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de Montigny-en-Gohelle

ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/08/1990
Enseigne : EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL
Siège de l'unité légale : non
Siret : 30332389300105 / Siren : 303323893 / NIC : 00105
N° de TVA : FR 44 303323893
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION
Adresse :
EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL
3 Rue DE LA TOUR

10000 TROYES
Historique de l'établissement :
01/10/2015 : enseigne
Enseigne : EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Accords d'entreprise :
27/06/2023 : ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE CONCLUES AVEC LES INSTANCES REPRESENTATIVES ELUES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01023060074
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 23/10/2023
Date du texte : 27/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL
Siret : 30332389300105
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 18 Rue Coulommiere
    10000 Troyes
31/08/2022 : ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE CONCLU AVEC LES INSTANCES REPRESENTATIVES ELUES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01022002206
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 31/08/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL
Siret : 30332389300105
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION

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