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de Milly-sur-Thérain

ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44949614000020 / Siren : 449496140 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 58 449496140
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Adresse :
59 Rue DU GENERAL DE GAULLE
60160 MONTATAIRE
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2023 : Succession
Prédécesseur : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/07/2003
Dénomination : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Sigle : AMV
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°553
NOJO : 006002MYG302942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 04/07/2003
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 449 496 140
Dénomination : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOUGUS
27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3639
NOJO : 6002MYG27567500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 449 496 140
Dénomination : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Sigle : AMV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3277
NOJO : 6002MYG25398600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 449 496 140
Dénomination : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Sigle : AMV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1209
NOJO : 6002MYG24321400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 449 496 140
Dénomination : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Sigle : AMV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4930
NOJO : 216002406928008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 449 496 140
Dénomination : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Sigle : AMV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4931
NOJO : 216002406928084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Compiegne 449 496 140
Dénomination : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Sigle : AMV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6207
NOJO : 216002361605681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 449 496 140
Dénomination : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Sigle : AMV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6610
NOJO : 216002332420096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 449 496 140
Dénomination : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Sigle : AMV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5676
NOJO : 216002316690834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 449 496 140
Dénomination : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Sigle : AMV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°949
NOJO : BXB14052001544O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 449 496 140
Dénomination : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Sigle : AMV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUSSILLON Patrice Michel Albert modification le 20 Février 2014
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9821
NOJO : BXC13133008207Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 449 496 140
Dénomination : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Sigle : AMV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°710
NOJO : BXA12328000708D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 04/07/2003
Publication légale : Le Parisien, le 21/04/2012
Oppositions : Au Greffe du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE (60200) 2 rue du Dahomey pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 449 496 140
Dénomination : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Sigle : AMV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROUSSILLON Patrice Michel Albert
Montant du capital : 22500.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : assainissement, curage et vidange, livraison, pose décharge et triage de bennes.
Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce au prix stipulé de 15000 Euros

Adresse :
55 rue du Général de Gaulle
60160 Montataire

Précédent propriétaire :
Nom : ROUSSILLON Patrice
RCS non inscrit.
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9145
NOJO : BXC12164011176F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 449 496 140
Dénomination : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Sigle : AMV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8226
NOJO : BXC11117006997C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 449 496 140
Dénomination : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Sigle : AMV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8227
NOJO : BXC11117006998E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Compiègne 449 496 140
Dénomination : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Sigle : AMV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
02/01/2023 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
21/01/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Représentants légaux :
30/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Type : Personne Morale

Nom : LOUGUS
Siren : 914827704
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
59 Rue du Général de Gaulle
60160 Montataire
FRANCE
20/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSILLON Patrice Michel Albert
Né le 03/03/1956 à Montataire
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
33 Rue de la République
60160 Montataire
FRANCE
Dépôts des actes :
02/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°545 déposé le 30/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°545 déposé le 30/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°545 déposé le 30/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/01/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°545 déposé le 30/01/2023
Etat : Déposé
06/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°3283 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
21/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°928 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
21/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°928 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
21/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°928 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
21/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°928 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
30/11/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°927 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
30/11/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°927 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
11/04/2012 : Acte notarié
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°4738 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/04/2012 : Acte notarié
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°4738 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport de fonds de commerce
11/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°4738 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
11/04/2012 : Acte notarié
