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de Massieux

ASS DEP LYCEE PROFESSION PRIVE RURAL AIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38284767100049 / Siren : 382847671 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 72 382847671
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.3 : Enseignement secondaire
Ce groupe comprend l’enseignement secondaire général et l’enseignement secondaire technique ou professionnel. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
85.32 : Enseignement secondaire technique ou professionnel
85.32Z : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Cette sous-classe comprend l’enseignement comportant généralement une spécialisation par matière, qui associe des connaissances de base théoriques et des qualifications pratiques axées sur un emploi existant ou futur. La formation peut avoir pour objet de préparer l’élève à un large éventail d’emplois dans un secteur déterminé ou à un emploi bien précis.

Cette sous-classe comprend :
- l’enseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de l’enseignement supérieur tel qu’il est défini dans le groupe 85.4. par exemple, enseignement dispensé par les lycées professionnels, les centres de formation d’apprentis (CFA) relevant de l’enseignement secondaire, les écoles sanitaires et sociales relevant de l’enseignement secondaire et les structures d’accueil d’élèves en difficulté scolaire ou sociale (SEGPA, EREA)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la formation des guides touristiques
- la formation des chefs cuisiniers, hôteliers et restaurateurs
- les écoles d’esthétique et de coiffure
- la formation à la réparation informatique
- les écoles de conduite pour chauffeurs professionnels de camions, autobus, autocars, etc. et les écoles de conduite destinées à des pilotes professionnels
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement supérieur technique ou professionnel (cf. 85.4)
- les cours d’arts du spectacle vivant à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (cf. 85.52Z)
- les écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.53Z)
- la formation professionnelle entrant dans le cadre d’activités d’action sociale sans hébergement (cf. 88.10C et 88.99B) Produits associés : 85.32.11, 85.32.12
Coordonnées de l'établissement :
ASS DEP LYCEE PROFESSION PRIVE RURAL AIN
Adresse :
5 Rue DOCTEUR LEVRAT
01130 NANTUA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire technique ou professionnel (NAFRev2 : 85.32Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAF1993 : 80.4D)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2000 : Succession
Prédécesseur : ASS DEP LYCEE PROFESSION PRIVE RURAL AIN
Continuité économique
Accords d'entreprise :
30/08/2022 : Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122004931
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 31/08/2022
Date du texte : 30/08/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles (7509)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE RURAL AIN
Siret : 38284767100049
Code APE : 8532Z
Secteur : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/01/1985
Dénomination : ASS DEP LYCEE PROFESSION PRIVE RURAL AIN
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
Identifiant association RNA : W012002793
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAF1993 : 80.4D)

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