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de Melay

ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77563866100469 / Siren : 775638661 / NIC : 00469
N° de TVA : FR 67 775638661
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
Adresse :
ZONE ACTITECH
9 Rue DE L ABBE GREGOIRE
BP 50331

64140 BILLERE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Liens de succession de l'établissement :
15/05/2006 : Succession
Prédécesseur : ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/03/2023 : ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL : FONCTIONNEMENT DU C.S.E. POUR LE MANDAT 2023 / 2027
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06423006927
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 20/03/2023
Date du texte : 06/03/2023
Date d'effet : 19/05/2023
Date de fin : 18/05/2027
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) (1518)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
Siret : 77563866100469
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Signataires :
  • 92
30/01/2023 : ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL N°2
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06423006852
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/03/2023
Date de dépôt : 13/03/2023
Date du texte : 30/01/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) (1518)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
Siret : 77563866100469
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/03/2022 : NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06422005280
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/04/2022
Date de dépôt : 07/04/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) (1518)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
Siret : 77563866100469
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 101 - Formation professionnelle
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W643000558
Association : LESPEP64
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Billère (siège)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - BayonneASS DEPARTEMENTALE DES PEP - BayonneASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Saint-Paul-lès-DaxASS DEPARTEMENTALE DES PEP - AretteASS DEPARTEMENTALE DES PEP - PauASS DEPARTEMENTALE DES PEP - AldudesASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Saint-Paul-lès-Dax (fermé)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - PauASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Saint-Jean-de-LuzASS DEPARTEMENTALE DES PEP - AngletASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Lons (fermé)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - OrthezASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Pau (fermé)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - MourenxASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Salies-de-BéarnASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Salies-de-BéarnASS DEPARTEMENTALE DES PEP - BiarritzASS DEPARTEMENTALE DES PEP - BayonneASS DEPARTEMENTALE DES PEP - BillèreASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Sévignacq-MeyracqASS DEPARTEMENTALE DES PEP - CiboureASS DEPARTEMENTALE DES PEP - UrtASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Saint-Jean-Pied-de-PortASS DEPARTEMENTALE DES PEP - AngletASS DEPARTEMENTALE DES PEP - AldudesASS DEPARTEMENTALE DES PEP - MacayeASS DEPARTEMENTALE DES PEP - AngletASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Salies-de-BéarnASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Pau (fermé)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Pau (fermé)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - PauASS DEPARTEMENTALE DES PEP - BayonneASS DEPARTEMENTALE DES PEP - BorceASS DEPARTEMENTALE DES PEP - AretteASS DEPARTEMENTALE DES PEP - PauASS DEPARTEMENTALE DES PEP - BoucauASS DEPARTEMENTALE DES PEP - BiarritzASS DEPARTEMENTALE DES PEP - IgonASS DEPARTEMENTALE DES PEP - BayonneASS DEPARTEMENTALE DES PEP - HendayeASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Cette-EygunASS DEPARTEMENTALE DES PEP - BayonneASS DEPARTEMENTALE DES PEP - BiarritzASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Salies-de-BéarnASS DEPARTEMENTALE DES PEP - HendayeASS DEPARTEMENTALE DES PEP - UrdosASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Saint-Paul-lès-Dax (fermé)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Lons (fermé)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Pau (fermé)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Pau (fermé)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Salies-de-Béarn (fermé)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Pau (fermé)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Pau (fermé)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Bidos (fermé)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Jurançon (fermé)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Pau (fermé)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Mourenx (fermé)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Pau (fermé)ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Saint-Jean-de-Luz (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/09/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
15/05/2006 : code NIC
Code NIC : 00469
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Association déclarée
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
31/12/1989 : dénomination
Dénomination : INSTITUT READAPTATION ET REINTEGRATION

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