ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77847830500189 / Siren : 778478305 / NIC : 00189

N° de TVA : FR 71 778478305

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT

Adresse :
120 Route DE BEAUREGARD
58130 URZY

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2011 : Succession

Prédécesseur : ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT
Continuité économique

Accords d'entreprise :

04/04/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CALCUL DE L'ANCIENNETE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05823001135
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2023
Date de dépôt : 06/04/2023
Date du texte : 04/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 30/04/2026
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT
Siret : 77847830500189
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
120 RTE DE BEAUREGARD
58130 URZY

04/04/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05823001136
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2023
Date de dépôt : 06/04/2023
Date du texte : 04/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT
Siret : 77847830500189
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
120 RTE DE BEAUREGARD
58130 URZY

03/03/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAITEMENT DES MEDAILLES DU TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05823001111
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/05/2023
Date de dépôt : 20/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2025
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT
Siret : 77847830500189
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
120 RTE DE BEAUREGARD
58130 URZY

06/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05823001061
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 09/01/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT
Siret : 77847830500189
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
120 RTE DE BEAUREGARD
58130 URZY

06/12/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de solidarité

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05822001022
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 06/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT
Siret : 77847830500189
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
120 RTE DE BEAUREGARD
58130 URZY

06/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI DES SENIORS ET L'AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE DES SALARIES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05823001062
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 09/01/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT
Siret : 77847830500189
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
120 RTE DE BEAUREGARD
58130 URZY

06/12/2022 : AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR ENFANTS MALADES

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05823001063
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 09/01/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT
Siret : 77847830500189
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
120 RTE DE BEAUREGARD
58130 URZY

06/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05823001064
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 09/01/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 06/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT
Siret : 77847830500189
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :