ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX

Entreprise

ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX
Dernière mise à jour : 02/06/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/06/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41158378400094 / Siren : 411583784 / NIC : 00094
N° de TVA : FR 49 411583784
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQ…
Adresse :
ABBAYE DES GUILLEMINS
59127 WALINCOURT-SELVIGNY
Accords d'entreprise :
13/04/2023 : NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V23002849
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/04/2023
Date de dépôt : 14/04/2023
Date du texte : 13/04/2023
Date d'effet : 13/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX
Siret : 41158378400094
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 101 - Formation professionnelle
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
25/11/2022 : Accord relatif à l'indemnité mensuelle LAFORCADE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V22002467
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/11/2022
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 25/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX
Siret : 41158378400094
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/05/2022 : négociation annuelle obligatoire 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V22002068
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/05/2022
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 06/05/2022
Date d'effet : 06/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX
Siret : 41158378400094
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 045 - Reprise des données
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 101 - Formation professionnelle
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1989
Dénomination : ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Sigle : ACCES
Identifiant association RNA : W592000690
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Walincourt-Selvigny (siège)ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Villers-Sire-NicoleASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - IwuyASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Villeneuve-d'AscqASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - OigniesASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - AnorASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Walincourt-SelvignyASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - ColleretASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - CaudryASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - LallaingASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Honnecourt-sur-EscautASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Marquette-en-OstrevantASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Honnecourt-sur-EscautASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Rieux-en-CambrésisASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Rieux-en-CambrésisASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Honnecourt-sur-Escaut (fermé)ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Rieux-en-Cambrésis (fermé)ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Rieux-en-Cambrésis (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
13/01/2016 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/05/2014 : dénomination
Dénomination : ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX
02/06/2012 : code NIC
Code NIC : 00094
09/05/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
01/02/2006 : dénomination
Dénomination : ASS CAMBRESIENNE POUR LA CREATION D EQUIPEMENTS MEDICO SOCIAUX
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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