ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP

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ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77560248500663 / Siren : 775602485 / NIC : 00663
N° de TVA : FR 82 775602485
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Adresse :
13 Rue GRANGENEUVE
BP 60
42000 SAINT-ETIENNE
Marchés publics :
20/05/2020 : Marché

Objet : Prestations de blanchisserie du linge pour la résidence montebello de l'en3s
Classification : Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (98310000)

Numéro unique d’identification : 19421879800016202020FCS000700
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 19/05/2020

Lieu d'exécution : residence montebello
Acheteur : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Titulaire :
ADAPEI LOIRE (77560248500663)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
14/12/1998 : Succession
Prédécesseur : ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Continuité économique
Accords d'entreprise :
30/03/2023 : MODALITES ORGANISATION VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223007432
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 13/04/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 30/03/2023
Date de fin : 13/07/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Siret : 77560248500663
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 13 RUE GRANGENEUVE
    CS 50060
    42000 ST ETIENNE
30/03/2023 : AVENANT 1 ACCORD 60 PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04223007431
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2023
Date de dépôt : 13/04/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 30/03/2023
Date de fin : 05/06/2023
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Siret : 77560248500663
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 13 RUE GRANGENEUVE
    CS 50060
    42000 ST ETIENNE
03/02/2023 : PRIME EXC. DE POLYVALENCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223007233
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/03/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 03/02/2023
Date d'effet : 03/02/2023
Date de fin : 02/05/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Siret : 77560248500663
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 13 RUE GRANGENEUVE
    CS50060
    42000 ST ETIENNE
28/07/2022 : AVENANT REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04222006953
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 28/07/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Siret : 77560248500663
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 13 RUE GRANGENEUVE
    CS 50060
    42000 ST ETIENNE
25/07/2022 : Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers au sein de l'ADAPEI Loire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222006466
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/08/2022
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 25/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/07/2026
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Siret : 77560248500663
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 13 RUE GRANGENEUVE
    CS50060
    42000 SAINT-ETIENNE
25/07/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222006467
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/08/2022
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 25/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/07/2026
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Siret : 77560248500663
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 13 RUE GRANGENEUVE
    CS50060
    42000 SAINT-ETIENNE
17/05/2022 : Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel au sein de l'ADAPEI de la Loire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222006465
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/08/2022
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 17/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Siret : 77560248500663
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 122 - Commissions paritaires

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 13 RUE GRANGENEUVE
    CS50060
    42000 SAINT-ETIENNE
02/03/2022 : PV de cloture des Négociations Périodiques Obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222006490
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 30/08/2022
Date du texte : 02/03/2022
Date d'effet : 02/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Siret : 77560248500663
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 13 RUE GRANGENEUVE
    42000 ST ETIENNE
02/03/2022 : PV de cloture des Négociations Périodiques Obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222006491
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 30/08/2022
Date du texte : 02/03/2022
Date d'effet : 02/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Siret : 77560248500663
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 13 RUE GRANGENEUVE
    42000 ST ETIENNE
02/03/2022 : PV de cloture des Négociations Périodiques Obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222006492
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 30/08/2022
Date du texte : 02/03/2022
Date d'effet : 02/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Siret : 77560248500663
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 13 RUE GRANGENEUVE
    42000 ST ETIENNE
02/03/2022 : PV de Clôture des Négociations Périodiques Obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222006468
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/09/2022
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 02/03/2022
Date d'effet : 02/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Siret : 77560248500663
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 13 RUE GRANGENEUVE
    CS50060
    42000 SAINT-ETIENNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1977
Dénomination : ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Sigle : ADAPEI
Identifiant association RNA : W423000644
Association : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES DÉFICIENTES INTELLECTUELLES
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-Étienne (siège)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - MontbrisonASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - MontbrisonASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - RoanneASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - RoanneASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-Julien-Molin-MoletteASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - RiorgesASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-ÉtienneASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - RiorgesASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Andrézieux-BouthéonASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - MarlhesASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - CharlieuASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Le Coteau (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - La Grand-CroixASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Le Chambon-FeugerollesASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Chazelles-sur-LyonASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - FirminyASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Montbrison (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-ÉtienneASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - L'HormeASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - L'HormeASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - MablyASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-Paul-en-JarezASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - La TalaudièreASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - FeursASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-ÉtienneASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - RiorgesASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-Just-Saint-RambertASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-ÉtienneASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - FeursASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Le Chambon-FeugerollesASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - MontbrisonASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - La TalaudièreASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Le CoteauASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Le Chambon-FeugerollesASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Le Chambon-FeugerollesASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - RiorgesASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Rive-de-GierASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - MontbrisonASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - La Grand-CroixASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-ÉtienneASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-ÉtienneASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - MontbrisonASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - MontbrisonASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Le Chambon-FeugerollesASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - FeursASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - MontbrisonASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - CharlieuASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - RiorgesASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-Paul-en-JarezASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Le Coteau (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Montbrison (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Le Chambon-Feugerolles (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Marlhes (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Le Coteau (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Montbrison (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-Étienne (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-Chamond (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - La TalaudièreASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Charlieu (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-Chamond (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-Étienne (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-Chamond (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Firminy (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-Étienne (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-Étienne (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Feurs (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Charlieu (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - MontbrisonASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Firminy (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Firminy (fermé)ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Saint-Étienne (fermé)
Marques françaises :
09/03/2016 : adapei LOIRE Bien dans ma vie
N° national/d'enregistrement : 4255229
Date de dépôt : 09/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 09/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; formations professionnelles ; organisation d'ateliers professionnels protégés et adaptés à des personnes handicapées ; services rendus par des établissement médico-pédagogiques, à savoir services pédagogiques adaptés à des enfants et adolescents handicapés et rendus dans un cadre médical ou paramédical (organisation d'activités pédagogiques) ; services rendus par des établissements médico-professionnels, à savoir services d'apprentissage professionnel adaptés à des enfants et adolescents handicapés et rendus dans un cadre médical ou paramédical (formation) ; services rendus par des centres d'assistance par le travail, à savoir services d'aide à l'intégration et à la réinsertion professionnelle destinés à des personnes en situation de handicap (services de formations professionnelles) ; services d'éducation et de formation pour les personnes handicapées ; formation de personnes travaillant aux côtés de personnes handicapées ; production de matériel pédagogique, éducatif et/ou récréatif (à savoir édition, publication et conception de matériel pédagogique) distribué lors de cours, de conférences, d'ateliers professionnels, d'ateliers de bricolage ou de loisirs ; orientation et insertion professionnelles ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'activités et d'évènements de loisirs ; services de centres de loisirs ; mise à disposition d'installations et d'infrastructures de loisirs ; organisation d'évènements sportifs et culturels ; informations en matière d'éducation, de formation et de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation, production et présentation de spectacles ; publication de documents (non commerciaux), livres, revues, magazines, journaux et périodiques dans les domaines suivants : formation, éducation, travail, insertion, orientation professionnelle, accompagnement, soins, divertissement, hébergement, vie sociale, sportive et culturelle des personnes handicapées ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; production, montage, projection, distribution et location d'enregistrements audiovisuels ; services de photographie ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils concernant le bien-être de personnes handicapées ; services d'assistance destinés aux personnes handicapées, à leurs familles et à leur proches ; soins infirmiers ; assistance médicale ; services médicaux ; services de conseils médicaux pour le choix de produits et matériels adaptés à des personnes handicapées ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; hébergement temporaire ou de longue durée de personnes handicapées ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de beauté ; salons de coiffure ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de personnes de compagnie pour les personnes handicapées ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de conseil, d'information et d'assistance juridique, plus particulièrement ceux destinés aux personnes handicapées, à leurs familles et à leurs proches ; mise à disposition de produits et d'équipements à l'intention de personnes handicapées (services caritatifs).

