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de Melay

ASS DEVELOPPEM SOCIAL & CULTUR INTERNAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31184406200035 / Siren : 311844062 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 81 311844062
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.4 : Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
Ce groupe comprend l’enseignement post-secondaire non supérieur et l’enseignement supérieur, avec la délivrance de diplômes au niveau licence, mastère ou doctorat. La condition préalable pour être admis est d’être titulaire au minimum d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
85.42 : Enseignement supérieur
85.42Z : Enseignement supérieur
Cette sous-classe comprend :
- les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées (CPGE, STS), les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés (IUT, UT, formations paramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d’architecture, de journalisme, écoles vétérinaires, INP, IUFM, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur Produits associés : 85.42.11, 85.42.12, 85.42.21, 85.42.22, 85.42.31, 85.42.32, 85.42.41, 85.42.42
Coordonnées de l'établissement :
ASS DEVELOPPEM SOCIAL & CULTUR INTERNAT
Adresse :
Route DE DUCLAIR
BP 5

76380 CANTELEU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Enseignement supérieur (NAF1993 : 80.3Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2002 : Succession
Prédécesseur : ASS DEVELOPPEM SOCIAL & CULTUR INTERNAT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
02/11/2022 : Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008780
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/11/2022
Date de dépôt : 16/11/2022
Date du texte : 02/11/2022
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 02/01/2026
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEVELOPPEM SOCIAL & CULTUR INTERNAT
Siret : 31184406200035
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : ASS DEVELOPPEM SOCIAL & CULTUR INTERNAT
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
Sigle : ADSCI
Identifiant association RNA : W763000892
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : ASS DEVELOPPEM SOCIAL & CULTUR INTERNAT
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAF1993 : 80.3Z)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : INSTITUT DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

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