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de Genneton

ASSAINISSEMENT BODIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48238065600017 / Siren : 482380656 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 47 482380656
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
ASSAINISSEMENT BODIN
Adresse :
12 Rue MICHEL DUGAST
85200 FONTENAY-LE-COMTE
Marchés publics :
27/07/2021 : Accord-cadre

Objet : BALAYAGE MECANIQUE VOIES COMMUNALES ET ESPACES PUBLICS
Classification : 34921100-

Numéro unique d’identification : 2185028880001720212021S0900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 600 000 €
Date de notification : 19/07/2021

Lieu d'exécution : TALMONT ST HILAIRE
Acheteur : MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE

Titulaire :
BODIN ASSAINISSEMENT (48238065600017)
27/07/2021 : Accord-cadre

Objet : BALAYAGE MECANIQUE VOIES COMMUNALES ET ESPACES PUBLICS - relance suite à déclaration sans suite
Classification : Balayeuses de routes (34921100)

Numéro unique d’identification : 218502888000172021S09000000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 600 000 €
Date de notification : 19/07/2021

Lieu d'exécution : TALMONT-SAINT-HILAIRE
Acheteur : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)

Titulaire :
ASSAINISSEMENT BODIN (48238065600017)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2005 : Succession
Prédécesseur : DOMINIQUE BODIN
Continuité économique
31/03/2005 : Préccession
Successeur : DOMINIQUE BODIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2005
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11102
NOJO : 85012023S014406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
31/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4884
NOJO : 85012022S012910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
22/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3717
NOJO : 85012022S006345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3894
NOJO : 85012020S014021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7834
NOJO : 85012019S013548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
19/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°277
NOJO : 85012018S011936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
24/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9961
NOJO : 85012017S012426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10760
NOJO : 118501378939928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5620
NOJO : 118501366871105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16054
NOJO : 118501331608475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8935
NOJO : 118501309438683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10637
NOJO : BXC12327010847V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1629
NOJO : BXB12031000035Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 6750.00 EUR
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2446
NOJO : BXB12016000951I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Nom : BODIN Dominique Pierre Elie
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10687
NOJO : BXC11314004480P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Michel Dugast
85200 Auzay
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10919
NOJO : BXC10218007235C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Michel Dugast
85200 Fontenay-le-Comte
02/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1880
NOJO : BXB10238000965T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/04/2005
Date d'effet : 2010-07-12
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BODIN Christopher Guilain
Montant du capital : 7500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
12 rue Michel Dugast
85200 Fontenay-le-Comte

Etablissement principal :
Adresse :
12 rue Michel Dugast
85200 Fontenay-le-Comte
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10639
NOJO : BXC09324009248J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Sigle : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Michel Dugast
85200 Fontenay-le-Comte
14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7935
NOJO : BXC083100055687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 380 656
Dénomination : ASSAINISSEMENT BODIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Michel Dugast
85200 Fontenay-le-Comte
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/09/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Type : Personne Physique

