ASS DEPARTEMENTAL AIDE PERSONNES AGEES

Entreprise

ASS DEPARTEMENTAL AIDE PERSONNES AGEES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78046602500043 / Siren : 780466025 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 59 780466025
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
ASS DEPARTEMENTAL AIDE PERSONNES AGEES
Adresse :
30 Rue DU COMMANDANT HUGUENY
BP 150

52005 CHAUMONT CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Accords d'entreprise :
23/01/2023 : Procès-verbal d'accord NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05223001577
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 31/01/2023
Date du texte : 23/01/2023
Date d'effet : 23/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEPARTEMENTAL AIDE PERSONNES AGEES
Siret : 78046602500043
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/11/2022 : Accord portant sur l'Egalité professionnelle - Egalite hommes femmes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001511
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/11/2022
Date de dépôt : 18/11/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 15/11/2022
Date de fin : 15/11/2025
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEPARTEMENTAL AIDE PERSONNES AGEES
Siret : 78046602500043
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/1981
Dénomination : ASS DEPARTEMENTAL AIDE PERSONNES AGEES
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Sigle : ADAPA
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
06/07/1999 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : ASS DEPARTEMENTAL AIDE PERSONNES AGEES
02/05/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00043

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