ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - SAINT-AMAND-MONTROND

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1978

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33160336500023 / Siren : 331603365 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 29 331603365

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10C : Aide par le travail

Cette sous-classe comprend :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité : • les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée. Produits associés : 88.10.13 Remarque : L’emploi d’adultes handicapés ou en difficultés sociales dans une unité économique n’est pas de nature à modifier son classement par activités.

Coordonnées de l'établissement :
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Adresse :
21 Rue EMILE ZOLA
BP 86
18203 ST AMAND MONTROND CEDEX

Historique de l'établissement :

04/03/2008 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/1998 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

01/06/1998 : Préccession

Successeur : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES

01/06/1998 : Succession

Prédécesseur : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

24/08/2023 : vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01823060010
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2023
Date de dépôt : 09/09/2023
Date du texte : 24/08/2023
Date d'effet : 01/11/2023
Date de fin : 31/10/2026
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Siret : 33160336500023
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

13/07/2022 : AVENANT N°7 À L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22 DECEMBRE 1999 : (ACCORD DE REVISION)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01822001555
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 13/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Siret : 33160336500023
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

16/06/2022 : ACCORD COLL D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA QVT ET DECONNEXION

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01822001498
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2022
Date de dépôt : 20/06/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Siret : 33160336500023
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

16/06/2022 : ACCORD COLL D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENTS "PROFESSIONNEL" ET "FORMATION"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01822001499
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 20/06/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Siret : 33160336500023
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

16/06/2022 : ACCORD COLL D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA QVT ET DECONNEXION

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01822001500
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2022
Date de dépôt : 20/06/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Siret : 33160336500023
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

12/05/2022 : Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01822001459
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/05/2022
Date de dépôt : 17/05/2022
Date du texte : 12/05/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Siret : 33160336500023
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

12/05/2022 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF À L’INDEMNITÉ CARBURANT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01822001460
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/05/2022
Date de dépôt : 17/05/2022
Date du texte : 12/05/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Siret : 33160336500023
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

12/05/2022 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DURÉE INDÉTERMINÉE SUR LES SALAIRES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01822001461
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/05/2022
Date de dépôt : 17/05/2022
Date du texte : 12/05/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Siret : 33160336500023
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

26/01/2022 : ACCORD COLL D'ENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES F ET LES H

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01822001339
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 02/02/2022
Date du texte : 26/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Siret : 33160336500023
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

Sigle : APEI

Identifiant association RNA : W182000263

Association : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE SAINT-AMAND-MONTROND

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

07/06/2012 : ECONATUR

N° national/d'enregistrement : 3925636
Date de dépôt : 07/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour absorber, arroser, lier la poussière ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils à main actionnés manuellement ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; pinceaux ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Déposant 1 : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE SAINT-AMAND-MONTROND, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 331603365
Adresse :
21 RUE EMILE ZOLA
18200 SAINT-AMAND-MONTROND
FR

Mandataire 1 : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE SAINT-AMAND-MONTROND, M. BIANCHETTA Julien
Adresse :
21 rue Emile ZOLA
18200 SAINT-AMAND-MONTROND
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829452
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

16/12/2008 : econatur

N° national/d'enregistrement : 3617832
Date de dépôt : 16/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; Peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; poubelles ; chiffons tissés et non-tissés d'essuyage. Tissus à usage textile ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement). Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures ; carpettes.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 27

Déposant 1 : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE SAINT-AMAND-MONTROND, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 331603365
Adresse :
21 RUE EMILE ZOLA
18200 SAINT-AMAND-MONTROND
FR

Mandataire 1 : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE SAINT-AMAND-MONTROND, M. BIANCHETTA Julien
Adresse :
21 rue Emile ZOLA
18200 SAINT-AMAND-MONTROND
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2501304
Date de demande : 07/06/2012
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829451
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

16/12/2008 : econat

N° national/d'enregistrement : 3617836
Date de dépôt : 16/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants ; fongicides, herbicides ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pinceaux ; papier ; calendrier ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; poubelles ; Chiffons tissés et non-tissés d'essuyage ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus à usage textile ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; carpettes.

Déposant 1 : APEI Association de Parents d'Enfants Inadaptés de Saint-Amand-Montrond, Association Loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 331603365
Adresse :
21 Rue Emile Zola
18200 SAINT-AMAND-MONTROND
FR

Mandataire 1 : APEI
Adresse :
21 Rue Emile Zola
18200 SAINT-AMAND-MONTROND
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 496325
Date de demande : 29/04/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 3 : savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotion pour les cheveux.Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique.Classe 44 : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

15/07/2008 : Apei St AMAND MONTROND

N° national/d'enregistrement : 3584306
Date de dépôt : 15/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; mouchoirs de poche en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire.

Déposant 1 : Association de Parents d Enfants Inadaptés de Saint-Amand-Montrond Association Loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 331603365

Mandataire 1 : APEI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2008-34
Date du BOPI : 22/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-50

04/06/2008 : L'Artisanerie

N° national/d'enregistrement : 3580257
Date de dépôt : 04/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pinceaux ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; papier hygiénique ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; poubelles ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures).

Déposant 1 : APEI Association de Parents d'Enfants Inadaptés de Saint-Amand-Montrond Association Loi du 1ere juillet 1901
Numéro de SIREN : 331603365

Mandataire 1 : APEI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-45

04/06/2008 : Le Verdier

N° national/d'enregistrement : 3580258
Date de dépôt : 04/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; désinfectants ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à calculer ; périphériques d'ordinateurs ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartes ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.

Déposant 1 : APEI Association de Parents d'Enfants Inadaptés de Saint-Amand-Montrond Association Loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 331603365

Mandataire 1 : APEI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-45

04/06/2008 : Vernet ACCUEIL

N° national/d'enregistrement : 3580259
Date de dépôt : 04/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire.

Déposant 1 : APEI Association de Parents d'Enfants Inadaptés de Saint-Amand-Montrond Association Loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 331603365

Mandataire 1 : APEI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-45

04/06/2008 : Vernet INDUSTRIEL

N° national/d'enregistrement : 3580260
Date de dépôt : 04/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carton ; boîtes en carton ou en papier ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Blanchisserie ; repassage du linge ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : APEI Association de Parents d'Enfants Inadaptés de Saint-Armand-Montrond Association Loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 331603365

Mandataire 1 : APEI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-45

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici