOJO : 250114522900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 451 523 658
Dénomination : AMBULANCES TAXIS L'ISLE 25
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3928
NOJO : BXC12292003761B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 451 523 658
Dénomination : AMBULANCES TAXIS L'ISLE 25
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3102
NOJO : BXC11344000047I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 451 523 658
Dénomination : AMBULANCES TAXIS L'ISLE 25
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale la Combe Rosiers
25250 L'Isle-sur-le-Doubs

12/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°675
NOJO : BXB11158001448V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Besançon 451 523 658
Dénomination : AMBULANCES TAXIS L'ISLE 25
Nom commercial : AMBULANCES TAXIS L'ISLE 25
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3073
NOJO : BXC10302002966B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 451 523 658
Dénomination : C.J. INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale la Combe Rosiers
25250 L'Isle-sur-le-Doubs

04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3630
NOJO : BXC09314006075Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

20/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°654
NOJO : BXB08047003424Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 451 523 658
Dénomination : C.J. INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : JACOUTOT Nicolas.

Siège social :
Adresse :
Zone Artisanale la Combe Rosiers
25250 L'Isle-sur-le-Doubs

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Artisanale la Combe Rosiers
25250 L'Isle-sur-le-Doubs

19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3044
NOJO : BXC08343007666W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 451 523 658
Dénomination : C.J. INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue de la Louvière
25260 Saint-Maurice-Colombier

Historique de l'unité légale :

01/01/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

23/12/2017 : dénomination

Dénomination : AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES

01/09/2013 : dénomination

Dénomination : AMBULANCES L'ISLE 25

01/04/2011 : dénomination, activité principale

Dénomination : AMBULANCES TAXIS L'ISLE 25
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

01/11/2008 : code NIC

Code NIC : 00024

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Représentants légaux :

23/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Type : Personne Physique

Nom : JACOUTOT Nicolas
Né le 05/08/1981 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Rue Principale
25250 Mancenans
FRANCE

26/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Type : Personne Physique

Nom : JACOUTOT Nicolas
Né le 05/08/1981 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue Principale
25250 Mancenans
FRANCE

Dépôts des actes :

28/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°16291 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : rectification de l'article 7 des statuts

28/09/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°16291 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé

31/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°716 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé

23/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°1100 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°1100 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES

23/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°1100 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion par voie d'absorption de la SARL AMBULANCES BAUMOISES

29/09/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°4326 déposé le 31/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion par absorption de la société AMBULANCES BAUMOISES société absorbée par la société AMBULANCES L ISLE 25 société absorbante

23/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°3819 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé

23/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°3819 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé

07/08/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°3819 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport

07/08/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°3819 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport

02/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°3676 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : AMBULANCES L'ISLE 25

02/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°3676 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : AMBULANCES L'ISLE 25

01/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°1790 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°1790 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AMUBULANCES TAXIS L'ISLE 25

01/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°1790 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°1790 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AMUBULANCES TAXIS L'ISLE 25

12/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°3690 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°3690 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°231 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège L ISLE SUR LE DOUBS ZA LA COMBE ROSIERS

17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°231 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

17/12/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°231 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°231 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège L ISLE SUR LE DOUBS ZA LA COMBE ROSIERS

17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°231 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

17/12/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°231 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/12/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°62 déposé le 14/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

22/12/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°62 déposé le 14/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°231 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°3690 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°1790 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°3676 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°3819 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°231 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°3690 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°1790 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°3676 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°3819 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°1100 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé

Etablissements :

23/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA la Combe Rosiers
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
Nom commercial : ASSISTANCE COMTOISE
Enseigne : ASSISTANCE COMTOISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2003
Activité : Transports sanitaires en ambulances de malades assis. Fourniture et location de matériel médical. Taxi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle du Charmontet
5 Rue Georges Boillot
25200 Montbéliard
FRANCE
Nom commercial : ASSISTANCE COMTOISE
Enseigne : ASSISTANCE COMTOISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Transports particuliers de personnes en ambulances, voitures de places taxi, transports de personnes assises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA la Combe Rosiers
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
Nom commercial : JUSSIEU secours L'ISLE SUR LE DOUBS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2003
Activité : Transports sanitaires en ambulances de malades assis . Fourniture et location de matériel médical. Taxi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/08/2021 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2021
Texte de l'observation : L'établissement situé ZA la Combe Rosiers 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

Personnes morales :

23/08/2021 : AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transports sanitaires en ambulances de malades assis. Fourniture et location de matériel médical. Taxi

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/06/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 11250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 83 années

