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de Bonson

ASSAINISSEMENT 66

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44519370900018 / Siren : 445193709 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 70 445193709
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
ASSAINISSEMENT 66
Adresse :
31 Rue CAMI PETIT
66380 PIA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2003
Dénomination : ASSAINISSEMENT 66
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/02/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°1860
NOJO : BXA14037001468H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012012RJ055700B2A652-D8DC-244A-A53D-9E8157631538

Jugement de clôture du 29 janvier 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 445 193 709
Dénomination : ASSAINISSEMENT 66
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°871
NOJO : BXA140300020503
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012012RJ055748B7C1CB-35DD-9A43-95D9-F0FB6096B3AE

Avis de dépôt du 23 janvier 2014
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 445 193 709
Dénomination : ASSAINISSEMENT 66
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/11/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1087
NOJO : BXA12327002126T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012012RJ05579E0B1DEE-F17B-DA45-AC57-D2F041F57605

Jugement d'ouverture du 14 novembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 445 193 709
Dénomination : ASSAINISSEMENT 66
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5907
NOJO : BXC100200016705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 445 193 709
Dénomination : ASSAINISSEMENT 66
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
31 rue Cami Petit
66380 Pia
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5508
NOJO : BXC08016013862X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 445 193 709
Dénomination : ASSAINISSEMENT 66
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
31 rue Cami Pétit
66380 Pia
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8994
NOJO : BXC08094010111T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 445 193 709
Dénomination : ASSAINISSEMENT 66
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
31 rue Cami Pétit
66380 Pia
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
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