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°4738 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/04/2012 : Acte notarié
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°4738 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport de fonds de commerce
11/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°4738 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
04/07/2003 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°1115067 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
04/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°1115067 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
04/07/2003 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°1115067 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
04/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°1115067 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
30/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
59 Rue du Général de Gaulle
60160 Montataire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2003
Activité : Assainissement, curage et vidange, livraison, pose décharge et triage de bennes
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OUSSILLON - Patric
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Type : Siège

Adresse :
55 Rue du Général de Gaulle
60160 Montataire
FRANCE
20/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Type : Etablissement principal

Adresse :
55 Rue du Général de Gaulle
60160 Montataire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2003
Activité : Assainissement, curage et vidange, livraison, pose décharge et triage de bennes
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OUSSILLON - Patric
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/02/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 30546
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme SARL Se transforme en SAS A compter du 21/01/2014
Personnes morales :
30/01/2023 : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AMV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Assainissement, curage et vidange, livraison, pose décharge et triage de bennes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 22500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/02/2014 : ASSAINISSEMENT MONTATAIRE VIDANGES
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AMV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Assainissement, curage et vidange, livraison, pose décharge et triage de bennes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 22500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°5235 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°485 déposé le 03/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°1857 déposé le 23/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°6994 déposé le 27/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°6993 déposé le 27/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°288 déposé le 20/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°288 déposé le 20/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°5441 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°5441 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°939 déposé le 20/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°939 déposé le 20/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°1425 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°1425 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°1841 déposé le 30/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°1841 déposé le 30/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°1481 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°1481 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°1480 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°1480 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°23342 déposé le 06/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B50363
Dépôt : N°23342 déposé le 06/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5235 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2003B50363
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8801 880
AHFonds commercial10 00010 00010 000
APConstructions23 5243 88319 64121 993
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels112 77069 28643 48546 933
ATAutres immobilisations corporelles542 171393 574148 598194 831
CUAutres participations916916903
BHAutres immobilisations financières200200200
BJTOTAL (I)691 462468 623222 839274 860
BXClients et comptes rattachés152 58720 045132 542134 803
BZAutres créances27 07927 07921 883
CFDisponibilités51 76051 76079 960
CHCharges constatées d’avance3 5083 5084 791
CJTOTAL (II)234 93320 045214 887241 437
COTOTAL GENERAL (0 à V)926 394488 668437 727516 297
CPParts à moins d’un an200
CRParts à plus d’un an23 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 50022 500
DDRéserve légale (1)2 2502 250
DGAutres réserves122 016122 016
DHReport à nouveau121 94890 166
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 66731 781
DLTOTAL (I)248 047268 714
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 22288 588
DVEmprunts et dettes financières divers (4)300300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 59572 216
DYDettes fiscales et sociales74 12880 679
EAAutres dettes3 236
EBProduits constatés d’avance (2)1 2005 800
ECTOTAL (IV)189 680247 583
EETOTAL GENERAL (I à V)437 727516 297
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an183 911202 420
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services588 451588 451598 651
FJChiffres d’affaires nets588 451588 451598 651
FOSubventions d’exploitation14 7967 619
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 9432 302
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)622 191608 572
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 68412 917
FWAutres achats et charges externes326 698281 220
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 5656 911
FYSalaires et traitements155 899122 544
FZCharges sociales41 40834 865
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements83 63488 313
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions91622 874
GEAutres charges11 994
GFTotal des charges d’exploitation (II)641 798569 644
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 60738 928
GJProduits financiers de participations16
GLAutres intérêts et produits assimilés100273
GPTotal des produits financiers (V)100289
GRIntérêts et charges assimilées2 3273 785
GUTotal des charges financières (VI)2 3273 785
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 227-3 497
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 83335 431
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 140187
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 14011 187
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 973891
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 97310 466
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 167721
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 371
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)626 430620 047