26/09/2016 : AMBULANCES L'ISLE 25

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°4692 déposé le 17/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°6608 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°6310 déposé le 26/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°6221 déposé le 30/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°5252 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°5252 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°5617 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°5617 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°5958 déposé le 10/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°5958 déposé le 10/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°5000 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°5000 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°5497 déposé le 08/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°5497 déposé le 08/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°6439 déposé le 17/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°6439 déposé le 17/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°5255 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°5255 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°4960 déposé le 21/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°4960 déposé le 21/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°5427 déposé le 24/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°5427 déposé le 24/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°4639 déposé le 19/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°4639 déposé le 19/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°126 déposé le 18/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°126 déposé le 18/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00026
Dépôt : N°394 déposé le 15/02/2007
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00223
Dépôt : N°394 déposé le 15/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4733 du 09/11/2022
Numéro de gestion : 2020B00223
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	21 206		21 206	21 206
AJ	Autres immobilisations incorporelles	15 000		15 000	15 000
AP	Constructions	3 267	999	2 267	2 498
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	26 672	9 031	17 641	18 483
AT	Autres immobilisations corporelles	365 435	127 458	237 976	173 113
BD	Autres titres immobilisés	512		512	512
BH	Autres immobilisations financières	7 359	808	6 551	6 802
BJ	TOTAL (I)	439 453	138 297	301 155	237 615
BX	Clients et comptes rattachés	100 084	241	99 843	88 158
BZ	Autres créances	89 170		89 170	44 584
CF	Disponibilités	24 792		24 792	77 381
CH	Charges constatées d’avance	5 552		5 552	2 021
CJ	TOTAL (II)	219 600	241	219 358	212 147
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	659 053	138 539	520 513	449 763
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500	7 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	499	499
DD	Réserve légale (1)	750	750
DG	Autres réserves	68 311	58 185
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 997	50 125
DL	TOTAL (I)	83 057	117 060
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	210 311	175 892
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	27 838	23 243
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	114 202	35 457
DY	Dettes fiscales et sociales	71 280	87 797
EA	Autres dettes	13 822	10 311
EC	TOTAL (IV)	437 456	332 702
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	520 513	449 763
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	991 435		991 435	921 156
FJ	Chiffres d’affaires nets	991 435		991 435	921 156
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 223	18 790
FQ	Autres produits			8 177	5 462
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 033 836	945 408
FW	Autres achats et charges externes			351 967	242 697
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			51 458	47 831
FY	Salaires et traitements			400 748	402 916
FZ	Charges sociales			144 113	126 209
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			67 996	55 982
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			241
GE	Autres charges			842	2 010
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 017 366	877 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			16 469	67 761
GR	Intérêts et charges assimilées			3 832	2 662
GU	Total des charges financières (VI)			3 832	2 662
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 832	-2 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 637	65 098
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 641	1 895
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 700	900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19 341	2 795
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 884	12 002
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 070	759
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 027
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 982	12 761
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 640	-9 966
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		5 007
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 997	50 125

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3983 du 30/09/2021
Numéro de gestion : 2020B00223
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	21 206		21 206	21 206
AJ	Autres immobilisations incorporelles	15 000		15 000	15 000
AP	Constructions	3 267	999	2 267	2 498
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	26 672	9 031	17 641	18 483
AT	Autres immobilisations corporelles	365 435	127 458	237 976	173 113
BD	Autres titres immobilisés	512		512	512
BH	Autres immobilisations financières	7 359	808	6 551	6 802
BJ	TOTAL (I)	439 453	138 297	301 155	237 615
BX	Clients et comptes rattachés	100 084	241	99 843	88 158
BZ	Autres créances	89 170		89 170	44 584
CF	Disponibilités	24 792		24 792	77 381
CH	Charges constatées d’avance	5 552		5 552	2 021
CJ	TOTAL (II)	219 600	241	219 358	212 147
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	659 053	138 539	520 513	449 763
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500	7 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	499	499
DD	Réserve légale (1)	750	750
DG	Autres réserves	68 311	58 185
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 997	50 125
DL	TOTAL (I)	83 057	117 060
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	210 311	175 892
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	27 838	23 243
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	114 202	35 457
DY	Dettes fiscales et sociales	71 280	87 797
EA	Autres dettes	13 822	10 311
EC	TOTAL (IV)	437 456	332 702
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	520 513	449 763
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	991 435		991 435	921 156
FJ	Chiffres d’affaires nets	991 435		991 435	921 156
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 223	18 790
FQ	Autres produits			8 177	5 462
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 033 836	945 408
FW	Autres achats et charges externes			351 967	242 697
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			51 458	47 831
FY	Salaires et traitements			400 748	402 916
FZ	Charges sociales			144 113	126 209
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			67 996	55 982
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			241
GE	Autres charges			842	2 010
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 017 366	877 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			16 469	67 761
GR	Intérêts et charges assimilées			3 832	2 662
GU	Total des charges financières (VI)			3 832	2 662
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 832	-2 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 637	65 098
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 641	1 895
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 700	900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19 341	2 795
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 884	12 002
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 070	759
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 027
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 982	12 761
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 640	-9 966
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		5 007
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 997	50 125

