ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE

Entreprise

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE
Dernière mise à jour : 01/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39804144200334 / Siren : 398041442 / NIC : 00334
N° de TVA : FR 18 398041442
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL…
Adresse :
5 Rue PASTEUR
CS50079

95150 TAVERNY
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2018 : Succession
Prédécesseur : ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
05/07/2023 : Accord Astreintes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523007230
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 17/08/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 05/07/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE
Siret : 39804144200334
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/06/1994
Dénomination : ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Sigle : APAJH95
Identifiant association RNA : W952001206
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Taverny (siège)ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ArgenteuilASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ArgenteuilASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ArgenteuilASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Beaumont-sur-OiseASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Saint-Brice-sous-ForêtASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Saint-Brice-sous-ForêtASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Saint-Leu-la-Forêt (fermé)ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - GonesseASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Argenteuil (fermé)ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - GoussainvilleASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - CergyASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - SarcellesASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - TavernyASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Argenteuil (fermé)ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - MenucourtIME LES COTEAUX D'ARGENTEUIL - ArgenteuilASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ArgenteuilASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Saint-Leu-la-ForêtASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - DomontASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ArgenteuilASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Le Plessis-Bouchard (fermé)ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Le Plessis-Bouchard (fermé)ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Saint-Leu-la-Forêt (fermé)ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Argenteuil (fermé)ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Argenteuil (fermé)ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Argenteuil (fermé)ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Beaumont-sur-Oise (fermé)ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Saint-Leu-la-Forêt (fermé)ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Domont (fermé)ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Domont (fermé)ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Taverny (fermé)ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Argenteuil (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/08/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
21/02/2020 : dénomination
Dénomination : ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE
01/10/2018 : code NIC
Code NIC : 00334
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/03/2012 : code NIC
Code NIC : 00292
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
22/01/2005 : dénomination
Dénomination : ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D OISE
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : COMITE DEPART APAJH DU VAL D OISE
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)

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