Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2013
Enseigne : CASE DV
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77555989100301 / Siren : 775559891 / NIC : 00301
N° de TVA : FR 49 775559891
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q :
SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALECette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 :
Action sociale sans hébergementCette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 :
Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10B :
Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgéesCette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
- l’accueil de jour des personnes âgées
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)
- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B) Produits associés : 88.10.12, 88.10.15