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)647 097588 266
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 66731 781
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 2507 250
A1Renvois : Transfert de charges6 9502 302
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 8801 880
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles411 53383 63428 424
0NAMORTISSEMENTS Total Général413 41383 63428 424468 623
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients31 12391611 99320 045
7BTotal Provisions pour dépréciation31 12391611 99320 045
7CTOTAL GENERAL31 12391611 99320 045
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation91611 993
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières200200
VAClients douteux ou litigieux23 763
UXAutres créances clients128 824
UYPersonnel et comptes rattachés1 358
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 023
VMImpôts sur les bénéfices6 722
VBT. V. A.9 183
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 793
VSCharges constatées d’avance3 508
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES183 373159 61023 763
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5959
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine45 16339 3945 769
8BFournisseurs et comptes rattaché65 59565 595
8CPersonnel et comptes rattachés23 42623 426
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux25 29925 299
VWT.V.A.22 98322 983
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 4192 419
VIGroupe et associés300300
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 2363 236
8LProduits constatés d’avance1 2001 200
VYTOTAL – ETAT DES DETTES189 680183 9115 769
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice43 426
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 485 du 03/02/2020
Numéro de gestion : 2003B50363
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8801 880
AHFonds commercial10 00010 00010 000
APConstructions23 5243 88319 64121 993
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels112 77069 28643 48546 933
ATAutres immobilisations corporelles542 171393 574148 598194 831
CUAutres participations916916903
BHAutres immobilisations financières200200200
BJTOTAL (I)691 462468 623222 839274 860
BXClients et comptes rattachés152 58720 045132 542134 803
BZAutres créances27 07927 07921 883
CFDisponibilités51 76051 76079 960
CHCharges constatées d’avance3 5083 5084 791
CJTOTAL (II)234 93320 045214 887241 437
COTOTAL GENERAL (0 à V)926 394488 668437 727516 297
CPParts à moins d’un an200
CRParts à plus d’un an23 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 50022 500
DDRéserve légale (1)2 2502 250
DGAutres réserves122 016122 016
DHReport à nouveau121 94890 166
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 66731 781
DLTOTAL (I)248 047268 714
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 22288 588
DVEmprunts et dettes financières divers (4)300300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 59572 216
DYDettes fiscales et sociales74 12880 679
EAAutres dettes3 236
EBProduits constatés d’avance (2)1 2005 800
ECTOTAL (IV)189 680247 583
EETOTAL GENERAL (I à V)437 727516 297
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an183 911202 420
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services588 451588 451598 651
FJChiffres d’affaires nets588 451588 451598 651
FOSubventions d’exploitation14 7967 619
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 9432 302
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)622 191608 572
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 68412 917
FWAutres achats et charges externes326 698281 220
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 5656 911
FYSalaires et traitements155 899122 544
FZCharges sociales41 40834 865
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements83 63488 313
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions91622 874
GEAutres charges11 994
GFTotal des charges d’exploitation (II)641 798569 644
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 60738 928
GJProduits financiers de participations16
GLAutres intérêts et produits assimilés100273
GPTotal des produits financiers (V)100289
GRIntérêts et charges assimilées2 3273 785
GUTotal des charges financières (VI)2 3273 785
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 227-3 497
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 83335 431
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 140187
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 14011 187
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 973891
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 97310 466
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 167721
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 371
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)626 430620 047
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)647 097588 266
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 66731 781
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 2507 250
A1Renvois : Transfert de charges6 9502 302
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 8801 880
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles411 53383 63428 424
0NAMORTISSEMENTS Total Général413 41383 63428 424468 623
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients31 12391611 99320 045
7BTotal Provisions pour dépréciation31 12391611 99320 045
7CTOTAL GENERAL31 12391611 99320 045
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation91611 993
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières200200
VAClients douteux ou litigieux23 763
UXAutres créances clients128 824
UYPersonnel et comptes rattachés1 358
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 023
VMImpôts sur les bénéfices6 722
VBT. V. A.9 183
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 793
VSCharges constatées d’avance3 508
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES183 373159 61023 763
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5959
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine45 16339 3945 769
8BFournisseurs et comptes rattaché65 59565 595
8CPersonnel et comptes rattachés23 42623 426
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux25 29925 299
VWT.V.A.22 98322 983
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 4192 419
VIGroupe et associés300300
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 2363 236
8LProduits constatés d’avance1 2001 200
VYTOTAL – ETAT DES DETTES189 680183 9115 769
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice43 426
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 1857 du 23/04/2019
Numéro de gestion : 2003B50363
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8801 880
AHFonds commercial10 00010 00010 000
APConstructions23 5243 88319 64121 993
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels112 77069 28643 48546 933
ATAutres immobilisations corporelles542 171393 574148 598194 831
CUAutres participations916916903
BHAutres immobilisations financières200200200