Nom : BODIN Christopher Guilain
Né le 09/11/1984 à Montaigu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 impasse du moulin de la roche
85200 Fontenay-le-Comte
France
Dépôts des actes :
30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°6758 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°6758 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
30/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°6758 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
22/12/2011 : Décision de gérance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°527 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
22/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°527 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
03/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°6517 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°527 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°3004964 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°3004964 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°3004964 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°3004964 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
29/04/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°2502912 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/04/2005 : Décision(s) des associés
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°2502912 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue Michel Dugast
85200 Fontenay-le-Comte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Assainissement, dégazage des cuves a fuel, nettoyage de voirie, vente de produits sanitaires et d'entretien en général, terrassement et travaux publics
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
impasse des Quais Zone de la Trevoise - Pôle Artis Saint-André-Treize-Voies
85260 Montréverd
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2016
Activité : Assainissement, dégazage des cuves a fuel, nettoyage de voirie, vente de produits sanitaires et d'entretien en général, terrassement et travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00298
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Lieu-dit l'Hommeraie
79400 Azay-le-Brûlé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2016
Activité : Assainissement dégazage des cuves à fuel, nettoyage de voierie, vente de produits sanitaires et d'entretien en général, terrassement et travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/09/2016 : ASSAINISSEMENT BODIN
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/06/2016 : ASSAINISSEMENT BODIN
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°10297 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°3570 déposé le 25/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°6830 déposé le 14/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°8156 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°8446 déposé le 08/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°6642 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°5383 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°8387 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°7780 déposé le 20/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°7292 déposé le 08/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00662
Dépôt : N°6456 déposé le 25/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12910 du 21/10/2022
Numéro de gestion : 2005B00662
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 2857 8043 481
AHFonds commercial76 90076 90076 900
APConstructions81 95831 81950 13918 171
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels103 64672 19231 45331 605
ATAutres immobilisations corporelles849 657609 291240 366313 743
BHAutres immobilisations financières3 7403 7403 740
BJTOTAL (I)1 127 185721 106406 079444 159
BLMatières premières, approvisionnements20 07420 0742 459
BTMarchandises4 1284 1284 209
BXClients et comptes rattachés468 45325 128443 325437 198
BZAutres créances101 527101 52773 489
CFDisponibilités82 78282 782240 842
CHCharges constatées d’avance12 71812 7189 445
CJTOTAL (II)689 68325 128664 555767 642
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 816 868746 2341 070 6331 211 801
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves118 41131 515
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 51086 896
DLTOTAL (I)254 921228 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)356 446444 492
DVEmprunts et dettes financières divers (4)92 009204 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 603117 296
DYDettes fiscales et sociales177 528207 482
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4002 458
EAAutres dettes6 7267 511
ECTOTAL (IV)815 712983 390
EETOTAL GENERAL (I à V)1 070 6331 211 801
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an488 921
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6345 du 13/06/2022
Numéro de gestion : 2005B00662
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 2857 8043 481
AHFonds commercial76 90076 90076 900
APConstructions81 95831 81950 13918 171
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels103 64672 19231 45331 605
ATAutres immobilisations corporelles849 657609 291240 366313 743
BHAutres immobilisations financières3 7403 7403 740
BJTOTAL (I)1 127 185721 106406 079444 159
BLMatières premières, approvisionnements20 07420 0742 459
BTMarchandises4 1284 1284 209
BXClients et comptes rattachés468 45325 128443 325437 198
BZAutres créances101 527101 52773 489
CFDisponibilités82 78282 782240 842
CHCharges constatées d’avance12 71812 7189 445
CJTOTAL (II)689 68325 128664 555767 642
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 816 868746 2341 070 6331 211 801
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves118 41131 515
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 51086 896
DLTOTAL (I)254 921228 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)356 446444 492
DVEmprunts et dettes financières divers (4)92 009204 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 603117 296
DYDettes fiscales et sociales177 528207 482
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4002 458
EAAutres dettes6 7267 511
ECTOTAL (IV)815 712983 390