Déposant 1 : ADAPEI LOIRE, Association déclarée, reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775602485
Adresse :
11-13 rue Grangeneuve
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Mandataire 1 : Maître Florence BAUJOIN, Avocat, Mme BAUJOIN Florence
Adresse :
16 RUE MASSENET
67000 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

09/03/2016 : ADAPEI LOIRE BIEN DANS MA VIE
N° national/d'enregistrement : 4255229
Date de dépôt : 09/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; formations professionnelles ; organisation d'ateliers professionnels protégés et adaptés à des personnes handicapées ; services d'établissements médico-pédagogiques ; services d'établissements médico-professionnels ; centres d'assistance par le travail ; services d'éducation et de formation pour les personnes handicapées ; formation de personnes travaillant aux côtés de personnes handicapées ; production de matériel pédagogique, éducatif et/ou récréatif distribué lors de cours, de conférences, d'ateliers professionnels, d'ateliers de bricolage ou de loisirs ; orientation et insertion professionnelles ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'activités et d'évènements de loisirs ; services de centres de loisirs ; mise à disposition d'installations et d'infrastructures de loisirs ; organisation d'évènements sportifs et culturels ; informations en matière d'éducation, de formation et de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation, production et présentation de spectacles ; publication de documents (non commerciaux), livres, revues, magazines, journaux et périodiques dans les domaines suivants : formation, éducation, travail, insertion, orientation professionnelle, accompagnement, soins, divertissement, hébergement, vie sociale, sportive et culturelle des personnes handicapées ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; production, montage, projection, distribution et location d'enregistrements audiovisuels ; services de photographie ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils concernant le bien-être de personnes handicapées ; services d'assistance destinés aux personnes handicapées, à leurs familles et à leur proches ; soins infirmiers ; assistance médicale ; services médicaux ; services de conseils médicaux pour le choix de produits et matériels adaptés à des personnes handicapées ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; hébergement temporaire ou de longue durée de personnes handicapées ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de beauté ; salons de coiffure ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de personnes de compagnie pour les personnes handicapées ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de conseil, d'information et d'assistance juridique, plus particulièrement ceux destinés aux personnes handicapées, à leurs familles et à leurs proches ; mise à disposition de produits et d'équipements à l'intention de personnes handicapées (services caritatifs).

Déposant 1 : ADAPEI LOIRE, Association déclarée, reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775602485
Adresse :
11-13 rue Grangeneuve
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Mandataire 1 : Maître Florence BAUJOIN, Avocat, Mme. Florence BAUJOIN
Adresse :
16 RUE MASSENET
67000 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Historique de l'unité légale :
03/09/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/08/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
07/05/2018 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/09/2015 : dénomination
Dénomination : ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE
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