ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE (fermée)

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.

Cette sous-classe comprend :
- les activités auxiliaires des activités de services financiers n.c.a. : • les activités de traitement et de règlement des transactions financières, y compris des transactions effectuées par carte de crédit • les services de conseils en placement • les activités des conseillers et courtiers en hypothèque

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’investissement financier, de fiducie ou de garde pour le compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (cf. 66.22Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z) Produits associés : 66.19.10, 66.19.21, 66.19.22, 66.19.29, 66.19.31, 66.19.32, 66.19.91, 66.19.92, 66.19.99