ASS GESTION CENTRE CAPACITE EN DROIT (fermée)

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ASS GESTION CENTRE CAPACITE EN DROIT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32411949400031 / Siren : 324119494 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 36 324119494
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section M : Education
Sous-section MA : Education
Division 80 : Education
Groupe 80.3 : Enseignement supérieur
Classe 80.3Z : Enseignement supérieur

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
85.41Z : Enseignement post-secondaire non supérieur
CC : selon table CPA, (CPA 02 : 80.30.11p) ** niveau 4 de la CITE **
85.42Zp :
CC : tout sauf NC NC : enseignement post-secondaire non supérieur (CPA 02 : 80.30.11p)
Coordonnées de l'établissement :
ASS GESTION CENTRE CAPACITE EN DROIT
Adresse :
6 Route DE MONETEAU
BP 303
89005 AUXERRE CEDEX
Historique de l'établissement :
03/10/2005 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Enseignement supérieur (NAF1993 : 80.3Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2002 : Succession
Prédécesseur : ASS GESTION CENTRE CAPACITE EN DROIT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1981
Dénomination : ASS GESTION CENTRE CAPACITE EN DROIT
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev1 : 80.3Z)
Catégorie juridique : Association déclarée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ASS GESTION CENTRE CAPACITE EN DROIT - Auxerre (fermé)ASS GESTION CENTRE CAPACITE EN DROIT - Auxerre (fermé)ASS GESTION CENTRE CAPACITE EN DROIT - Auxerre (fermé)
Historique de l'unité légale :
03/10/2005 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAF1993 : 80.3Z)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : ASS GESTION CENTRE CAPACITE EN DROIT
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