EETOTAL GENERAL (I à V)1 070 6331 211 801
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an488 921
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 14021 du 27/11/2020
Numéro de gestion : 2005B00662
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 2857 8043 481
AHFonds commercial76 90076 90076 900
APConstructions81 95831 81950 13918 171
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels103 64672 19231 45331 605
ATAutres immobilisations corporelles849 657609 291240 366313 743
BHAutres immobilisations financières3 7403 7403 740
BJTOTAL (I)1 127 185721 106406 079444 159
BLMatières premières, approvisionnements20 07420 0742 459
BTMarchandises4 1284 1284 209
BXClients et comptes rattachés468 45325 128443 325437 198
BZAutres créances101 527101 52773 489
CFDisponibilités82 78282 782240 842
CHCharges constatées d’avance12 71812 7189 445
CJTOTAL (II)689 68325 128664 555767 642
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 816 868746 2341 070 6331 211 801
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves118 41131 515
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 51086 896
DLTOTAL (I)254 921228 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)356 446444 492
DVEmprunts et dettes financières divers (4)92 009204 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 603117 296
DYDettes fiscales et sociales177 528207 482
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4002 458
EAAutres dettes6 7267 511
ECTOTAL (IV)815 712983 390
EETOTAL GENERAL (I à V)1 070 6331 211 801
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an488 921
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 13548 du 25/11/2019
Numéro de gestion : 2005B00662
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 2857 8043 481
AHFonds commercial76 90076 90076 900
APConstructions81 95831 81950 13918 171
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels103 64672 19231 45331 605
ATAutres immobilisations corporelles849 657609 291240 366313 743
BHAutres immobilisations financières3 7403 7403 740
BJTOTAL (I)1 127 185721 106406 079444 159
BLMatières premières, approvisionnements20 07420 0742 459
BTMarchandises4 1284 1284 209
BXClients et comptes rattachés468 45325 128443 325437 198
BZAutres créances101 527101 52773 489
CFDisponibilités82 78282 782240 842
CHCharges constatées d’avance12 71812 7189 445
CJTOTAL (II)689 68325 128664 555767 642
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 816 868746 2341 070 6331 211 801
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves118 41131 515
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 51086 896
DLTOTAL (I)254 921228 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)356 446444 492
DVEmprunts et dettes financières divers (4)92 009204 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 603117 296
DYDettes fiscales et sociales177 528207 482
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4002 458
EAAutres dettes6 7267 511
ECTOTAL (IV)815 712983 390
EETOTAL GENERAL (I à V)1 070 6331 211 801
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an488 921
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11936 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 2005B00662
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 2857 8043 481
AHFonds commercial76 90076 90076 900
APConstructions81 95831 81950 13918 171
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels103 64672 19231 45331 605
ATAutres immobilisations corporelles849 657609 291240 366313 743
BHAutres immobilisations financières3 7403 7403 740
BJTOTAL (I)1 127 185721 106406 079444 159
BLMatières premières, approvisionnements20 07420 0742 459
BTMarchandises4 1284 1284 209
BXClients et comptes rattachés468 45325 128443 325437 198
BZAutres créances101 527101 52773 489
CFDisponibilités82 78282 782240 842
CHCharges constatées d’avance12 71812 7189 445
CJTOTAL (II)689 68325 128664 555767 642
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 816 868746 2341 070 6331 211 801
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves118 41131 515
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 51086 896
DLTOTAL (I)254 921228 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)356 446444 492
DVEmprunts et dettes financières divers (4)92 009204 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 603117 296
DYDettes fiscales et sociales177 528207 482
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4002 458
EAAutres dettes6 7267 511
ECTOTAL (IV)815 712983 390
EETOTAL GENERAL (I à V)1 070 6331 211 801
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an488 921
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12426 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 2005B00662
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 2857 8043 481
AHFonds commercial76 90076 90076 900
APConstructions81 95831 81950 13918 171
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels103 64672 19231 45331 605
ATAutres immobilisations corporelles849 657609 291240 366313 743
BHAutres immobilisations financières3 7403 7403 740
BJTOTAL (I)1 127 185721 106406 079444 159
BLMatières premières, approvisionnements20 07420 0742 459
BTMarchandises4 1284 1284 209
BXClients et comptes rattachés468 45325 128443 325437 198
BZAutres créances101 527101 52773 489
CFDisponibilités82 78282 782240 842
CHCharges constatées d’avance12 71812 7189 445
CJTOTAL (II)689 68325 128664 555767 642
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 816 868746 2341 070 6331 211 801
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves118 41131 515
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 51086 896
DLTOTAL (I)254 921228 411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)356 446444 492
DVEmprunts et dettes financières divers (4)92 009204 150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 603117 296
DYDettes fiscales et sociales177 528207 482
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4002 458
EAAutres dettes6 7267 511
ECTOTAL (IV)815 712983 390
EETOTAL GENERAL (I à V)1 070 6331 211 801
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an488 921

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