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de Puellemontier

ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40434457400011 / Siren : 404344574 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 40 404344574
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.11 : Services administratifs combinés de bureau
82.11Z : Services administratifs combinés de bureau
Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE
Adresse :
PUELLEMONTIER
10 Rue RUE DE L'EGLISE

52220 RIVES DERVOISES
Historique de l'établissement :
09/09/2020 : activité principale
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
01/10/2019 : activité principale
Activité principale : Autres services de restauration n.c.a. (NAFRev2 : 56.29B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
Accords d'entreprise :
14/12/2022 : PV NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001534
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/01/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 14/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE
Siret : 40434457400011
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE
Dénomination usuelle: INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE JOLI COIN
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
Sigle : ADASMS
Identifiant association RNA : W523001507
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
02/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
09/09/2020 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
01/10/2019 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
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