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4692 du 17/09/2020
Numéro de gestion : 2004B00026
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	21 206		21 206	21 206
AJ	Autres immobilisations incorporelles	15 000		15 000	15 000
AP	Constructions	3 267	999	2 267	2 498
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	26 672	9 031	17 641	18 483
AT	Autres immobilisations corporelles	365 435	127 458	237 976	173 113
BD	Autres titres immobilisés	512		512	512
BH	Autres immobilisations financières	7 359	808	6 551	6 802
BJ	TOTAL (I)	439 453	138 297	301 155	237 615
BX	Clients et comptes rattachés	100 084	241	99 843	88 158
BZ	Autres créances	89 170		89 170	44 584
CF	Disponibilités	24 792		24 792	77 381
CH	Charges constatées d’avance	5 552		5 552	2 021
CJ	TOTAL (II)	219 600	241	219 358	212 147
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	659 053	138 539	520 513	449 763
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500	7 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	499	499
DD	Réserve légale (1)	750	750
DG	Autres réserves	68 311	58 185
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 997	50 125
DL	TOTAL (I)	83 057	117 060
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	210 311	175 892
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	27 838	23 243
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	114 202	35 457
DY	Dettes fiscales et sociales	71 280	87 797
EA	Autres dettes	13 822	10 311
EC	TOTAL (IV)	437 456	332 702
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	520 513	449 763
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	991 435		991 435	921 156
FJ	Chiffres d’affaires nets	991 435		991 435	921 156
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 223	18 790
FQ	Autres produits			8 177	5 462
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 033 836	945 408
FW	Autres achats et charges externes			351 967	242 697
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			51 458	47 831
FY	Salaires et traitements			400 748	402 916
FZ	Charges sociales			144 113	126 209
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			67 996	55 982
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			241
GE	Autres charges			842	2 010
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 017 366	877 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			16 469	67 761
GR	Intérêts et charges assimilées			3 832	2 662
GU	Total des charges financières (VI)			3 832	2 662
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 832	-2 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 637	65 098
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 641	1 895
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 700	900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19 341	2 795
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 884	12 002
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 070	759
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 027
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 982	12 761
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 640	-9 966
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		5 007
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 997	50 125

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6608 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2004B00026
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	21 206		21 206	21 206
AJ	Autres immobilisations incorporelles	15 000		15 000	15 000
AP	Constructions	3 267	999	2 267	2 498
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	26 672	9 031	17 641	18 483
AT	Autres immobilisations corporelles	365 435	127 458	237 976	173 113
BD	Autres titres immobilisés	512		512	512
BH	Autres immobilisations financières	7 359	808	6 551	6 802
BJ	TOTAL (I)	439 453	138 297	301 155	237 615
BX	Clients et comptes rattachés	100 084	241	99 843	88 158
BZ	Autres créances	89 170		89 170	44 584
CF	Disponibilités	24 792		24 792	77 381
CH	Charges constatées d’avance	5 552		5 552	2 021
CJ	TOTAL (II)	219 600	241	219 358	212 147
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	659 053	138 539	520 513	449 763
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500	7 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	499	499
DD	Réserve légale (1)	750	750
DG	Autres réserves	68 311	58 185
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 997	50 125
DL	TOTAL (I)	83 057	117 060
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	210 311	175 892
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	27 838	23 243
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	114 202	35 457
DY	Dettes fiscales et sociales	71 280	87 797
EA	Autres dettes	13 822	10 311
EC	TOTAL (IV)	437 456	332 702
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	520 513	449 763
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	991 435		991 435	921 156
FJ	Chiffres d’affaires nets	991 435		991 435	921 156
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 223	18 790
FQ	Autres produits			8 177	5 462
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 033 836	945 408
FW	Autres achats et charges externes			351 967	242 697
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			51 458	47 831
FY	Salaires et traitements			400 748	402 916
FZ	Charges sociales			144 113	126 209
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			67 996	55 982
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			241
GE	Autres charges			842	2 010
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 017 366	877 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			16 469	67 761
GR	Intérêts et charges assimilées			3 832	2 662
GU	Total des charges financières (VI)			3 832	2 662
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 832	-2 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 637	65 098
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 641	1 895
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 700	900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19 341	2 795
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 884	12 002
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 070	759
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 027
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 982	12 761
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 640	-9 966
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		5 007
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 997	50 125

