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de Montigny-en-Gohelle

ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30157138600079 / Siren : 301571386 / NIC : 00079
N° de TVA : FR 20 301571386
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Adresse :
2EME ETAGE
7 Place DE TCHECOSLOVAQUIE

62000 ARRAS
Marchés publics :
31/10/2021 : Marché

Objet : PA/2021/SEJOURS-ETE-Lot 1 : Mer - 6 /14 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances
Classification : Services récréatifs, culturels et sportifs (92000000)

Numéro unique d’identification : 534214051000112021kG7aJmQ1Hp00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 264 840 €
Date de notification : 27/10/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CAF PAS-DE-CALAIS

Titulaire :
ADPEP 62 (30157138600079)
23/06/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 2 : Organisation de colonies pour les enfants de l'ASE - DT VALENCIENNOIS
Classification : 55242000-

Numéro unique d’identification : 22590001801244202150901501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 550 000 €
Date de notification : 10/05/2021

Lieu d'exécution : VALENCIENNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L E (30157138600079)
23/06/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 5 : Organisation de colonies pour les enfants de l'ASE - DT FLANDRES
Classification : 55242000-

Numéro unique d’identification : 22590001801244202150901801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 383 332 €
Date de notification : 10/05/2021

Lieu d'exécution : DUNKERQUE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L E (30157138600079)
23/06/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 6 : Organisation de colonies pour les enfants de l'ASE - DT DOUAISIS
Classification : 55242000-

Numéro unique d’identification : 22590001801244202150901900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 173 332 €
Date de notification : 10/05/2021

Lieu d'exécution : DOUAI
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L E (30157138600079)
23/06/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 6 : Organisation de colonies pour les enfants de l'ASE - DT DOUAISIS
Classification : 55242000-

Numéro unique d’identification : 22590001801244202150901901
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 173 332 €
Date de notification : 10/05/2021

Lieu d'exécution : DOUAI
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L E (30157138600079)
23/06/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 7 : Organisation de colonies pour les enfants de l'ASE - DT CAMBRESIS
Classification : 55242000-

Numéro unique d’identification : 22590001801244202150902000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 000 €
Date de notification : 10/05/2021

Lieu d'exécution : CAMBRAI
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L E (30157138600079)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/10/2000 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2000 : Préccession
Successeur : ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Continuité économique
01/10/2000 : Succession
Prédécesseur : ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/10/2023 : Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE de l'association des PEP 62
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223060229
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 17/10/2023
Date du texte : 16/10/2023
Date d'effet : 16/10/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 30157138600079
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
12/10/2023 : Accord du 12 octobre 2023 relatif au comité social et économique au sein de l'association des PEP 62
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223060228
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 17/10/2023
Date du texte : 12/10/2023
Date d'effet : 12/10/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 30157138600079
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
07/09/2023 : accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223060103
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/09/2023
Date de dépôt : 19/09/2023
Date du texte : 07/09/2023
Date d'effet : 08/09/2023
Date de fin : 18/12/2027
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 30157138600079
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
16/12/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008595
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 30157138600079
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
11/10/2018 : UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06218001166
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2022
Date de dépôt : 02/11/2018
Date du texte : 11/10/2018
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIQUE DU PAS DE CALAIS
Siret : 30157138600079
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : ADPEP
Identifiant association RNA : W621000373
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Arras (siège)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Saint-Pol-sur-TernoiseASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ArrasASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Boulogne-sur-MerASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Saint-Pol-sur-TernoiseASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Boulogne-sur-Mer (fermé)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Boulogne-sur-Mer (fermé)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - AttinASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - AuchelASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Arras (fermé)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Fouquières-lès-BéthuneASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Saint-Pol-sur-TernoiseASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Hénin-BeaumontASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Liévin (fermé)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - BerckASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Saint-Pol-sur-Ternoise (fermé)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ArrasASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ArrasASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Boulogne-sur-Mer (fermé)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Boulogne-sur-Mer (fermé)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Arras (fermé)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Montreuil (fermé)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Arras (fermé)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Saint-Pol-sur-Ternoise (fermé)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Boulogne-sur-Mer (fermé)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Boulogne-sur-Mer (fermé)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Saint-Martin-Boulogne (fermé)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Liévin (fermé)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Béthune (fermé)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Saint-Pol-sur-Ternoise (fermé)ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Seyssel (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

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