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de Fresnoy-Andainville

ASS LE MAIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31127549900060 / Siren : 311275499 / NIC : 00060
N° de TVA : FR 40 311275499
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20B : Hébergement social pour toxicomanes
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie (cf. 86.10Z) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
ASS LE MAIL
Adresse :
18 Rue BEAUREGARD
CS 40415

80000 AMIENS
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2020 : Succession
Prédécesseur : ASS LE MAIL
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/04/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08022003135
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 10/05/2022
Date du texte : 28/04/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LE MAIL
Siret : 31127549900060
Code APE : 8720B
Secteur : Hébergement social pour toxicomanes

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 93
28/04/2022 : Accord relatif à l'organisation du temps de travail en milieux fermés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08022003144
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 10/05/2022
Date du texte : 28/04/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LE MAIL
Siret : 31127549900060
Code APE : 8720B
Secteur : Hébergement social pour toxicomanes

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 93
28/04/2022 : Accord relatif à l'organisation du temps de travail en milieux ouverts
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08022003145
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 10/05/2022
Date du texte : 28/04/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LE MAIL
Siret : 31127549900060
Code APE : 8720B
Secteur : Hébergement social pour toxicomanes

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 93
28/04/2022 : Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08022003146
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 10/05/2022
Date du texte : 28/04/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LE MAIL
Siret : 31127549900060
Code APE : 8720B
Secteur : Hébergement social pour toxicomanes

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASS LE MAIL
Dénomination usuelle: CENTRE D'ACCUEIL TOXICOMANE
Activité principale : Hébergement social pour toxicomanes (NAFRev2 : 87.20B)
Identifiant association RNA : W802001636
Association : ASSOCIATION LE MAIL
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/07/2020 : code NIC
Code NIC : 00060
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/07/2011 : code NIC
Code NIC : 00045
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour toxicomanes (NAFRev2 : 87.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : ASS LE MAIL

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