BJTOTAL (I)691 462468 623222 839274 860
BXClients et comptes rattachés152 58720 045132 542134 803
BZAutres créances27 07927 07921 883
CFDisponibilités51 76051 76079 960
CHCharges constatées d’avance3 5083 5084 791
CJTOTAL (II)234 93320 045214 887241 437
COTOTAL GENERAL (0 à V)926 394488 668437 727516 297
CPParts à moins d’un an200
CRParts à plus d’un an23 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 50022 500
DDRéserve légale (1)2 2502 250
DGAutres réserves122 016122 016
DHReport à nouveau121 94890 166
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 66731 781
DLTOTAL (I)248 047268 714
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 22288 588
DVEmprunts et dettes financières divers (4)300300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 59572 216
DYDettes fiscales et sociales74 12880 679
EAAutres dettes3 236
EBProduits constatés d’avance (2)1 2005 800
ECTOTAL (IV)189 680247 583
EETOTAL GENERAL (I à V)437 727516 297
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an183 911202 420
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services588 451588 451598 651
FJChiffres d’affaires nets588 451588 451598 651
FOSubventions d’exploitation14 7967 619
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 9432 302
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)622 191608 572
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 68412 917
FWAutres achats et charges externes326 698281 220
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 5656 911
FYSalaires et traitements155 899122 544
FZCharges sociales41 40834 865
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements83 63488 313
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions91622 874
GEAutres charges11 994
GFTotal des charges d’exploitation (II)641 798569 644
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 60738 928
GJProduits financiers de participations16
GLAutres intérêts et produits assimilés100273
GPTotal des produits financiers (V)100289
GRIntérêts et charges assimilées2 3273 785
GUTotal des charges financières (VI)2 3273 785
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 227-3 497
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 83335 431
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 140187
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 14011 187
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 973891
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 97310 466
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 167721
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 371
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)626 430620 047
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)647 097588 266
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 66731 781
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 2507 250
A1Renvois : Transfert de charges6 9502 302
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 8801 880
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles411 53383 63428 424
0NAMORTISSEMENTS Total Général413 41383 63428 424468 623
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients31 12391611 99320 045
7BTotal Provisions pour dépréciation31 12391611 99320 045
7CTOTAL GENERAL31 12391611 99320 045
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation91611 993
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières200200
VAClients douteux ou litigieux23 763
UXAutres créances clients128 824
UYPersonnel et comptes rattachés1 358
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 023
VMImpôts sur les bénéfices6 722
VBT. V. A.9 183
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 793
VSCharges constatées d’avance3 508
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES183 373159 61023 763
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5959
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine45 16339 3945 769
8BFournisseurs et comptes rattaché65 59565 595
8CPersonnel et comptes rattachés23 42623 426
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux25 29925 299
VWT.V.A.22 98322 983
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 4192 419
VIGroupe et associés300300
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 2363 236
8LProduits constatés d’avance1 2001 200
VYTOTAL – ETAT DES DETTES189 680183 9115 769
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice43 426
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6994 du 27/11/2017
Numéro de gestion : 2003B50363
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8801 880
AHFonds commercial10 00010 00010 000
APConstructions23 5243 88319 64121 993
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels112 77069 28643 48546 933
ATAutres immobilisations corporelles542 171393 574148 598194 831
CUAutres participations916916903
BHAutres immobilisations financières200200200
BJTOTAL (I)691 462468 623222 839274 860
BXClients et comptes rattachés152 58720 045132 542134 803
BZAutres créances27 07927 07921 883
CFDisponibilités51 76051 76079 960
CHCharges constatées d’avance3 5083 5084 791
CJTOTAL (II)234 93320 045214 887241 437
COTOTAL GENERAL (0 à V)926 394488 668437 727516 297
CPParts à moins d’un an200
CRParts à plus d’un an23 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 50022 500
DDRéserve légale (1)2 2502 250
DGAutres réserves122 016122 016
DHReport à nouveau121 94890 166
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 66731 781
DLTOTAL (I)248 047268 714
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 22288 588
DVEmprunts et dettes financières divers (4)300300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 59572 216
DYDettes fiscales et sociales74 12880 679
EAAutres dettes3 236
EBProduits constatés d’avance (2)1 2005 800
ECTOTAL (IV)189 680247 583
EETOTAL GENERAL (I à V)437 727516 297
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an183 911202 420
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services588 451588 451598 651
FJChiffres d’affaires nets588 451588 451598 651
FOSubventions d’exploitation14 7967 619
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 9432 302
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)622 191608 572
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 68412 917
FWAutres achats et charges externes326 698281 220
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 5656 911
FYSalaires et traitements155 899122 544
FZCharges sociales41 40834 865
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements83 63488 313
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions91622 874
GEAutres charges11 994
GFTotal des charges d’exploitation (II)641 798569 644
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 60738 928
GJProduits financiers de participations16
GLAutres intérêts et produits assimilés100273
GPTotal des produits financiers (V)100289
GRIntérêts et charges assimilées2 3273 785
GUTotal des charges financières (VI)2 3273 785
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 227-3 497
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 83335 431
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 140187
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 14011 187
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 973891
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 97310 466
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 167721
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 371
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)626 430620 047
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)647 097588 266
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 66731 781
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 2507 250
A1Renvois : Transfert de charges6 9502 302
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 8801 880
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles411 53383 63428 424
0NAMORTISSEMENTS Total Général413 41383 63428 424468 623
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients31 12391611 99320 045
7BTotal Provisions pour dépréciation31 12391611 99320 045
7CTOTAL GENERAL31 12391611 99320 045
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation91611 993
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières200200
VAClients douteux ou litigieux23 763
UXAutres créances clients128 824
UYPersonnel et comptes rattachés1 358
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 023
VMImpôts sur les bénéfices6 722
VBT. V. A.9 183
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 793
VSCharges constatées d’avance3 508
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES183 373159 61023 763
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5959
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine45 16339 3945 769
8BFournisseurs et comptes rattaché65 59565 595
8CPersonnel et comptes rattachés23 42623 426
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux25 29925 299
VWT.V.A.22 98322 983
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 4192 419
VIGroupe et associés300300
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 2363 236
8LProduits constatés d’avance1 2001 200
VYTOTAL – ETAT DES DETTES189 680183 9115 769
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice43 426
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6993 du 27/11/2017
Numéro de gestion : 2003B50363
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8801 880
AHFonds commercial10 00010 00010 000
APConstructions23 5243 88319 64121 993
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels112 77069 28643 48546 933
ATAutres immobilisations corporelles542 171393 574148 598194 831
CUAutres participations916916903
BHAutres immobilisations financières200200200
BJTOTAL (I)691 462468 623222 839274 860
BXClients et comptes rattachés152 58720 045132 542134 803
BZAutres créances27 07927 07921 883
CFDisponibilités51 76051 76079 960
CHCharges constatées d’avance3 5083 5084 791
CJTOTAL (II)234 93320 045214 887241 437
COTOTAL GENERAL (0 à V)926 394488 668437 727516 297
CPParts à moins d’un an200
CRParts à plus d’un an23 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 50022 500
DDRéserve légale (1)2 2502 250
DGAutres réserves122 016122 016
DHReport à nouveau121 94890 166
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 66731 781
DLTOTAL (I)248 047268 714
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 22288 588
DVEmprunts et dettes financières divers (4)300300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 59572 216
DYDettes fiscales et sociales74 12880 679
EAAutres dettes3 236
EBProduits constatés d’avance (2)1 2005 800
ECTOTAL (IV)189 680247 583
EETOTAL GENERAL (I à V)437 727516 297
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an183 911202 420
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services588 451588 451598 651
FJChiffres d’affaires nets588 451588 451598 651
FOSubventions d’exploitation14 7967 619
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 9432 302
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)622 191608 572
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 68412 917
FWAutres achats et charges externes326 698281 220
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 5656 911
FYSalaires et traitements155 899122 544
FZCharges sociales41 40834 865
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements83 63488 313
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions91622 874
GEAutres charges11 994
GFTotal des charges d’exploitation (II)641 798569 644
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 60738 928
GJProduits financiers de participations16
GLAutres intérêts et produits assimilés100273
GPTotal des produits financiers (V)100289
GRIntérêts et charges assimilées2 3273 785
GUTotal des charges financières (VI)2 3273 785
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 227-3 497
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 83335 431
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 140187
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 14011 187
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 973891
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 97310 466
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 167721
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 371
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)626 430620 047
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)647 097588 266
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 66731 781
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 2507 250
A1Renvois : Transfert de charges6 9502 302
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 8801 880
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles411 53383 63428 424
0NAMORTISSEMENTS Total Général413 41383 63428 424468 623
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients31 12391611 99320 045
7BTotal Provisions pour dépréciation31 12391611 99320 045
7CTOTAL GENERAL31 12391611 99320 045
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation91611 993
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières200200
VAClients douteux ou litigieux23 763
UXAutres créances clients128 824
UYPersonnel et comptes rattachés1 358
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 023
VMImpôts sur les bénéfices6 722
VBT. V. A.9 183
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 793
VSCharges constatées d’avance3 508
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES183 373159 61023 763
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5959
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine45 16339 3945 769
8BFournisseurs et comptes rattaché65 59565 595
8CPersonnel et comptes rattachés23 42623 426
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux25 29925 299
VWT.V.A.22 98322 983
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 4192 419
VIGroupe et associés300300
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 2363 236
8LProduits constatés d’avance1 2001 200
VYTOTAL – ETAT DES DETTES189 680183 9115 769
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice43 426
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