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6310 du 26/11/2018
Numéro de gestion : 2004B00026
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	21 206		21 206	21 206
AJ	Autres immobilisations incorporelles	15 000		15 000	15 000
AP	Constructions	3 267	999	2 267	2 498
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	26 672	9 031	17 641	18 483
AT	Autres immobilisations corporelles	365 435	127 458	237 976	173 113
BD	Autres titres immobilisés	512		512	512
BH	Autres immobilisations financières	7 359	808	6 551	6 802
BJ	TOTAL (I)	439 453	138 297	301 155	237 615
BX	Clients et comptes rattachés	100 084	241	99 843	88 158
BZ	Autres créances	89 170		89 170	44 584
CF	Disponibilités	24 792		24 792	77 381
CH	Charges constatées d’avance	5 552		5 552	2 021
CJ	TOTAL (II)	219 600	241	219 358	212 147
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	659 053	138 539	520 513	449 763
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500	7 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	499	499
DD	Réserve légale (1)	750	750
DG	Autres réserves	68 311	58 185
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 997	50 125
DL	TOTAL (I)	83 057	117 060
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	210 311	175 892
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	27 838	23 243
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	114 202	35 457
DY	Dettes fiscales et sociales	71 280	87 797
EA	Autres dettes	13 822	10 311
EC	TOTAL (IV)	437 456	332 702
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	520 513	449 763
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	991 435		991 435	921 156
FJ	Chiffres d’affaires nets	991 435		991 435	921 156
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 223	18 790
FQ	Autres produits			8 177	5 462
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 033 836	945 408
FW	Autres achats et charges externes			351 967	242 697
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			51 458	47 831
FY	Salaires et traitements			400 748	402 916
FZ	Charges sociales			144 113	126 209
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			67 996	55 982
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			241
GE	Autres charges			842	2 010
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 017 366	877 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			16 469	67 761
GR	Intérêts et charges assimilées			3 832	2 662
GU	Total des charges financières (VI)			3 832	2 662
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 832	-2 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 637	65 098
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 641	1 895
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 700	900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19 341	2 795
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 884	12 002
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 070	759
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 027
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 982	12 761
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 640	-9 966
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		5 007
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 997	50 125

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6221 du 30/11/2017
Numéro de gestion : 2004B00026
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	21 206		21 206	21 206
AJ	Autres immobilisations incorporelles	15 000		15 000	15 000
AP	Constructions	3 267	999	2 267	2 498
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	26 672	9 031	17 641	18 483
AT	Autres immobilisations corporelles	365 435	127 458	237 976	173 113
BD	Autres titres immobilisés	512		512	512
BH	Autres immobilisations financières	7 359	808	6 551	6 802
BJ	TOTAL (I)	439 453	138 297	301 155	237 615
BX	Clients et comptes rattachés	100 084	241	99 843	88 158
BZ	Autres créances	89 170		89 170	44 584
CF	Disponibilités	24 792		24 792	77 381
CH	Charges constatées d’avance	5 552		5 552	2 021
CJ	TOTAL (II)	219 600	241	219 358	212 147
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	659 053	138 539	520 513	449 763
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500	7 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	499	499
DD	Réserve légale (1)	750	750
DG	Autres réserves	68 311	58 185
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 997	50 125
DL	TOTAL (I)	83 057	117 060
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	210 311	175 892
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	27 838	23 243
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	114 202	35 457
DY	Dettes fiscales et sociales	71 280	87 797
EA	Autres dettes	13 822	10 311
EC	TOTAL (IV)	437 456	332 702
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	520 513	449 763
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	991 435		991 435	921 156
FJ	Chiffres d’affaires nets	991 435		991 435	921 156
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 223	18 790
FQ	Autres produits			8 177	5 462
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 033 836	945 408
FW	Autres achats et charges externes			351 967	242 697
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			51 458	47 831
FY	Salaires et traitements			400 748	402 916
FZ	Charges sociales			144 113	126 209
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			67 996	55 982
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			241
GE	Autres charges			842	2 010
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 017 366	877 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			16 469	67 761
GR	Intérêts et charges assimilées			3 832	2 662
GU	Total des charges financières (VI)			3 832	2 662
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 832	-2 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 637	65 098
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 641	1 895
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 700	900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19 341	2 795
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 884	12 002
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 070	759
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 027
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 982	12 761
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 640	-9 966
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		5 007
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 997	50 125

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