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de Corent

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/09/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77562554400264 / Siren : 775625544 / NIC : 00264
N° de TVA : FR 1 775625544
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE
Adresse :
251 Rue DU PONT DE PIERRE
59600 MAUBEUGE
Marchés publics :
26/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord Cadre Mono Attributaire à Bons de Commande pour les Prestations de Propreté Urbaine et Entretien sur Voiries et Dans les Propriétés Communales
Classification : 90610000-

Numéro unique d’identification : 2159036590001320215500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 21/01/2022

Lieu d'exécution : Louvroil
Acheteur : COMMUNE DE LOUVROIL

Titulaire :
APEI LES PAPILLONS BLANCS (77562554400264)
26/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord Cadre Mono Attributaire à Bons de Commande pour les Prestations de Propreté Urbaine et Entretien sur Voiries et Dans les Propriétés Communales
Classification : 90610000-

Numéro unique d’identification : 2159036590001320215501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 21/01/2022

Lieu d'exécution : Louvroil
Acheteur : COMMUNE DE LOUVROIL

Titulaire :
APEI LES PAPILLONS BLANCS (77562554400264)
31/03/2019 : Marché

Objet : AOO-2018-1411 ENTRETIEN DES ABORDS ET AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES VOIRIES DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS LOT Entretien des espaces verts et parkings pour le Centre - Hospitalier de Sam...
Classification : Services horticoles (77300000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320192020S0589300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 36 000 €
Date de notification : 31/03/2019

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE (77562554400264)
14/01/2019 : Marché

Objet : AOO-2018-1412 ENTRETIEN DES ABORDS ET AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES VOIRIES DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS LOT Entretien des espaces verts pour le Centre Hospitalier de - Jeumont
Classification : Services horticoles (77300000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320192020S0589400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 600 €
Date de notification : 14/01/2019

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE (77562554400264)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
05/02/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2007 : Succession
Prédécesseur : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
30/06/2023 : AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 12/06/2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59V23003066
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 19/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 30/06/2023
Date de fin : 16/11/2027
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE
Siret : 77562554400264
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
08/12/2022 : Accord collectif relatif aux modalités d'acquisition et de mise en oeuvre des Congés Trimestriels dans les Etablissements et Services du Pôle Enfance de l'APEI de Maubeuge
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V22002529
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE
Siret : 77562554400264
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : APEI
Identifiant association RNA : W591000059
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
27/06/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/12/2007 : code NIC
Code NIC : 00264
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : LES PAPILLONS BLANCS MAUBEUGE

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